Arrêté - 99 AU DEC2023 242 2031 Restructuration Divers Quartiers datée

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Arrêté - 99 AU DEC2023 242 2031 Restructuration Divers Quartiers datée Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 99 AU DEC2023 242 2031 Restructuration Divers Quartiers datée)Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 7 - 1

DECISION RELATIVE A LA CORRECTION

D’AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES ANTERIEURS

PAR L’UTILISATION DU COMPTE 1068

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-

Liévin,

VU l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

VU la délibération de principe n° 16 du 14 décembre 2022,

actant la qualité comptable par la correction sur exercices

antérieurs par l’utilisation du compte 1068,

CONSIDERANT que la correction d’erreurs sur exercices

antérieurs doit être neutre sur le résultat de l’exercice en

cours,

DECIDE

ARTICLE 1° : Le comptable public est autorisé à effectuer un prélèvement de 87 510.18 € sur le compte 1068 du budget principal, par opération d’ordre non budgétaire, pour créditer le compte 28031, aux fins de régulariser les amortissements qui auraient dû être constatés :

Inventaire Valeur

acquisition

Amortissement

constaté

Amortissement

qui aurait dû

être constaté

Différence Période

10735 23 783.20 € 0.00 € 23 783.20 € 23 783.20 € 2008 à 2012 7129 44 168.80 € 0.00 € 44 168.80 € 44 168.80 € 2006 à 2010 11790 1 540.44 € 0.00 € 1 540.44 € 1 540.44 € 2009 à 2013 11490 7 702.24 € 0.00 € 7 702.24 € 7 702.24 € 2008 à 2012 11488 6 129.50 € 0.00 € 6 129.50 € 6 129.50 € 2009 à 2013 11487 4 186.00 € 0.00 € 4 186.00 € 4 186.00 € 2009 à 2013 TOTAL 87 510.18 €

ARTICLE 2° : Monsieur le Comptable Public et Madame la Directrice aux Finances et à la Prospective Financière de la Mairie sont chargés de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L’adjoint délégué

DIRECTION FINANCES ET

PROSPECTIVE FINANCIERE

Affaire suivie par

Mme Valérie DUCORON

Rédacteur Principal de 1ère Classe

Décision n° 2023-

Thibault GHEYSENS

242

29 juin 2023