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Déliberation - Organisation du concours de maitrise d oeuvre Espace sportif Mabillet
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Organisation du concours de maitrise d oeuvre Espace sportif Mabillet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
VILLE DE NA ’ Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 040-214003121-20210309-2021 03 029-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 MARS 2021 LANDES
DELIBERATION N° 2021-03-029-DR/CP
Nomenclature : 1.6
OBJET: ORGANISATION DU CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉALISATION DE L'ESPACE DES SPORTS VINCENT
MABILLET
L'an deux mille vingt et un, le huit mars, à vingt heures. Le Conseil municipal Votants : 31 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur M. Roblès et Mme ||LESPADE, Maire.
Cassaing ne prenant pas
part au vote PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Abstention: 2 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, (M. Lapébie et Mme M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
Dacharry) oo M. GARANS. Mme BAULON, M. LECERF, M. FLEURENTDIDIER,
Votes exprimés: 29 Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-
BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE,
Pour: 29 M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE,
Contre : / Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L’OUVERTURE DE SEANCE
Fait à Tarnos, Mme CORRIHONS procuration à M. DUBERT
le 9 mars 2021 Pour extrait certifié SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs: 1
Nombre de votants : 33
Certifié exéc
du dépôt au
légalité et dè
Mairie le : _ 0 02/9091
éd compte tenu
contrôle de
La Ville de Tarnos souhaite réaliser un projet d’espace sportif et associatif sur le site du stade Vincent Mabillet. Dans ce cadre, il est prévu le remplacement du gazon naturel par de la
pelouse synthétique, l'implantation d'un nouveau fronton et la construction d’un bâtiment neuf destiné à accueillir le bureau du service des sports, des associations sportives, le
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 MA 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 040-214003121-20210309-2021 03 029-DE
logement d'un gardien ainsi que des vestiaires supplémentaires pour les utilisateurs du terrain de football.
Les travaux de construction, prévus en deux phases, printemps 2022 pour le terrain et 2023 pour la maison des associations, sont évalués à 2 955 000 € HT, hors éclairage, soit 3 546 000 euros TTC. Le coût global de l’opération, incluant l’ensemble des frais divers de l’opération, est évalué à 3 950 000 euros HT, soit 4 740 000 euros TTC.
Pour désigner la maîtrise d’œuvre de l’opération, conformément au Code de la Commande publique, il convient d’organiser un concours d’architecture.
Le déroulement de ce concours consiste, dans un 1° temps, à la sélection par un jury d’un nombre restreint de concurrents. Ce nombre est fixé à 3 maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection. Le programme de l'opération est ensuite transmis à ces candidats qui sont invités à remettre des plans et projets correspondants de niveau ESQUISSE. Conformément à la réglementation, une prime devra être allouée à chaque équipe qui aura remis des prestations conformes au règlement du concours. Le montant de cette prime, est fixée à 14 000 euros HT, soit 16 800 euros TIC.
Le jury, après examen des projets de manière anonyme, établit un classement et émet un avis sur la base des critères d’évaluation définis dans le règlement de la consultation.
Après avis du jury et levée de l’anonymat des projets, le Maire désigne le ou les lauréats du concours. Le concours pourra être suivi d’une procédure de marché négocié, sans nouvelle mise en concurrence, à laquelle participeront le ou les lauréats afin d’attribuer le marché.
Le jury, conformément au Code de la Commande publique est composé des membres de la Commission d’Appel d'Offres ainsi que des membres qualifiés désignés par arrêtés du Maire pour un 1/3. Ces membres ont voix délibérative. Le jury pourra comprendre aussi des personnes à voix consultative (assistance à maîtrise d’ouvrage, personnel des services). Les membres libéraux appelés à participer au jury du concours de maîtrise d'œuvre seront indemnisés à hauteur de 300 euros HT la demi journée, soit 360 euros TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 2121-29 et L.2122-21-1 qui prévoit que la délibération du Conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L 2125-1-2° et des articles R 2162-15 à R 2162-26 et R 2172-1 à R 2172-6 sur la procédure de concours et les articles R2122-6 sur les marchés sans publicité ni mise en concurrence ;
Vu la délibération du 4 juin 2020 désignant les membres de la Commission d”’ Appel d’Offres ;
Vu la décision n° 2020/257 attribuant le marché d’étude faisabilité et de programmation de l’espace sportif Vincent Mabillet au cabinet Projema de Bayonne ; Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 040-214003121-20210309-2021 03 029-DE
DÉLIBÈRE
APPROUVE le programme pour le remplacement du gazon naturel par de la pelouse
synthétique, l’implantation d’un nouveau fronton et la construction d’un bâtiment neuf destiné à accueillir le bureau du service des sports, des associations sportives, le logement d’un gardien ainsi que des vestiaires supplémentaires pour les utilisateurs du terrain de football.
AUTORISE M. le Maire à lancer une procédure de concours restreint sur "ESQUISSE", et à engager une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence après le choix d’un ou plusieurs lauréat(s) à l’issue du concours.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs au concours et à la procédure
sans publicité ni mise en concurrence subséquente avec le ou l’un des lauréats du concours
DÉSIGNE comme membres du jury ayant voix délibérative, les membres de la Commission
d’Appel d'Offres de la Ville, M. le Maire comme président du jury, des représentants de
professionnels de l’objet du marché pour 1/3 du jury. Ces personnes seront désignés par arrêté
du Maire.
DIT que des membres à voix consultative pourront aussi être désignés par arrêtés du Maire pour compléter le jury
FIXE à 3 maximum le nombre de candidats admis à concourir sous réserve d’un nombre
suffisant de candidats et à 14 000 euros HT, soit 16 800 euros TTC, l'indemnité qui sera allouée sur proposition du jury à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au niveau ESQUISSE.
FIXE à 300 euros HT, soit 360 euros TTC la demi-journée, l'indemnisation des membres libéraux appelés à participer au jury.
DIT que des subventions seront sollicitées pour la réalisation du projet.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr