Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=11 Convention de mise à disposition avec l'
Déliberation - &files=11 Convention de mise a disposition ADAVEM
Déliberation - &files=17 Convention de mise à disposition avec l'
Déliberation - &files=25 Convention de mise a disposition d un ag
Déliberation - &files=13 Convention avec le CCAS Mise a dispositi
Déliberation - &files=09 Convention de mise a disposition ADAVEM
Déliberation - &files=02 Convention de mise a disposition ADAVEM
Déliberation - &files=03 Convention de mise a disposition ADAVEM
Déliberation - &files=16 Convention de mise a disposition ADAVEM
Déliberation - &files=11 EPFL Convention de mise a disposition po
Déliberation - Convention de mise à disposition d'une balayeuse
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de mise à disposition d'une balayeuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 09/11/2022
ID : 040-214003121-20221109-2022 11 149-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022 LANDES
DELIBERATION N° 2022-11-149-DAP
Nomenclature : 8.3
OBJET: CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE TARNOS ET LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX POUR LA MISE À
DISPOSITION D'UNE BALAYEUSE POUR L’ENTRETIEN DES PISTES CYCLABLES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt deux, le huit novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal
Votants : 33 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-
AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS,
M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES,
M. DECKE, Mme PERIMONVY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL,
Fait à Tarnos M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, x Mme DACHARRY, M. LATATLLADE
Contre : /
le 9 novembre 2022
Pour extrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
1? Dcon forme Mme NOGARO procuration à M. DUBERT Fa FE M. GARANS procuration à M. GONZALES 3 M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
1
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
| Nombre de Conseillers en exercice | 33 riifié exécutoire compte tenu |
dépôt au titre du contrôle de || Nombre de présents 30
lé alité et de Lapublication Sur || Nombre de pouvoirs 3
site Internet de la Mairie le: | -— — _
[SA] AUIpI9 Nombre de votants . _. 33
Monsieur le Maire rappelle que le règlement de voirie communautaire approuvé par
délibération du Conseil communautaire en date du 19 juin 2019 permet la création,
l'extension, l'aménagement et l'entretien des voies cyclables reconnues d'intérêt
communautaire.
Afin d’assurer un meilleur entretien des pistes cyclables d’intérêt communautaire, une convention de mise à disposition de la balayeuse de la commune de Tarnos et de son
chauffeur est proposée pour une durée d’un an, reconductible de façon tacite, suite à la livraison de la voie verte sur l’avenue du 1% mai en avril 2022.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
ID : 040-214003121-20221109-2022 11 149-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le règlement de voirie communautaire et son annexe graphique approuvés par délibération du Conseil communautaire en date du 19 juin 2019,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° octobre 2019 modifiant les statuts de la Communauté de communes du Seignanx,
Considérant la proposition de convention entre la commune de Tarnos et la Communauté de communes du Seignanx pour la mise à disposition d’une balayeuse et de son chauffeur sur
les tronçons cyclables communautaires de la Commune de Tarnos,
DELIBERE
DECIDE d'approuver les termes de la convention entre la Commune de Tarnos et la
Communauté de communes du Seignanx pour la mise à disposition d’une balayeuse et de son
chauffeur sur les tronçons cyclables communautaires de la Commune de Tarnos
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention joint à la présente
délibération
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr