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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 10 2019 0)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
+
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Livry-sur-Seine
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2019
date de convocation:
04 octobre 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice: 19
présents : 15
votants: 17
{dont 2 pouvoirs)
L’an deux mille dix-neuf, le onze octobre, à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique GERVAIS, Maire, Etaient présents M. GERVAIS, Maire
Mme BERTON, Mme GUIEBA, M. DENIZON, M. DAGRON, Mme GEOFFROY, Adjoints
M. DUCAT, M. LE MAOULT, Mme GODEFERT, M. BOULAY, Mme MANDY,
M. ARNULF, M. SIMON, Mme DETHIENNE, Mme BECHIKHI
Absents excusés M. CHANTOISEAU, M. PERRIER
Pouvoirs Mme DECANTE donne pouvoir à M. SIMON
Mme TEZZON donne pouvoir à M. DAGRON
Secrétaire de Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités séance Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M. ARNULF ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
LAPPROBATION DES COMPTES RENDUS PRECEDENTS
APPROUVE les comptes rendus des séances du 14 et 26 juin 2019.
ILDESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE M. ARNULF comme secrétaire de séance.
UT INFORMATIONS GENERALES
M. le Maire informe :
"Que l’inauguration du Chai de l’ARVAL s’est très bien passée ainsi que l’inauguration des locaux de
la Fédération Départementale des Foyers Ruraux 77,
" Qu’une 6% classe a été ouverte à l’école élémentaire,
"De la prochaine Cérémonie : le 11 novembre 2019, Le film du centenaire 14-18 sera projeté à cette occasion,
“Que les travaux d'éclairage de la piste cyclable devraient démarrer prochainement, "Que l'arrêté de préemption du bien sis 35 bis rue de Vaux a été signé.
VILISTE DES DECISIONS DU MAIRE
Décision 2019/12 relative au renouvellement pour 1 an du marché de nettoyage de l’école élémentaire avec ECS
Décision 2019/13 relative au bail précaire du logement Dumaine
Décision 2019/14 relative à la révision du loyer du logement 6 A Place de l’Eplise Décision 2019/15 relative à la révision du loyer du salon de coiffure
| V__ AFFAIRES GENERALES - Rapporteur M. Gervais
APPROUVE le bail avec l’association LIVRY ENVIRONNEMENT pour la mise à disposition du local 1‘ étage de l’annexe du Fief
APPROUVE le bail avec l’association LES VITRAUX DE LIVRY pour la mise à disposition du local 1° étage du bâtiment Dumaine
APPROUVE la convention de télétransmission des actes administratifs avec la Préfecture APPROUVE l'adhésion au renouvellement du contrat d’assurance statutaire avec le CDG 77
APPROUVE l’adhésion à l’association Fontainebleau Mission Patrimoine Mondial [ VI SCOLAIRE - Rapporteur Mme Guiéba
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mandat relative aux missions confiées à la SPL MVSA pour la réalisation de l’extension de l’école maternelle et de l’agrandissement du restaurant scolaire APPROUVE les demandes de subvention auprès de l’Etat (DETR) et auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne (FAC) pour le projet d’agrandissement du restaurant scolaire
VII FINANCES - Rapporteur Mme Geoffroy
APPROUVE la décision budgétaire n°2, Budget Commune
APPROUVE les admissions en non valeur de créances
APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne pour la
restauration du Four à Chaux et la création de chemins communaux
APPROUVE la Motion sur la réorganisation des Trésoreries dans le Département de Seine et Marne
| VIT TRAVAUX - Rapporteur M. Denizon
PREND ACTE du Rapport annuel du délégataire VEOLIA année 2018, Service Eau potable APPROUVE la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et financière pour la réalisation d’une
fresque au titre de l’exercice 2019
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de détection et levé topographique
APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) pour les travaux à l’école élémentaire
[IX URBANISME - Rapporteur M. Dagron
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique relatif à la cession des terrains au Groupe ARCADE
(projet d’urbanisation du secteur Four à Chaux)
APPROUVE le compte-rendu d’activités année 2018 de l’EPFIF
APPROUVE le Rapport d’activité de la SPL MVSA pour l'exercice 2018
APPROUVE l’avenant n°1 à la concession d’aménagement Les Pierrottes / SPL MVSA APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) Les Pierrottes année 2018 de la SPL MVSA
APPROUVE l’augmentation de capital (entrée de la commune de Boissise la Bertrand) de la SPL MVSA
[ X CAMVS - Rapporteur M. Gervais
APPROUVE la convention de mise à disposition de service « Délégué à la Protection des Données »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40.
e Maire, Dominique GERVAIS QVRTS
Compte rendu affiché le 15/10/2019