Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 10 novembre 2020

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Séance - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2024 apres conseil

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 10 novembre 2020 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 10 novembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 5

SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2020

COMPTE RENDU DE SEANCE

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L'an 2020, le 10 Novembre, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.

Date de convocation : 5 Novembre 2020

Présents : Mmes FORTIN Colette, RIGAULT Caroline, CHARDON Catherine, BIGOT Elisabeth, Mrs BORDE François, FARNIER Dominique, POUSSE Pascal, ZAARAOUI Omar, GAULT Jean-Philippe, BELLANGER Roland, LE MENER François, RHENY Raymond, BISSON Grégory

Absent : Mr POUSSE Olivier

Secrétaire : Mr BISSON Grégory

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire informe que la séance du conseil municipal se fera à huis clos.

Mr le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 6 Octobre

2020 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel PATY,

professeur d’histoire géographie qui a été assassiné.

- 2020-056- Demande de subventions auprès du conseil Départemental projet 2021

Monsieur le Maire indique aux membres présents que la dotation de solidarité rurale

(DSR) du Conseil Départemental mise en place depuis 2010 sera reconduite pour l’année

2021. Il convient de déposer notre projet d’investissement au titre de cette dotation avant le

15 Décembre 2020.

Monsieur le Maire propose d’utiliser cette dotation pour les travaux de voirie

« Réalisation de passages surélevés » Route de la laiterie et Route du Stade. Mr RHENY

Raymond explique que cet aménagement est pour la sécurité des habitants pour la Route de la

laiterie et pour la sécurité des habitants et des enfants qui viennent au city park Route du

Stade.

Monsieur le Maire signale que nous sommes en possession de plusieurs devis pour ce

projet.

Mr POUSSE Olivier prend part à la séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser

Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention.Page 2 sur 5

- 2020-057 – CYCLE DE L’EAU – Gestion de la compétence transférée – Approbation des conventions pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines

Rapport :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu la délibération n° A-D-2019-327 du 5 décembre 2019 créant le service public de gestion des eaux pluviales urbaines ;

Rappel du contexte

Agglopolys se voit transférer la compétence eau pluviales urbaines au 1er janvier 2020 en application des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Le transfert des services ou parties de services concourant à l’exercice des compétences qui incombent à la Communauté et le transfert du personnel relevant de ces services doivent faire l’objet d’une décision conjointe de transfert dans les conditions prévues par l’article L. 5211- 4-1 du CGCT. Cependant, compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre de ces procédures, la Communauté ne possèdera pas au 1er janvier 2020 des moyens humains nécessaires pour l’exercice des missions liées à la gestion des eaux pluviales urbaines.

Par ailleurs, ce transfert de compétence implique la mise en œuvre d’une organisation administrative et opérationnelle lourde et complexe. Afin d’assurer une organisation pérenne et un dimensionnement adapté aux enjeux du service, la Communauté d’Agglomération aura besoin de disposer préalablement d’un inventaire précis du patrimoine attaché à la compétence.

Dans l’attente de la mise en place de cette organisation pérenne, il apparaît nécessaire d’assurer pour cette période transitoire la continuité du service public. En la circonstance, seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité. Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté.

La Communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » souhaite donc s’appuyer sur les services des communes et leur confier la gestion pour son compte des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines, ainsi que l’y autorisent les dispositions des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du CGCT. Ces articles reconnaissent en effet aux Communautés d’Agglomération la possibilité de confier à leurs communes membres, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.Page 3 sur 5

Substance de la convention de gestion

La convention de gestion prévoit, pour une durée de 2 ans, de confier aux communes : - la surveillance générale des ouvrages et réseaux : elle comprend l’inspection visuelle régulière des ouvrages, le nettoyage et le petit entretien des ouvrages (lorsqu’il ne nécessite pas l’intervention d’un prestataire ou l’utilisation d’un matériel spécifique) et la transmission des comptes rendus de visites de surveillance à Agglopolys ; - la réalisation des premières interventions en cas d’incident sur les ouvrages et réseaux (obstruction, bouchage, effondrement par exemple) : elle comprend le déplacement sur le terrain pour identifier le problème, la résolution des incidents simples (ne nécessitant pas l'intervention d'un prestataire ou l'utilisation d'un matériel spécifique) et la transmission des informations auprès des services d’Agglopolys pour les incidents complexes et les dysfonctionnements majeurs ;

- l’entretien des bassins de rétention et des noues (nettoyage, curage, tonte, entretien des berges, faucardages éventuels, etc.), y compris l’enlèvement, l’évacuation puis l’élimination ou le recyclage des déchets verts.

En contrepartie de ces missions, les communes perçoivent un remboursement de frais de la part d’Agglopolys.

Communes avec lesquelles Agglopolys conventionnent

Agglopolys conventionnera avec l’ensemble de ses communes membres (sauf la Ville de Blois) dans un délai de 3 mois à compter du 1er janvier 2020. Le projet de convention de gestion est joint.

Au regard des incertitudes relatives à l’inventaire du patrimoine, le montant du remboursement de frais des communes, basé sur le patrimoine concerné par la convention, peut être ajusté, par simple constat signé conjointement par Agglopolys et par les communes qui seraient concernées par une évolution du patrimoine inventorié sur leur territoire.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la conclusion de la convention de gestion eaux pluviales urbaines ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la conclusion de la convention de gestion eaux pluviales urbaines ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

- 2020-058 – demande amendes de police

Monsieur le Maire informe les membres présents que la commune peut demander une

subvention au titre des amendes de police pour des travaux de sécurisation de voirie. Ainsi,

un dossier peut prétendre être éligible à ce type de subvention, à savoir « Réalisation de

passages surélevés » Route de Laiterie et Route du Stade.Page 4 sur 5

Le montant de ces travaux est de 11 250,00 €. H.T.

Mr le Maire propose aux membres du conseil de bien vouloir l’autoriser à procéder

aux

démarches pour obtenir une subvention au titre des amendes de police pour ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser à

procéder

aux démarches pour obtenir une subvention au titre des amendes de police pour ce dossier.

- 2020-059 – désignation d’un représentant de la commune à la CLECT Agglo

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal auprès de la CLECT à Agglopolys suite à la nouvelle mandature mise en place. La CLECT, c’est la Commission locale d'évaluation des charges transférées, elle étudie les travaux de voirie et se déroule généralement avant ou après un bureau communautaire. Monsieur François BORDE se présente pour être le représentant de la commune à la CLECT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°A-D2020-082 du conseil communautaire du 10 juillet 2020 portant élection des vice-présidents,

Vu la délibération n°A-D2020-083 du conseil communautaire du 10 juillet 2020 relative à la composition du Bureau et à l'élection des membres du Bureau communautaire,

Vu la délibération n°A-D2020-177 du conseil communautaire du 12 octobre 2020 relative à la création et à la composition de la CLETC. Étant précisé que la CLETC est créée pour la durée du mandat, composée de 55 membres, répartis entre les communes selon la logique qui a présidé à la représentation des communes au sein du Bureau communautaire.

Considérant que la commune de LA CHAPELLE VENDOMOISE est représentée au sein de la CLETC par un membre,

Considérant que les rapports de CLETC sont soumis à l’approbation du conseil municipal,

Mr BORDE François se propose pour représenter la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de désigner Monsieur

François BORDE comme représentant auprès de la CLECT à Agglopolys

- Divers

- Mr BORDE François informe que :

* la cérémonie du 11 Novembre sera à 11h en comité restreint, vu les contraintes

sanitaires. Il y aura un dépôt de gerbe.

* les Vœux en Janvier 2021 ne se feront pas, vu le contexte actuel.Page 5 sur 5

* Pour le repas des seniors, les bons donnés aux personnes concernées sont reportés sur le

mois de décembre. Un courrier a été fait dans ce sens.

* Pour la Fête Populaire 2021, il n’y aura pas de feu d’artifice, car on ne pourra pas

utiliser le stade. Pour le groupe musical, il faudra prendre une décision en début d’année

2021.

- Mr RHENY Raymond a pris la parole pour informer que nous allons acquérir une élagueuse

électrique. Mr ZAARAOUI Omar demande quelle est la longévité des batteries. Mr RHENY

répond 2 à 3 ans.

- Mr BORDE François informe que nous avons reçu une somme de 22 437,95 € du

département concernant le Fonds Départemental de péréquation de taxes additionnelles aux

droits d’enregistrement.

- Mr BORDE François demande à Mme RIGAULT Caroline où en est le bulletin. La réponse

est j’attends encore quelques articles. L’impression est prévue fin Novembre 2020, pour une

distribution au 15 Décembre 2020.

- Mr BORDE François demande à Mr FARNIER Dominique où en sont les travaux des

bâtiments. La réponse est pour les travaux de remplacement des luminaires de la salle Pierre

Cellai, ceux-ci ont été faits aux vacances de la Toussaint. Pour les travaux 2021, des devis ont

été demandés pour refaire les peintures de la classe de CM2 et de la salle des mariages et pour

refaire la toiture de l’Ecole de musique.

- Mr BORDE François demande à Mr LE MENER François où en sont les associations et la

culture. Mr LE MENER qu’il n’y a pas d’observations. Mmes CHARDON et BIGOT

demandent si une boite à clé peut être installé à la salle de convivialité pour l’expression

corporelle. Mr BORDE François dit que cela va être étudié.

- Mr BORDE François demande à Mme FORTIN Colette où en est l’école. La réponse que

nous avons lancé le concours de noël auprès des enfants, le thème est « Nature en Hiver ». Le

Conseil d’école est le 19 Novembre 2020. Le parquet de la classe de CM2 a été vitrifié aux

vacances de la Toussaint par les agents de la commune. Le parquet de la classe de CM1 est

prévu aux vacances de Février 2021. Mr BORDE informe que nous avons acheté des produits

pour désinfecter les classes et la salle Pierre Cellai.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le Mardi 8 Décembre 2020.

La séance est levée à 20 h.