Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202058 Annulation du loyer décembre 2020 Guinguet
Déliberation - 202107 Annulation du loyer de La Guinguette?downl
Déliberation - 202107 Annulation du loyer de La Guinguette?downl
Déliberation - 202037 annulation loyers mars avril mai crise san
Déliberation - 202037 annulation loyers mars avril mai crise san
Déliberation - 202149 Travaux Guinguette?download=true
Déliberation - 202429 Location Guinguette?download=true
Déliberation - 202418 Location de la Guinguette?download=true
Déliberation - 202149 Travaux Guinguette?download=true
Déliberation - 202429 Location Guinguette?download=true
Déliberation - 202058 Annulation du loyer décembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202058 Annulation du loyer décembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ND
CS
ND
ec
CG
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
SET
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers |
* en
exercice
11
+
présents
11
Ê
Ni}
. De
la
commune
BARBAZAN
votants
11
+ absents
0
Séance
du
19
novembre
2020
à
18
heures
00
* exclus
0
Date
de
convocation :
-
2
_
re
mbre
2020
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
sous
la présidence
de
:
10
novembre
2020
Mme
STRADERE
Michèle
Annulation
loyer
Décembre
AMBOT
:
Frédérique
- Guinguette
des
Thermes.
S
=
Étaient présents
:
DE
SAINR EE CE
Mesdames
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
VEYRIES
Nadine,
S
WINTERSTEIN
Andrée,
:
Messieurs
BALLERIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
VALLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
aux
mesures
gouvernementales
prises
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
et
au
confinement,
Madame
AMBOT
du
restaurant
de
la
Guinguette
risque
de
ne
pas
pouvoir
réouvrir
normalement
au
mois
de
décembre.
Aussi,
si
la
situation
perdure,
il
est
proposé
de
ne
pas
facturer
le
loyer
de
décembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
facturer
le
loyer
du
mois
de
décembre
2020
à
Madame
AMBOT
de
la
Guinguette,
si
la
situation
sanitaire
perdure.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
sous-préfecture
de
Saint-Gaudens
e
25
novembre
2020
Publié
et
notifié
le
Fait
à
Barbazan
Le
Maire
f
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffobrègue duo