Séance - seance du 18 octobre 2021

Documents similaires

Séance - seance du 06 octobre 2020

Séance - seance du 12 septembre 2022

Séance - seance du 28 juin 2021

Séance - seance du 05 juillet 2022

Séance - seance du 01 juin 2021

Séance - seance du 11 fevrier 2021

Séance - seance du 08 avril 2021

Séance - seance du 19 juin 2025doc

Conseil Municipal - reunion conseil municipal des jeunes du jeudi 14 o

Séance - seance du 09 juin 2023

Séance - seance du 18 octobre 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Polincove. Lien du pdf (Séance - seance du 18 octobre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 18 octobre 2021

Séance du 18 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le lundi 18 octobre à 18h, le

Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la

mairie en séance publique, sous la présidence de M.

Thierry ROUZÉ, Maire.

Etaient présents ou représentés les conseillers

municipaux suivants : BAILLY Geoffrey, BOGAERT Jules,

DECLERCQ Christian, DOCOCHE Eugène, HULEUX Valérie,

LAHAEYE Julie, LAVIEVILLE Audrey, MIROLO Pierre,

NOEL Maxime (qui avait donné pouvoir à VASSEUR

Bernard), RENAULT Véronique, ROUZÉ Thierry, RUFFIN

Mickaël, VASSEUR Bernard, WILLEMAN Pascal.

Absent non représenté : néant.

Monsieur ROUZÉ Thierry, Maire, a ouvert la séance. Sur sa proposition, le

Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage à Monsieur René

NIELLEN, 1er Adjoint, décédé le 03 octobre 2021.

Monsieur BAILLY Geoffrey a été élu secrétaire. Le compte-rendu de la séance

précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Objet de la délibération n°1 : Travaux de sécurisation et de borduration le

long de la RD 218. Attribution de la maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par

délibération en date du 14/09/2021, le Conseil Municipal a

décidé d’engager des travaux de sécurisation et de

borduration le long de la RD 218 dans la continuité de celle

existante après le carrefour du Long Jardin jusqu’au stand

de tir, considérant l’important trafic routier et la

dangerosité de cette route départementale du fait de son

absence de borduration après le carrefour dit du Long Jardin.

Il informe les Conseillers de la nécessité de recourir à un bureau d’études à qui l’on

confiera la maîtrise d’œuvre de ce projet.

Monsieur le Maire a donc consulté deux bureaux d’études : BPH à Ardres et RÉSELVIA

à Samer.

Le cabinet BPH a répondu le 01/10/2021 dans le délai convenu. Le montant de son devis

s’élève à 9 100 € H.T. soit 10 920 € TTC. Le cabinet RÉSELVIA a quant à lui répondu

après le délai convenu, le 11/10/2021 et le montant de son devis s’élève à 9 000 € H.T.

soit 10 800 € TTC.

Date de la convocation

12 octobre 2021

Date d’affichage

12 octobre 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Municipal

en exercice Qui ont pris

part à la

délibération

15 14 14

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 18 octobre 2021

Tous deux proposent dans leur prestation l’étude d’avant-projet, l’étude de projet,

l’assistance aux contrats de travaux, le VISA des études d’exécution, la direction de

l’exécution des travaux et l’assistance aux opérations de réception.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré,

Considérant que le Cabinet BPH a répondu dans le délai demandé,

Considérant les références locales du Cabinet BPH qui a l’habitude de travailler en

étroite collaboration avec les services du Département,

Le Conseil Municipal, par 14 Voix Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention,

 décide d’attribuer la maîtrise d’œuvre des travaux de sécurisation et de borduration

le long de la RD 218 au Cabinet BPH pour un montant de 9 100 € H.T. soit 10 920 € TTC

 et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’oeuvre.

Objet de la délibération n°2 : Demande de subvention au Conseil

Départemental au titre des travaux de Maintenance en Milieu Urbain (MMU)

pour les travaux de sécurisation et de borduration envisagés le long de la

RD 218.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par

délibération en date du 14/09/2021, le Conseil Municipal a

décidé d’engager des travaux de sécurisation et de

borduration le long de la RD 218 dans la continuité de celle

existante après le carrefour du Long Jardin jusqu’au stand

de tir considérant l’important trafic routier et la

dangerosité de cette route départementale du fait de son

absence de borduration après le carrefour dit du Long Jardin.

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la possibilité pour la Commune d’obtenir

une subvention du Conseil Départemental au titre des travaux de Maintenance en Milieu

Urbain (MMU) pour les travaux de sécurisation et de borduration de la RD 218.

Le montant total des travaux est estimé à 186 147.50 € H.T. et Monsieur le Maire

indique que le montant subventionnable des travaux au titre de la subvention MMU

s’élève à 74 431€ H.T. (travaux de borduration et d’assainissement pluvial).

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à solliciter le Département pour

bénéficier d’une subvention au titre des travaux de Maintenance en Milieu Urbain

(MMU) pour les travaux de sécurisation et de borduration de la RD 218 d’un montant de

50 %

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 18 octobre 2021

Après en avoir délibéré, vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, par 14 voix « Pour », 0 voix « contre » et 0 abstention,

 décide d’inscrire au Budget 2022, les crédits nécessaires aux travaux de

sécurisation et de borduration le long de la RD 218 dans la continuité de celle existante

après le carrefour du Long Jardin. pour un montant de 186 147.50 € H.T. soit 223 377 €

TTC,

 sollicite le Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour une subvention au titre des

travaux de Maintenance en Milieu Urbain (MMU) pour les travaux de sécurisation et de

borduration de la RD 218 d’un montant de 50 % des travaux subventionnables soit

37 215.50 €,

 décide de couvrir le montant des dépenses restant à la charge de la Commune par des

fonds propres.

Objet de la délibération n°3 : Demande de subvention au Conseil

Départemental au titre des Opérations de Sécurité à Maîtrise d’Ouvrage

Communale (OSMOC) pour les travaux de sécurisation et de borduration

envisagés le long de la RD 218.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par

délibération en date du 14/09/2021, le Conseil Municipal

a décidé d’engager des travaux de sécurisation et de

borduration le long de la RD 218 dans la continuité de

celle existante après le carrefour du Long Jardin jusqu’au

stand de tir considérant l’important trafic routier et la

dangerosité de cette route départementale du fait de

son absence de borduration après le carrefour dit du Long Jardin.

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la possibilité pour la Commune d’obtenir

une subvention du Conseil Départemental au titre des Opérations de Sécurité à

Maîtrise d’Ouvrage Communale (OSMOC) pour les travaux de sécurisation et de

borduration de la RD 218.

Le montant total des travaux est estimé à 186 147.50 € H.T. et Monsieur le Maire

indique que le montant subventionnable des travaux au titre de la subvention OSMOC

s’élève à 40 570 € H.T. (travaux de sécurisation).

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à solliciter le Département pour

bénéficier d’une subvention au titre des Opérations de Sécurité à Maîtrise d’Ouvrage

Communale pour les travaux de sécurisation et de borduration de la RD 218 d’un

montant de 40 % des travaux subventionnables.

Après en avoir délibéré, vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 18 octobre 2021

Le Conseil Municipal, par 14 voix « Pour », 0 voix « contre » et 0 abstention,

 décide d’inscrire au Budget 2022, les crédits nécessaires aux travaux de

sécurisation et de borduration le long de la RD 218 dans la continuité de celle existante

après le carrefour du Long Jardin. pour un montant de 186 147.50 € H.T. soit 223 377 €

T.T.C.

 sollicite le Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour une subvention au titre des

Opérations de Sécurité à Maîtrise d’Ouvrage Communale (OSMOC) pour les travaux de

sécurisation et de borduration de la RD 218 d’un montant de 40 % des travaux

subventionnables soit 16 228 €.

 décide de couvrir le montant des dépenses restant à la charge de la Commune par des

fonds propres.

Objet de la délibération n°4 : Demande de subvention au titre des amendes

de police pour les travaux de sécurisation et de borduration envisagés le

long de la RD 218.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par

délibération en date du 14/09/2021, le Conseil Municipal a

décidé d’engager des travaux de sécurisation et de

borduration le long de la RD 218 dans la continuité de

celle existante après le carrefour du Long Jardin jusqu’au

stand de tir considérant l’important trafic routier et la

dangerosité de cette route départementale du fait de son

absence de borduration après le carrefour dit du Long

Jardin.

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la possibilité pour la Commune d’obtenir

une subvention au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation

routière.

Cette dotation allouée par le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités

Territoriales et de l’Immigration est attribuée sur décision de la Commission

Permanente du Conseil Départemental aux communes de moins de 10 000 habitants.

Le montant total des travaux est estimé à 186 147.50 € H.T. soit 223 377 € TTC.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à solliciter le Département pour

bénéficier d’une subvention au titre du produit des amendes de police.

Après en avoir délibéré, vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, par 14 voix « Pour », 0 voix « contre » et 0 abstention,

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 18 octobre 2021

 décide d’inscrire au Budget 2022, les crédits nécessaires aux travaux de

sécurisation et de borduration le long de la RD 218 dans la continuité de celle existante

après le carrefour du Long Jardin. pour un montant de 186 147.50 € H.T. soit 223 377 €

T.T.C.

 sollicite le Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour une subvention au titre du

produit des amendes de police relatives à la circulation routière d’un montant de 15 000

€,

 décide de couvrir le montant des dépenses restant à la charge de la Commune par des

fonds propres.

Objet de la délibération n°5 : Décision Modificative n°3.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-

1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08

avril 2021 approuvant le Budget Primitif de l’exercice en

cours,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 01

juin 2021 approuvant la décision modificative n°1,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2021

approuvant la décision modificative n°2,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que

figurant ci-après, pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations

financières et comptables de la Commune :

Le Conseil Municipal, par 14 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0 Abstention,

- Adopte la décision modificative n°3 telle que figurant ci-après :

INVESTISSEMENT

Dépenses :

2031 Frais d’études : + 8 000 €

21318 Autres bâtiments publics : + 4 500 €

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 18 octobre 2021

Objet de la délibération n°6 : Décès de Monsieur NIELLEN René, 1er

Adjoint. Décision de maintien ou de suppression du poste.

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du

03 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de créer

quatre postes d’adjoints.

Suite au décès de Monsieur NIELLEN René, 1er Adjoint au

Maire, survenu le 03 octobre 2021, le Conseil Municipal

doit se prononcer pour l’élection d’un nouvel adjoint ou la

suppression d’un poste d’adjoint.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de l’élection d’un nouvel adjoint et

que celui-ci prenne rang dans l’ordre des nominations c’est-à-dire après les adjoints

déjà élus, ces derniers remontant alors d’un rang dans l’ordre du tableau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 14 voix « Pour », 0 voix

« Contre » et 0 Abstention,

 le maintien de quatre postes d’adjoints,

 l’élection d’un nouvel adjoint qui prendra le 4ème rang dans l’ordre des nominations,

c’est à dire après les adjoints élus, ces derniers remonteront alors d’un rang dans

l’ordre du tableau.

Election d’un 4ème Adjoint

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-7

et les articles L.2122-7-1 ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le Conseil Municipal ayant fixé à quatre le nombre d’Adjoints au Maire, il a été

procédé à l’élection d’un quatrième Adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 14

À déduire suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 18 octobre 2021

À déduire nombre de suffrages blancs : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 06

A obtenu :

- M. WILLEMAN Pascal, 11 (onze) voix.

M. Pascal WILLEMAN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième

Adjoint et immédiatement installé.

Liste des Conseillers Communautaires

- Monsieur ROUZÉ Thierry, Maire ;

- Madame RENAULT Véronique, 1ère Adjointe.

Objet de la délibération n°7 : Election d’un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant représentant la Commune au comité syndical du SIAEP de la

Région d’Audruicq.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la

Commune est représentée par deux délégués titulaires

(Mr DECLERCQ Christian et Mr NIELLEN René) et un

délégué suppléant (Monsieur BAILLY Geoffrey) au sein du

Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction

d’Eau Potable de la Région d’Audruicq.

Suite au décès de Monsieur NIELLEN René, survenu le 03

octobre 2021, il indique qu’il y a lieu de de procéder à l’élection d’un nouveau délégué

titulaire.

Monsieur le Maire fait un appel à candidatures. Monsieur BAILLY est seul candidat pour

devenir délégué titulaire.

Le Conseil Municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire représentant la Commune

au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région d’Audruicq et

ce, conformément au règlement en vigueur (scrutin secret à la majorité absolue aux

deux premiers tours, majorité relative au troisième tour, et en cas d’égalité des

suffrages, le plus âgé est déclaré élu).

ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ TITULAIRE :

Premier tour de scrutin, le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Bulletins trouvés dans l’urne : 14

- Bulletins nuls : 0

- Bulletins blancs : 0

- Suffrages exprimés : 14

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 18 octobre 2021

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

Monsieur BAILLY Geoffrey : quatorze voix

Ainsi M. BAILLY ayant obtenu la majorité absolue au premier tour du scrutin, est

déclaré élu délégué titulaire de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal

d’Adduction d’Eau Potable de la Région d’Audruicq.

Monsieur BAILLY Geoffrey ayant été élu le 08/07/2021 délégué suppléant de la

Commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région

d’Audruicq, il convient donc d’élire un nouveau délégué suppléant représentant la

Commune.

Monsieur le Maire fait un appel à candidatures. Madame LAHAEYE Julie est seule

candidate pour devenir déléguée suppléante.

Le Conseil Municipal procède à l’élection d’un délégué suppléant représentant la

Commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région

d’Audruicq et ce, conformément au règlement en vigueur (scrutin secret à la majorité

absolue aux deux premiers tours, majorité relative au troisième tour, et en cas d’égalité

des suffrages, le plus âgé est déclaré élu).

ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT :

Premier tour de scrutin, le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Bulletins trouvés dans l’urne : 14

- Bulletins nuls : 0

- Bulletins blancs : 0

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

-

A obtenu :

Madame LAHAEYE Julie : quatorze voix.

Ainsi Mme LAHAEYE Julie ayant obtenu la majorité absolue au premier tour du scrutin,

est déclarée élue déléguée suppléante de la Commune au sein du Syndicat

Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région d’AudruicqMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 18 octobre 2021

Objet de la délibération n°8 : Indemnité de fonction des 4 adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales et

notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 18/10/2021 portant

délégation de fonctions aux quatre adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer

dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au

Maire, étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget communal,

Monsieur le Maire précise que l’indemnité maximale allouée à un Adjoint est prévue par

la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (art. L 2123-20-1,

I, 2e alinéa du CGCT), soit 10.7 % de l’indice brut terminal pour la Commune de Polincove

dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants.

Il rappelle que par délibération en date du 03/07/2020, le Conseil Municipal a décidé à

l’unanimité, la création de 4 postes d’adjoints. Il précise que suite au décès de

Monsieur NIELLEN René survenu le 03/10/2021, le Conseil Municipal a décidé, par

délibération en date de ce jour, de maintenir les 4 postes d’adjoints.

Il rappelle également que par délibération en date du 08/07/2020, le Conseil municipal

a décidé à l’unanimité et avec effet au 04/07/2020 de fixer le montant des indemnités

pour l'exercice effectif des fonctions des 4 adjoints au Maire à 9.5 % de l’indice brut

terminal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au

18/10/2021 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions

des 4 adjoints au Maire à 9.5 % de l’indice brut terminal.

Tableau récapitulatif des indemnités

(article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION (totale au dernier recensement) : 868

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints

ayant délégation =

40.3 % + 4 (10.7 %)

40.3 % + 42.8 %

83.10 % de l’indice brut terminal

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 18 octobre 2021

II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Nom

du bénéficiaire et %

Indemnité (allouée en

% de l'indice brut

terminal de la

fonction publique)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20

%

Département : 25 %

Total en %

ROUZÉ Thierry 40.30% + 0 % 40.30 %

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en

% de l'indice brut

terminal de la

fonction publique)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20

%

Département : 25 %

Total en %

RENAULT Véronique 9.5 % + 0 % 9.5 %

RUFFIN Mickaël 9.5 % + 0 % 9.5 %

DECLERCQ Christian

WILLEMAN Pascal

9.5 %

9.5 %

+ 0 %

+ 0 %

9.5 %

9.5 %

Enveloppe globale : 40.30 % + 38 % = 78.3 % de l’indice brut terminal.

(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 18 octobre 2021

Récapitulatif des délibérations prises :

Délibération n°1 : Travaux de sécurisation et de borduration le long de la RD 218.

Attribution de la maîtrise d’œuvre.

Délibération n°2 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des

travaux de Maintenance en Milieu Urbain (MMU) pour les travaux de

sécurisation et de borduration envisagés le long de la RD 218.

Délibération n°3 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des

Opérations de Sécurité à Maîtrise d’Ouvrage Communale (OSMOC) pour les

travaux de sécurisation et de borduration envisagés le long de la RD 218.

Délibération n°4 : Demande de subvention au titre des amendes de police pour les

travaux de sécurisation et de borduration envisagés le long de la RD 218.

Délibération n°5 : Décision Modificative n°3.

Délibération n°6 : Décès de Monsieur NIELLEN René, 1er Adjoint. Décision de

maintien ou de suppression du poste.

Délibération n°7 : Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

représentant la Commune au comité syndical du SIAEP de la Région d’Audruicq.

Délibération n°8 : Indemnité de fonction des 4 adjoints.MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 18 octobre 2021

Signatures :

BAILLY Geoffrey

BOGAERT Jules

DECLERCQ Christian

DOCOCHE Eugène

HULEUX Valérie

LAHAEYE Julie

LAVIEVILLE Audrey

MIROLO Pierre

NOEL Maxime Pouvoir à VASSEUR Bernard

RENAULT Véronique

ROUZÉ Thierry

RUFFIN Mickaël

VASSEUR Bernard

WILLEMAN Pascal