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Compte-Rendu - 11 mars 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
CHARTRIER FERRIERE
SEANCE DU 11 Mars 2021
Compte rendu sommaire Affiché en exécution de l’article L 121-17 du code des communes Absents / M FEILLU -Mme GRAMOND -excusés
PROCES VERBAL : le procès- verbal de la séance du 18.02. 2021 est adopté à l’unanimité
Compte administratif 2020
Le compte administratif 2020 est adopté à l’unanimité
Section fonctionnement : Dépense 234 181 recette : 254 843 Section investissement : Dépense 14 134 recette : 45 987
Affectation du Résultat 2020
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice suivant Excédent de l’exercice 20 661 Résultat antérieur 60 336 Besoin de financement de la section d’investissement 87 558
Compte de Gestion
Le conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le compte de gestion dressé par le receveur municipal qui retrace l’ensemble des opérations constatées et reproduit l’état des restes à réaliser certifié par l’ordonnateur
Rythme scolaire – semaine de 4 jours de classe /
après avoir entendu le rapport du Conseil d’Ecole du R P I Chartrier Chasteaux , et de la décision du conseil Municipal de Chasteaux ayant tous deux donné un avis favorable - le Conseil Municipal décide par 8 voix pour et 1 abstentions le renouvèlement de la dérogation pour une semaine de 4 jours de classe à compter de la rentrée scolaire 2021
Adhésion au syndicat d’aménagement de la Vézère
Le conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter l’adhésion au Syndicat Mixte à la carte pour l’Aménagement de la Vézère (SIAV) pour y transférer
- L’Entretien et l’aménagement des sentiers en rapport avec le milieu aquatique, non déclarés d’intérêt com- munautaire par les EPCFIP.
- La Sauvegarde du patrimoine vernaculaire public en rapport avec le milieu aquatique présentant un intérêt pour ce territoire ;
Il propose M BERNET délégué titulaire
Mme PEREZ délégué suppléante
Modification des statuts de la FDEE 19
le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter
la modification des statuts de la FDEE 19 et d’approuver les nouveaux statuts
Admission en non valeur /
le Conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire au budget en « créance éteinte » une créance dues sur l’exercice 2017 par une société jugé en liquidation judiciaire
Infos diverses
Adressage / pose des panneaux en cours
Secteur d’électrification du canton / projet d’enfouissement des réseaux - les Borderies _ en coordination avec l’AGGLO de Brive qui réalise l’assainissement
Lutte contre les frelons asiatique / un délégué du conseil municipal est en charge du dossier ( M ROUX-DURRAFFOUR) Circulation chemin du Tauchou / prévoir de compléter la signalisation existante par des panneaux supplémentaires