Compte-Rendu - 16 mars 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 25 juillet 2023

Compte-Rendu - 8 mars 2022

Compte-Rendu - 11 mars 2021

Compte-Rendu - 23 octobre 2023

Compte-Rendu - 17 septembre 2019

Compte-Rendu - 21 mars 2018

Compte-Rendu - 9 mars 2017

Compte-Rendu - 7 juin 2018

Compte-Rendu - 15 septembre 2017

Compte-Rendu - 8 juin 2017

Compte-Rendu - 16 mars 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Chartrier-Ferrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DE CHARTRIER-FERRIERE

SEANCE DU 16 MARS 2023

Procès-verbal affiché en exécution de l’article L. 2121-15 du CGCT,

Membres présents : M. Guy ROQUES maire et président de la séance, M. Jacques FARGES, Mme Anne MAILLARD, M. Christian

BERNET, Mme Emmanuelle CANTEGREL, M. Georges SAULLE, Mme Martine PEREZ.

Membres absents excusés : Mme Séverine GAUTIER, Mme Alexia GRAMOND,

Membres absents non excusés : /

Procurations : Mme Séverine GAUTIER en faveur de Mme Emmanuelle CANTEGREL, Mme Alexia GRAMOND en faveur de

Mme Anne MAILLARD

Secrétaire de séance : Mme Anne MAILLARD élue à l’unanimité

Quorum : 7/9 la séance peut se tenir

Les procès-verbaux de la séance du 14 décembre 2022 et de la séance extraordinaire du 03 février 2023 sont adoptés à

l’unanimité

Ordre du jour : Compte de gestion 2022

Compte administratif 2022

Affectation du résultat 2022

Programme voirie 2023 : Chaussou-Les Chauprades- Le Mazajoux demande de DETR 2023

Création de deux emplois permanents au tableau des effectifs (annule et remplace)

Redevance d'occupation du domaine public routier montant dû par Orange

Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE 19

Infos diverses

Compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal : après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022, Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans

ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la

journée complémentaire ; Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part, - approuve les dispositions ci-dessus, - donne quitus de sa gestion pour l’exercice

2021 à Monsieur le Trésorier de la Commune de Chartrier-Ferrière.

Compte administratif 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques Farges 1° adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de

l'exercice 2022 dressé par M. Guy Roques, Maire, cette personne s'étend retirée au moment du vote, et après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

- Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 14 143.57 8 821.80 8 821.80 14 143.57

Opérations de l'exercice 254 192.12 277 265.69 63 685.09 120 999.82 317 877.21 398 265.51

TOTAUX 254 192.12 291 409.26 72 506.89 120 999.82 326 699.01 412 409.08

Résultats de clôture 37 217.14 48 492.93 85 710.07

Restes à réaliser 10 518.10 10 518.10

TOTAUX CUMULES 254 192.12 291 409.26 83 024.99 120 999.82 337 217.11 412 409.08

RESULTATS 37 217.14 37 974.83 75 191.97

DEFINITIFS

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à

titre budgétaire aux différents comptes ; - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; - Arrête les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus.

Affectation du résultat 2022

Le Conseil Municipal après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par M. Guy Roques, Maire, cette

personne s'étend retirée au moment du vote et statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice :

- Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = À +B 37 217.14

Résultat de l’exercice (A) : Recettes — Dépenses (277 265.69 - 254 192.12) 23 073.57

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 14 143.57

Solde d’exécution de la section d’investissement F=D+E 48 492.93

Solde d'exécution de l’exercice (D) : Recettes - Dépenses (120 999.82 - 63 685.09) 57 314.73

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001) - 8821.80

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 — 10 518.10) - _10518.10

Excédent de financement de la section d'investissement (F+G) 37 974.83

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)

Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 37 217.14

Programme voirie 2023 : Chaussou-Les Chauprades-Le Mazajoux demande de DETR 2023

M. le Maire expose le projet de réfection des voiries de Chaussou des Chauprades et du Mazajoux, dont le coût prévisionnel

est estimé, sur la base de devis, à 38 839.50€ HT soit 46 607.40 € TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention

Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Le plan de financement prévisionnel de cette opération

est le suivant :

Montant hors taxes 38 839.50 €

D.E.T.R. 40% 15 535.80 €

F.S.T Agglo 11 440.00 €

Reste à charge commune 11 863.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - approuve la réalisation du projet présenté estimé à 38 839.50€ HT, - approuve

le plan de financement exposé, - autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR.Création de deux emplois permanents au tableau des effectifs (annule et remplace)

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19 octobre 2022

Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :

La création à compter du 1° avril 2023 d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique, grade relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 10 heures 15 minutes hebdomadaires.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu des difficultés de recrutement dues au faible nombre d'heures, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pour une durée de maximum 3 ans). La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut compris entre 385 et 432. La création de 1 emploi de d’adjoint technique, à temps non complet

à raison de 29 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la création d'emploi ainsi proposé.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1° avril 2023 :

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Technique

Grade : Adjoint technique sm Ancien effectif 2

Nouvel effectif 3

Redevance d'occupation du domaine public routier montant dû par Orange

Délibération ajournée

Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE 19

M. le Maire indique au conseil municipal que la participation de la commune de Chartrier-Ferrière aux dépenses de

fonctionnement de la Fédération Départementale d’Electrification et d'Energie de la Corrèze s'élève à 1417,21€ au titre de

l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité donne son accord sur le montant de cette participation de

1417,21€ et choisit comme mode de paiement la mise en recouvrement direct par les services fiscaux auprès des administrés.

Informations Diverses

- Instruction des dossiers d'urbanisme : va être réalisée par les services de la CABB et devient payante pour la commune

- embauche d’un CDD pour effectuer les heures de surveillance périscolaires

- travaux à prévoir à Ferrière pour aménager le tournant pour descendre au Couderchou avec des gros engins (et échange

de bons procédés avec un administré pour l’enrochement)

- Courrier reçu du Conseil Départemental pour l’obtention de plusieurs subventions pour les travaux d’agrandissement

du cimetière de Chartrier et la fin des travaux d’agrandissement de l’école + pour des travaux de voirie - opération nettoyage des chemins ruraux portée par le « collectif des Âges » à venir

- PLU le bureau d'étude travaille sur les remarques formulées lors de l'enquête publique - souhait des riverains du Maillet de limiter la vitesse du hameau et de réfléchir au stationnement lors des manifestations générant beaucoup de véhicules

Séance levée à 21h45