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Arrêté - 086.24 CDOS deambulation et occupation 10emes jeux de saone et loire chemins des bruyeres et de laerodrome
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 086.24 CDOS deambulation et occupation 10emes jeux de saone et loire chemins des bruyeres et de laerodrome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 086/24 SAÔNE:-ET-LOIRE
CANTON
MACON ! Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : occupation et déambulation IOÈ" jeux de Saône-et-Loire —- CDOS de Saône-et-Loire
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-[ et suivants, VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.1I5-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 11 mars 2024 de M. Bernard Ponceblanc, président du CDOS 71 (comité départemental olympique et sportif de Saône-et-Loire) — Maison départementale des sports — 16 rue des prés — 71300 Montceau-les-Mines, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public ainsi que l’autorisation de déambulation en raison des |Oèmes jeux de Saône-et-Loire, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : le comité départemental olÿmpique et sportif de Saône-et-Loire, ainsi que son cortège, sont autorisés à occuper le domaine public et à déambuler sur la commune de Charnay-lès-Mâcon à l'occasion du passage de la flamme des 10% jeux de Saône-et-Loire.
Article 2 : la présente autorisation est accordée pour le vendredi 10 mai 2024, entre 14h00 et 15h30.
Article 3 : l'occupation du domaine public se fera aux endroits suivants : - chemin des bruyères,
- chemin de l'aérodrome.
Article 4 : la déambulation du cortège se fera depuis le giratoire commun à la ville de Mâcon aux intersections de la rue Marius Lacrouze, rue Jean Mermoz, chemin des Bruyères puis chemin de l'aérodrome.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'organisateur.
Article 7 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 8: le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité ique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents delà Force-publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ps 7 /
Fait à Charnaÿ-lès-Mâcon, le 15 MARS
202
Poir le Maire,
_L'Adjoïnt Délégué
Patrick BUHOT Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.relerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäcon.