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Procès Verbal - PV 130412
Document publié le Vendredi 11 janvier 2013 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 130412)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Logement,
COMPTES RENDUS de SÉANCES
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 11 janvier 2013
Séance du 12 avril 2013
Tous les Conseillers Municipaux sont présents, à l’exception d’Yves Péré qui donne procuration à Jean- Marc Ladesbie et Cristel Mouré, absente.
Secrétaire de séance : M Corsini
Compte administratif, Compte de gestion, affectation de résultat du budget communal
La section fonctionnement dégage un excédent de 107 071, 14 euros. Une partie de cet excédent soit 79.771,45 euros permet l’équilibre de la section investissement du Compte administratif voté à l’unanimité.
Le compte de gestion établi par le Trésorier est également voté à l’unanimité. L’excédent de 27 299,21 euros est affecté au budget communal 2013
Taux d’imposition:
Compte tenu du produit attendu de 155.344 € pour le budget 2013, les taux suivants sont votés avec • Taxe d’habitation : 8,28 %
• Foncier bâti : 8,63 %
• Foncier non bâti : 36,50 %
Budget Primitif Communal
En préambule, M. le Maire expose les grandes lignes de ce budget établi par la Commission des finances et les principaux investissements pour 2013 : abribus Place Saint-Jean, matériel pour le football, travaux de voirie, et mise en place signalétique dans le village, …
La section fonctionnement s’équilibre à 544.919 €, permettant le virement de 72.590,00 € à la section investissement.
La section investissement est équilibrée à 606.830 €.
L’Assemblée Communale vote le budget primitif, à l’unanimité.
Tarifs
Concession cimetière (le m²) -
Inchangé
- perpétuelle : 42 €
- 30 ans : 16 €
- 15 ans : 8 €
Plaçage : (inchangé)
<25 m²: : 7,00 €
entre 25 et 50 m² : 10,00 €
entre 50 et 100 m² : 12,00 €
les 100 m² : 15,00 €
Prêts des salles et du matériel :
• Aux particuliers de la Commune :
- location des salles sans chauffage : gratuite - location des salles avec chauffage : 75 €
- location chaises (utilisation hors salle communale): 0,30 € - location table (utilisation hors salle communale): 0,80 €
• Pour les Associations et groupes organisés de la Commune :
o Gratuité complète pour l’organisation de manifestations ponctuelles • Pour toute autre personne ou groupe :
- location de la salle des fêtes et du matériel sur place,
sans chauffage :
la journée : 100 €
le week-end : 300 €
avec chauffage :
la journée 180 €
le week-end 460€
- location salle de l’Isarce, sans chauffage : 160 €
- location salle de l’Isarce, avec chauffage : 220 €
Le forfait des fournitures scolaires : 80 € (inchangé)
Services périscolaires : (tarif applicable au 01 septembre 2012)
• Cantine :
Repas enfant : 2,85 €
Repas des commensaux : 4,20 €
• Garderie :
Nombre d'enfants à
charge
Revenus 2011
Inférieurs à Compris entre Supérieurs à
1 enfant 20.706 € 46.014 € 46.014 €
2 enfants 23.840 € 52.978 € 52.078 €
Par enfant
supplémentaire 3.761 € 8.357 € 8.357 €
Premier enfant 1,50 € / jour 2,10 € / jour 2,70 € / jour Autres enfants 0,75 € / jour 1,05 € /jour 1,35 € /jour
Repas à domicile : 7,20 € au 1er mai 2013
Subventions :
Les subventions suivantes ont été attribuées :
- 4.500 € au comité des Fêtes
- 800 € à l’association de La Corruda
Nouvelle politique d’aide du Conseil Général 64 : programmation des projets 2013/2016
Le Conseil Général a décidé de rationnaliser les dépenses. Dorénavant, il faut soumettre une enveloppe globale de projets au Département, projets établis pour quatre années. Un classement par catégorie est établi en tenant compte de plusieurs paramètres. Les projets de Lestelle concerneront la réfection de la toiture de l’église, les travaux de l’Avenue de Bétharram, les travaux de voirie, les travaux de la salle des fêtes, l’acquisition de terrain…
Travaux de voirie :
- Le Conseil a décidé de réaliser les travaux voirie par marché à bon de commande et a confié à l’APGL le soin de rédiger les documents nécessaires
- Le Conseil arrête le montant des travaux de remise en état du Chemin Menou, conformément à l’estimation des services de la DDTM.
Programmation 2013 ONF
Divers travaux de débroussaillage, d’entretien des limites, d’élagage ou d’abattage de résineux sont nécessaires. Le devis se chiffre à 5.360 € HT. Questions diverses
- Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas préempter suite à la vente des propriétés Battaia et Aris.
- Les travaux de la station d’épuration seront inaugurés le 23 mai
- Suite aux travaux qui seront effectués à l’école de Montaut, le Conseil Municipal accepte que le centre aéré organisé par l’association Pinocchio se tienne dans les locaux scolaires de Lestelle- Bétharram.
- L’Office de Tourisme de la CCPN organise lors de la journée du Patrimoine du 15 septembre 2013 une visite guidée aux flambeaux de Lestelle-Bétharram.
- A partir du 15 avril, suite aux travaux effectués pour l’aire de retournement nécessaire au camion de ramassage des déchets ménagers, les riverains de la rue de Lestelette seront ramassés au « porte à porte »