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Déliberation - CM 30 juin 2025 Delib 17
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30 juin 2025 Delib 17)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250630-20250630DCM17-BF
en date du 04/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250630DCM17
La Chapelle
Saint Aubft CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°17
Le lundi trente juin deux mille vingt-cinq, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l'Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire,
Date de convocation : 18 juin 2025
Date d’affichage de la convocation : 18 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.ess :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine
BRETON, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du
GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER. Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Monsieur Philippe MAUBOUSSIN a donné procuration à madame Valérie DUMONT ; Monsieur Jean-Pierre PRIGENT est excusé ;
Madame Carole DAINNE est excusée.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine du GRAND PLACITRE
Présents: 16 / Votants: 17 / Abstention:0 / Pour:17 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal : 3 juillet 2025
Objet : virement de crédits n° 1
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Une ligne de crédits de 21 829,00 € a été inscrite à l’article 657358, « subventions de
fonctionnement aux autres groupements (S.I.V.O.M. de l’Antonnière) », du budget 2025 adopté le 14 avril dernier.
La participation au S.ILV.O.M. de l’Antonnière pour l’école de musique était, les années précédentes, imputée à cet article.
Nonobstant les décisions du conseil municipal intervenues aux points n° 12 et 16 de l’ordre du jour de la présente séance n’ayant pas approuvé la convention pluriannuelle de partenariat et d'objectifs entre l'association l'Hémiole et les communes d’Aigné, La Milesse, Saint Saturnin et La Chapelle Saint Aubin ainsi que la subvention à l’Hémiole pour l’enseignement musical dans le cadre d’un avenant n° 9 à la convention avec le S.I.V.O.M. de l’Antonnière, il est proposé au conseil municipal de procéder dès à présent au virement de crédits n° 1 suivant :
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - 2 accueil{@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250630-20250630DCM17-BF
en date du 04/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250630DCM17
Section de fonctionnement dépenses
Chapitre Intitulé Crédits ouverts au Virement de Total des crédits
Budget 2025 crédits n° 1 ouverts
Article en € en € en €
65 Autres charges de | 270 000,00 0,00 270 000,00
gestion courante
657358 | Subventions de 21 829,00 -21 829,00 0,00 fonctionnement autres
groupements
65 Autres charges de | 270 000,00 0,00 270 000,00
gestion courante
65748 | Subventions de 125 000,00 +21 829,00 146 829,00 fonctionnement autres
personnes de droit privé
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative au virement de crédits n° 1 du budget 2025.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, La secrétaire de séance,
Joël LE 07e Marie-Christine du GRAND PLACITRE
« Le maire certifie sÉ responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 ] accueil‘@lachapellesaintaubin.fr BR
CONPREHPEEE BARNAUEN : Male DE LACHAPELLE
SANT AUBN
256 (HIORN LUAGD
- 2025
en
date
du
04/07/2025
; REFERENCE
ACTE :
20250630DCM17
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
: LA
CHAPELLE
SAINT
AUBIN
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21720065800037
POSTE
COMPTABLE :
SERVICE
DE
SERRON
COMPTAREE
LE
MANS
METROPOLE
ET
AMEI
M.
57
Budget
primitif
(projet
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budget)
Voté
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LA
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SAINT
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Sommaire
1-
Informations générales
A. Infomatons statistiques, scales et Mnancières 5 - Modaités de voe du budget Ci - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résuitats C2- Exéeution du budget de l'exerie précédent - RAR Dépenses C3- Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Revetes IL - Présentation générale du budget À Vue d'ensemble
Vateet repars
1 - Présematon des
AP votés (elles de plu e 350 Haba) (1)
22
Présematon des AE votés (collectivités de pl
2500 habitat) (1)
C1 - Equilère financier du Budget - Investissement C2 -Equilre fancier du budget - Fonctionnement D - Balance générale + Dépenses D2- Balance générale
Recetes
111 - Vote du budget A Scion dinvestssement-
Vue d'ensemble
A - Section d'investissement Dépenses- Détail par article A21 -
Section d'investissement- Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A22- Section
d'nvestissement- Dépenses - Détail des opérations 'équipement gérées en AP
A2.3
Secton d'investissement- Dépenses - Détall des opérations d'équipement gérées hors AP
3 - Section investissement - Roceñes - Détail par aile 8 Setion de fonctionnement- Vue d'ensemble 1 - Section de fonctionnement- Dépenses - Détail par article 82 - Section de fonctionnement - Recetes - Déta par aricle IV - Annexes A - Présentation croisée AI Scron dinvestssement-
Vus d'ensemble
ALLO -
Opérations non verbes
/A1.900-Fonenon0
Services généraux
A1:900.
Fontion 0.5 - Gestion des ind européens
AD
Fami L Sécurité
AA1.902 - Fonction
2 - Enseignement formation professionel
AL9U3 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, spors A1 90€ - Fonction 4
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ct ation sociale (hors RSA)
AL.904-4 - Fonction 4-4 - RSA. AALYOS - Fonction - Aménagement des tertire 6 habit
etapprensauge
ALY06
Fonction 6
- Aetion économique
AL907
Fonction 7
- Environnement
1.908 - Fonction
= Transports
A2 -Secien de fonctionnement - Vu d'ensemble /A2.01 - Opérations nan vensables 2930
Fonction 0: Services généraux.
(A2.930:8
- Fonction 0. : Gestion des fonds européens
A2951 - Fonction
1 Sécu
29: (A2.933 - Fonction
3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports
oisis
A2.9%4 - Fonction
4
Sam e
action sociale (hors APA et RSA/Régulariarion de RMI)
(A293-3
Fonetion4-3 - APA
(A2.9344 - Fonction 4.4 - RSA/Régulansation
de RMI
(A2.935 . Fomeion
S - Amén
/A2.936 « Fometion 6- Action économique A2957 - Fonction
7
Environnement
A2.938 - Fonction 8 Transpors B- Annexes patrimoniales BI
2 Feu de a ere+ Déail des crédit de trésorerie
F2 - ut de I dent - Répartition par nature de BI_3 - tt dela ete -
Réparton par semerure de taux
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2 - Enseignement, fommation professionnelle
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Pau is aa mas, sad ces dodo Eten LA GHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - EP (projet de budget) - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ! MODALITES DE VOTE DU BUDGET. 8
1-- L'assemblée délbérante décide de voter le présent budget = au niveau du chapitre (1) pour la soction d'investissement:
= au niveau du chapitre (1) pour la socton de fonctionnement : = avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » = sans (2) vote formel sur chacun des chaplres,
La ste des arlcles spécialisés sur lesquels lordonnataur ne peut procéder à des virements d'article à arte sstla suivante
11 En l'absence de mention au paragraphe | cdessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour es chapitres «opération d'équipement »
li- Conformément à l'ile L. 5217-10-6 du CGGT, l'assemblée délibérante autonse le président à opérer des vraments de crédits de paiement de chapitre à chapitre. à l'exclusion des crédits relatifs aux déponsos de personnel, dans les limites suivantes (3) - Fonctionnement :7.50 % Investissement : 7.50%
IV En l'absence de menton au paragraphe I ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chape à ehapitre
V.- Les provisions sont semkbudgétaires (4.
VI La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent
Vi Le présent buriget a été voté sans reprise des résultats do l'exercice N-1 (6).
AH)A coop de crop Lau «ac» ee sam».
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LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP {projet de budget) - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES 1 EXECUTION DU
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Dépenses. Recettes Sold d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
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Fonctionnement 3 236 280.68 3828 608.77 [ 14) 2763 874 80 [ A3 5424 254.04
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Investissement A2+ 82
Fonctionnement A3+83
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(3)
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Subventions
d'équipement
versées
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0.00
2
immobilisations
corporelles
(3)
000
2
Trimobiisations
reçues
en affectation
(3)
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immobilisations
en cours
(saut
2324)
(3)
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26
Faricipations
et créances
rattachées
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Chapitres
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pour
compte
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0.00
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17
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18 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP (projet de budget- 2025
111 - VOTE DU BUDGET il
L SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DÉPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
“Chapitre Pour mémoire, | RARNI Vote de Propositions Vote de Pour Pour budget f'assemblée sur | mouvolles f'assembl information, | _ information, précédent (1) les AP lors de la dépenses dépansos séanco éréos dans le | gérécs hors AP
' budgétaire (2) " cadre d'une AP
TOTAL üoo vo 0,00 one 0.00 000 oo o00
DIS [RSA 000 oo 0.00 000 0.0 000 00 TJ
20 | immobiisatians incorporeles (sauf 204) 000 000 0.00 000 00 00 0.00 000
204 | Subventions déquipement versées (9) 0.00 000 0.00 0.00 000 00 0.00 000
21 | immobiisations corporelles 000 000 0.00 0.00 a00 900 0.00 0,00
22 | immobiisations reçues en atctation 0.00 0.00 0,00 000 0.00 0,00 0.00 0.00
23 | immobiisations en cours (saut 2924) 000 000 00 000 o00 0.00 0.00 000
Total des apéralions d'équipement (3) 000 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000
Total des déponses d'équipement vo oo 0,00 ou ] 0,00 vo vo
19 | Dotations, fonds divers etrésenes Goo vo 000 000 D00 000
13. | subventions d'investissement 000 000 0,00 000 000 000
15 | Emprunt et dote assimiées (sauf oo 000 000 000 000 0.00 688 non budgétaire)
18. | cote de liaison affectation (BA régie) 000 000 0.90 0.00 0.00 000
26 | Paricipations et ettances ratachées 000 0.00 0,00 00 oo oo 000 000 27. | auves immobtisations fnancières 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0,00
020 | épenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières vo vo 000 voo oo 000 0.00 oo
45 | Chapives d'opérations pour compte de ou 000 0 oo 0.00 ET] 000 o00 tiers (4)
Total des dépenses réoles oo vo 0,00 ouo ou 0,00 ET oo
040 | Opéraïions ordre trenst entre 000 Go 000 000 000 sections (5) (6) +
041 | opérations patrimoniales (7) 0.00 o00 000 0.00 000
Total des dépenses d'ordre 0,00 000 oo ï ou x]
[ DOG Solde d'oxdeuton méga reporté où ane (| vw]
Page 19
LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP (projet de budget - 2025
Chapitre Pourmémoire, | RARN4 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur | nouvollos assemblée | information, | information, | (RARN-1+ précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance sgéréos dans le | géréos hors AP
0 budgétaire (2) 1 cadre d'une AP Msn Total des dépenses d'investissement cumulées ou0
11) a LA pour cale bg préétent BD agde AP acetes quant ons or ea séance dophondu gel. Ci cancer is AP lies àde nouvel prairie as éme AP modantun sa AP xs.
(B)Var ta AL prur tal des opaque 8) Vos V8 ou Le dé es drone pour comp der.
{Et din du capte de ophalos rie [D HD A 0421 {8 Aucune prévison bug 8 de ur art 192 (2 cnapre 4 red de asso droits {dan du cape de phase [D O4 2041) 8) La ao ardt tp at rat nat e ont précont qu at jt nano ut de sarl
AL chape 204à Swan pement vertes» entire gba regroupant us 204 812324
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Page 20 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP (projot de budget) - 2025
111 -VOTE DU BUDGET ut SECTION D'INVESTISSEMENT— VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR NA Propositions nouv Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR NA + Vote)
0 ï m=ien TOTAL 000 op ou0 üoo ouo
oi [RSA 0.00 0,90 0.00 0.00 000 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 0.00 oo 000 000 000
16. | Emprunts etdetes assimilées {hors 16448, 165, 000 0.00 000 000 0.00 66 01 1688 non budgétaire)
20 | immobiisations incorpore (sauf 204) 0.00 000 000 000 00 204 | Suiventions d'équipement versées (9) 000 0,00 000 0.00 0,00
21 |immoblisations corporelles 000 ao 0.00 0,00 oo 22 |immoblisations reçues en afoctation 000 000 000 000 000
23_| immoblisations en cours (sauf 2324) 0.00 0,00 0,00 0.00 00 Total des recettes d'équipement 000 0.00 000 000 000 10 | Dolaions, fonds divers etréseves (saut 1068) 00 000 000 Goo 0.00 138 | autres subventions invost non transt. 00 000 000 000 000 16. | Emprinis otdetes assimies (16449, 165 ot o00 000 000 0,00 00 166)
16 | cpte de iso :aoctaon (BA régie) 000 0.00 oo 000 00 26 | paricipations ot créances rattachées 000 0.00 oo a00 00 27 | autres immobitsatons financières 000 0.00 0.00 900 020 024 __| Produits des cossions dimmobisations 000 0.00 000 000 0.00 Total des recattes financières 000 oo oo vuo 000 45 [Chapitres d'opérations pour compte de trs (2) 000 on vo 0.00 000 Total des recettes réelles 000 000 vo vo 0,00 021 | Vremontds a saction de fonctionnement 0,00 000 000 0.00 040 | opérations ordre transt entr soctons (3 (4) (5) 0.00 000 000 000 041 | opérations patrmonaies (8) 000 000 000 2.00 Total des recettes d'ordre 000 S 000 Do oo
[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0.00 ]
[ tecttion au compte 1068)| cu]
Page 21
LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP (projet de budget) - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget RARNA Propositions nouvelles | … Voie do l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR NA + Vots)
M=i+u
{vor étté pou corn bg pret 2) Vas état 48 pou dt espérons pur comp de er.
AG aéfnton au eraptre es oétons tte 7040» DF 43) As comp 8 15,29. 29,4 1.58 pauient fau dans le dé ha
8) Aucune prés béta ne do ge are 12 (2 enapr 024 route Eos int». opéras Gore (DD = RI041.
Total des recettes d'investissement cumulées |
1 cottage des protons mé, conoméret un aonlons Mgsive rm labos
0.00]
IL ske nu rep at mat con sac récent qu ol po on du os de sante éérnt are on as de xp 58 rénale ere préc (at vote du comp mar ou pin ar de, BL tnt inst tu cn 8 db ini BILA erptre 204 « Sarnia var star pie bu regroupant or 204 1224 dt. Ce martine a np jtun a vo
Page 22 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP {projet de budget) + 2025
1 VOTE DU BUDGET (Il
L SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE _ A1
Chap ant (1) RAR NT Voie de Propositions Vote de | Pourmionmation | Pourinfrmaten| TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles | l'assemblée | Crédits gérés | Crédits gérés | (RARN:1+ précédent (2) Les AP lors de la danse cadre | hors AP Vote) séance d'une AP
' budgétaire (3) “ mare
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2 Irmobisaions 000 [I von Goo Goo Goo von vo incorporells (sauf 204)
ZOS1__ | Concassions droits similaires Goo Go Do Don un ET) 500 204 | suivenions déquipement o00 000 000 000 000 000 000 000
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ñ immobiisatons corporelles vo vu Go vo 000 000 Goo vo
75 Tera bats v00 Du G00 000 000 va0 co0 2116 | cimotères 0,00 020 900 900 900 000 000
2131 | simon pubies 000 000 000 000 000 000 000 2158 | auves inst.matérietouti 000 000 000 000 000 000 000
techniques 2182 | matériel de transport 020 000 000 000 000 000 000
2185 | Matéreinormatique 000 000 000 000 000 900 000 2183 | Matériel de bureau et mabitor 000 000 000 020 000 000 000
2188 | Aures immobitsaions 000 000 000 000 900 000 000 corporelles
2 Inmobisaons roçues en [ni] 500 000 can vo 00 500 000 aftctaion
B Anmobiisaions en cours (saut Doi tm] tr] ] v00 000 Goo Go 2324)
Total des opérations 000 tm] Do 000 000 Goo Goo vo d'équipement (4)
Toul des dépenses d'équipement var vo vo vo vo Goo von vo
10 Dotations onde divers et D0 000 000 v00 000 000 réserves
5 Subventons dinvesissoment 000 00 (D Do 000 500 Goo
56 Emprunt et dures 000 000 [I 000 000 G00 [TT] assimiées (saute 1088 non
budgétaire)
Page 23
LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP (projet de budget) - 2025
Chop rat. (1) Pour mémoire, | RAR Voie de Propositions Voie | Pourinfonmation | Pour nformation| TOTAL budget assombiéo sur |: mouvallos | assemblée | Crédns gérés | Crédits gérés | (RARN4+ précédent (2) les AP lors de la dans lo eadre | hors AP Vote) séance une AP
' budgétaire (3) u mieu
56 Cpie de Haison: aifectalon var 000 000 50 50 500 BArägie) ÿ
% Farlcpaons et eréances Gun 000 000 Goo von 000 500 000 ralachées
7 Autres mmobisatons von Goo 000 vo Dao D00 000 Go financières
020 [Dépenses mprévues (ans vo care d'une AP)
Toul des dépenses nanclèros oo vo ou oo 000 000 van ET]
5 Opérations pour compte 60 000 000 000 000 000 000 000 000 rs (6)
Total des dépenses ré van Do Do or] vav Dao ET] D] 040 | Onératens re tensr entre 000 000 000 000 tr]
sections (6)
Raprise sur autafnancement 000 000 000 Do 000 antérieur
Changes transéréos (7) ao 200 no 000 200
CI Dparaions parimonates 1) a] Duo Duo oo Do
A1) Det at conlemérent au land comptes (8 or tt pour eanteu age précédent.
A age de A al qui antates os tar d'dopton due Cl cancers AP ah à 6 none progranmsions puramoles ma dplemenls AP mont un ak SAP ext
{6} a autant ele que daarson ou cmt de rs 6 £ tin craie des apr re (O1 D6D =
7 ne résine are 102, apte proue css mo bdsaes ) {8 détaten duerapte ds pbs d'or 41 RI 01)
AB) Le chpire 204 « Subranons déqupemen visées»
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D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE
DES OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
21
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS
D'EQUIPEMENT.
A2
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N°
|
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|
Propositions |
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D'EQUIPEMENT
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SECTION
D'INVESTISSEMENT
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DETAIL
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OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
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OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:
32
LIBELLE
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- 2025
en date au 04/07/2025
;
REFERENCE ACTE
+ 20250620D0M17
111
— VOTE
DU
BUDGET
ul
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N° :
40
LIBELLE
: MAISON
DE
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04/07/2025
; REFERENCE
ACTE
: 2025063000?
MAIRE BE LA CHAPELLE
8 ART AUBN
26 (PIA
baGt) - 2025
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DETAIL DES OPERATIONS
D'EQUIPEMENT.
A23
(1) CHAPITRE
DES OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N° : 42
LIBELLE : CHAUFFERIE
MAISON
POUR TOUS
NON COMPRIS
DANS
UNE AUTORISATION
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04/07/2025
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ACTE :
20250620DCM17
lil — VOTE
DU
BUDGET
ml
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A23
(1) CHAPITRE
DES OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N° : 47
LIBELLE
: GENDARMERIE
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date
au 04/07/2025
; REFERENCE
ACTE :
20250630DCH17
I VOTE
DU BUDGET
mL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:
43
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4) nca.
ls comptes 29, 204,21, 2 12
on en mot tte en as de
Le) au 85, 1681628 {GILe chair 204à Sans pement verts entun chapire gba regroupant es co
Page 32 BR
CONRÉHAPELEE BANNEAUEIN : MAIRIE DE LADHAPE LEE SAINT AUBN) 258 (PARU LÜaGE - 2025
BR.
CONPREHAPELRE
SANT AUBIN
: MAIRIE BE LACHAPELLE SANT AUBIN 256 (PAIE
bUAGE
- 2025
en
date
du
04/07/2025
;
REFERENCE ACTE
: 202506300017
en
date
au
04/07/2025
; REPERENCE
ACTE :
20250630D0M17
—
VOTE
DU
BUDGET
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VOTE
DU
BUDGET
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SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N° :
48
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 51
LIBELLE
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FINANCEMENT
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5 magusrl gré {GLecrapure 204 Sue
'éupament vends» estu
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oral 204 1224
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Page 33
Page 34 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP (projet de budget) - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET ( SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Cap. rar (D Pourmémore, RAR Propositions — | Vote detassembée TOTAL Budgnt précédent (2) nouvelles {RAR A + Vote)
ï …u
TOTAL vo opo uno uo0 mo me RSA 000 000 o00 av oo
E Sue dinvesissement (os 109) no üo ao 000 ao 2 Sub non art Régions Go oo au 000 ü00
1323 Sub. non rarsf. Départements 000 000 000 000 a00 16 Sub on ar. Ares EPL 000 000 000 vo a00 128 Autres subventions déqup. non tant oo 000 000 a00 000 sue2 Dotaen da soutien à lnves cal do 000 o00 ao 000
E Emprunt et dates assimilées (hors 1686 non budgélare) (5) 00 o00 a00 000 00
æ Mansion parles (au 20) on au ane on uno
mn Sens déquponen vraies C0) on co on cn an 7 innobisaions corporels (4) oo 00 000 ao 000
2 Gatiments putes vai 000 ü00 ao 000 2 mmobiisations rage en action [9 oo 000 a00 ou D00
am Rnmobisaions encours (au 2524) (8) no ao ao 000 000 2 Inimeblisains crporles en cours 000 a00 000 000 000
28 Avances commandes immo coporales 0.00 ao o00 o00 00 ot des revues d'équipement 000 000 000 a00 d00
wo Dot, londs durs trés enes (saut 1068) oo 00 000 ao 000 12 FA oo 000 oo oo 000
0226 Taxe c'aménagemant do a00 ao 000 oo ET us venons nv RON ANSE 000 ao an 000 oon
56 Enprunts at dettes sims (16449, 185 1 169) 000 ao 000 po 00
me pie de ason aeciaon (BArdge) ve vo Do au Do z Parpaions at rancesratachées 000 000 oo ao vo0
7 Autres immobiisaions Franalres von no ü00 000 oo0
wi Produis des cessions dimmobisntons con ao an0 no ü00 Total des regotes financières œ00 u00 ü00 00 u00
5 Tcnspiresd'opéraons pour compte de rs (5) 000 ao 000 ü00 a00 otages recatasrélles 0.0 n00 an0 u00 000
on [roment ans section de Fonctionnement a 200 000 do
Page
LA CHAPELLE SAINT AUBIN - HAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP (projet de budgel) 2025
CENT] Pour mémoix RAR Praposiions | Vote de assemblée TOTAL. Budgot précédent (2) nouvalles {RAR NA + Voto)
1 u mais
mo opéras are ans entre sections (0 (0) ao ao Do ao
ans icones logiciel, Gros similar 000 a00 200 ao 29158 Autos inst matériau tocmiques 000 000 200 000 28182 Mail do transport 000 200 200 a00 28185 Maériol informatique 000 200 a00 o00
2104 Motif do bureau ot moblor 000 900 000 a00 28198 Autres immo corporels 000 a00 o0 00
or opérations patrmenaes (9 I] au 000 ao
Total des recettes d'ordre om 0 an ao
{Hat als ais contrée lan de compos 2) or tt pour cantnu bug précédent
A Sur 165,18 164 A) ncspronnamment. hs comp 20 204, 21,22 12 on an cl als an on dé can out 6 mandat derant à arcament
{61 Var anna NB par états pates pou cal de Le 8€ tin ni ts apr d'a [R4O = D 042
A) Les caas 5,29, 29,49 89 paunent gate das dé ua
{8 CL él us aire des aparatos ad (O 4 7241)
a coche à op por cége des poser usées, cn 18 Aucun rio élan dura ce 12 (1. nai 24 «prog ds cesions drbaor
AND) chape 204 à Bubretons que varsè » stun entre gels rgoupat ls conte 20 2324,
Page 36
rar asso alias émane pates LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP (projet de budget) - 2025
Ill VOTE DU BUDGET mn SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
ET Fours RAR Voiede | Portes | Vous Pour TOTAL budget Fassombiée sur | nouvelles | rassemblés | imommaton, | information, | (RARNA+ précédent (1) les AE lors dela dépenses | dépenses Vote) stance géréas dans le | gérées hors AE : budgétaire (2) 1 cadre d'une AE TOR. ane une on a on an0 vos on
D [Onaes à cnrcte gen 0 D) on 000 a00 on 000 DT] 12 | Changes de paromnel etais 00 000 000 co o00 a00 assimilés (3) où |'atémuatons de produits 000 ao 000 200 200 200 oc |apa 000 co 00 00 200 200 an a00 017 | RSA/Réguiarsatens de RMI a00 co 000 000 200 00 a0 van
65 | ures charges de gestion 000 vo 000 090 200 000 a00 a00 courante (sau 6560) (9 65086 | mis foncionnement des groupes ac 000 000 o00 200 a00 sus For des dépenses de gestion des senees ane san an ae su an sn ao 6 [ones images 000 00 Ga 00 a00 00
67 | charges spéctques (2) 200 vo cn oo 200 200 68 | Dottons aux prousons 200 vo oo 200 00 diprclons (somdgétares) (0) 022 | Dépenses mpréues (ans tendre oo
dune AE) Tai des dépenses Hnancires ao on on 0 vo von oo
ot des dépenses résles on uno an on on au no oo GR |romonra sector 007 200 200 000 200 dinestssement 082 | opéraons ardt ranst entre 000 200 200 000 o00 scies (9 043. | Opéraen rc mtreur de a 200 000 200 20 a00 section Tori des dépenses d'ordre Goo î ms I] mu vo
[ 002 Resa roponé ou anticipe 6] mn
[ Foi des dépenses de anciennement cum | T]
Page 37
LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP (projet de budget) - 2025
AH) Vor ét paur onten du buger précédent Gap de AE ouate qu sont volé or a ane dan ue. Cl ancine es A ane à Ge ouvemu Engagements luna as ua AE mcdan un ch AE Giant {lo dépenser mputes au erpirez DIE IT. Les caps 68 put que ans it
Ben encs dropn ds ru 61 ape toc au our rime de prove dpi, oem aux pos légales réglementaires op pret (sr ot du eompl au) où repro arhape 0
Page 38 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - 8P (projet de budget) - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET ul SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE 8
RECETTES
Chap. Libols Pour mémofre, RARAT Propositions — | Vote de l'assemblée Totat budget nouvelles {RAR N«1 + Vote) précédent (1) ' “ Ware TOTAL oo vo vo 000 vo
DIS ['Anénuatons de charges G) 0.0 000 000 000 0,00 016 |apa 940 000 000 000 oa0
017 | RSA/ Réguiarsations de RAI 000 000 000 oo 000 70 |proë sanices, domaine, vontes diverses 0.00 000 000 000 0.00
73 impôts ettaxes (saut731) 940 000 0,00 000 0.00 71 | Ficaité locale 000 a00 000 000 oo
1. | votaions etparieipaions (2) 020 900 o00 ao ao 15 __ ['autes produits de gostion courante (2) 0.00 000 oo ao 0.00
oaldes recettes de gestion des services 000 000 o00 000 0.00 75 [Proëuis Inancers 000 000 00 020 00
7 | produits spécitques (2) 00 000 000 000 0.00 78 | Raprises amor, déprécitions, pro (sembudgétares) (2) 000 0.00 000 000
Total es rocottos finançières oo 000 o00 vo vo [otai des rocotos réclles 00 000 0,00 où 0.00
042 | opérations die transt entre sections (1) (5) 000 000 000 0.00 043. | opérations ardre intérieur de fa socton (8) 090 000 a00 0.00 ot des recettes d'ordre 090 000 000 ou0
C ROU2 Résultat reporté ou anticipé ( | vw]
CE Te a nan | x]
CO au pour coran tuetpricédet (Me rca mas aux res D ET
CH fn at es aéransd'at R 42 40) Aa us 1 pra ge das pes oc cp pour gs proton ae, coment mn poussin ls (Gare réen adpe u grr rs 71 77 cran « pr css SirmoMatens ») 16) ap dur ras él par es ua so9 où eu Eu mon para. ia cn rap es uit errant art na np as a
Page 39
LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN -BP {projet de budget - 2025
ll VOTE DU BUDGET ut SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE 81
Er Dons Pour mémoire, | RARNT Vowde | Proposiions | Voide Pour Pour TOTAL o budget assemblée sur | nouvelles | l'assemblée | information | information | (RARN+
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédit gérés Vote) séance danse cadre | hors AE
' budgétaire (5) “ d'une AE m=iru
TOTAL Gao vo vo vo 000 oo vo vo DIF [nageà caractère ginérai() LT] 060 Go on 000 000 Do 000 G0iz | Acrats de prestatons de senices 000 Er] ou Goo 000 0,00 000 éoëtt | Eauet assainissement 0,00 000 0.00 040 000 000 000
goër2 | Énergie - Élocnicité 000 000 o00 oo o00 000 000 Goëz2 | carburants 000 000 a0 000 0.00 ao 000
Goû23 | Aimentaton ü00 00 oo 000 000 o00 000 Guë2e | Autres touritures non stockées 000 000 200 000 200 000 oo
sos | Fouriures d'ennreien 000 oc o00 oa0 ao 0.00 où Gvë32 | Fourniures de peit équipement 000 000 000 oo o00 000 00
60633 | Fournitures de voie 00 000 000 oo 0.00 ao 000 60636 | Vêtements de avai oa0 000 000 000 000 900 000
6064 | Fouriures admirisraves 00 000 ou0 000 o00 000 040 6065 |Livres, deg, cass. (bio. Média} 000 040 oc uv aaa c08 a 6067 | Fourniures scolaires 000 000 000 00 ao 000 000
Go6g | autres matières et tourniures Goo 000 000 040 000 oa0 000 6078 | aures marchandises do 000 000 000 000 000 000
611 | conrats de prastaions de sonices d00 020 oo 000 000 000 oo 613 [Locations 500 oo 000 aan 000 000 000
61521 | Enwoïionterains 000 020 000 000 a00 000 000 615221 | Envetien réparations batiments 600 00 000 000 000 020 000
publes 615228 | Entretien réparations autros ü0 000 ao 000 0.00 oo 000 bâtiments 65231 | Entreien, réparations voiries 000 ao oo 000 ao 000 000
61524 | Entretien bis et ont 500 ao oo a00 000 o00 00 61551 | Entretien maté routant 000 000 000 000 000 00 0.00
61558 | Entretien auves biens mobllers 000 000 000 000 000 000 000 6156 | Maintenanco 000 000 oa0 020 0.00 000 a00
Gin | Mutiriques 000 020 oo 000 000 000 000 Gt? | Etudes etrocherenes 000 oo 000 000 900 000 000
613 [Divers 600 000 000 oo 600 as 00
Page 40 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP (projet de budget) - 2025
Chap. J art. Libelé Pourmémoire, | RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL o budget l'assemblée sur | nouvelles | rassomblée | information | information | (RAR N1+ précédent (2) Les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gé vote) séance danse cadre | hors AE ' budgétaire (3) " d'une AE mers
62 [Rémunérations inermétares Go Duo vo0 Goo 000 500 000 honaraires 623 | Pub, pubiatons rotations puniques 000 oo 000 000 00 000 000 624 | Transport biens, transports colectts 000 oo 000 000 000 000 000
625 | Dépiacements emissions 000 000 000 000 000 000 000 626 | Fais postaux et frais 000 000 000 000 0.00 000 000
télécommunicaion 627 | Senices bancaires at assimiés 000 ao 000 000 oo 000 000
6281 | Concours divers (cotisations) 000 00 000 000 000 000 000 6282 | Fois de gardiennage 000 000 o00 000 000 000 000
6283 | roi de nenoyage des ocaux 000 a00 000 000 000 o00 000 62876 | Remb ais à un GrP de oo 00 000 000 o00 000 000
ratachement 62878 | Remb, ris à des ers 000 000 ao 000 000 ao 000
6288 | aures sonices ouuriaurs ao 000 000 000 000 ao 000 635 | aures impôts taxes (Admin Impets) 000 0.00 900 000 000 000 000
012 [Changes de persomnelettais où 000 000 000 000 000 assimilés (4) (5)
G218 [autre personnel eueneur can DD Goo van Goo 000 633 impôts taxes versements (autre 000 o00 000 000 000 o00
op. cas [Pare oo o00 où o0 200 000
6413 | Perconnernonttuiane 000 000 000 000 000 000 6417 | Rémunérations des apprentis 000 00 000 000 000 000
6450 | Charges sécunté sociae et 000 000 000 000 000 000 prévoyance gave | Autres enanges socates 000 ao 000 000 000 000 Ga | Aures charges de personne 0.00 ao 000 000 000 oo
Dia | Auémuaions de produits ET] Gao 000 000 000 000 TAN271 | Fonds paréquaton res, com. von Gao Do Goo Do0 000 inlercom
7395 | Reversements de action de TVA 000 000 000 000 000 000 m6 [aa oo0 vo 000 000 ao 000 Do 000 D7 [RSA/ Réguirsations de AT vo 000 ou Do vo ET] oo vo 5 Aie charges de gestion vu Goo 000 000 Goo oo 000 000 courante (sauf le 6586) (4)
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LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP (projet de budgel)- 2025
Cat Libelé Pourmémoire, | RARNA Voiwde | Propositions | Voisde Pour Pour TOTAL nm budget l'assembiéo sur | nouveltes | rassombée | information | information | (RAR N-1+
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Vote} séance dans le cadre
' budgétaire (3) u d'une AE mers BST indemne de tonton Do con [] Goo Goù von 000
65312 | Frais de mission et de déplacement 000 020 000 000 000 000 00 65313 | Gotsations de retraite 000 000 oo 000 000 000 000
65314 | Cois. sécu sociale - par patronale 000 000 000 000 000 0,00 000 65315. |Fomaton 000 ao 000 000 000 000 000
653172 | cois fonds inanc.atocaton in 000 oo 000 000 000 000 000 mandat Got | Créances admises en nonvaleur o00 000 000 000 000 000 000 6542 | créances teintes o00 oo 000 000 000 000 009
6558 | Auves contibutons obigatoies 000 00 000 000 000 000 000 657358 | Sun, tone, autres groupements 000 000 21 82000 000 00! 1600 | -218200
657363 | sun Fonet, CCASICIAS 020 000 000 000 000 000 000 65728 | Subrfonctautes personnes roi 000 000 218290 000 000 2182900 2182800
privé csuss |aures 000 000 000 000 0.00 000 000
6506 | Frais fonctionnement des groupes G00 000 000 000 ] 000 dés
Total des dépenses de gestion des services 000 000 000 I] co LT] vo vo 5 “Charges financières 000 000 LT) 000 000 D00 w “Charges spéciiques (4) vu 000 Goo 000 M] Doù GTS | Tres annulés (eur exercices ] 000 500 000 cn 000 antérieurs
se Dotations aux proHSIonS, 000 000 van vo0 000 dépréciations (semi-budgélaires) (4)
sr Del. amor, et prov. Changes de fonc 000 000 000 von von 022 [Dépenses Imprévues (dans 1 cadre 000
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques vo 000 ] vo ou0 000 vo0 Total des dépenses réclles 000 000 vo ET] van 0,00 von oao 029 | Vrementäl section 000 000 000 000 000 «investissement
02 | Opérations ordre trans entre 000 7 tr] 000 700 000 sections (6) (7) ()
GB | Dot amor et prov Charges de enct LT] Go 000 200 000
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Chap. l'art. | Libellé Pour mémoire, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
o budgot l'assemblée sur | nouvelles | rassombiée | information | information | (RARNA+ précédent (2) les AE lors de Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dansiseadre | hors AE ' budgétaire (3) “ d'une AE asie
03 [Onéaens ours iéreur ete 000 von a00 Duo Go soction (7) (8)
Total des dépanses d'ordre 000 un Boo Tao van
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Morin ds CNE Foro om
Ana des ICNE de exerce 1 000 = Diférence CNE NIGER ao
(Das als tés catemiment aupan d compis CON pour au do tnt
td rl un ee ce den ue Cu ana Eos à rouen nage ar mai gli A mot un AE mil CR dépenses mt au ares 18 OT.
(Las déancs de a de pan tn es ntsions gag. Le cr 8 part ur dam le apte 1 pp gt de pe ré, commen au pos pales men has
tdi dus chapitres de péans dde D O2 2 040 DE 6 = RD 1 ane ra bia ana a as 6 467 (ap D ar seins dima
Gap dé acts arts parc rez ue ho de ch les tue un math perant.
Page 43
LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP (projet de budget) - 2025
Il VOTE DU BUDGET [l
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE = B2
Chap at.) Lens Pour mémoire, RARNA Proposiions | Vote de l'assemblée Toul budget nouvelles (RAR NA + Vote)
précédent (2) ' " Watt
TOTAL 00 voo uno UT] vo
DE Alénualions de era (5) 000 000 000 000 000
sans Remboursement rémunératans parsonnol von 000 000 000 000
DS APA D00 000 000 [ 000
Dr RSA Réguiasalons de RMI 000 vo vo von von
7 Prod sanices, domaine, venes diverses 000 000 vu vo Don ToSt “Goncsssions cimallres (produit nel) 000 000 000 000 000
7062 Redvances senices à caractère eulutel o0 000 000 000 000 7065 Rodvances series à caradère social 000 oo 000 900 000
7067 Rodev. sanices périscolaire at emsoign 000 000 000 000 000 ToGss Autres prestations de sorvices 0.00 000 000 000 000
To78 Auties marchandises 000 000 000 000 000 roërs Remb. fais par des lers 000 000 000 000 000
7 Impéis etares (saut 731) von 000 vo 000 000
Tan Aubin de compensation où 000 000 000 000 Dotation de solidarité communautaire 000 00 000 000 000
FNGR 00 000 000 900 000 Fonds péréquation res. com. et intercom 000 000 a00 o00 000
Fonds départ, DO pour com - 5000 hab. 000 o00 020 000 000
Fiscalité locale 000 000 000 vo 000
Impâts directs DEA 000 000 vas 000 000 Auires contrbuions droctes 000 000 000 000 o0
Acc sur Félecicté o00 000 000 000 000 Taxe locale sur la publicité extérieure 000 o00 000 900 000
Dotarons at participations (3) 000 000 000 000 000
FCTVA 000 000 000 000 Do0
rar8 Autres paricpaions Etat 000 oo0 000 000 000 Tara Participation communes membres du GFP 000 000 000 000 000
TaTa8 Parpaton autres communes 000 000 000 000 040 74751 Paricpaton GFP de rattachement 020 000 000 000 000
7478 Paricipaton Aures organismes 0,00 000 000 000 000 Taëst2 DGRTP. 000 000 a00 000 000
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Chap l'art. (1) Libeé Pour mémoire, RAR NAT Propositions | Vote de l'assemblée Total nouvelles {RAR N:1 + Vote) ' u Manet
7853 Elat-Compens exonération taxes foncières 000 vo 000 co0 000 7485 Dotaion pour les res sécurisés 0.00 0.00 0,00 0,00 000 75 Autres produits de gestion courante (3) vo v00 D00 ET] oo 752 Revenus des Immeubles oo 000 v00 000 000 755 Dédits et pénalités 000 000 000 o00 0.00 75888 Autres 000 000 0.00 000 0.00 Total des recettes de gestion des services vo0 000 oo0 000 0,00 7 Produits financiers 000 0,00 000 000 0.00 Hi Produits spécifiques (3) 000 000 000 000 0.00 ms Mandats annulés (exercices antérieurs) 000 000 000 000 000 78 Reprises amor dépréciaions, prov. (semi-budgétares) (3) ou 000 ooù 000 781 Rep. amor. et prov. produits fonc cou co con 000 0,00 Total des recettes réelles 000 0,00 c00 000 v00 42 Opérations ordre ras. entre sections (4) (5) (6) 000 000 000 0,00 œs Opérations ordre Intérieur de la section (4) (7) 000 000 0.00 000 Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 000 000
Détail du calcul de la taxe départementale de publ
Montant brut 000
Compersañon 000
Montant net 000
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant dus ICNE de exerce 00
Montani des IONE de Foxereie NA 900
= Déférence IGNE N IGNE NA 00
Désir rc tés cotamrent au plan de comp. 2 Vor tt prurk contenu un préctdant
ll rca mp aux rires 66017. {4}GL dätors du chape des phare (BF Ga
6 Aucune présentés dl qu x ailes 77 776. chaii 24« prod ass doit a) EL amie 8 pret gare danse tt uen LA oh op our rie de rois dpt, conne aux Spodions Laits gmail opte
Ge aie ut dei à racer phrase tal que Le opérations de ch un em un nv armani 1) nié à rca a prédivament pat non pari a
Page 45
LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP (projet de budget) 2025
Page 46
é foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) ES
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IV
-
ANNEXES
W
IV
—
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
ANNEXES
BUDGETAIRES
ÉQUILIBRE
BUDGETAIRE
c11
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
- DÉPENSES
c12
DEPENSES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
rt.
(1)
Libellé
(1)
Propositions nouvelles
Vote
(2)
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
SEPENSES
TOTALES
À COUVRIE
PAR DES
RESSOURCES
,
o0|:
00
PROPRES
= À
+ B
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
EnpNevraie
RE
Ts
Er
1631
| Emprunis
obligataire
0.00
Er]
PRIE
no
I
1641
| Emprunis
en euros
0.00
000
FR
ou
oo
1643
|
Emprunts
en devises
0,00
000
montant
négaif
si
déficit
os
sions
afférentes
à l'emprunt
0
montant
post
si exvédent
(ROO)
a
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st:
ee
5
Solde
des
RAR
(B)
"
montant
négatif
si déficit
0,00
000
Hs
é u
Le
ontam
pos
si excédent
DE
L
1681
| autres
emprunts
000
000
Solde
de la
section
investissement
de l'exercice
N1
(Solde
1= À
+ 8)
ia
de
du
Soïde
post:
excédent
de fancement
_
to6
Solde
négatf
: besoin
de inancement
ds
je
J6er
Jaures
0.00
00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(5)
0,00
000
0.
Reprise
de dotations,
[ends
divers
et réserves
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
10.
Raversement
de doiaiens,JOnds
divers
el
réserves
Section
Investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
TR5_
[Subv
invest
tronsièrées
cpte résultat
G00
000
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Patectaion
au 1068
(0)
Sd
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cages
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parade
rm
pan
comtes
Soie
de la
section
investissement
de
l'exercice
A1
(Solde
1}
Soie
pont:
excédent
de nancement
o00
000
Boite
négatf:
besoin
de fnancoment
Disponibilité
de ressources
propres
des
exercices
ant
{Soïde
1 =
€ + Solde
1)
Soïde
positif:
ressouress
disponibles
pour
Ia couverure
de l'annuité
Soide
négatif:
absence
de
ressources
propres
provenant
des
900
Lu
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions nouvelles
Vote
Dépenses de Foxoreice à couvrir par des ressources propres (DIS)
0.09
0,00
Ressources propres externes etinternes de l'exercice EG) ‘Couverture de
l'annuité de la dette (Solde
Solde post : annulé de la dette couverte Solde négaif : annuité de 1a dette non couven gar les ressources de l'exercice, vérifier
la couverture par les
| éventuelles ressources disponibles des exercices | antérieurs (cf. sotde 11
000
0.00
=E-0)
LL
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- 2025
en
date
du
04/07/2025
: REFERENCE
ACTE
:
20250830D0MI
en
date
du
04/07/2025
; REFERENCE
ACTE :
20250630DCM17
IV - ANNEXES
W
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
ANNEXES
BUDGETAIRES
ARRETE
ET SIGNATURES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES
c13
Nombre de membres en exercice : D
RESSOURCES
PROPRES
Nombre de membres présens : 0
ame |
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
Nombre de sufrages exprimés : 0 VOTES.
RECETTES (RESSOURCES PROPRES)
= a + D
ooofur
D00
arc
Ressources propres extermes de l'année (a)
0.00
000
Contre : 0
1022
[rcrva
000
000
Abstentions : D
10226
| Taxe d'aménagement (3)
000
0.00
Date de convocation : 01/01/2000
10227
| Versemant pour sous densité
000
000
10228
| Autres fonds d'investissement
0.00
000
13146
| Atbuñons compensation investissement
000
0.00
Présenté par Le MAIRE (1)
13156.
| Atbutions compensation investissement
0.00
000
A le 01/01/2000
13246
| Anrbutions compensation investissement
0.00
000
13256
| Anrbutions compensation investissement
0.00
000
138
| Auires subventions invest. non transt
000
0.00
Défipéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session À
le 30/06/2025
Pañiipations et créances ratachées
©
.
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2).)
2
Autres immobilisations financières
[Ressources propres internes de l'année (b) (4)
000
000
5.
Prouisions pour nsques et charges
169
| Primes de remboursement des obligations
0.00
00
2%
Parteipabons er créances rafachées
ca
D
Ceriñié exécutoire par Le MAIRE (1), compie tenu de la transmission en préfecture. le , et de la publication le
z
Amarissement des Immoblisations
2805
| Licences, logiciels, droits similaires
200
000
4H
ge
pébaoane up
28158
| autres inst maténel out techniques
200
0.00
(2) mur ner
ssemäbe aéérante
conme régional
de Cotaciié rmrianue de
de mi
de
du Con yrdea de
28182
| Matério! de transport
00
so
(4) ut es sgrtaes es css
Peut
28183
| Maténel informatique
000
000
28184
| Matérei de bureau et mobiier
000
000
28188 _ | Autres immo. corporelles
0.00
000
2
Dépréciations des mmablisations
Et
Matières premières (et fournitures) (5)
3.
Enrcours de production de biens (5)
E
Stocks de produits (5)
3
Déprécialion des sIcks et en-cours
487.
| Charges à rép sur plusieurs exercices
2
Dépréciation des comples de tar
5
Dépréciation des comptes financiers
024
|Proauis des cessions d'immebisatons
co
vo0
02
| Virement dela soction de fonctionnement
n
009
000
CB)
compte 10226 pou eut
aniuement par is communes ei absents ut à sc propre
(a Les
cal 1, 29,30, 29 a 59 so
présents niet a
lc
appel rime ds proviions udgéares,colomäment ux Gsgoslions aies et réglemenares
15) Les coms 31,3 1 25 ne eurent ir us que pars buts int
compiléde sic. Par consent eus a badges rage es dépenses elles Page 49
Page 50 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250630-20250630DCM17-BF
en date du 04/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250630DCM17
72065 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
Vin°1 2025
Code INSEE MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
VIREMENT DE CREDIT N° 1
Dépenses LU) Recettes ]
Désignation a Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-657358 : Subventions de fonctionnement aux autres 21 829,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € groupements
D-65748 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes 0,00 €] 21 829,00 €] 0,00 €] 0,00 €l de droit privé
TOTAL D 66 : Autres charges de gestion courante 21 829,00 €] 21 829,00 €l o00€| 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 21 829,00 | 21 829,00 €l 0,00 €| 0,00€
{1 y compris les restes à réaliser Page 1 sur 1