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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 12 27 convention siapia entretien douvrages deaux pluviales et autres installa)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 15 décembre 2023
CONVOCATION
Date : 8 décembre 2023
Affichée le : 8 décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
Pouvoirs : 5
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
22 décembre 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi quinze décembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – Mme Nathalie GEORGE- GOURET – M. François RAMPON – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Bruno DION …………………………………….Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN M. François DELAIS ………………………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT
M. Thierry MALHERBE ……………………….…Pouvoir à M. Rodolphe MIET
Mme Gaëlle DEMARS ……………………..……Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME Mme Cécile PIGNOL………………………………Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-12-27
OBJET : CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE L’ISLE-ADAM DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN DE SES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENTS PLUVIAUX ET UNITAIRES ET AUTRES INSTALLATIONS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que le Syndicat intercommunal d'assainissement Parmain - L'Isle-Adam (SIAPIA) est compétent pour assurer la gestion de l’entretien des réseaux d’assainissements d’eaux pluviales et des réseaux unitaires ainsi que de ses autres installations, sur demande des communes.
Considérant que dans ce cadre, la commune confie au SIAPIA la réalisation de prestations d’entretien d’installations comme le poste de refoulement eaux pluviales du stade Philippe Grante, les déversoirs d’orages, les bassins de rétention, les séparateurs d’hydrocarbures, des vannes mais aussi les installations de la halle du marché et d’autres installations corrélatives, disposés notamment sur le réseau d’eaux pluviales de la commune.
Considérant que pour l’exécution de ces prestations le SIAPIA a conclu, pour une durée de 1 an, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de curage de réseaux, dénommé la 531ème opération d’assainissement.
Considérant qu’afin de fixer les conditions administratives et financières de réalisation des prestations d’entretien par le SIAPIA, il est nécessaire de conclure une convention ayant pour terme le 12 juin 2024.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à conclure une convention relative à la participation financière de la commune dans le cadre de l’entretien d’ouvrages sur les réseaux d’eaux pluviales.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.