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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 10 13 convention siapia entretien douvrages deaux pluviales et autres installa)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 18 octobre 2024
CONVOCATION
Date : 10 octobre 2024
Affichée le : 10 octobre 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
Pouvoirs : 7
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
25 octobre 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi dix-huit octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS - M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS.
Absents représentés
Mme Gaëlle DEMARS ……………………….…..Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET M. François RAMPON …………….……………..Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
Mme Virginie GRANTE …….…………………….Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Mme Sophie GUILHAUME ………………….….Pouvoir à Mme Claudine MORVAN M. Rodolphe MIET …………………………….…..Pouvoir à M. Julien DOLFI
Mme Cécile PIGNOL ………………….………..…Pouvoir à Mme Virginie GRANTE
Mme Claudine MULLER …………………………Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-10-13
OBJET : CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE L’ISLE-ADAM DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN DE SES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENTS PLUVIAUX ET UNITAIRES ET AUTRES INSTALLATIONS – 533ème OPERATION D’ASSAINISSEMENT.
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu la convention relative à la participation financière de la commune de L’Isle-Adam dans le cadre de la 533ème opération d’assainissement.
Considérant que le Syndicat intercommunal d'assainissement Parmain - L'Isle-Adam (SIAPIA) est compétent pour assurer la gestion de l’entretien des réseaux d’assainissements d’eaux pluviales et des réseaux unitaires ainsi que de ses autres installations, sur demande des communes.
Considérant que dans ce cadre, la commune confie au SIAPIA la gestion et l’entretien de ses réseaux d’eaux pluviales et installations afférentes, des réseaux unitaires communs au SIAPIA et à la commune, l’entretien d’installations comme le poste de refoulement eaux pluviales du stade Philippe Grante, les déversoirs d’orages, les bassins de rétention, les séparateurs d’hydrocarbures, des vannes mais aussi les installations de la halle du marché et d’autres installations corrélatives, disposés notamment sur le réseau d’eaux pluviales de la commune.
Considérant que pour l’exécution de ces prestations le SIAPIA a conclu, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénommé la 533ème opération d’assainissement. Considérant qu’afin de fixer les conditions administratives et financières de réalisation des prestations d’entretien par le SIAPIA, il est nécessaire de conclure une convention à compter du 2 mai 2024 pour une durée d’un an reconductible 3 fois.
Après avis de la Commission des Finances en date du 8 octobre 2024.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,
- autorise Monsieur le Maire à conclure une convention relative à la participation financière de la commune dans le cadre de l’entretien d’ouvrages sur les réseaux d’eaux pluviales.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.