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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 12 24 convention de cooperation avec le cen idf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 15 décembre 2023
CONVOCATION
Date : 8 décembre 2023
Affichée le : 8 décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
Pouvoirs : 5
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
22 décembre 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi quinze décembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – Mme Nathalie GEORGE- GOURET – M. François RAMPON – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Bruno DION …………………………………….Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN M. François DELAIS ………………………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT
M. Thierry MALHERBE ……………………….…Pouvoir à M. Rodolphe MIET
Mme Gaëlle DEMARS ……………………..……Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME Mme Cécile PIGNOL………………………………Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-12-24
OBJET : CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS D’ILE-DE-FRANCE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que dans le cadre de la construction du quartier du Port de plaisance, la société Eiffage Aménagement a réalisé sur le territoire communal des mesures de compensation environnementales afin de respecter les prescriptions environnementales imposées par différentes autorisations administratives. Ces mesures de compensation ont été réalisées sur le site dit de « la Rosière » (zone de biodiversité) et dans son périmètre proche, sur le site dit « hors rosière et de la roselière des étangs de la Garenne ».
Considérant que la Commune de L’Isle-Adam, qui avait mis à disposition d’Eiffage les terrains concernés, s’est engagée à assurer pendant 30 ans un suivi et un entretien des mesures compensatoires de ces espaces naturels en application de plans de gestion spécifiques.
Considérant qu’aujourd’hui, la commune souhaite, pour assurer la gestion des sites, mettre en place un partenariat avec le Conservatoire d’espaces naturels d’Ile-de-France (CEN IDF).
Considérant que le CEN IDF est une association régionale chargée d’une mission d’intérêt général visant à contribuer à la préservation d'espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional, d'expertise locale et d'animation territoriale en appui aux politiques publiques et en faveur du patrimoine naturel. Considérant que le partenariat mis en place a pour but commun d’atteindre au minimum les objectifs fixés par les mesures compensatoires et de faire du site de la zone de biodiversité de la Rosière et du site dit « hors rosière et de la roselière » des réservoirs de la biodiversité en y effectuant une gestion visant à favoriser l’expression de la biodiversité et à renaturer ces espaces.
Considérant qu’afin de fixer les modalités encadrant ce partenariat et les missions de chacun des partenaires il est nécessaire de conclure une convention de coopération dont le projet est annexé au présent rapport.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte la conclusion avec le Conservatoire d’espaces naturels d’Ile-de-France d’une convention de coopération.
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention .
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.