Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2022 272
Conseil Municipal - 15 a nos watts cm annonay v3 2
Compte-Rendu - compte rendu succinct 5
Conseil Municipal - cm 2022 243
Procès Verbal - articles 243 131
Procès Verbal - 1 pv cm 24.11 .22
Conseil Municipal - cm 2023 187
Conseil Municipal - cm 2023 43
Conseil Municipal - cm 2023 250
Conseil Municipal - cm 2023 252
Conseil Municipal - cm 2023 243
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 243)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
2023
|
CONSEIL
MUNICIPAL
Vi
I le
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
d'Annonay
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 décembre
2023
(18h30)
SALLE
MONTGOLFIER-HDV
Direction
Générale
Adjointe
Nombre
de
membres
:33
Ressources
Présents
: 24
Service
des
Affaires
Juridiques,
Votants
: 29
Administratives
et
Foncières
Convocation
et affichage
: 01/12/2023
Président
de
séance
4
Monsieur
Simon
PLENET Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
SEVENIER
Etaient
présents
: Edith
MANTELIN,
Patrick
SAIGNE,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Nadège
COUZON,
Pascal
PAILHA,
Jérôme
DOZANCE,
Juanita
GARDIER,
Danielle
MAGAND,
Gracinda
HERNANDEZ,
Michel
SEVENIER,
Eric
PLAGNAT,
Claudie
COSTE,
Catherine
MICHALON,
Nathalie
LUTZ,
Lokman
ÜNLÜ,
Antoinette
SCHERER,
Romain
EVRARD,
Catherine
MOINE,
Simon
PLENET,
Louisa
GRENOT,
François
CHAUVIN,
Laura
MARTINS
PEIXOTO,
Michel
HENRY-BLANC,
Vincent
DUGUA. Pouvoirs
: Bernard
CHAMPANHET
(pouvoir
à Catherine
MOINE),
Frédéric
GONDRAND
(pouvoir
à Patrick
SAIGNE),
Jérémy
FRAYSSE
(pouvoir
à Gracinda
HERNANDEZ),
Maryanne
BOURDIN
(pouvoir
à Romain
EVRARD),
Stéphanie
BARBATO-BARBE
(pouvoir
à
Michel
SEVENIER),
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
(pouvoir
à Simon
PLENET).
Etaient
absents
et
excusés
: Clément
CHAPEL,
Jamal
NAJI,
Antoine
MARTINEZ.
-2023-243
- ENVIR
- A
NOS
WATTS
-
DISPOSITION
OUR
LA
DEUXIE
PE
ET
PARTI
LA
DEMARC
p'
MMATION
Rapporteur
: Monsieur
Romain
EVRARD
Depuis
fin
2015,
la communauté
d'agglomération
Annonay
Rhône
Agglo
est
labellisée
Territoire
à Énergie
Positive
(TEPOS).
Par
ailleurs
Annonay
Rhône
Agglo
a
approuvé
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
en
2020
fixant
sa
politique
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
énergétique
pour
les
6 prochaines
années.
Consciente
des
enjeux
liés
au
développement
des
énergies
renouvelables,
tout
en
favorisant
leur
appropriation
par
les
acteurs
du
territoire
et
la
maximisation
des
retombées
économiques
locales,
Annonay
Rhône
Agglo
a
souhaité
mettre
en
place
une
société
de
développement
de
l'énergie
solaire.
A Nos
Watts
a ainsi
été
créée
en
juin
2020
en
partenariat
avec
les
autres
membres
fondateurs
que
sont
Coopawatt,
Aurance
Energies
et Energie
Partagée.
La
première
prise
de
participation
d'Annonay
Rhône
Agglo
s'est
faite
en
phase
de
développement
de
la
première
grappe
d'installations
photovoltaïques
en
2020
(à
hauteur
de
45
%
soit
67
500
€).
Un
nouvel
appel
de
fonds
a
également
été
proposé
en
juin
2023,
pour
l'installation
d'ombrières
de
parkings.
La
Ville
d'Annonay
a
alors
contribué
au
projet
sous
la forme
d'une
prise
de
capital
de
5000€.
À Nos
Watts
lance
le développement
d'une
deuxième
grappe
de
projets.
Dans
ce
cadre,
la
société
À
nos
watts
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
le
site
de
l'ancienne
discothèque
de
Vaure
par
une
Manifestation
d'intérêt
spontanée
—
MIS
—
le
30
mars
2023.
La
Ville
d'Annonay
qui
souhaite
poursuivre
son
engagement
dans
cette
démarche
en
mettant
à disposition
ce
site,
a publié
dans
un
journal
d'annonces 2023
légales,
un
avis
permettant
de
vérifier
l'absence
de
manifestation
d'intérêt
concurrent.
En
l'absence
de
manifestation
d'intérêt
concurrent,
le projet
peut
faire
l'objet
d'une
contractualisation.
D'autres
sites
sont
actuellement
à l'étude
sur
Annonay
en
vue
de
la seconde
grappe. Par
ailleurs,
A Nos
Watts
se
lance
dans
la mise
en
place
de
l'autoconsommation
collective
sur
le territoire,
au
bénéfice
des
collectivités
et des
privés
ayant
mis
à
disposition
leurs
toitures.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
à la
commune
d'Annonay
de
participer
à cette
démarche
d'autoconsommation
collective.
Outre
l'intérêt
écologique
d'acheter
une
énergie
verte
locale,
cela
permettra
à la
commune
de
bénéficier
d'un
tarif
d'achat
de
l'électricité
autoconsommée
plus
avantageux
que
le tarif
actuel.
Pour
mettre
en
œuvre
l'autoconsommation
collective,
il est
nécessaire
que
les
producteurs
et
consommateurs
soient
réunis
au
sein
d'une
même
«Personne
Morale
Organisatrice
»
(PMO),
À Nos
Watts
va
jouer
ce
rôle
de
PMO
et que
les
consommateurs
signent
un
accord
de
participation
et
le contrat
de
vente.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2224-34
et L2253-1, VU
la Loi
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(LTECV)
du
18
août
2015,
VU
le Code
de
l'énergie,
notamment
l'article
L.314-28,
VU
la délibération
CM-2019-172
de
mise
à disposition
de
toitures
communales
dans
le cadre
du
projet
de
SAS
solaire
et
la signature
de
promesses
de
COT
et/ou
baux
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
du
20
février
2020
relative
la création
de
la société
À Nos
Watts,
VU
la délibération
CM-2022-182
relative
à la
prise
de
participation
en
phase
d'investissement
dans
À Nos
watts
CONSIDERANT
le projet
de
Convention
d'occupation
temporaire
ci-annexé,
CONSIDERANT
le projet
d'accord
de
participation
et
le contrat
de
vente,
ci-
annexés, VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
30
novembre
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
APPROUVE
la mise
à bail
emphytéotique
au
profit
d'A
Nos
Watts
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture,
sur
l'ancienne
discothèque
de
Vaure
à
Annonay
cadastré
AC1214,
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
bail
emphytéotique,
en
particulier
ses
caractéristiques
principales
:
- Une
durée
de
30
années
- Un
loyer
de
10
centimes
HT
par
mètre
carré
de
panneau
photovoltaïque 2023
APPROUVE
la participation
au
projet
d'autoconsommation
collective
proposé
par
A
Nos
Watts,
CHARGE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toutes
les
pièces
portant
sur
ce
dossier
et le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à Annonay le
: 11/12/23
Publié
le
: 14/12/23
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission
Pour
extrait
certifié
conforme
à
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
Simon
PLENEF