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Conseil Municipal - cm 2023 187
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 187)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
2023
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Direction Générale Adjointe
Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 21 septembre 2023 (18h30)
SALLE MONTGOLFIER-Hotel de Ville
Nombre de membres : 33
Présents : 23
Votants : 31
Convocation et affichage : 15/09/2023
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Antoinette
SCHERER
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Bernard CHAMPANHET, Marc- Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Juanita GARDIER, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Nathalie LUTZ, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Catherine MOINE, Simon PLENET, Laura MARTINS PEIXOTO, Michel HENRY-BLANC.
Pouvoirs : Jérôme DOZANCE (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Louisa GRENOT (pouvoir à Bernard CHAMPANHET), Frédéric GONDRAND (pouvoir à Juanita GARDIER), Romain EVRARD (pouvoir à Patrick SAIGNE), Antoine MARTINEZ (pouvoir à Assia BAIBEN-MEZGUELDI), Danielle MAGAND (pouvoir à Catherine MOINE), François CHAUVIN (pouvoir à Simon PLENET), Eric PLAGNAT (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).
Etaient absents et excusés : Jamal NAJI, Vincent DUGUA.
CM-2023-187 - DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PNRQAD - ÎLOT
MALLEVAL-SAINT-MICHEL - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS POUR
LES TRAVAUX D'INTERVENTION D'ANNONAY RHÔNE AGGLO SUR LE RESEAU
D'EAUX PLUVIALES
Rapporteur : Madame Edith MANTELIN
Préalablement à la requalification de l’îlot Malleval et des rues avoisinantes par la
commune d’Annonay, il convient de réaliser les travaux de mise en séparatif des
réseaux d’assainissement (création d’un réseau de collecte des eaux pluviales et d’un
réseau de collecte des eaux usées) au sein de ce quartier.
Annonay Rhône Agglo est compétente en matière de réseau d’eaux pluviales depuis
le 1er janvier 2020 par suite d’un transfert de compétences.
Pour tous les travaux effectués dans le cadre de la Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines, il est décidé en application de la délibération 2021-403 du 9 décembre 2021
concernant la prise de compétence eaux pluviales (GEPU), que les communes 2023
participeront à hauteur de 50% du montant total de l’opération, déduction faite des
subventions.
La convention d’attribution d’un fond de concours définit les modalités de versement
du fonds de concours, cette contribution est rendue possible par l’article L.5216-5 VI
du Code Général des collectivités territoriales. 2023
L’enveloppe prévisionnelle relative à la part réseau des eaux pluviales est estimée à
122 896,50 €.
Le montant du fonds de concours sera donc de 61 448,25 € .
VU l’article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention d’attribution d’un fond de concours ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission générale du 14 septembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention portant sur l’attribution d’un fond de
concours pour les travaux d’eaux pluviales de la mise en séparatif des réseaux
d’assainissement sur le quartier de Malleval au sein de la commune d’Annonay et en
annexe de la présente délibération.
PRÉCISE que l’enveloppe prévisionnelle relative à la part réseau des eaux pluviales
est estimée à 122 896,50 € hors taxes et que le montant du fonds de concours sera
de 61 448,25 € hors taxes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite délibération et le
CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait à Annonay le : 25/09/23
Publié le : 28/09/23
Transmis en sous-préfecture le : 25/09/23
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230921-44280-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET