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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1229 BP 2016 ROB dans le cadre du DOB 2016 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1229 BP 2016 ROB dans le cadre du DOB 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 14 décembre 201S

BUDGET PRIMITIF 2016

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

DANS LE CADRE DU DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2016.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 14

décembre 2015 à I 8h00 à la Salle du Conseil Communautaire I Salle des Commissions, sous la présidence de

M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. René GOMEZ. M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M.

Louis VILLARET. Mme Martine BONNET, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Alexis PESCHER, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL. Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Lucie TENA, Monsieur

Jean-Claude CROS, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Max ROUSSEL. Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL. Madame Evelyne GELLY, Monsieur

Guy-Charles AGUILAR, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL.

Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice

NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -Madame Anne ROUQUETTE suppléant de M. Georges PIERRUGUES, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Louis

RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN

M. Michel SAINTPIERRE à M. Claude CARCELLER, M. Gérard CABELLO à Madame Béatrice NEGRIER, M.

Jean-Pierre BERTOLINI à Madame Evelyne GELLY, M. Jacky GALABRUN à M. Louis VILLARET, Madame Edwige GENIEYS à Monsieur Patrick LAMBOLEZ. Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL. Madame

Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Stéphane SIMON à Monsieur Jean-Claude CROS,

Monsieur Bernard SALLES à M. René GOMEZ

Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Chantal COMBACAL. Monsieur Christian VILOING

M. Maurice DEJEAN, M. Daniel REQUIRAND, M. David CABLAT, M. Philippe MACHETEL. Madame Viviane RUIZ

Quorum: 25 Présents : 32 Votants: 41 baur41

Contre 0

l\bstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Sur le rapport du Président,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2016 préalable au vote du budget primitif 2016.

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1229 le 15/12/15

Publication le 15/12/2015

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le I 5/12/2015

dentifianê de l'acte : 034-243400694-20151214-lmc 175042-DE- I-I

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARETVu pour être annexé à la délibération n° 1229

Conseil communautaire du 14 décembre 2015,RA PPORT 2-1

FINANCES /MARCHÉS COMPTABILITÉ

Rapporteur : M. Louis VILLARET

BUDGET PRIMITIF 2016

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DANS LE

CADRE DU DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2016.

Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L2312-1 et L52 l l-36 ;

I- LE CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

1- Le contexte économique international et national :

La croissance de l'activité est restée solide dans les économies avancées au second trimestre 2015 avec une activité qui s'est accélérée dans les pays anglo-saxons et la zone euro, alors qu'elle s'est nettement ralentie dans les pays émergents, comme la Chine.

Dans la zone euro le scénario d'une reprise est confirmé, cependant seule la croissance française marque le pas.

L'activité dans la zone euro devrait s'élever à +0.4% au troisième trimestre 2015 et +0.5% au quatrième trimestre 2015, en raison d'un euro plus faible que l'an dernier, d'une consommation des ménages dynamique (nouvelle baisse des prix du pétrole) et d'une accélération des investissements des entreprises.

En France, le PIB progresserait plus faiblement aux troisième et quatrième trimestres 2015 (respectivement +0.2% et +0.4%), ce qui porterait la croissance sur l'année à+ 1.1 %, après +0.2% en 2014. Ce niveau de croissance est inférieur à celui de la moyenne de la zone euro essentiellement du fait du recul de l'investissement en construction.

La baisse de la production industrielle affecterait la croissance mais la consommation des ménages devrait repartir sauf pour l'investissement en logement qui continuerait de reculer. L'investissement des entreprises continuerait de croître modérément après une forte hausse au premier semestre, en raison de l'amélioration de leurs conditions de financement et d'un climat des affaires qui s'améliore dans presque tous les secteurs depuis le début de l'année, à l'exception notable de celui du bâtiment et des travaux publics.

Le regain d'activité entraînerait en France celui de l'emploi marchand: la hausse de la population active serait compenser par la création d'autant d'emplois ce qui aurait pour conséquence une stabilisation du taux de chômage à 10.3% au second semestre 2015, contre 10.5% à fin 2014. L'inflation resterait faible d'ici fin 2015 pour s'établir à environ +0.3%.

Source: Note de conjoncture INSEE (octobre 2015)

2- Le contexte local :

Au niveau régional, le regain d'activité entrevu fin 2014 s'est confirmé en début d'année 2015. L'emploi dans le secteur marchand non agricole progresse et le taux de chômage se réduit très légèrement pour atteindre 14.2% de la population active. Il demeure cependant au niveau le plus élevé des régions de France métropolitaine et les demandeurs d'emploi les plus âgés et les chômeurs de longue durée continuent d'augmenter. Le secteur de la construction se stabilise à un niveau assez bas, porté essentiellement par les gros projets d'aménagement en cours (programmes de logements collectifs surtout dans l'aire urbaine de Montpellier et grands chantiers de l'axe Nîmes/Montpellier). L'investissement des entreprises ne repart pas encore dans la région et les dépenses en bâtiments-travaux

164publics des collectivités territoriales, déjà en fort recul en 2014, continueront de diminuer en 2015 en

raison d'une forte baisse de la commande publique de la part de ces acteurs locaux. Source : Note trimestrielle de conjoncture Insee Languedoc-Roussillon (juillet 2015)

La poursuite des autres tendances observées : croissance démographique et potentialités du tourisme.

II- SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

1- Les ressources financières de la communauté de communes en 2016

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :

Les bases CFE prévisionnelles pour 2016 sont évaluées à 3 557 620€ soit +3% par rapport à celles de 2015 (inclus le taux d'actualisation des bases cadastrales qui sera votée en loi de finances 2016). Concernant le taux de CFE, il est proposé de le garder inchangé en 2016, soit un taux de 38.71 %. Il est aussi prévu un produit supplémentaire attendu de l 16K€ dû à la mise en place en 2015 des bases minimum de CFE en fonction du chiffre d'affaires. Pour rappel les bases minimum CFE mises en place sont les suivantes :

Tranche de chiffres d'affaires HT Montant de base de la cotisation minimum <= 10 000 505€

<= 32 600 1 009€

<= 100 000 1200€

<= 250 000 1 500€

<= 500 000 2 000€

>500 000 3 000€

Autres impôts économiques et compensations fiscales :

Il est proposé de garder les montants 2015 pour prévoir ces montants en 2016, soit 652 766€ pour le montant d'IFER, 139 763€ pour le montant TASCOM et 328 000€ pour le montant prévu des compensations fiscales. Pour le montant de CV AE attendu en 2016, celui-ci a été fortement revu à la baisse à 433 207€ (contre 774 917€ en 2015) par la DGFIP en novembre 2015, soit une baisse de -44% sur ce produit fiscal. Cette notification vient corriger une erreur de déclaration depuis 2010 du contribuable dominant Bouygues Telecom sur la commune de St Pargoire.

La fiscalité ménages (Taxe d'habitation. taxes foncières bâti et non bâti) : La communauté de communes pourra bénéficier de la dynamique de ses bases fiscales en matière de taxes ménages ; les bases prévisionnelles prévues sont les suivantes (inclus le taux d'actualisation des bases cadastrales qui sera votée en loi de finances 2016):

35 726 580€ pour la taxe d'habitation soit une évolution de +3% par rapport aux bases 2015,

27 829 570€ pour le foncier bâti soit une évolution de +3% par rapport aux bases 2015, 1197 000€ pour le foncier non bâti soit une évolution de +0% par rapport aux bases 2015, Le montant de la taxe additionnelle de foncier non bâti est prévu à 88 K€, comme en 2015. Il est proposé de garder inchangés les taux de la fiscalité ménages en 2016, soit au même niveau que ceux de 2015 et des années précédentes :

12.99% pour la taxe d'habitation,

3 .19% pour la taxe foncière sur propriétés bâtie,

16.76% pour la taxe foncière sur propriétés non bâties,

Ceci conformément à l'engagement de la communauté de communes lors de l'instauration de la fiscalité mixte en 2010.

Cependant un produit supplémentaire attendu de 390K€ environ est prévu pour la taxe d'habitation suite à la mise en place en 2016 des quotités d'abattelll.f~ropres à la CCVH, à savoir:o Taux d'abattement général à la base (AGB) de 0%

o Taux d'abattement pour 1 ou 2 personnes à charge (APC 1&2): 19% o Taux d'abattement pour 3 ou+ personnes à charges (APC 3+): 25%

Ce produit fiscal sera bien sûr écrêté comme les années précédentes du prélèvement FNGIR d'un montant de 2 266 476€ pour alimenter ce fonds de compensation à destination des collectivités perdantes dans le nouveau dispositif fiscal au niveau national.

Cependant, suite à l'erreur de déclaration sur la CV AE du contribuable Bouygues Telecom il est apparu nécessaire de demander la correction du montant de FNGIR que la CCVH reverse depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2010 ; une demande a été faite à l'Etat pour des raisons de neutralité fiscale afin de bien vouloir corriger le montant surévalué de FNGIR dû par la collectivité qui prenait en compte cette recette du contribuable dominant en matière de CV AE.

Pour rappel le montant de FNGIR de notre collectivité s'élève à 2 266 476€ selon le calcul suivant:

Type de ressources Montants 2010 avant réforme Montants 2010 après réforme

TH 711235€ 3 699 567 €

TFNB 137 047 € 187 654 €

Taxe additionnelle non bâti 0€ 64 097 €

Compensation relais (TPU) 3 546 005 € 0€

CFE 0€ 984 147 €

Allocations compensatrices

TH+CFE 34 470 € 300 689 €

Prélèvement France Telecom -45 330 € 0€

Participation plafond V A -41 653 € 0€

CVAE 0€ 767 481 €

Total des IFER 0€ 601 316 €

TOT AL GENERAL 4 341 774 € 6 604 951 €

Solde:

Montant FNGIR corrigé 2013:

2 263177€

2 266 476 €

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM):

Il est proposé de maintenir le taux (17.03%) par rapport aux dépenses prévisibles du service pour avoir égalité entre recettes et dépenses ; seule l'évolution des bases de TEOM assurera une augmentation de ressources à l'établissement. Les bases prévisionnelles prévues pour 2015 sont de 28 919 372€ soit une évolution de +3% par rapport aux bases 2015 (inclus le taux d'actualisation des bases cadastrales qui sera votée en loi de finances 2016).

La cotisation 2016 versée au Syndicat Centre Hérault intégrera les nouvelles règles de calcul des participations intercommunales (calcul en fonction du nombre d'habitant pour les charges de structures et les charges techniques relatives à des produits à valoriser, et en fonction des tonnes produites pour les charges techniques relatives à l'enfouissement des déchets résiduels). Elle a été simulée avec une hausse de 6% par rapport à son montant notifié 2015 soit un montant prévisionnel de 2 750K€ pour 2016.

La taxe de séjour :

Le produit fiscal est reversé intégralement à l'EPIC Office de tourisme intercommunal Saint Guilhem le Désert Vallée de l'Hérault comme le prévoit la loi. Le mode de perception de la taxe est au réel et le produit prévu en 2016 est de 40K€, conformém,~ém produit perçu les années précédentes.La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF):

Après une période de gel des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales entre 2010 et 2013, l'Etat a prévu d'associer les collectivités locales à l'effort de réduction de la dépense publique sur la période 2014-2017. Cet effort s'est déjà traduit par une baisse de l'enveloppe normée de 1.5 milliards d'euros en 2014 et de 3.67 milliards d'euros en 2015, elle est confirmée dans le cadre du projet de loi de finances 2016 via une nouvelle baisse de l'enveloppe normée de 3.67 milliards d'euros en 2016 impactée à 56% sur le bloc communal.

Il est prévu de renouveler cette baisse de 3.67 milliards d'euros en 2017 pour atteindre sur la période un effort cumulé de 12.5 milliards de la part des collectivités locales pour le redressement des comptes publics.

La (orte baisse de la DGF va avoir pour conséquence directe une diminution de l'épargne brute des collectivités locales et donc de leur capacité à investir.

Pour 2016, la perte pour la communauté de communes est estimée à -260K€ par rapport au montant de DGF attribuée en 2015, le montant 2016 prévu est de 1 465 K€ soit une perte identique à celle subie en 2015 (et faisant suite à une première baisse nette de -80K€ en 2014). La baisse de la DGF attendue pour notre établissement devrait être renouvelée en 2017 (nouvelle baisse de -260K€ par rapport à 2016) pour atteindre une perte nette sur la période de - 860K€ environ, ce qui représentera une perte de -42% par rapport à la recette DGF perçue en 2013.

En outre le projet de loi de Finances 2016 propose les principes d'une refonte de la DGF des communes et EPCI, applicable seulement au 1er janvier 2017.

Les objectifs seraient à la fois la simplification, la fin des inégalités territoriales, la prise en compte de la complétude de la carte intercommunale et une meilleure prise en compte des charges de centralité. Concernant les EPCI, le PLF 2016 mettrait fin aux différents montants moyens par habitant selon les catégories d'EPCI et intègrerait l'ancienne dotation de compensation de la part salaire dans la nouvelle enveloppe.

Il en résulterait une dotation composée des blocs suivants :

Une dotation d'intégration de 21€/habitant en moyenne en fonction de l'intégration fiscale par rapport à l'intégration fiscale moyenne évaluée à 1.4 M€

Une dotation de péréquation de 49€/habitant en moyenne répartie uniquement pour les EPCI dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 1.5 fois la moyenne ; cette dotation, évaluée à 3.2 Md€, serait répartie en fonction de l'écart au potentiel fiscal moyen et au CIF moyen Une part de la dotation de centralité évaluée à 653M€ versée uniquement aux EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique ; cette dotation de centralité serait territorialisée et s'élèverait à 15 à 45€ par habitant selon une formule logarithmique (de 1 à 3 de 5 000 à 500 000 habitants) ; elle serait versée globalement à l'EPCI qui la répartirait entre lui et ses communes membres en fonction du CIF (plafonné à 40%), puis entre ses communes membres en fonction du rapport entre la population communale et la population de l'EPCI à la puissance 5, ce qui conduirerait la commune la plus peuplée à récupérer près de 100% de la dotation ; il serait possible de déroger à ce partage : une autre répartition pourrait être votée à la majorité des 2/3 à condition de ne pas s'écarter de +/-30% de la dotation de droit commun, ou de façon libre à l'unanimité des communes

Le coefficient de mutualisation créé par la loi MAPT AM de janvier 2014 serait définitivement abandonné et des mécanismes de garantie et d'écrêtement seraient prévus :

Le nouveau montant de la dotation forfaitaire, hors contribution au redressement des finances publiques 2016, ne pourrait pas être inférieur ou supérieur de 5% à celui de l'année d'avant; ainsi un EPCI qui perdrait (gagnerait) 30% de montant de DGF forfaitaire en spontané perdrait (prendrait) 5% par an pendant 6 ans afin de rejoindre son niveau « naturel» La dotation forfaitaire ne pourrait perdre plus de 50% de son montant par le jeu de la contribution au redressement des finances publiques.

167Les collectivités « gagnantes » devraient être les communes trais faiblement denses, celles qui n'avaient pas de complément de garantie important, les villes centres d'intercommunalité réellement rurales (n'attirant pas historiquement des commerces et services), les EPCI bénéficiant d'une ancienne compensation part salaire faible et les EPCI à fiscalité additionnelle et à FPU. Globalement le monde rural peu dense et les grandes villes d'agglomérations étendues et peuplées seraient bénéficiaires des effets de cette réforme.

A l'inverse, les collectivités « perdantes » devraient être les communes touristiques même si elles sont rurales, les communes qui avaient des activités commerciales et des services historiquement importants, les communes n'arrivant qu'en 2ème ou r= position en terme de population dans un ensemble intercommunal vaste et les métropoles/communautés urbaines et d'agglomération surtout si elles avaient une compensation part salaire importante.

Le Fonds National de Péréquation des Ressources Lntercommunales et Communales (FNPIC): Depuis la création de ce fonds, les communes et la communauté de communes en sont les bénéficiaires. La répartition dérogatoire détermine en fonction du CIF la quote-part de l'EPCI et le solde à répartir entre les communes membres est fonction du potentiel financier par habitant. Il est proposé de reconduire ce mode de calcul pour la répartition du FNPIC 2016, sachant que le projet de loi de finances 2016 augmente ce fonds de 780 millions d'euros en 2015 à 1 milliard d'euros en 2016, d'où une hausse de cette dotation attendue cette année. Le montant de ce fonds devrait être de 2% des recettes fiscales dès 2017.

Auu·es dotations et mesures issues du projet de loi de finances 2016:

Elargissement de l'assiette du FCTVA aux dépenses d'entretien des bâtiments publics Suppression de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains Natura 2000 (sauf pour les propriétaires qui ont signé un engagement de gestion de 5 ans maximum, cette mesure reste donc valable au plus tard jusqu'en 2020)

Il est cependant nécessaire de poursuivre les recherches de financement pour l'ensemble de nos projets d'investissement et de fonctionnement, notamment en raison de la diminution des concours financiers constatés de la part du Département et de la Région.

Au niveau des atténuations de produits (l'attribution de compensation):

En fonction de ce qui était prévu dans le pacte financier de décembre 2001, les reversements de fiscalité 2016 tiendront compte des transferts de charges effectivement réalisés (CLET). Les derniers transferts de charges ont été réalisés en 2012 concernant notamment le transfert de l'Ecole de Musique Intercommunale Vallée de l'Hérault et les structures d'accueil de la Petite Enfance communales et associatives, ils ont été corrigés par le rapport CLETC du 08 novembre 2013. Dès 2016 les montants d'attribution de compensation seront néanmoins imputés du coût des services communs mis en place dans le cadre de la mutualisation des services et pris en charge financièrement par les communes par retenues mensuelles sur les montants d'attribution de compensation versés. Ce coût est évalué à un total de 167 683€ pour la première année, à répartir sur les différentes communes concernées.

Les produits des biens et services :

Nos produits propres représentent une part importante de nos recettes depuis 2013, due à l'intégration de nouveaux services à la population au sein du budget principal, notamment les établissements d'accueil du jeune enfant (4 crèches et un jardin d'enfant), le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) et l'Ecole de Musique Intercommunale (EMI). Ces produits des biens et services devraient représenter à eux seuls environ 1 476K€ de recettes en 2016 (prestation de services CAF, participations et cotisations familles, produits des loyers et autres recettes propres).

2- Les moyens humains en 2016:

Cette année, il est proposé de maintenir un effectif stable par rapport à 2015, hors mutualisation, afin de limiter nos dépenses de fonctionnement notamment au niveau des charges de personnel. Un 168seul recrutement est prévu en milieu d'année concernant la compétence Enfance/Jeunesse, hormis les remplacements d'agents absents ou mutés et les nouveaux postes liés à la mutualisation des services.

Structure et évolutio11 des dépenses et des eO"ecti[s

Evolution des charges de personnel (chapitre 012) sur la période 2011-2016: Année 2011 2012 2013 2014 Prévisionnel Prévisionnel 2015 2016

Budget 3 040 755€ 4 454 166€ 5 673 225€ 6 119 457€ 5 081 232€ 5 256 070€ principal

BA 25 000€ 36 975€ 38 203€ 39 168€ 71 192€ 82 000€ SPANC

BA ADS 6 770€ 124 629€ 147 155€ 138 572€ 170841€ 183 500€ BASOM 1306265€ 1347000€ Total 3 072 525€ 4 615 770€ 5 858 583€ 6 297 197€ 6 629 530€ 6 868 570€ Evolution +50% +27% +7% +5% +3.6% en%

A partir de 2017, il est prévu une augmentation maximum de 2.5% par an des charges de personnel, hors transfert de compétence et projets de mutualisation des services.

Le budget annexe ADS a été créé courant 2011 pour démarrage du service en novembre 2011, ce qui explique le montant faible des charges de personnel cette année là.

La mise en place del 'Ecole de Musique Intercommunale en septembre 2011 et le transfert de compétence « Petite Enfance/Enfance/Jeunesse » en 2012 ont eu pour effet un fort accroissement des charges de personnel pour la collectivité en 2012 et en 2013 (année pleine pour la prise en compte de ces nouvelles charges évaluées à 1 600K€ pour la compétence Petite Enfance/Enfance/Jeunesse et 350K€ pour l'école de musique).

Les effectifs ont donc progressé pour passer de 78 agents au 1er janvier 2011 à 183 au 1er janvier 2016.

Répartition des effectifs par catégorie au 1er janvier de l'année:

2011 2012 2013 2014 2015 2016 T NT T NT T NT T NT T NT T NT CAT.A 12 2 15 2 19 8 18 7 20 4 20 4 CAT.B 9 1 14 11 25 23 26 21 32 19 34 19 CAT.C 54 60 90 10 95 11 97 8 98 8 sous 75 3 89 13 134 41 139 39 149 31 152 31 TOTAL

TOTAL 78 102 175 178 180 183

Au 1er janvier 2012, l'augmentation des effectifs est due à la mise en place de I 'Ecole de Musique avec l'arrivée de 16 agents qui relèvent statutairement de la catégorie A et B. Au 1er janvier 2013, c'est la petite enfance et ses 5 multi accueils qui impacte les effectifs.

La forte augmentation d'agents non titulaires en 2012 et 2013 est liée à la reprise d'agents en CDI dans le cadre de la mise en place de l'Ecole de Musique et le transfert de compétence de la petite enfance. En effet, les agents occupant des emplois relevant de la catégorie C, première échelle de rémunération, ont été directement intégrés à la fonction publique territoriale. Ceux occupant des emplois de catégorie supérieure ne pouvant être intégrés que par concours restent en CDI, donc non titulaires.

Il convient par ailleurs de rajouter aux effectifs du tableau ci-dessus :

Les apprentis: de 1 en 2012 à 5 en 2015,

Les emplois aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi, emplois avenir): de 10 en 2012 àl2en2015. 169Les effectifs ci-dessus n'incluent pas les saisonniers recrutés pour la période estivale au Pont du Diable et au service de collecte des déchets.

3- Les tendances budgétaires de la communauté de communes

Section de fonctionnement du budget principal: une attention particulière et continue à nos dépenses de gestion

Exercice Dépenses réelles de Evolution en %

fonctionnement

CA 2010 10 010 574€

CA 2011 13 297 959€ +32.84%

CA2012 14 823 224€ +11.47%

CA 2013 15 769 061€ +6.38%

CA 2014 16 252 114€ +3.06%

CA 2015 anticipé 12 271 867€ -24.49%

BP 2016 estimé 12 634 858€ +2.96%

Les charges à caractère général sont en augmentation par rapport au réalisé 2015 anticipé de +11.57% et les charges de personnel en légère augmentation par rapport au réel 2015 (+3.44%), celles-ci prenant en compte des nouveaux recrutements essentiellement liés à la mutualisation ; les reversements de fiscalité sont quasi stables (+0.13%) mais les prévisions n'intègrent pas les retenues mensuelles des services communs issus de la mise en place de la mutualisation ( environ 168K€); les charges de gestion courante n'augmentent presque pas par rapport à 2015 (+0.71%), tandis que les charges financières sont en diminution (-7.51%) par rapport à 2015. Les dépenses réelles de fonctionnement 2015 sont en baisse par rapport à celles de 2014 en raison de l'individualisation des dépenses et recettes du Service Ordures Ménagères dans un budget annexe créé au 1er janvier 2015.

Evolution des principaux postes de dépenses de fonctionnement du budget principal depuis 2010:

uoooooo --------------------

1.6000 000 -------------

14000 000 +-------

12000 000

10000 000 -

8000 000

6000 000

4000 000

2000 000

0

CA20l.O CA20U. CA2012 CA20ll CA201 4 CA2.0l.5 BP201.6

~ e5lnr

■Aines

s~mca

• (hpersonnel

• ai. Génénles

170Section d'investissement du budget principal: une reprise progressive des investissements dans le cadre du démarrage du projet de territoire, après plusieurs années de pause budgétaire

Exercice Dépenses réelles Evolution en %

d'investissement

CA 2010 8 427 140€

CA 2011 9 799 345€ +16.28%

CA 2012 5 213 299€ -46.80%

CA 2013 5 582 760€ +7.09%

CA 2014 3 601 455€ -35.49%

CA 2015 anticipé 2 697 109€ -25.11%

BP 2016 estimé 5 077 600€ +88.26%

(plus 2 237 238€ de RAR

2015)

Les dépenses d'équipement brut du Budget Principal 2016 hors restes à réaliser 2015 et hors investissement sous mandat, s'élèveront à environ 3 512K€ contre 2 870K€ au BP2015.

Evolution des dépenses d'équipement brut du budget principal depuis 2010:

8000 000 ~----------------

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5000 000

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Une capacité d'autofinancement qu'il est nécessaire de préserver au minimum de nos capacités et en encadrant l'évolution de nos dépenses de fonctionnement

L'épargne brute (recettes réelles de fonctionnement diminuées des dépenses réelles de fonctionnement) de la communauté de communes sera en baisse en 2016: elle devrait s'élever à 1 453K€ en 2016, après un maintien à 1 974K€ en 2015 par rapport à son niveau de 2014 (1 965K€); pour rappel les montants de l'épargne brute étaient de 1 788K€ en 2013 / 1 285K€ en 2012 / 1 714K€ en 2011 / 1 800K€ en 2010. L'épargne nette devrait devenir quasi nulle en 2016 (-56K€) alors qu'elle s'est maintenue en 2015 à +468K€ par rapport à son niveau de 2014 (+438K€), suite à plusieurs années difficiles pendant lesquelles l'épargne nette restait négative. Cette baisse attendue en 2016 est liée à une perte importante de recettes anticipée sur 2016, dû à la fois à la baisse continue de DGF et à la non prise en compte de la correction du FNGIR suite à la baisse duf roduit CV AE (perte de produit fiscal de 350K 1 1€). Cette correction du FNGI R a été demandée à l'Etat m ais elle n'a pas été prise en com pte dans la

pro spective en raison de l'incertitu de qui en découle.

Notre capacité d'autofinancement devrait rester à un niveau d'enviro n 8 à 9% de taux d'épargne bru te

entre 2016 et 2018, sauf en cas de prise en com pte de la correction du FNGI R dem andé à l'Etat, et à

condition que nous poursuivions la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement sur cette période. Cette situation est en grande partie due à la forte baisse de la DGF qui a commencé en 2014 et qui va se poursuivre en s'intensifiant jusqu'en 2017, rendant plus difficile nos efforts de désendettement et de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement amorcés depuis 2013 ; cela va aussi nous contraindre à prolonger d'autant notre pause budgétaire en matière de dépenses d'investissement, nos marges pour investir ne seront pas reconstituer avant 2019.

La perte d'épargne brute dû à la baisse de la DGF est estimée à environ -860K€ soit -48% d'ici l'horizon 2017, toutes choses égales par ailleurs.

Une capacité de désendettement à maîtriser en raison de nos projets futurs d'équipement

L'encours de dette sur le budget principal en baisse depuis 2011 serait en très légère augmentation en 2016 : il devrait s'élever à 15 999K€ à fin 2016 soit 440€ par habitant; dans cet encours prévisionnel à fin 2016, il est prévu un nouvel emprunt de 2 120K€ à contracter en 2016 afin de pouvoir financer nos investissements sur cet exercice.

L'encours de dette total, budget principal et budget annexes, sera par contre en baisse en 2016 pour la troisième année consécutive depuis 2014: il devrait s'élever à 30 349K€ à fin 2016 soit 836€ par habitant.

La capacité de désendettement (encours de dette rapporté à l'épargne brute) devrait s'élever à environ 11 ans fin 2016 contre 7.8 ans à fin 2015, après s'être élevée à 8.2 ans en 2014, 9.9 ans en 2013 et 15.1 ans en 2012.

En raison de l'effort demandé pour le redressement des comptes publics et de la non prise en compte de la correction du FNGIR suite à l'erreur sur la CVAE, notre capacité de désendettement ne pourra pas passer en dessous de la barre des 10 ans avant fin 2018.

Notre dette est récente, l'encours s'est formé essentiellement depuis 2007 avec le financement des nombreux projets d'investissement de l'établissement : parc d'activités de Camalcé et siège de la communauté de communes en 2006, aménagement des abords du pont du Diable et de la maison du site de 2007 à 2009, hôtel d'entreprises au Domaine des Trois Fontaines en 2008, ateliers du service Ordures Ménagères (SOM) en 2009 et 2010, Argileum-Maison de la Poterie en 2010 et 2011, requalification ZAE La Garrigue St André en 2010, acquisition et sécurisation de 1' Abbaye d'Aniane de 2010 à 2012.

Evolution de la situation financière CCVH:

Le taux d'épargne brute est exprimé en pourcentage, il correspond au montant de I 'épargne brute rapporté au montant des recettes réelles de fonctionnement

172La capacité de désendettement est exprimée en nombre d'années,

elle correspond à ! 'encours de dette rapportée à [ 'épargne

brute

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III- PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAUL T

La communauté de communes a terminé son premier projet de territoire sur la période 2008-2014 et a décidé de renouveler son deuxième projet de territoire pour la période 2015-2021. Ceci malgré les difficultés liées aux crises financières, économiques et de la dette tout en essayant d'anticiper les effets de la réforme territoriale.

Engagé en septembre 2013, les travaux de renouvellement du projet de territoire ( concertation réalisée auprès des différentes parties prenantes du territoire) se sont poursuivis en 2015. Le 1er semestre de l'année 2016 sera consacré à l'écriture des fiches actions de notre futur projet de territoire et à son chiffrage en vue de l'établissement du Projet Pluriannuel d'investissement (PPI) pour la période correspondante.

Toujours à titre transitoire, ce sont donc les axes du premier projet de territoire qui référencent donc les actions présentées à l'occasion du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).

Après les nombreux investissements menés par l'établissement ces dernières années, il apparaît nécessaire de ralentir encore le rythme en 2016 afin d'évaluer nos politiques publiques et de terminer l'élaboration de notre futur projet de territoire.

La communauté de communes a ainsi la volonté de poursuivre cette année les efforts engagés depuis plusieurs années : les investissements consentis depuis 2007 nous permettent aujourd'hui de renforcer les actions en faveur du développement économique et du tourisme, de l'habitat, de la petite enfance et du haut débit notamment.

L'ensemble de ces actions se retrouve dans les axes du projet territorial proposés ci-après.

Pour renforcer les moyens d'actions entre les communes et la communauté, celle-ci met en œuvre dès le 0 I'" janvier 2016 son schéma de mutualisation. ffléploiement se fera de façon progressive selon lesthématiques et selon les modalités définies par chacune des parties. Chaque commune a décidé de ce à quoi elle a souhaité participé ou pas. Le service proposé a donc été conçu et dimensionné « sur mesure » tant dans sa nature, ses finalités et ses contours que dans son coût, calculé au plus juste, et dans son financement, réparti de la façon la plus équitable.

Le projet d'investissement 2016 est décliné dans les 3 axes du projet de territoire:

1- AXE 1 : un bassin de vie aménagé, harmonieux et équilibré

Disposer des moyens et d'infrastructures nécessaires pour habiter et vivre sur le territoire est une demande forte des élus, acteurs et usagers du territoire. Il s'agit notamment de bénéficier de l'attractivité de notre territoire sans le dénaturer.

Pour ce faire, la communauté de communes a mis en place des outils visant à développer et à diversifier l'offre d'habitat. Elle a également mis en œuvre des outils de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique.

Au vu de l'importance stratégique de cet enjeu, il est proposé en 2016, de poursuivre les actions en faveur de l'habitat avec :

un effort particulier sur la réhabilitation des centres anciens avec le Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénovissime sur l'ensemble du territoire intercommunal, renforcé par un dispositif plus ciblé sur les îlots dégradés ;

le développement de petits ensembles collectifs ;

la finalisation du nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH).

Pour mémoire, les principaux enseignements tirés de l'évaluation 2014 du PLH : un contexte marqué par un ralentissement global de la dynamique de construction, une croissance démographique importante principalement constituée de primo-accédants (2,3 habitants/logements),

une production de logements en deçà des objectifs fixés initialement et principalement constituée de logements individuels,

un retard pris dans la production de logements sociaux du aux difficultés de mobilisation des bailleurs sociaux et au retard pris sur certaines opérations d'aménagement et dans la validation des Plans Locaux
Attractif, notre territoire l'est aussi du fait de la qualité de ses paysages et de son patrimoine. Dans ce cadre, la communauté de communes a mis en place de nombreux outils pour faire de son territoire un site d'excellence environnementale et paysagère.

Au vu de l'importance stratégique de cet enjeu, il est ainsi proposé en 2016, de: poursuivre le 3ème plan de restauration du patrimoine avec la restauration de plusieurs monuments qui embelliront les villages du territoire ;

continuer à accompagner les communes dans leurs travaux d'aménagements et d'urbanisme : la requalification des rues du centred' Aniane (phase 1 terminée, lancement de la phase 2), les travaux de requalification des anciens espaces ferroviaires à Campagnan (lancement des travaux)

poursuivre l'exercice du service Autorisation du Droit des Sols (ADS) avec l'adhésion de 24 communes.

En 2015, la communauté de communes a décidé suite aux intempéries de l'automne 2014 d'accompagner les communes durement touchées, en portant des études :

la première concerne les érosions des berges du Lussac sur la commune de Pouzols 174la seconde concerne les érosions des berges de )'Hérault, du Mayra) et du Rouviège sur les communes de Bélarga et de Tressan

La communauté de communes poursuivra cet accompagnement en 2016.

Enfin, alors que les enjeux agricoles ont été fréquemment soulevés dans le cadre de la concertation du futur projet de territoire, il est proposé de poursuivre l'accompagnement des ASA de Gignac (contrat de canal) et de Plaissan (fond de concours).

Dès 2016 et grâce au schéma de mutualisation, une ingénierie de proximité en matière d'urbanisme est proposée aux communes afin de les accompagner dans ce domaine en constante évolution.

2- AXE 2: un bassin de vie économique, dynamique et attractif

Le développement économique de notre territoire est la condition sine qua none de la durabilité durable. Facteur de croissance, de création de richesse et d'emploi, l'économie de notre territoire doit être mobilisée au service d'un projet de territoire durable.

Ainsi, il s'agit ici de renforcer l'activité économique et l'emploi en poursuivant notre politique de réhabilitation, de création et d'extension de nos parcs d'activités :

poursuite de la commercialisation de La Tour à Montarnaud et des Treilles à Aniane réhabilitation et commercialisation du cœur de ZAC La Croix Cosmo à Gignac

Pour tirer le meilleur parti de la desserte autoroutière de notre territoire et attirer des entreprises d'envergure, il est proposé de poursuivre la coopération engagée en 2014 avec le Conseil Départemental pour le développement de l'Ecoparc sur la conurbation Gignac/St André-de-Sangonis, pour lequel les travaux démarreront dès le mois de janvier 2016.

La communauté de communes est également acteur dans le développement économique du Cœur d'Hérault (CC du Clermontais & du Lodévois Larzac) en réhabilitant les locaux de la Maison des Entreprises à Saint-André de Sangonis. Ces locaux sont le siège del' Agence économique du Pays Cœur d'Hérault, cette réhabilitation va donner un nouvel essor à cette pépinière d'entreprises et impactera l'ensemble du Cœur d'Hérault.

Par ailleurs, pour faire vivre le tissu entrepreneurial du territoire, il est proposé de poursuivre le travail d'animation en direction des entreprises et des acteurs économiques du territoire avec l'organisation d'événementiels tels que la Foire à Vivre en Vallée de /'Hérault et le 30ème Concours des Vins de la Vallée de ! 'Hérault.

Enfin, il s'agit d'accompagner le développement touristique, pour lequel la communauté de communes apporte un fort soutien financier et technique, et permet notamment à l'Office de Tourisme de poursuivre sa politique d'accueil, d'animation et de développement.

Il est également proposé de poursuivre le programme Grand Site de France Saint-Guilhem-le-Désert Gorges de l'Hérault avec:

l'abbaye d'Aniane : poursuite des fouilles archéologiques;

Argileum - la maison de la poterie : construction des ateliers pédagogiques ; l'aménagement de l'accès PMR du quai navettes au Pont du Diable;

l'animation des DOCOB Natura 2000 sur les SIC Gorges de l'Hérault et sur le SIC Montagne de la Mourre Causse d' Aumelas ;

l'aménagement des espaces dédiées aux activités de pleine nature.

La communauté de communes a décidé d'évaluer la politique du Grand Site de France Saint-Guilhem- le-Désert Gorges de l'Hérault (engagé sur 2015 e~~5ant s'achever au l er semestre 2016) afin d'évaluerles actions menées depuis 2010 ainsi que les effets leviers et l'impact de l'action conduite sur l'ensemble

du territoire.

Pour mémoire, les principaux enseignements tirés de I' évaluation 2013 des retombées économiques du

Grand Site de France Saint-Guilhem-le-Désert Gorges de !'Hérault:

Des retombées économiques importantes près de 7 millions d'euros par an de dépenses nettes

réalisées par les 600 000 visiteurs du Grand Site de France et étalés sur l'ann ée 30% en avant

saison (avril à juin), 40% en haute saison (juillet aout), 25% en après saison (septembre à

novembre);

Des dépenses réalisées sur la restauration 55% et sur les achats de produits locaux alimentaires

ou artisanaux 30%;

Le Grand Site de France, un marqueur de haute qualité paysagère et environnementale facteur d'attractivité et de retombées économiques durables.

3- AXE 3 : un bassin de vie quotidienne au service des habitants

Vivre sur notre territoire nécessite la mise en œuvre d'une politique solide de services en direction des populations. II s'agit notamment de renforcer la politique de tri sélectif par une organisation efficace de nos collectes et des actions de sensibilisation auprès de la population.

Il s'agit également d'accompagner et consolider le développement des systèmes d'informations en direction de la population (SIG, ADS, extranet, applicatifs ... ) largement plébiscités par nos communes membres.

Dans cette politique d'accompagnement, il s'agit aussi d'améliorer la desserte numérique de notre territoire - ceci à des fins de qualité de vie et d'attractivité économique. C'est pourquoi, la communauté de communes s'engage auprès du Département dans la mise en œuvre de son schéma de FTTH (fibre optique jusqu'au domicile).

Pour une meilleur efficience de la dépense publique, le projet initial de montée en débit porté par la communauté de communes est donc remplacé par une participation et un financement de la communauté de communes au schéma départemental.

Plus généralement et afin de garantir un accès du plus grand nombre de nos habitants aux services qui leurs sont essentiels, il est proposé de concrétiser la mise en œuvre de la politique enfance-jeunesse avec : pour la petite enfance : la construction de la première crèche intercommunale à Montarnaud (l'acte notarié avec la commune est en cours de finalisation) avec le lancement des études début 2016;

pour l'enfance/jeunesse: la poursuite du travail du groupe de pilotage territorial, la collaboration et la coordination des actions communales ;

pour la jeunesse : un partenariat avec la commune de Gignac, le CLLAJ du Cœur d'Hérault et le Département pour réhabiliter un îlot dégradé au cœur de Gignac afin de faciliter le parcours résidentiel des jeunes.

Les principaux enseignements tirés de l'évaluation 2014 du Contrat Enfance Jeunesse 2010-2013 : une demande des familles globalement satisfaite (offre individuelle/collective) mais qui reste en tension;

une réponse de la communauté soucieuse de l'équilibre offre individuelle/offre collective; une offre à consolider (création d'un équipement intercommunal) et une culture commune à construire entre les établissements pour une meilleure qualité de service aux familles du territoire.

176La comm unauté de communes accompagnera en 2016 (à travers un fond de concours et une maitrise

d'ouvrage déléguée) la commune de Gignac pour la création d'un pôle pédopsychiatre.

Ce pôle tripart ite prévoit le regroupement de services tels que un Centre Médico-Psychologique de

l'Enfant et de 1' Adolescent et un Centre d'Action Médico-Sociale Précoce, tous deux portés par le CHU, ainsi qu'un Centre Médico-Psycho-Pédagogique, porté par une association (appel à projet en cours).

Cette nouvelle structure renforce le maillage territorial entre les structures de santé du Cœur d'Hérault. Avec la maison médicale de garde de Clermont I'Hérault et !'Unité Mobile des Urgences et de la Permanence des Soins (Lodève), le pôle pédopsychiatrique de Gignac constitue le 3ème volet du contrat local de santé, signé en 2013 par l'Agence Régionale de Santé et le Pays Cœur d'Hérault.

Conformément aux travaux d'évaluation du Réseau intercommunal des Bibliothèques de la Vallée de l'Hérault, il est proposé de:

poursuivre la politique d'éveil et d'animation culturelle dans les bibliothèques;

promouvoir une politique culturelle avec le développement des actions de l'EMI et des animations culturelles sur le territoire.

Les principaux enseignements tirés de l'évaluation 2015 du Réseau intercommunal des Bibliothèques: Un réseau connu et reconnu apprécié par les usagers et ses membres et partenaires ; Un effort conséquent de la Communauté et des communes en faveur d'un maillage du territoire par des équipements de proximité et de la politique documentaire ;

Un déficit d'équipements structurants (médiathèques) et des amplitudes horaires demeurant trop faibles ;

Une politique documentaire à structurer pour mieux répondre aux demandes des usagers.

Enfin, il s'agira de continuer notre soutien auprès des associations de notre territoire actrices essentielles de cohésion sociale, et ce dans la logique de nos compétences intercommunales.

Dès 2016 et grâce au schéma de mutualisation, un service informatique mutualisé est proposé aux communes afin de les accompagner dans l'assistance de Ier niveau er la conduite de projet.

Je propose donc à l'Assemblée:

- de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2016 préalable au vote du budget primitif 2016.

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