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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff21 cc.05.09.2025 reforme vehicules parc automobile tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff21 cc.05.09.2025 reforme vehicules parc automobile tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 31
Absents représentés : 11
Absents : 06
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250905-AFF21_CC050925-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025
AFFAIRE N° 21-20250905
REFORME DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de septembre à neuf heures et vingt minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 29 août 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 41-20250905 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250905), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, HUET Marie-Josée, LEBON
David, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil.
LAFOSSE Camille.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
PAYET-TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, FONTAINE Véronique représentée par DIJOUX-RIVIÈRE Mimose, LEBON Jean Richard représenté par GONTHIER Charles Emile, ROMANO Augustine représentée Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250905-AFF21_CC050925-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
par TECHER Doris, THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 42 à l'affaire n° 50-20250905).
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, LANDRY Christian représenté par MUSSARD Rose Andrée, HOAREAU Sylvain représenté par VIENNE Axel, K/BIDI Emeline représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEICHNIG Stéphanie représentée par HUET Marie-Josée.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
GROSSET-PARIS Isabelle représentée par VALY Bachil.
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon -
GENCE Jack.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, MUSSARD Harry, LEJOYEUX Marie Andrée, FULBERT GERARD Gilberte, LEVENEUR Inelda.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l’unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 21-20250905 du CC du 05/09/2025- «Réforme des véhicules du parc automobile» 1 » Communauté d’Agglomération du Sud
AFFAIRE N° 21-20250905
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le FRE L 9
Publié le
ID : 974-249740085-20250905-AFF21_CC050925-DE
REFORME DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE
Le Président informe l'assemblée qu'il convient de procéder à la mise en réforme des véhicules ci-après, propriété de la CASUD :
Immatriculation! Marque du véhicule te Motif
BJ829CN | PEUGEOT 206+ | 21/02/11 | Mona decrénuratione s 2000 €
mans | SRE (oc | Venere CW 091 HM [RENAULT MEGANE| 27/06/13 Le eDtnE
DE 408 BX |RENAULT TWINGO| 20/03/14 nues Pen LIRE
BD214XM | PEUGEOT206 | 29/11/10 M ce
BD171XM | PEUGEOT208 | 29/11/10 NS Ne
AH633GQ | PEUGEOT207 | 15/12/09 na tes Ne
DF 089 BE | PEUGEOT BOXER | 18/04/14 ES PSS RS
véhicule immobilisé depuis juillet
DD 227 CN | PEUGEOT BOXER | 17/02/14 |2025. re réparations
Ces véhicules sont immobilisés du fait de leur état de dégradation et avaries mécaniques sévères allant bien au-delà des marchés d'entretien des véhicules. De même, les frais de rénovation, voire de restauration afin que les véhicules soient opérationnels, seraient disproportionnés eu égard à leur âge et leur valeur
marchande.
Vu les articles L 2122-22 10° et L 5211-1, du Code Général des Collectivités Territoriales combinés, qui permettent l'aliénation des biens mobiliers,
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver la mise en réforme et la sortie des véhicules ci-dessus de
l'inventaire de la CASUD,
- d'approuver la vente de gré à gré par un commissaire priseur des véhicules ci-dessus,
- d'autoriser le cas échéant, la destruction ou la mise à la casse des véhicules qui n'auraient pas trouvé d'acquéreur,
Affaire n° 21-20250905 du CC du 05/09/2025- «Réforme des véhicules du parc automobile» Envoyé en préfecture le 18/09/2025
: Fr 5 ne , Publié le
Communauté d'Agglomération du Sud
Reçu en préfecture le 18/09/2025 S [ n
ID : 974-249740085-20250905-AFF21_CC050925-DE
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve la mise en réforme et la sortie des véhicules ci-dessus de
l'inventaire de la CASUD),
- approuve la vente de gré à gré par un commissaire-priseur des
véhicules ci-dessus,
- autorise le cas échéant, la destruction ou la mise à la casse des
véhicules qui n'auraient pas trouvé d’acquéreur,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 42
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD),
La Secrétaire de séance, LAON
Laurence MONDON Jacquet HOARAU
|Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD:
Affaire n° 21-20250905 du CC du 05/09/2025- «Réforme des véhicules du parc automobile»
19/09/2025