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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff38 cc.05.09.2025 zae les palmiers info candidature retenue tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff38 cc.05.09.2025 zae les palmiers info candidature retenue tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 31
Absents représentés : 11
Absents : 06
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le SLG
ID : 974-249740085-20250905-AFF38_CC050925-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025
AFFAIRE N° 38-20250905
ZAE LES PALMIERS AU TAMPON - CONCESSION AVEC LA SEDRE : INFORMATION DU CONSEIL D'UNE CANDIDATURE RETENUE
POUR LA TRANCHE 1
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de septembre à neuf heures et vingt minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 29 août 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 41-20250905 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250905), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIÈERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, HUET Marie-Josée, LEBON David, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil.
LAFOSSE Camille.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
PAYET-TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, FONTAINE Véronique représentée par DIJOUX-RIVIERE Mimose, LEBON Jean Richard Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025 3
Publié le S L Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20250905-AFF38_CC050925-DE
représenté par GONTHIER Charles Emile, ROMANO Augustine représentée par TECHER Doris, THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 42 à l'affaire n° 50-20250905).
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, LANDRY Christian représenté par MUSSARD Rose Andrée, HOAREAU Sylvain représenté par VIENNE Axel, K/BIDI Emeline représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEICHNIG Stéphanie représentée par HUET Marie-Josée.
BENAROD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
GROSSET-PARIS Isabelle représentée par VALY Bachil.
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon -
GENCE Jack.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, MUSSARD Harry, LEJOYEUX Marie Andrée, FULBERT GERARD Gilberte, LEVENEUR Inelda.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 38-20250905 du CC du 05/09/2025- «ZAE Les Palmiers au Tampon - Concession avec la SEDRE : information du conseil d'une candidature retenue pour la Tranche 1» = w Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L C Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20250905-AFF38_CC050925-DE
AFFAIRE N° 38-20250905
ZAE LES PALMIERS AU TAMPON - CONCESSION AVEC LA SEDRE :
INFORMATION DU CONSEIL D'UNE CANDIDATURE RETENUE POUR LA TRANCHE 1
Le Président rappelle :
- l'information du Conseil communautaire en date du 17 juin 2025 des candidatures retenues par le comité d'agrément, des projets dans le cadre de la reprise de la commercialisation,
- la poursuite de la commercialisation de la tranche 1.
Le Président informe que depuis la tenue des différents comités d'agrément qui ont eu lieu courant mai, le dossier de candidature de l'entreprise PROLITH a entre-temps été complété. Il convient de ce fait de l'inscrire dans la liste communiquée le 17 juin 2025.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- de prendre acte de cette candidature,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- prend acte de cette candidature,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 42
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD), La Secrétaire de séance,
me,
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Laurence MONDON Jacquet HOARAU- 7
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : RES
Affaire n° 38-20250905 du CC du 05/09/2025- «ZAE Les Palmiers au Tampon - Concession avec la SEDRE : information du
conseil d'une candidature retenue pour la Tranche 1» + ©)
19/09/2025