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Procès Verbal - 555 view
Déliberation - 261 view
Document publié le Lundi 6 octobre 2014 par la commune de Masclat.
Lien du pdf (Déliberation - 261 view)
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014
PRESENTS : AYZAC Marylène, DELMARES Bernard, DELTEIL Danielle, GILET Georges,
LUCKRRAFT Peter, MARCOU Philippe, MAS Grégoire, RENAULT Denis, THOCAVEN Jean- Louis, ZARA Gwenaëlle
ETAIT PREVU A L’ORDRE DU JOUR :
Décisions modificatives
Délibération pour validation commission CCID
Motion pour « Sauvegarde des Ecoles de village »
Compte rendu du Conseil Communautaire du 19/09/2014 avec rappel des différentes commissions qui l’ont précédé.
Compte rendu réunion SMPVD
Informations diverses
Questions diverses
1° DÉCISIONS MODIFICATIVES :
Lors de l'élaboration du budget, nous ne connaissions pas le montant exact du remboursement dû à la commune de Fajoles en ce qui concerne l’aide maternelle, ni le solde restant dû avec PALSH d’Anglars Nozac. Le montant prévu au compte 6558 étant insuffisant, une décision modificative doit être établie pour un montant de 13 868 €.
2° DELIBERATION POUR ENTERINER LES MEMBRES DESIGNES PAR LA CCID : 12 membres titulaires :
12 membres suppléants :
3°MOTION POUR LA SAUVEGARDE DES ECOLES :
Monsieur CANCEIL, Maire de Labastide du Vert, sollicite toutes les communes du Lot afin de
voter une motion « sauvegarde des écoles de village ». Madame le Maire pense que l’avenir de nos écoles étant en jeu, il est important de nous positionner, même si nous devons échanger avec l'inspecteur d'académie afin de trouver une solution pour garder les écoles des territoires ruraux.
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19/09/2014 AVEC RAPPEL :
+ Diverses commissions se sont réunies avant le Conseil Communautaire du 19/09/2014 qui a eu lieu à Lamothe-Fenelon.
> Commission Culture le 03/09/2014
> Commission Voirie le 16/09/2014
> Commission Environnement le 17/09/2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
o
©
Ainsi
o
(e)
L'achat d’un terrain dans la ZAD du Pondaillau a été voté.
L'achat de la gare de marchandise SNCF
Il a été délibéré favorablement pour l’acceptation des fonds de concours en retour des communes.
La délibération approuvent « l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de Souillac a été actée.
Le cabinet d’études Dejante a été retenu pour l’accompagnement de la mise en œuvre du projet de colonnes itérées.
Les délégués au groupe de travail ingénierie territoriale du SMPVD ont été designés. Une délibération autorisant la CCPSR à se substituer aux communes pour le prélèvement du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) a été votée. L'intégration au périmètre G.A.L Quercy Vallée de la Dordogne a été actée afin d’être éligible aux financements européens LEADER.
Le SMPVD a réuni le groupe de travail AMO (Assistance à Maitrise d'œuvre) dont Madame le Maire fait partie, Une réflexion est engagée sur la mise en place de ce service au sein du SMPVD.
INFORMATIONS DIVERSES :
© Une réunion sur la fiscalité a été organisée le 25 septembre 2014 à Pinsac. Madame le Maire et sa secrétaire y ont assisté. Il a été question de la Taxe d’ Aménagement et du projet urbain partenarial (PUP). Ce dernier ne concerne que les communes possédant un P.L.U, La commune de Masclat applique la Taxe d’ Aménagement (T.A) au taux de 1 %. Il devra être repris une délibération reconductible d’année en année afin de ne pas oublier de la renouveler au bout de 3 ans.
o La demande d’extension du service de transports scolaire pour 4 élèves scolarisés à Souillac et à prendre en charge à Masclat a été accordée par le département après appel d’offres.
o L’INSEE effectuera une enquête sur le patrimoine des ménages dans notre commune fin 2014. L’enquêteur ou enquêtrice sera muni€ d’une carte officielle et les ménages seront prévenus par lettre.
o Le Congrès Départemental des Maires a eu lieu le 5 octobre 2014. Certains membres du Conseil y ont participé.
© La Cuma Lot Environnement propose ses services pour l’élagage des arbres en bord de route. o Suite à la panne du tracteur tondeuse, La réparation étant trop onéreuse, l’achat d’une tondeuse professionnelle interviendra sur Le prochain budget. L'entretien du matériel sera rappelé à l’agent technique qui l’utilise.
© PLAN VIGIPIRATE : L'état a renforcé son dispositif de vigilance dans plusieurs domaines. La vigilance doit être renforcée et celle de tous les citoyens contribue au renforcement de la protection de la nation.
o TNT: Depuis le 12 décembre 2012, 6 nouvelles chaines gratuites en haute définition
sont diffusées sur le territoire. Le 21 octobre 2014, 6 nouvelles chaines haute
définition seront disponibles dans la région Midi-Pyrénées, pour les personnes qui reçoivent la télévision par une antenne râteau.
© Le rapport annuel 2013 du SIAEP sur Le prix et qualité du service d’Eau Potable a été rendu. La synthèse paraïtra sur le site internet.
© Un appel téléphonique auprès de Madame le Maire de la part d’une adhérente à Passociation « Recours poils et plume 46 » signalant 3 chiens qui lui on été remis souligne et rappelle le fait que nous n’avons pas de chenil pour récupérer Les bêtes errantes. Dès Ia réception des statuts de cette association, il sera utile d’apporter notre contribution pour éviter ce genre de situation.
Aucune question n’ayant été soulevée, l’ordre du jour étant épuisé, après avoir remercié l’assistance, Madame le Maire, clôture la séance,
Le Maire,
Monique BOUTINAUD