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Déliberation - 305 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masclat.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JANVIER
2016
PRESENTS
: AVZAC
Marylène,
DELMARES
Bernard,
DELTEIL
Danielle,
GILET
Georges,
LUCKRAFT
Peter,
MARCOU
Philippe,
RENAULT
Denis,
THOCAVEN
Jean-Louis,
ZARA
Gwenaëlle ABSENTS
EXCUSES
: MAS
Grégoire
ETAIT
PREVU
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
e
DELIBERATIONS
:
Nomination
agent
recenseur
Modification
contrat
Delphine
PAINOT
Adoption
protocole
financier
CAUVALDOR
pour
2015
Transfert
de
compétence
SDIS
à CAUVALDOR
Confirmation
de
la délégation
de
la compétence
EP
à la FDEL
Accord
pour
le don
de
la SARL
BONNASSIE
Décision
modificative
INFORMATIONS
DIVERSES
QUESTIONS
DIVERSES
DELIBERATIONS
:
1)
NONIMATION
DE
L’AGENT
RECENSEUR
:
Le
recensement
de
la population
du
village
doit
avoir
lieu
du
21 janvier
2016
au
20
février
2016.
Pour
sa réalisation,
après
la nomination
de
l’agent
coordonateur
en
la personne
de
Christine
BENIL,
il doit
être désigné
l’agent
recenseur.
Madame
le Maire
propose
la candidature
de
Mme
MALADEN
Lucile
qui
a déjà
effectué
ce
travail.
Elle
demande
à ce que
le Conseil
Municipal
l’autorise
à rémunérer
cette personne
selon
les
critères
habituels.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
2)
MODIFICATION
DU
CONTRAT
DE
DELPHINE
PAINOT
:
Melle
PAINOT
Delphine a
été
embauchée
pour
aider
Mme
HADJ-VAHIA
à la garderie
à raison
de
4 heures
par
semaine.
Madame
VICTOIRE
souhaite
interrompre
l’heure
de
TAP
(temps
d’Activité
Périscolaire)
qu’elle
assurait
bénévolement
le vendredi,
par
conséquent
Madame
le
Maire
souhaite
que
Melle
PAINOT
Delphine
bénéficie
de
cette
heure
supplémentaire
dans
son
contrat, jusqu’à
la fin de
l’année
scolaire.
Elle
dispensera
de
l’Eveil
corporel.
Elle
soumet
à l’avis
du
Conseil
Municipal
qui
approuve
à l’unanimité.
3)
ADOPTION
DU
PROTOCOLE
FINANCIER
AVEC
CAUVALDOR
:
Madame
le Maire
donne
lecture
du protocole
financier
qui
s’impose
selon
la loi
du
29
décembre
2012
lors
de la fusion
d’EPCI
aboutissant
à la constitution
d’un
nouvel
EPCI
appliquant
le régime de
la fiscalité professionnelle
unique.
Elle
rappelle
que
ce
document
peut
être
évolutif au regard
:
-
des
évolutions
législatives
et réglementaires
-
des
évolutions
stratégiques
et politiques
-
des
évolutions
des
compétences
de
CAUVALDOR
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
4)
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
SDIS
A
L’INTERCOMMUNALITE
:
Dans
le prolongement
du
Conseil
Communautaire
du
14 décembre
2015,
les
Conseils
Municipaux
doivent
délibérer
(délai
de
3 mois)
pour
se prononcer
sur
le transfert
de
compétence
proposé.
Cependant
dans
l’objectif d’obtenir
le plus
rapidement
possible
l’arrêté préfectoral
et de pouvoir
intégrer
ce
transfert
aux
budgets
des
communes
et de
CAUVALDOR,
il est
préférable
de
délibérer
rapidement. Madame
le Maire
propose
le transfert
de
la compétence
SDIS
à CAUVALDOR,
et précise
que
cette
prise
en
charge
sera
intégrée
aux
attributions
de
compensation.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
5)
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
A
LA
FDEL
:
La
FDEL
a effectué
l’inventaire
du
patrimoine
éclairage
public
du
village.
Le
Conseil
Municipal
peut
confirmer
la délégation
de
la compétence
EP
avec
la mise
à disposition
des
biens
à la FDEL.
Après
avoir
examiné
l’inventaire
du
patrimoine
public
le Conseil
Municipal
décide
du
transfert
de
la compétence
à l’unanimité.
6)
ACCEPTATION
DU
DON
DE
LA
SARL
BONNASSIE :
La
SARL
BONNASSIE,
société
d'entretien
des
routes,
fait
un
don
de
200.00
€
à la
commune.
Le
Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur l’accord
d’encaissement
de
ce
don.
Approbation
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
7)
DECISION
MODIFICATIVE
:
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
décision
modificative
doit
être prise
car
le
chapitre
14
(attribution
de
compensation),
manque
de provision
et il sera
abondé
par
le chapitre
11.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
INFORMATIONS
DIVERSES :
“%
Madame
le Maire
donne
le Compte
rendu
de
la Commission
du
« Bassin
Tournefeuille
»
du
6 novembre
2015
qui
a eu
lieu
à Lamothe-Fenelon.
La
programmation
quinquennale
a
été intégrée
au plan pluriannuel
de
gestion
(PPG).
Compte
rendu
détaillé
sur le site
internet.
+
Le
SYMICTOM
du Pays
de
Gourdon
a adressé
le compte
rendu
de
sa réunion
du
20
novembre
2015.
Le
compte
rendu
sera
diffusé
sur
le site internet.
La
commission
médicale
s’est réunie
le 7 décembre
2015
afin
de présenter
l’avant
projet
sommaire
de
la réalisation
de
la maison
de
santé
de
Souillac.
Compte
rendu
consultable
sur
le site internet.
+
Le
service
d’imagerie
médicale
et scanner
de l’hôpital
de
Gourdon,
a organisé
une
réunion
présidée
par
les radiologues
intervenants
au
Centre
Hospitalier
de
Gourdon.
Ce
service
fonctionne
à plein
régime
avec
une
excellente
organisation.
Consultation
de
ce
fonctionnement
sur
notre
site
internet. æÆ
Une
enquête
Cadre
de
Vie
et Sécurité
sera
réalisée
du
1 février
au
30
avril
2016
auprès
de
quelques
ménages.
L’enquêteur
sera
muni
d’une
carte
officielle
l’accréditant.
Æ
Le
renforcement
du
prêt
à taux
0 (PTZ)
par
l’état est
effectif depuis
le
1 janvier
2016.
II a
pour
objectif de
favoriser
l’accession
à la propriété.
Pour
établir
gratuitement
un
diagnostic
budgétaire,
ou
un
plan
de financement
personnalisé,
(projet
d’achat
ou
de
construction),
contacter
l’ADIL
(Agence
Départementale
Information
Logement)
à
Cahors
0565352541.
Brochure
diffusée
sur
le site.
“%
La
candidature
de
Masclat
à l’opération
« commune
100
%
compostage
» n’a pas
été
retenue
pour
cette
année.
QUESTIONS
DIVERSES :
Aucune
question
n’ayant
été
soulevée,
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
après
avoir
remercié
Le
Maire,
l’assistance,
Madame
le Maire,
clôture
la
séance.
U.LL « ET
Monique
BOUTINAUD