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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 11 24 06 Culture Convention d’occupation de l’école de danse 2026 2028
Document publié le Lundi 24 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 11 24 06 Culture Convention d’occupation de l’école de danse 2026 2028)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/11/24-06 Culture : Convention d'occupation de l'école de danse 2026-2028
Date et heure de la séance 24 novembre 2025 - 18h30 Lieu Salle Polyvalente - Moussages Date de la convocation 18 novembre 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 5
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC arrivée à 18h52
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Christian MONS
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER
Sylvie FENIES Jacques SERRAT
Raymonde THESSANDIER Elisabeth BALADUC
Absents :
| François DEFLISQUE Conseil communautaire
Délibération n° 2025/11/24-06 Culture : Convention d'occupation de l'école de danse 2026-2028
Monsieur Le Président rappelle au Conseil communautaire que la commune du Vigean est propriétaire des locaux abritant l’école de danse du Pays de Mauriac.
Il convient de régulariser cette mise à disposition par la signature d'une convention d'occupation des locaux,
Monsieur le Président propose au conseil d'autoriser la signature de cette convention pour une durée de 3 ans renouvelable une fois 3 ans sans que celle-ci n'excède 6 ans.
Le projet présenté a été adopté par le Conseil municipal du Vigean le 24 octobre 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention d'occupation de l’école de danse 2026-2028,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
+ _APPROUVE le projet, joint à la présente délibération de convention d'occupation des locaux de l'école de dans du Pays de Mauriac, propriété de la commune du Vigean ;
+ DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget de la Communauté de communes ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et tout document s'y rapportant.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 01
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00
Fait à Jaleyrac, le 24 novembre 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance, Le Président,
Olivier ROCHE Jean-Pierre SOULIER