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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 11 24 03 Tourisme Convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme du Pays de Mauriac 2026 2028
Document publié le Lundi 24 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 11 24 03 Tourisme Convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme du Pays de Mauriac 2026 2028)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/11/24-03 Tourisme : Convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme du Pays de Mauriac 2026-2028
Date et heure de la séance 24 novembre 2025 - 18h30 Lieu Salle Polyvalente - Moussages Date de la convocation 18 novembre 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 5
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC arrivée à 18h52
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Christian MONS
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER
Sylvie FENIES Jacques SERRAT
Raymonde THESSANDIER Elisabeth BALADUC
Absents :
| François DEFLISQUE Pos de Meet Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/11/24-03 Tourisme : Convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme du Pays de Mauriac 2026-2028
Vu le décret n°2001-495 pris pour l'application de l'article 10 de la Loi n°2000-321 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant expose que l'actuelle convention d'objectifs liant la Communauté de communes du Pays de Mauriac à l'Office de tourisme du Pays de Mauriac, d'une durée de 3 ans, prend fin au 31 décembre 2025. Le montant maximum de la subvention allouée par la Communauté de communes à l'Office de Tourisme reste de 80 000 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme du Pays de Mauriac sur la période 2026-2028,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le projet de convention tel que joint en annexe à la présente délibération :
e AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s'y rapportant :
° CHARGE Monsieur le Président d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00
Fait à Jaleyrac, le 24 novembre 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance, Le Président,
Olivier ROCHE Jean-Pierre SOULIER