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Arrêté - A2026 29
Arrêté - A2026 16
Arrêté - A2026 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 20)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Aménagement du territoire,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2026 _20
ARRETE MUNICIPAL RELATIF À L'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ORGANISATION
DE L’APERITIF DE PRESENTATION DE LA LISTE ELECTORALE
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2212-1 et suivants, VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce,
VU la demande en date du 25 février 2026, par laquelle Madame Céliane GONTHIER- GEORGES, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser l'apéritif de présentation de liste électorale qui aura lieu le vendredi 27 février 2026 sous le préau du local ado, chemin des Vignes.
ARRETE
Article 1 : Madame Céliane GONTHIER-GEORGES est autorisée à occuper le préau du local ado, chemin des Vignes, pour l’organisation de l’apéritif de présentation de liste électorale qui aura lieu le vendredi 27 février 2026 de 17h30 à 23h.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gratuit, précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 5 : Le permissionnaire devra laisser un passage de 1,20 mètre minimum tout autour de son emplacement afin de permettre la circulation des piétons.
Article 6 : Le permissionnaire s’engage à respecter les consignes sanitaires telles qu’indiquées dans le protocole sanitaire annexé au présent arrêté.
Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois
- Monsieur Commandant de gendarmerie de Saint-Julien-en-Genevois
Fait à Chênex, le 26.02.2026
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES, CS &
Plo L& Maux 7:
le AL cd jant [. dl
(sr Duval KV
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le : Dossier de demande d’organisation d’une
Manifestation
INFORMATIONS A COMMUNIQUER A L'ADMINISTRATION
Ce dossier est à renvoyer, dûment renseigné et au moins 1 mois avant la date de manifestation envisagée, à l’adresse suivante : mairie(@chenex.fr
Nom de la Manifestation : Apéro. de. présentation de la liste électorale...
Date envisagée : Vendredi 27 février 2026 D 00 Tee Se 49e ee so nn aa a ans sans es one nssaas esse saone seen nnnnnnn ne pen s ss tte eeesseneovensenssssess
Lieu de déroulement : Préau du local ado eee
Organisateur
Présentation de la manifestation :
Décrivez votre projet d'événement le plus précisément possible :
-Erésentetion des.membres dela liste électorale. et échanges. autour des projets autour d'un apéritif … convivia
Type de manifestation :
Sportive CT Prévention / Santé L] Culturelle LI
Vente au déballage] Festive CL] Humanitaire L]
Autres (A (précisez) politique"...
Parcours itinérant : Oui L] Non 11
Nombre de personnes attendues sur l’ensemble de la manifestation : 30..................,.......
Nombre maximum de personnes présentes simultanément : 30....................................... Lieu de déroulement souhaité :
Voie publique L] Salle des fêtes L]
Ecole L] Terrains de sport C]
Autre, précisez : Préau du local ado
Horaire détaillé pour chaque journée de manifestation :
Amplitude d’occupation du site :
Montage et installation du matériel le : 211 02/26 ér.. de : .1/h30 ..h à 18h30... Démontage et libération du site le : ..27/02/26............ de :.22h......ha.23h............
Demande d’arrêté :
Occupation du Domaine Publique 4 Stationnement interdit []
(lieu à préciser : .Préau. du local ado... )
Déviation L]
Vente au déballage CI
Débit de boisson temporaire v4|
Autre, PréCISEZ : .........................,.......,............. ei duiieeededereeceeeereueneeeeseeennre
DEMANDE DE MATERIEL
Tables en bois
Bancs
Barrières
Panneau de signalisation
(précisez)
Coffret électrique
Autre :
Demandé Prêté
Signature Association
Signature Mairie ii iirnrssnnnesrrerenesrenesesteseeenneeneneneneesneesses