Arrêté - A2026 37

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Arrêté - A2026 37 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Arrêté - A2026 37)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département de la HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de SAINT-JULIEN

Commune de CHÉNEX

ARRETE N° 2026 37

ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX DE BRANCHEMENTS AEP ET EU

ROUTE DU BIOLLAY

Le Maire de Chênex,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R

411-25 à R 411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du

6 novembre 1992 ; livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;

Vu la demande de l’entreprise RAMPA TP, en date du 11.03.2026, afin de réaliser les travaux de

branchements AFP et EU, Route du Biollay.

Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération sur la Route du Biollay effectués par l'entreprise RAMPA TP, il est nécessaire de réglementer la circulation.

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 23.03.2026 au 04.04.2026 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur la Route du Biollay pour permettre la réalisation des travaux de branchements AEP et EU.

ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes : - Deux sens de circulation

- Circulation alternée par feux tricolores

- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds - Interdiction de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds

- Vitesse limitée à 30km/h

ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise RAMPA TP.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry ; - La police municipale pluricommunale du Vuache ;

- L’entreprise RAMPA TP

Fait à Chênex, 20.03.2026

P/O Le Maire,

Le 1° Adjoint

Léon DUVAL.

Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :

1/1. nlati 803429097 el = Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté » Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N°14024"01 Ministère chargé . . . .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Nom : OUVRIER BUFFET... re PIENOM : Nicolas RER

Dénomination : RAMPA TP Savoie Représenté par: sens

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie -TSA 70011 nr nnnnteetnrn nn ennennnne nent

Chez Sogelink

Code postal 6.9 43 4, L__ Localité :PARDIL

Téléphone 0,6, 0,9, 4,2; 619; 03, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_12 110 1

Courriel : l'ampa-tp-savoie-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

NOM : un ere en dune en een PFÉNOM : menus .

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : nee

Code postal 111. 11 10 EOcalité : Pays

Téléphone 5115 00 0 nn ie#0 àjt Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 50 1

Courriel :

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°...

Hors agglomération Q En agglomération WA

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ….. +... CU Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q

Adresse Numéro : ………… Extension : Nom de la voie : Route du biollay

Code postal LL 4, D, 12, ©, Localité -CHENEX

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence : RS

Description des travaux : Branchements AEP et EU...

N° de chantier délivré par la Collectivité ? :

Date prévue de début des travaux : 213,

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : nt, Date de début de réglementation PARU 201216;

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles CI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants QU Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores WA Manuellement CI

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée QU largeur de voie maintenue 1111

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 51

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers WA véhicules légers A

poids lourds QI poids lourds poids lourds

Vitesse limitée à : _ 30 km/h

itinéraire de déviation ( préciser par sens) :

Le demandeur W Une entreprise spécialité Q

NOM : ner annee PSTOM : nee nee nine

Dénomination : ner Représenté par !: unes

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : ue

Code postal 25110 18 110 Localité : errmnnnnnnes Pays :

Téléphone 1510 1e 0 tj 1 5 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à1551

Courriel :

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 LA Plan des travaux 1/200 ou 17500 CA Schéma de signalisation Cl

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies 1

Fait à : DARDILLY CEDEX Le: 11 03 2026

Nom : OUVRIER BUFFET... prénom: Nicolas QUAIITÉ2 en GE Sogelink

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.:

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Système géodésique : WGS 84

EPSG : 4326 L À

Emprise au format GML :

outerBoundaryIs>5.99001158,46.11237874 5.99018757,46.112477 5.99032063,46.11236087

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Polygone 1

(46.112379 5.990012); (46.112477 5.990188); (46.112361 5.990321); (46.112224 5.990097); (46.112343 5.989947); (46.112379 5.990012);

O0 sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr