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Acte - 20221205 MANDUEL D 031 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20221205 MANDUEL D 031 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture Ai _
030-263000549-20221129-DELIB-031-2022-DE délib. CCAS 23-031 Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 29 novembre 2022 - Délibération n°22-031
Objet : Projet d'établissement de la résidence autonomie 2022-2026
Le vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, convoqué le vingt-cinq novembre précédent, s’est réuni à la salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, N. ANDREO, C. CERVERO, M. MESSINES, H. JONQUIERE, J. MARTY, J. RAIMONDI
ABSENTS : M-F. ALLAMIGEON, S. BONO, F. BARON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES
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Rapporteur : Lionel HEBRARD, Vice-Président, Adjoint à l'action sociale
Conformément à l'article L311-8 du code de l’action sociale et des familles, la résidence autonomie se doit d'élaborer un projet d'établissement, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d'une autre forme de participation.
Ce document représentatif de la structure est un outil qui a pour objectif d'amener une réflexion sur les évolutions envisageables au fur et à mesure des années afin de répondre aux besoins et attentes des résidents, de leur entourage familial ainsi que ceux du personnel de la structure.
Le projet d'établissement de la résidence, pour la période 2022-2026, présente :
La structure et son histoire,
Les caractéristiques de la population accueillie,
Le cadre de vie et l'accompagnement proposé,
Les modalités de partenariat,
Le projet d'accueil : méthodologie, axes de travail et objectifs,
La présentation des fiches action. VYVVYNVYNY
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi du 2 janvier 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, et plus précisément
l’article L311-8 du code de l’action sociale et des familles ;
Considérant l'obligation faite aux établissements sociaux et médico sociaux d'élaborer un projet d'établissement ;
Ouf l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 23-031
030-263000549-20221129-DELIB-031-2022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
ARTICLE 1. Le conseil d'administration approuve le projet d'établissement tel que présenté
en annexe au présent rapport.
Convocation : 25 novembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 25 novembre 2022 Le Président, La secrétaire de séance, Présents : 8 Jean-Jacques GRANAT Marie MESSINES
Suffrages exprimés : 8
Absents : 3
Publiée le :
0 5 Otc. 202
« Le président certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».