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Compte-Rendu - Cr 2020 05 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annet-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr 2020 05 27)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
d’ANNET-SUR-MARNE
DEPARTEMENT
de SEINE et MARNE
77410
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
27
MAI
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le 27
Mai
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ANNET-
SUR-MARNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
culturel
Claude
Pompidou,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHANDEAU
Christian,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
22
Mai
2020,
Présents
: Mme
AUZIAS
Stéphanie,
Maire,
M
MARCHANDEAU
Christian,
Mme
BEVIERRE
Sandrine,
M
LECOMTE
Michel,
Mme
BOITIER
Pascale,
M
GUYON
Stéphane,
Mme
BAGHLANI
Zaka,
Adjoints,
M
MILLAN
Didier,
M
ESCUDERO
Alain,
Mme
ARCIN
Marie,
Mme
PONCET
Emmanuelle,
M
FERON
Jean-
Marie,
Mme
NASSOY
Karine,
M
SAINT
GEORGES
CHAUMET
Cyril,
Mme
LORENZI
Véronique,
M
SUINOT
Nicolas,
Mmes
RATIER
Paola,
SOULET
Marie-Pascale,
M
AUDE
Jean-Luc,
Mme
VERGONJANNE
Valérie,
M
BLED
Jean-Pierre,
Mme
TALLIS
Marion,
Conseillers
Municipaux.
- Absents
représentés
: M
VIEIRA
Fabrice
par
M
LECOMTE
Michel,
DELIBERATION
N°
2020-35,
Installation
des
Conseillers
municipaux,
En
préambule
le Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’Ordonnance
no
2020-562
du
13
mai
2020
et
de
la
Circulaire
ministérielle
du
15
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
se
tiendra
exceptionnellement
au
Centre
Culturel
Claude
Pompidou,
41
Rue
de
Rigaudin
(ce dont
Monsieur
le Sous-préfet
de
Meaux
a été
informé
en
date
du
18
mai
2020)
en
présence
d’un
Public
limité
à
un
effectif
de
26
personnes
et
en
respectant
les
mesures
de
sécurité
suivantes
: Gestes
barrière,
Mesure
de
distance
d’au
moins
un
mètre,
Port
obligatoire
d’un
masque
Chirurgical
ou
UNS2,
Lavage
préalable
des
mains
(Eau,
savon
ou
Gel
hydroalcoolique),
Limitation
des
déplacements
dans
la Salle,
Limitation
de
la durée
des
débats
et interventions.
Pas
de
questions
diverses.
Il
indique
que
les
enregistrements
audio
et
vidéo
ne
sont
pas
autorisés.
Le
Gestionnaire
du
site
Internet
de la Commune
publiera
dès la fin la réunion
des Photographies
prises
en salle (Membres
de
l’Assemblée
et Public)
ainsi
que
le PV
d’installation
du
Conseil
et de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints. La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Christian
MARCHANDEAU,
Maire,
qui
a déclaré
les membres
du
Conseil
Municipal
cités ci-dessus
(présents
et absents)
installés
dans
leurs fonctions
:
Mme
AUZIAS
Stéphanie
M
MARCHANDEAU
Christian,
Mme
BEVIERRE
Sandrine,
M
LECOMTE
Michel,
Mme
BOITIER
Pascale,
M
MILLAN
Didier
Mme
BAGHLANI
Zaka
M
ESCUDERO
Alain
Mme
ARCIN
Marie
M
GUYON
Stéphane
Mme
PONCET
Emmanuelle M
FERON
Jean-Marie
Mme
NASSOY
Karine
M
SAINT
GEORGES
CHAUMET
Cyril
Mme
LORENZI
Véronique
M
SUINOT
Nicolas
Mme
RATIER
Paola
M
VIEIRA
Fabrice
Mme
SOULET
Marie-Pascale
M
AUDE
Jean-Luc
Mme
VERGONJANNE
Valérie
M
BLED
Jean-Pierre
Mme
TALLIS
Marion
Mme
BOITIER
Pascale
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
(art. L.
2121-15
du
CGCT).
DELIBERATION
N°
2020-36,
Election
du
Maire,
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal,
M
Christian
MARCHANDEAU
à pris
la
présidence
de
l’Assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
a dénombré
22
Conseillers
présents
et
a
constaté
que
la condition
de quorum
posée
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était remplie.
Il a ensuite
invité le Conseil
Municipal
à procéder
à l’élection du Maire.
Il a rappelé
qu’en
application
des
articles L. 2122-4
et L. 2122-7
du
CGCT,
le Maire
est élu au scrutin
secret et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
Conseil
Municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
BEVIERRE
Sandrine,
M
LECOMTE
Michel, 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a fait constater
au président
qu’il
n’était porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
Conseiller
Municipal
a déposé
lui-même
dans
le réceptacle
prévu
à cet effet.
Le
nombre
des
Conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré. Après
le vote
du
dernier
Conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout placé
dans
une
enveloppe
close jointe
au procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
Conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
23 c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- €]...
iii
23
e- Majorité
abSOlUE
a
rmnnmenennentnmanenennnnmaennnnnnnnesesanenticnsninnnnenren
12
INDIQUER
LE
NOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiff
E
|
(dans
l’ordre
alphabétique)
H'ÉREMES
Hi toutes
Jeiires
AUDE
Jean-Luc
4
quatre
AUZIAS
Stéphanie
19
dix-neuf
2.5.
Proclamation
de
l’élection
du
Maire
Madame
Stéphanie
AUZIAS
a été proclamé
Maire
et a été immédiatement
installée.
DELIBERATION
N°
2020-37,
Elections,
détermination
du
nombre
de
postes
d’Adjoints
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-2
;
- CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
détermine
le nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal
soit
6
Adjoints
maximum
pour
une
assemblée
composée
de
23
membres
élus,
Le
Maire
invite
les
Conseillers
Municipaux
à s'exprimer
sur
le nombre d’ Adjoints
au
Maire
à
élire
et explique
que
les
différents
projets
en
cours
et à venir
nécessitent
un
investissement
en
temps
et
en
personne
important.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DECIDE
de
fixer
le nombre
d’Adjoints
au
Maire
à 6
(six).
DELIBERATION
N°
2020-38,
Elections
des
Adjoints
au
Maire
1.
Élection
des
Adjoints
Sous
la présidence
de
Mme
Stéphanie
AUZIAS,
élue
Maire,
le Conseil
Municipal
a été invité
à procéder
à l’élection
des
Adjoints
dont
le nombre
a été fixé à
6 (six) par le Conseil
Municipal.
2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
Le
Maire
a rappelé
que
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal.
Chaque
liste est composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour de scrutin
et l’élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L
2122-4
et L
2122-7-2
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
1 minute
pour
le dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
Conseillers
Municipaux
que
d’Adjoints
à désigner.
A
l'issue
de ce délai,
le Maire
a constaté
qu’une
(1)
liste de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
avait
été déposée. Cette
liste a été jointe
au
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
la liste.
Liste
MARCHANDEAU
Christian
:
M
Christian
MARCHANDEAU,
Mme
Sandrine
BEVIERRE,
M
Michel
LECOMTE,
Mme
Pascale
BOITIER,
M
Stéphane
GUYON,
Mme
Zaka
BAGHLANI.
Il a ensuite
été
procédé
à l’élection
des
Adjoints
au
Maire,
à bulletin
secret,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
précédemment.
3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
Conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
.............….
0
b, Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
scsi
23
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
(Blancs)
3
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c]
20
e. Majorité
absolue
0
iiiiirerneeeenennne
11
NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste
MARCHANDEAU
Christian
:
(vingt)
20
4 Proclamation
de
l’élection
des
Adjoints
Ont
été
proclamés
Adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par M
MARCHANDEAU
Christian :
M
Christian
MARCHANDEAU,
Mme
Sandrine
BEVIERRE,
M
Michel
LECOMTE,
Mme
Pascale
BOITIER,
M
Stéphane
GUYON,
Mme
Zaka
BAGHLANI.
Ils ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur la feuille
de proclamation
ci-
jointe : DELIBERATION
N°
2020-39,
Conseil
Municipal,
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Madame
le Maire
expose
que
l’article
L 2122-22
du
CGCT
autorise
le Maire,
sur délégation
du
conseil
municipal
à exercer
certaines
attributions,
missions
et compétences.
Madame
le Maire
précise
que
cette
délégation
est
donnée
pour
toute
la durée
du
mandat
dans
le but
de
faciliter
la bonne
marche
de
la commune.
Madame
le Maire
expose
qu’il
peut
ainsi,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et pour
la durée
de
son
mandat
des
attributions
suivantes :
« Le
Maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat
:
1° D'arrêter et modifier
l'affectation
des propriétés
communales
utilisées par les services
publics
municipaux
et de procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales 5
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la commune
qui
n'ont pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au financement
des
investissements
prévus
par le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de change
ainsi que
de prendre
les décisions
mentionnées
au
III de l'article L.
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de la conclusion
et de la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6° De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire ou
délégataire,
de déléguer
l'exercice
de ces droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par le conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en application
de l'article L.
324-1
du code
de l'urbanisme,
l'avis de la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser les lignes
de trésorerie
sur la base
d'un montant
maximum
autorisé par le conseil
municipal
; 6
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article L.
214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-
3 du
code
de l'urbanisme
ou de déléguer
l'exercice
de ce droit en application
des mêmes
articles,
dans
les conditions
fixées
par le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de montagne ;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- Le
Maire
est chargé,
pour
la durée
du présent
mandat,
et par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de l’ensemble
des
délégations
précisées
ci-après :
1° D'arrêter et modifier l'affectation
des propriétés
communales
utilisées par les services
publics
municipaux
et de procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3° De
procéder,
dans
les limites
fixées
par le conseil
municipal,
à savoir ceux
inscrits
au Budget
de
l’exercice,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce même
article,
et de passer
à cet effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget ;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ; 7
6° De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
, 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUniICipaUX
;
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer les rémunérations
et de régler les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
De
décider
de la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en soit titulaire ou
délégataire,
de déléguer
l'exercice
de ces droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal,
à
savoir
essentiellement
les
décisions
de
non-préemption
;
les
décisions
de
préemption
restant
assujettis
à la décision
de
l’ Assemblée
délibérante ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les communes
de moins
de
50
000
habitants ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure à
la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
savoir
essentiellement
les décisions
de non-préemption
; les décisions
de préemption
restant
assujettis
à la décision
de
l’ Assemblée
délibérante
le droit
de préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ; 8
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-
3 du code
de l'urbanisme
ou de déléguer
l'exercice
de ce droit en application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
savoir
essentiellement
les
décisions
de
non-préemption
; les
décisions
de
préemption
restant
assujettis
à la
décision
de
l’Assemblée
délibérante
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur le territoire
de
la commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2020-40,
Conseil
Municipal,
Election
des
Délégués
au
Groupement
Intercommunal
de
la
Base
de
Loisirs
de
JABLINES
ANNET
(GIJA)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
statuts
du
Syndicat
concerné
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
5211-7),
il y a lieu
d’élire
les
délégués
qui
représenteront
la
Commune
au
sein
du
Comité
du
Groupement
Intercommunal
de
la
Base
de Loisirs
de
JABLINES
ANNET
dont
elle fait partie.
Il
est
procédé
au
scrutin
secret
à
l’élection
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants : Sont
élus
:
Délégués
titulaires
- M
MARCHANDEAU
Christian,
19
voix,
- M
LECOMTE
Michel,
19
voix,
(M
AUDE
Jean-Luc
a obtenu
4 voix)
Délégués
suppléants
- Mme
NASSOY
Karine,
19
voix,
- M
SUINOT
Nicolas,
19
voix.
(M
AUDE
Jean-Luc
a obtenu
4
voix
et Mme
VERGONJANNE
Valérie
a obtenu
4
voix)
DELIBERATION
N°
2020-41,
Conseil
Municipal,
Election
des
délégués
au
Syndicat
Interdépartemental
(SIER),
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
statuts
du
Syndicat
concerné
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L 5211-7),
il y a lieu
d’élire
les
délégués 5
qui représenteront
la Commune
au sein du
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
Rurale
du
Canton
de
CLAYE-SOUILLY
et Communes
Limitrophes
dont
elle fait partie.
Il est procédé
à main
levée
si le Conseil
Municipal
décidé
à l’unanimité
en
vertu
de
l’Article
L2121-21
du
CGCT),
à l'élection
de deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
:
Sont
élus
:
Délégués
titulaires
- Mme
AUZIAS
Stéphanie,
à l'unanimité,
- Mme
BAGHLANI
Zaka,
à l'unanimité,
Délégués
suppléants
- M
GUYON
Stéphane,
à l’unanimité,
- M
SAINT
GEORGES
CHAUMET
Cyril,
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2020-42,
Conseil
Municipal,
Election
des
délégués
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM),
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
statuts
du
Syndicat
concerné
notamment
son
article
10
et du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
5211-7),
il y a lieu
d’élire les délégués
titulaires
et suppléants
qui
représenteront
la Commune
au
sein du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
(SDESM)
dont
elle
fait
partie.
Le
Conseil
Municipal
désigne
à main
levée
(décidé
à l’unanimité
en
vertu
de
l’ Article
L2121-
21
du
CGCT),
comme
Représentants
de
la Commune
au
sein
du
Comité
du
SDESM
:
Délégués
titulaires
- Mme
AUZIAS
Stéphanie,
19
voix,
- M
GUYON
Stéphane,
19
voix,
(Ont
également
obtenu
M
AUDE
Jean-Luc
4
voix
et BLED
Jean-Pierre,
4
voix)
Délégué
suppléant
- Mme
BAGHLANI
Zaka,
19
voix,
(A
également
obtenu
M
BLED
Jean-Pierre
4 voix).
DELIBERATION
N°
2020-43,
Conseil
Municipal,
Election
des
Délégués
au
Syndicat
Intercommunal
des
Collèges
de
CLAYE-SOUILLY
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
statuts
du
Syndicat
concerné
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L 5211-7),
il y a lieu
d’élire
les
délégués
qui
représenteront
la Commune
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
des
Collèges
de
CLAYE-SOUILLY
dont
elle fait partie.
Il est
procédé
à main
levée
(décidé
à l’unanimité
en
vertu
de
l’Article
L2121-21
du
CGCT),
à
l'élection
de deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
:
Sont
élus :
Délégués
titulaires
- Mme
BOITIER
Pascale,
19
voix,
- Mme
ARCIN
Marie,
19
voix,
(Ont
également
obtenu
M
AUDE
Jean-Luc,
4
voix,
Mme
TALLIS
Marion,
4
voix)
Délégués
suppléants
- M
FERON
Jean-Marie,
19
voix,
- M
ESCUDERO
Alain,
19
voix,
(Ont
également
obtenu
M
AUDE
Jean-Luc,
4
voix,
Mme
TALLIS
Marion,
4
voix)
DELIBERATION
N°
2020-44,
Conseil
Municipal,
Fixation
du
taux
des
indemnités
de
fonction -
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2123-20
à 10
L2123-24-1, - VU
les
délibérations
N°2020-35,
2020-36,
2020-37
et N°
2020-38,
d'installation
du
Conseil
Municipal
en date
du
27
mai
2020
constatant
l’élection
du
Maire
et de
6 adjoints,
- CONSIDERANT
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximum
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
et
4
Abstentions
(M
Jean-Luc
AUDE,
Mme
Valérie
VERONJANNE,
M
Jean-Pierre
BLED,
Mme
Marion
TALLIS),
- DECIDE
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
Maire
et d’Adjoint
dans
la limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
- Taux
en
pourcentage
de
l’indice
brut
1027,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L
2123-23,
L
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Communes
de
1 000
à
3 499
habitants)
:
- Maire
: 51,6
%.(Fixée
par
défaut,
CGCT,
Article
L2123-23,
elle
ne
peut
être
modifiée
par
le Conseil
Municipal,
sauf
demande
du
Maire
d’une
indemnité
inférieure)
- Adjoints
: 19,8
%
(CGCT,
Article
L2123-24).
- DIT
que
cette
délibération
prendra
effet,
à la date
effective
d’entrée
en fonction
des
élus
soit
le 27
mai
2020,
- DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l’article
6531
du
budget
communal,
- PRECISE
sur
le
tableau
annexe
ci-dessous
le
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées :
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
TABLEAU
ANNEXE
(CGCT
Article
L2123-20-1)
FONCTION
NOM,
Prénom
Indemnité
%
de
l’indice
1027
1°
Adjoint
MARCHANDEAU
Christian
19,8
%
2ème
Adjoint
BEVIERRE
Sandrine
19,8
3ème
Adjoint
LECOMTE
Michel
19,8
%
4°
Adjoint
BOITIER
Pascale
198
%
5ème
Adjoint
GUYON
Stéphane
19,8
%
6°"
Adjoint
BAGHLANTI
Zaka
19,8
%
Ces
indemnités
seront
versées
pour
le Maire,
à partir
de
la date
de
son
entrée
en
fonction,
sans
nécessité
d’une
délibération
de
l’Assemblée
délibérante
et pour
les
Adjoints
à
compter
de
la
date
du
début
de
l’exercice
effectif de
leurs
fonctions
(Arrêtés
de
délégation
pris
par
le Maire).
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 20
heures
55.
Le
28
Mai
2020,
Le
Maire,
Stéphanie
AUZIAS