Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PJ DEL04 2025 01 27 ROB 2025 tampon
Déliberation - PJ DEL03 2024 02 12 ROB 2024 tampon
Déliberation - DEL05 2026 01 26 Debat d Orientations Budgetaires
Déliberation - PJ DEL07 2026 01 26 ANNEXE convention orange tampo
Déliberation - ANN DEL05 23 01 25 tampon
Déliberation - PJ DEL16 2026 01 26 plan epona tampon
Déliberation - PJ DEL15 2026 01 26 Avis des domaines ilot 4 Coet
Déliberation - PJ DEL05 2023 09 18
Déliberation - PJ DEL06 2026 01 26 Convention stationnement IZI
Déliberation - DEL13 2026 01 26 Partenariats financiers 2026 tamp
Déliberation - PJ DEL05 2026 01 26 ROB 2026 version CM V2 1 tampon
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL05 2026 01 26 ROB 2026 version CM V2 1 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
Avant-propos
Sommaire
Rappel des objectifs du DOB
I. Contexte général
A- Situation globale
B- Situation de la collectivité
II. Situation et orientations budgétaires de la collectivité
A- Recettes de fonctionnement
1) Fiscalité
2) Concours de l’Etat
3) Autres recettes
B- Dépenses de fonctionnement
1) Dépenses de personnel
2) Subventions
3) Autres dépenses de fonctionnement
C- Section d’investissement
1) Dette
2) Recettes d’investissement
3) Dépenses d’investissement
III. Programmation des investissements de la collectivité
A- Projets « récurrents »
B- Projets en phase d’étude
C- Projets à engager
IV- Les budgets annexes 2
Rappel des objectifs du DOB
Le débat d’orientation budgétaire se tient dans les deux mois précédant le vote du budget. Le but est de
susciter une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le cadre de la
préparation du Budget Primitif 2026.
I- Contexte général
A- Situation globale
Cet outil démocratique assure transparence et participation dans la gestion des finances locales.
Le débat d’orientation budgétaire et les budgets des collectivités sont établis en tenant compte du projet
de loi de finances du gouvernement et des implications sur les collectivités.
Présenté en Conseil des ministres le mardi 14 octobre 2025, il traduisait les orientations budgétaires et
fiscales du gouvernement pour l’année 2026. Il s’inscrivait dans une trajectoire nécessaire de redressement
des comptes publics afin de ramener le déficit public à 4,7% du PIB et à moins de 3% en 2029. Le
gouvernement prévoyait une ponction de 4,6 à 4,7 milliards d’euros sur les budgets des collectivités locales.
Au vu des discussions parlementaires postérieurs, sept mesures gouvernementales pourraient donc
potentiellement impacter le budget des communes :
• Dispositif Dilico (épargne obligatoire) : épargne demandée de 2 milliards d’euros en 2026 (Languidic ne
sera pas concernée)
• Dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale seraient en hausse.
• Création d’un Fonds d’investissement pour les territoires (FIT) regroupant la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement
local (DSIL). Le FIT sera quasi-réservé aux collectivités rurales (au sens Insee) et aux collectivités urbaines
en difficultés.
• Augmentation des cotisations CNRACL : relèvement de 3 points du taux de cotisation des employeurs
territoriaux à la CNRACL sur la part patronale.
• Réduction de crédits : baisse de 23% du Fonds vert
• Maintien de la TVA et réduction du FCTVA : gel partiel du transfert de TVA. Taux de compensation
forfaitaire du FCTVA reste fixé à 16,404%. 3
• Stabilité de la dotation globale de fonctionnement : maintien à hauteur de 27,4 milliards d’euros.
Sans loi de finances 2026 votée à l’heure actuelle, la loi spéciale :
- implique que les collectivités percevront donc bien, dès janvier, leur DGF sur la base de son montant global
et des règles d’attribution de l’année 2025 ;
- permet également de ne pas modifier les règles du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur
ajoutée (FCTVA) et de ne pas minorer la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
(DCRTP), contrairement à ce que souhaitait le gouvernement dans son projet de budget pour 2026.
- prévoit qu’en revanche, si les élus locaux pourront bien bénéficier de la dotation de soutien à
l'investissement local (Dsil), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou encore du Fonds vert
pour leurs dépenses déjà engagées, ils devront attendre l'adoption du budget 2026 pour percevoir à
nouveau ces dotations sur leurs nouvelles dépenses. Sauf exceptions liées à une situation d’urgence.
Sur ce point, le projet de fusion des dotations d’investissement dans un fonds d'investissement pour les
territoires (FIT) est suspendu. Les départements ne pourront, pour leur part, pas bénéficier du fonds de
soutien de 600 millions d’euros votés durant les discussions parlementaires. 4
B- Situation de la collectivité : les chiffres clés 2025 (évolution
2022/2025)
1) Evolution des recettes (2020/CA anticipé 2025)
2) Evolution des dépenses (2020/CA anticipé 2025) 5
Les dépenses de personnel ont augmenté, de CA à CA, de 123 505 € soit environ + 2,74 %.
La capacité d’autofinancement (CAF) (excédent de ressources dégagé par la commune au niveau de sa
section de fonctionnement) pourra être utilisé notamment pour rembourser des emprunts et/ou pour
financer de nouveaux investissements en 2026 et est estimée à 1 636 448 €.
L’emprunt contracté en 2024 avec la banque des territoires a été débloqué en totalité sur 2025 soit un
montant de 3 000 000 euros (taux validé à 2.30%).
Orientations budgétaires de la collectivité pour 2026
Le budget 2026 aura vocation à décliner les orientations suivantes :
- Contenir les dépenses de fonctionnement tout en maintenant la qualité de service ;
- Optimisation des organisations et réexamen strict des départs (retraite, mobilité, fin de contrat) avant
d’envisager un éventuel remplacement ou un renouvellement de contrat ;
- Veiller à la pérennité des services rendus aux usagers du CCAS en contractualisant notamment avec
l’ADMR pour maintenir le service d’aide à domicile sur le territoire ;
- Finaliser la réalisation en cours des investissements structurants du mandat : investissements
nécessaires en direction de la jeunesse, du sport, des seniors et du logement tant libre que social (salle
de sport, lotissement de Coët-Mousset, projet Morbihan Habitat rue du Colloter et place Saint- Luc, voirie
rue du Poulvern…) ;
- Reporter certains investissements pour préserver les capacités actuelles et futures de la collectivité ;
- Mobiliser stratégiquement des recettes d’investissement via :
➢ un emprunt soutenable et nécessaire (autour d’1,2 millions d’euros)
➢ la cession de patrimoine immobiliers et fonciers, 6
➢ l’optimisation des partenariats financiers
A- Recettes de fonctionnement
1) Fiscalité
• Hypothèses retenues en matière d’évolution de la fiscalité :
Dans la mesure où les valeurs locatives cadastrales (constituant les bases des impôts fonciers) sont
revalorisées en suivant l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) enregistré sur un an
(entre novembre de l’année précédente et celui de l’année N-2), celles -ci seront revalorisées de
0.8% en 2026. Une augmentation de 31 000 € des produits des contributions de fiscalité directe du
fait de l’évolution de ces bases est attendue.
Les taux communaux resteront inchangés, à savoir :
- Taxe d’habitation (pour résidences secondaires et locaux vacants) : évolution de 12,5% à 13,5%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : évolution de 38,48 % à 41,56 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : évolution de 44,43 % à 47,98 %
Evolution du produit taxe foncière
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Bases communales 7 052 426 7 422 299 8 022 443 8 470 527 8 688 000 8 757 504
Taux TFB 35.63% 38.48% 38.48% 38.48% 41,56% 41.56%
Recettes TFB 2 512 779 2 854 845 3 087 036 3 259 459 3 610 733 3 639 619
2) Concours de l’Etat
• DGF : Une DGF stable
Pour rappel le recensement voirie effectué en 2021 produit ses effets depuis 2023.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Population DGF 8 228 8 270 8 326 8 316 8 344 8 346
Montant DGF 1 341 372 1 370 397 1 585 334 1 568 843 1 614 978 1 615 440 7
• Une incertitude des recettes tirées des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) implique
une projection prudente à la baisse par rapport au réalisé 2025 (346 600€) : 285 000 €
projetés en 2026.
3) Autres recettes
• Les produits des services
Les tarifs des produits de service du secteur enfance jeunesse, culturel et de location de salles
ont évolué en 2024, ils produisent depuis 2025 leur plein effet pour une estimation de recettes
en 2026 à hauteur de 853 000 € (863 000 € CA anticipé 2025).
• Les atténuations de charges (remboursement assurance maladie et supplément familial) à
hauteur de 11 000 €.
• Les autres produits de gestion courante : une diminution de ces produits interviendra en 2026
suite notamment à la vente de la maison funéraire : - 18 800 € (pour rappel montant des
charges de fonctionnement : 9 612 €), une baisse des loyers de la maison rue du presbytère,
l’absence de loyers pour la résidence des fleurs (hors cabinet médical) du fait de projets
d’acquisition en cours de réflexion.
• L’intercommunalité
L’attribution de compensation traduisant les transferts de compétences reste inchangée pour
2026 (724 105€). Une discussion est engagée avec Lorient Agglomération dans le cadre de la
compétence économique (transfert zone d’activité). 8
B- Dépenses de fonctionnement
1) Dépenses de personnel
Les dépenses prévisionnelles de personnel qui représenteraient environ 60 % des dépenses réelles de
fonctionnement. Après une augmentation de 3% en 2025, ce poste continuera d’évoluer en 2026 pour
atteindre 4 754 000 € (soit 99 000 € de plus qu’au BP 2025), soit 2.5% de progression pour les raisons
détaillées ci-dessous.
Cette augmentation, s’explique principalement par :
- Les principales mesures gouvernementales impactantes en matière d’URSSAF et de retraite, détaillées ci-
dessous :
➢ Vieillesse déplafonnée : Hausse de la cotisation au 1er janvier 2026 : le taux de droit commun de
la cotisation patronale Assurance vieillesse déplafonnée au régime général est porté à 2,11 % au
1er janvier 2026 contre 2,02 % en 2025.
➢ Hausse des contributions employeur relatives aux cotisations vieillesses pour les régimes
CNRACL (passage de 34.65%à 37.65%) et IRCANTEC (tranches A, à savoir 4.27% contre 4.20% en
2025 et tranches B, à savoir 12.75% contre 12.55% en 2025
➢ Actualisation du taux de la cotisation accident du travail / maladie professionnelle au 1er janvier
2026 pour les agents affiliés au régime général de la sécurité sociale qui passe de 2.36% à 2.49%.
Les autres mesures gouvernementales :
➢ La participation employeur à la mutuelle des agents : 5 400 €
➢ La revalorisation du SMIC en 2026 pour un coût supplémentaire d'environ 11 000 euros
➢ Le versement mobilité régional et rural (VMRR), environ 4 000€
- Des évolutions liées à la carrière des agents (avancements d’échelon, Glissement Vieillesse Technicité) : +
21 000 € hors charges patronales 9
- La poursuite en année pleine du remplacement d’agents en arrêts maladie : environ 115 000 €
En parallèle, des économies seront réalisées :
- non-remplacement automatique des arrêts et des départs en retraite
- impact de l’indemnisation à 90 % du traitement en cas de maladie ordinaire + suivi du RI au sort du
traitement.
- meilleurs remboursements de l’assurance limitant les coûts de l’auto-assurance
- impact des actions de prévention
- efficience du nouvel outil de régulation du temps de travail des agents annualisés
2) Subventions
• L’enveloppe des subventions aux associations reste stable à hauteur de 92 000€
• La subvention au CCAS (à destination du budget général et du BA SAAD) s’établirait à hauteur de
345 000€ ( 240 000€ au CA 2020, 207 000€ au CA 2021, 259000 € au CA 2022, 345 000 € au CA
2023, 260 000€ au CA 2024, 245 700 € au CA anticipé 2025 ) en raison du Ségur de la santé
applicable à nos agents territoriaux (SAAD) depuis 2023, la revalorisation du RIFSEEP en 2024, le
GVT, la hausse des cotisations patronales, la participation employeur à la prévoyance en 2025 en à
la mutuelle en 2026, la baisse d’activité et l’affectation des loyers du Marégo aux travaux de
rénovation des bâtiments, la baisse d’activité du SAD et des recettes afférentes de la part du Conseil
départemental (trop versé 2025 à ponctionner sur la subvention 2026) et des usagers, des Comptes
épargne temps à indemniser dans le cadre du transfert du SAD et de la trajectoire de baisse de
l’activité constatée.
• Il a été décidé par le Conseil d’administration du CCAS de présenter un Etat Prévisionnel des
Recettes et des Dépenses 2026 sincère pour l’EHPAD et donc déficitaire ( à hauteur de 210 599 €),
la Ville ne venant donc pas l’équilibrer.
• La participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles
privées pour environ 400 000 € (389 525 € en 2025)
3) Autres dépenses de fonctionnement 10
• L’enveloppe budgétaire des charges à caractère général serait fixée autour de 1 902 500 €, soit une
augmentation de 10% de CA à BP (+ 171 000 €).
Les principaux postes de dépenses sont :
- Primes assurances : renouvellement des contrats au 01 janvier 2026 avec une augmentation des
primes + 97 548 €
- Dommage ouvrage pour la salle de sports : 40 000€
- Les dépenses alimentaires s’élèvent en 2025 à 243 435€ (externalisation d’un mois) et nous
projetons une dépense de 260 000 € en 2026.
- Fournitures de petits équipements bâtiment et voirie (maintien strict des crédits consommés au CA
2025) : 190 000 €.
Tableau Extrait du chapitre du 011 (évolution des CA)
• Les charges financières
Les charges financières seront en augmentation par rapport à 2025 pour atteindre 161 000 € en 2026 du
fait du nouvel emprunt de 3 000 000 € qui a été souscrit en décembre 2024 avec la Banque des Territoires
et le nouvel emprunt de 1 200 000 € prévu sur 2026. 11
Tableau profil d’extinction de la dette
Conclusion section de fonctionnement :
Le résultat de clôture de fonctionnement 2025 s’élève environ à 820 000 € (517 892€ en 2024).
En prospective, les charges de fonctionnement sont marquées par une augmentation des primes
d’assurance, une stabilité des fluides et par l’inflation projetée sur les autres dépenses. Une augmentation
moyenne de 2.5 % est également projetée sur la masse salariale principalement en raison des décisions
étatiques. Une augmentation globale des dépenses réelles de 4.40% est donc envisagée sur 2026.
En conséquence de quoi le niveau d’autofinancement brut (amortissement 1 000 000€ + Virement de la
section de fonctionnement 160 000 €) atteindrait 1 160 000 € contre 1 276 000 € au BP 2025.
L’amortissement en capital de la dette 431 000 € sera absorbé.
Les travaux en régie basculés en investissement s’établiraient à 150 000 €.
L’épargne nette portée au budget primitif 2026 sera positive pour s’établir à environ 1 304 000 €.
Sur la base de produits de cessions immobilisées estimés à 420 000€ (reprise épareuse 50 000€+ terrain
rue Saint Aubin 75 000 €, Kercadic 72 000 €, cession de la place Saint Luc à Morbihan Habitat pour 120 000
€, cession de parcelles rue du Colloter à Morbihan Habitat 70 000€ et autres opportunités dans la zone 12
d’activité notamment) et des ressources propres 730 000 € (FCTVA et Taxe d’aménagement), le
financement disponible pour l’investissement s’élèverait à minimum à 3 000 000 €.
Ces montants d’autofinancement net et de financement disponible, tels qu’ils pourront être présentés au
budget primitif le 2 mars prochain, résultent de l’optimisation de nos ressources, associée à nos efforts de
gestion qui doivent être poursuivis et encore affinés au regard des besoins de la collectivité et des
languidiciens.
La section de fonctionnement devrait avoisiner les 9 158 000 € (8 982 000€ en 2025)
C- Section d’investissement
Elle devrait avoisiner 3 670 000 € (6 175 306 € en 2025) hors restes à réaliser.
1) Dette
L’encours HT de la dette au 31 décembre 2025 s’élève pour le budget principal à 4 751 972 €, en hausse de
2 669 642 € par rapport au 31 décembre 2024.
En 2025, le versement de l’emprunt souscrit en 2024 a été effectué en totalité soit 3 000 000€ (taux 2,30%).
Un emprunt d’environ 1 200 000€ sera à souscrire au premier trimestre 2026.
La nature de la dette de la Ville de Languidic est qualifiée de « non risquée » au regard de la Charte Gissler
(Charte de bonne conduite introduite par l’Etat suite à la crise des emprunts structurés). Au 31/12/2025, 100
% de la dette de la commune était en taux fixe.
Tableau structure et remboursement de la dette en capital et en intérêts ( hors emprunt 2026) 13
Etant donné, notre ratio favorable d’endettement et la responsabilité de bonne gestion des deniers publics,
il importe de sécuriser notre fonds de roulement et de procéder au financement de nos projets prioritaires
inscrits au PPI via l’emprunt.
2) Recettes d’investissement
La section d’investissement serait donc cette année abondée par la mobilisation de l’emprunt, les cessions
patrimoniales, les partenariats et notre autofinancement :
• Le virement de la section de fonctionnement 160 000 € et les amortissements : 1 000 000 €
• Les cessions d’immobilisations : 420 000 € (reprise épareuse 50 000 €, terrain rue Saint Aubin
75 000 €, Kercadic 72 000 €, 120 000 € cession place Saint Luc, 70 000 € cession parcelles rue du
colloter, et autres opportunités)
• Le FCTVA : 680 000 €
• La taxe d’aménagement : 50 000€
• S’ajouteront les subventions prévues pour diverses opérations à hauteur de 7 000 €
• Le besoin de financement sera couvert par un emprunt d’équilibre qui se situerait autour de 1 200
000 €.
3) Dépenses d’investissement
Les budgets 2024, 2025 et 2026 correspondent aux années pivot en termes de mobilisation financière
pour les projets structurants du mandat.
Les dépenses d’équipement s’élèveraient donc en 2026 à 2 696 600€ (contre 5 062 850 € en 2025). 14
Ces dépenses d’équipement marquent l’engagement de la collectivité en faveur d’un investissement sur
les équipements publics conformes aux besoins et aux ambitions de la Ville.
Sur un programme de près de 22 000 000 € sur la durée du mandat (cf PPI CDL) les crédits sont
majoritairement consacrés aux « projets d’aménagement du territoire, de modernisation de nos structures
municipales et du cadre de vie » illustrant pleinement notre volonté d’accompagnement de l’évolution de
notre ville « petite ville de demain » par des opérations phares comme la rénovation de la mairie en cours,
le quartier intergénérationnel de Coët Mousset, la gestion immobilière et foncière stratégique, les
renaturations d’espaces… ainsi qu’à l’entretien du patrimoine existant permettant de faire face aux enjeux
démographiques, de mobilités, de vivre ensemble et de sobriété foncière notamment .
II- Programmation des investissements de la collectivité
A- Projets « récurrents »
Le détail des dépenses d’équipement prévues pour 2026 est le suivant :
• 469 873 € pour l’entretien des bâtiments communaux et les ressources internes
• 245 000 € pour l’entretien de la voirie
• 21 350 € pour la politique culturelle (EMA)
• 93 500 € pour les bâtiments cultuels
• 80 000 € pour l’impact de la loi SRU
• 114 400 € pour les bâtiments scolaires
B- Projets en phase d’étude
Le détail des dépenses d’équipement prévues pour 2026 est le suivant :
• 30 000 € pour une étude d’actualisation de la programmation place Guillerme, le programme PVD
étant reconduit sur 2026 (dernière possibilité de subventionnement de l’étude)
C- Projets engagés et à engager 15
• 345 000 € pour les travaux de voirie ( Saint Luc, et Poulvern.)
• 1 066 000 € pour la politique sportive (équipement de Cöet Mousset)
• 150 000 € pour les acquisitions foncières et immobilières stratégiques (15 rue du Colloter pour revente à
Morbihan Habitat concomitamment)
• 231 500 € pour le remplacement de l’épareuse
III- Les budgets annexes
A- Le budget Gendarmerie
Des travaux de maintenance et d’entretien ont été réalisés sur 2025 à hauteur de 55 069 €.
Fonctionnement Investissement
Montant total des dépenses 2025 : 182 323 € 69 261 €
Montant total des recettes 2025 : 171 009 € 51 120 €
Résultat reporté : -11 080 € - 28 099 €
Résultat provisoire 2025 : - 11 314 € - 18 141 €
Résultat cumulé 2025 : -68 634 €
Des travaux d’entretien et de mise en conformité des bâtiments seront à réaliser en 2026 à hauteur de
40 000 €.
Afin de combler le résultat déficitaire, une subvention d’équilibre sera à prévoir sur 2026 pour un montant
de 92 000€.
B- Le budget Lotissements
Le lotissement des chênes : les travaux de voirie ont été réceptionnés ainsi que l’extension de l’éclairage
public.
Le pôle médical : les aménagements du parking ont été réalisés sur 2024 et 2025.
Fonctionnement Investissement 16
Montant total des dépenses 2025 : 694 437 € 694 437 €
Montant total des recettes 2025 : 698 582 € 642 799 €
Résultat reporté : 723 092 € - 642 799 €
Résultat provisoire 2025 : 4 155 € - 694 437 €
Résultat cumulé 2025 : + 32 798 €
C- Le budget Ateliers Relais
Un atelier est loué à ce jour.
Fonctionnement Investissement
Montant total des dépenses 2025 : 21 618 € 30 315 €
Montant total des recettes 2025 : 20 214 € 9 100. €
Résultat reporté : 5 662.€ 181 435.€
Résultat provisoire 2025 : - 1 404 € -21 215 €
Résultat cumulé 2025 : + 164 479 €
Il est envisagé de proposer à Lorient Agglomération d’acheter les deux ateliers restant, l’EPCI étant
détenteur de la compétence économique.
D- Le budget Lotissement Coët Mousset
L’aménagement du quartier de Coët Mousset est entré dans sa phase opérationnelle.
Le plan d’aménagement a été déposé en 2023. Les îlots ont été bornés et les travaux sont en cours. Le
programme prévoit la construction de 191 logements.
Les permis de construire de la salle de sport et de l’EHPAD ont également été déposés en 2023. La livraison
de la salle devrait intervenir en septembre 2026.
Les premiers lots individuels sont en cours de vente et 2 ilôts sont en cours de cession à un promoteur et
un autre va être cédé cette année à Morbihan Habitat.
La cession à Morbihan Habitat de l’îlot destiné à l’EHPAD (320 oo0 € est intervenue en 2025 et les travaux
ont débutés. Il sera livré fin 2027.
Fonctionnement Investissement
Montant total des dépenses 2025 : 3 948 601 € 3 948 601 € 17
Montant total des recettes 2025 : 4 288 783 € 2 111 023 €
Résultat reporté : 205 040 € 188 977 €
Résultat provisoire 2025 : 545 222 € -1 648 601 €
Résultat cumulé 2025 : - 1 103 379 €