Procès Verbal - PJ DEL01 2024 02 12 PV Conseil du 18.12.23 tampon

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Procès Verbal - PJ DEL01 2024 02 12 PV Conseil du 18.12.23 tampon Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Languidic. Lien du pdf (Procès Verbal - PJ DEL01 2024 02 12 PV Conseil du 18.12.23 tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique, Sommaire

1 - Approbation du procès-verbal du 20 novembre 2023 ............................................. 1

2 – Compte-rendu des délégations du conseil municipal au Maire ................................ 2

3 – Election d’un nouvel adjoint au Maire .................................................................. 2

4 – Modification de la composition des commissions et groupes de travail .................... 4

5 – Modification de la représentation de la commune dans les organismes extérieurs.... 5

6 – Convention co-financement du RPE/LAEP avec Brandérion .................................... 6

7 – Tarification du restaurant scolaire pour les familles séparées ................................. 7

8 – Souscription d’un emprunt .................................................................................. 8

9 – Participation aux frais de fonctionnement 2023/2024 école Manéhouarn Plouay ...... 8

10 – Participation aux frais de fonctionnement 2023/2024 écoles DIWAN..................... 10

11 – Redevance d’occupation du domaine public Orange ............................................ 11

12 – Partenariats financiers pour la construction d’un complexe sportif à Coët-Mousset . 11

13 – Sécurisation des espaces publics – développement de la vidéoprotection – volet 2 13

14 – Subvention au Comité de jumelage Languidic – Rimpar....................................... 14

15 – Indemnité de piégeage des ragondins ............................................................... 14

16 – Dispositif Action Cœur de Ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD) – Opération de revitalisation du territoire (ORT) – Convention Cadre "Chapeau" ...................... 16

17 – Proposition d’acquisition parcelle indivise ZP 80 aux Consorts Cheviller et Giguelay 17

18 – Proposition de composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne ............................ 18

19 - Questions diverses ........................................................................................... 19

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 18 décembre 20231

En exercice : 29

Présents : 28

Votants : 29

Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.

Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaël, DINASQUET Carolyn, PROD'HOMME Anne Sophie (à partir du point 3), du PREMORVAN Erika, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, EVANO Thomas, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane (à partir du point 4), ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, PURENNE Myriam.

Etaient absents excusés : TROTTIER Stéphane (jusqu’au point 3), VALPERGUE de MASIN Marie-Olga.

Absente : PROD'HOMME Anne Sophie (jusqu’au point 2)

Pouvoirs : TROTTIER Stéphane donne pouvoir à BOULOUARD Eric

VALPERGUE de MASIN Marie-Olga donne pouvoir à PURENNE Myriam

Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas

Heure de début de séance : 19h00

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023

Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL

Le maire informe l’assemblée :

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2023 a été rédigé par Monsieur Thomas JEGOUX, secrétaire de séance.

Il appartient aux membres du Conseil Municipal présents de le modifier ou de l’approuver.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-15,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023.

ADOPTÉ : à l'unanimité des présents le 20 novembre et présents ce jour ou ayant donné pouvoir.

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 18 décembre 20232

2 – Compte-rendu des délégations du conseil municipal au Maire

Observations : Madame Myriam PURENNE expose que la commune a reçu il y a un moment une DIA concernant l’immeuble de Monsieur Corfmat, mis en vente par ses héritiers. Elle souhaite savoir quelle suite a été donnée.

Monsieur le Maire répond que c’est ce qui fait l’objet d’une des deux DIA qui sont en attente de décision. L’EPF est entrain de travailler sur le périmètre ainsi que Morbihan Habitat pour voir si cela rentre dans le cadre du plan guide qui est mis en place depuis 2 ans, c’est en cours d’étude. Madame Myriam PURENNE demande si l’immeuble figure dans le périmètre de la convention que la commune a avec l’EPF.

Monsieur le Maire répond non, cela fera l’objet d’un avenant.

Madame Myriam PURENNE trouve dommage encore une fois que l’on attend qu’il y ait des acquéreurs pour préempter alors que Monsieur Corfmat est décédé depuis le mois de mars 2023. Monsieur le Maire répond qu’ils attendaient une décision des ayants-droits qui a pris un peu de temps. Madame Myriam PURENNE estime que l’on pénalise des vendeurs et des acquéreurs.

Il est pris acte du compte rendu des délégations du conseil au maire à 28 prises d'acte.

3 – Election d’un nouvel adjoint au Maire

Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL

Le maire informe l’assemblée :

Lorsqu’un adjoint démissionne, le conseil municipal doit le remplacer dans un délai de quinze jours après la notification d’acceptation du Préfet (article L 2122-14 du CGCT).

Si le conseil municipal se trouve incomplet, cette nouvelle élection devra être précédée d’élections complémentaires. Dès lors, le préfet convoquera les électeurs afin qu’ils puissent compléter le conseil. Ensuite, le conseil municipal pourra réélire cet adjoint dans les quinze jours.

Toutefois, cette procédure peut être allégée permettant d’éviter les élections complémentaires. En effet, si le maire en fait la proposition, le conseil municipal peut décider qu’il pourra procéder à l’élection d’un seul adjoint sans élections complémentaires préalables (sauf perte du tiers de l’effectif légal du conseil municipal – article L 2122-8 du CGCT).

Cet adjoint nouvellement élu prendra place au dernier rang dans l’ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remontera d’un rang. Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que ce nouvel adjoint occupera le même rang, dans l’ordre du tableau, que son prédécesseur. Cette décision nécessitera un vote préalable à l’élection du nouvel adjoint.

En outre, le conseil municipal peut ne pas procéder au remplacement de l’adjoint démissionnaire à condition de délibérer pour supprimer ce poste d’adjoint. Cependant, cette suppression ne peut se faire que s’il reste au moins un adjoint en poste dans la commune.

Le maire propose à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur :

• le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 3 juillet 2020, • le rang qu’occupera le nouvel adjoint,

• la désignation d’un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.3

Observations : Madame Mélanie PENNANEAC’H concernant le poste d’adjoint aux travaux, en sachant que c’est un poste très chronophage, demande si la charge de travail a été évaluée et souhaite savoir si Monsieur Eric EVANNO a la disponibilité pour le temps et la charge de ce poste. Monsieur le Maire confirme qu’ils ont fait le point avec les services techniques et avec Monsieur Christian GUEGAN, et une nouvelle organisation a été mise en place avec les services techniques. Madame Mélanie PENNANEAC’H demande si le poste a été évalué en volume horaire. Monsieur le Maire répond que cela été évalué, mais un adjoint ce n’est pas un emploi, et d’un adjoint à un autre, cela peut être complètement différent, l’important est de trouver la bonne organisation avec les services techniques.

Monsieur Eric EVANNO expose qu’il s’est organisé avec son entreprise pour avoir du temps.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et 2122-14 ; Vu la délibération du 3 juillet 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire, Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints,

Vu la délibération du 30 mai 2022 procédant à l’élection d’un adjoint suite à la démission du 2ème adjoint,

Vu la lettre de démission de M. Christian GUEGAN reçue en mairie le 30 novembre 2023 et transmise au préfet du Morbihan le 1er décembre 2023,

Vu l’acceptation de la démission par le préfet du Morbihan,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de la commune, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément à l’article L.2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Considérant, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ; le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants,

Considérant qu'il convient d'appliquer une parité stricte,

- DECIDE de maintenir le nombre d’Adjoints à 8 par 19 voix et 10 abstentions, - DECIDE que le nouvel adjoint de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder, prendra rang après tous les autres, par 19 voix et 10 abstentions. Par conséquent, les adjoints élus le 3 juillet 2020 avanceront d'un rang et le nouvel adjoint prendra rang en qualité de 8ème adjoint,

Mme GARIDO Véronique Première adjointe

Mme LE ROUX Anne Deuxième adjointe

Mme MARETTE Nadège Troisième adjointe

M. LE GAL Patrick Quatrième adjoint

Mme EVANNO Sophie Cinquième adjointe4

M. LE DRÉAN Jérôme Sixième adjoint

M. Régis DU BOUAYS DE COUESBOUC Septième adjoint

Poste vacant Huitième adjoint

- PROCEDE à l’élection du nouvel adjoint au maire en votant à bulletin secret. Monsieur EVANNO Eric ayant obtenu la majorité absolue des suffrages (13 voix), a été proclamé 8ème Adjoint et a été immédiatement installé.

4 – Modification de la composition des commissions et groupe de travail

Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL

Le maire informe l’assemblée :

Suite à la démission en tant qu’adjoint de M. Christian GUEGAN, il convient de le remplacer dans les commissions et groupes de travail suivants :

- Vice-Président titulaire de la commission Travaux - Voirie - Urbanisme et cadre de vie : inversion du rôle possible avec Eric Evanno

Christian GUEGAN Titulaire

Régis de COUESBOUC Titulaire

José FEBRAS Titulaire

Anne-Cécile LE CAPITAINE Titulaire

Eric EVANNO Titulaire

Stéphane TROTTIER Titulaire

Eric BOULOUARD Suppléant

- Titulaire Commission d’Appel d’Offres : Inversion possible avec Eric Evanno qui est suppléant

Christian GUEGAN Titulaire

Jérôme LE DREAN Titulaire

José FEBRAS Titulaire

Régis de COUESBOUC Titulaire

Stéphane TROTTIER Titulaire

Anne LE ROUX Suppléant

Anne-Cécile LE CAPITAINE Suppléant

Eric EVANNO Suppléant

Carolyn DINASQUET Suppléant

Eric BOULOUARD Suppléant5

Dans les groupes de travail : pilote du groupe maraîchage, co-pilote avec le maire du groupe révision générale PLU et participant dans les groupes EPF quartier Guillerme, quartier Coët Mousset, salle de sports Coët Mousset en tant qu’adjoint dans ces groupes et Village Kergonan.

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER, concernant les groupes de travail, expose que le groupe Osons l’Avenir n’a jamais été invité, qu’il n’y a jamais eu de propositions pour venir travailler, donc il ne comprend ce que cela vient faire là et que pour eux, ce sera une abstention. Monsieur le Maire répond qu’effectivement les groupes de travail n’auraient pas dû être inscrit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 10 voix contre et 6 abstentions :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

- DECIDE de modifier comme suit les commissions et groupes de travail :

• Commission Travaux – Voirie – Urbanisme – Cadre de vie

Eric EVANNO Titulaire

Régis de COUESBOUC Titulaire

José FEBRAS Titulaire

Anne-Cécile LE CAPITAINE Titulaire

Christian GUEGAN Titulaire

Stéphane TROTTIER Titulaire

Eric BOULOUARD Suppléant

• Commission d'Appel d'Offres

Eric EVANNO Titulaire

Jérôme LE DREAN Titulaire

José FEBRAS Titulaire

Régis de COUESBOUC Titulaire

Stéphane TROTTIER Titulaire

Anne LE ROUX Suppléant

Anne-Cécile LE CAPITAINE Suppléant

Christian GUEGAN Suppléant

Carolyn DINASQUET Suppléant

Eric BOULOUARD Suppléant

Dans les groupes de travail : pilote du groupe maraîchage, co-pilote avec le maire du groupe révision générale PLU et participant dans les groupes EPF quartier Guillerme, quartier Coët Mousset, salle de sports Coët Mousset en tant qu’adjoint dans ces groupes et Village Kergonan.6

5 – Modification de la représentation de la commune dans les organismes

Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL

Le maire informe l’assemblée :

Suite à la démission en tant qu’adjoint de M. Christian GUEGAN, il convient de le remplacer dans la représentation de la commune dans les organismes extérieurs suivants :

- Référent sécurité routière en tant que Titulaire (Régis de Couesbouc est suppléant) - Référent Tempête.

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER estime qu’il manque des instances particulièrement importantes à ne pas oublier, notamment pour Morbihan Energie, pour lui, il manque des choses.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 10 voix contre et 6 abstentions :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

- DECIDE de modifier comme suit la représentation de la commune dans les organismes extérieurs suivants :

• Référent sécurité routière en tant que Titulaire : Eric EVANNO

• Référent Tempête : Eric EVANNO

6 – Convention co-financement du RPE/LAEP avec Brandérion

Rapporteur : Madame Nadège MARETTE

L’adjointe au maire informe l’assemblée :

Les conventions actuelles prévoyant un co-financement du Relais Petite Enfance (RPE) et du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) entre Languidic et Brandérion arrivent à échéance.

Leur prolongation doit faire l’objet d’une décision expresse des parties.

Il convient donc de contractualiser à nouveau avec Brandérion, dans le cadre d’une seule et même convention afin de permettre aux assistantes maternelles et aux familles Brandérionnaises de bénéficier des services du RPE pour les premières et du LAEP pour les secondes.

Le projet de convention a été travaillé avec Brandérion.

Observations : Madame Mélanie PENNANEAC’H demande si cela a été évoqué à la dernière commission. Madame Nadège MARETTE répond que le renouvellement de la dernière convention n’a pas été évoqué.

Madame Mélanie PENNANEAC’H rappelle une fois de plus que les commissions ne sont pas suffisamment étoffées, qu’ils ne voient pas tous les points, qu’ils découvrent les éléments pendant le conseil, c’est lassant et pour cette raison, le groupe va s’abstenir.7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

- VALIDE le projet de convention,

- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à la signer.

7 – Tarification du restaurant scolaire pour les familles séparées

Rapporteur : Madame Nadège MARETTE

L’adjointe au maire informe l’assemblée :

Aujourd’hui, un tarif peut être différent (extérieur / communal) pour un même enfant selon qu’il soit chez sa mère ou son père. Mais de nombreux cas de figure existent, qui dévoient la règle.

Ceux qui s’arrangent : Un seul parent, celui domicilié à Languidic, procède aux réservations et reçoit la facture dont il réclame ensuite la moitié à son ex-conjoint même si celui-ci a effectivement les enfants une semaine sur deux.

Ceux qui ne s’arrangent pas et souhaitent un compte différencié. Chacun a donc sa facture relative à ses réservations. Le parent habitant hors commune a donc un tarif extérieur commune. Cependant, il existe un cas particulier où l’enfant est inscrit par un parent en tant que « hors commune » alors qu’il réside sur la commune (lorsque le parent n’a la garde qu’un weekend sur deux mais paie la restauration scolaire une semaine sur deux).

Il est nécessaire d’adopter une réponse claire à transmettre aux familles qui représentent ces cas particuliers.

L’adjointe au maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le fait que le tarif communal puisse être désormais appliqué aux enfants dont les parents sont séparés, même les semaines où ils résident chez le parent non domicilié sur la commune.

Observations : Monsieur le Maire pense qu’il est important de penser aux familles monoparentales qui sont souvent dans la détresse, par un manque de logement, et de recherche de logement, il est donc important pour la Municipalité de faire un effort pour les aider là où ils le peuvent. Madame Mélanie PENNANEAC’H estime que l’allègement et la simplification paraissent intéressantes, ils auraient aimé pouvoir retrouver les éléments dans le compte-rendu dont ils n’ont pas pu disposer, donc ils vont s’abstenir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu l’avis de la commission Enfance - Jeunesse – Education du 13 novembre 2023,

- DECIDE que le tarif communal puisse être désormais appliqué aux enfants dont les parents sont séparés, même les semaines où ils résident chez le parent non domicilié sur la commune.8

8 – Souscription d’un emprunt

Rapporteur : Madame Anne LE ROUX

L’adjointe au maire informe l’assemblée :

Afin de financer les travaux de réhabilitation de la mairie et diverses acquisitions foncières, il est nécessaire de recourir à l’emprunt.

Différents organismes bancaires ont été sollicités afin d’établir une proposition dans ce sens.

Observations : Madame Myriam PURENNE affirme que ce point a bien été vu à la commission du 7 décembre 2023 et la proposition Crédit Mutuel Arkea est effectivement la plus intéressante pour la collectivité, cependant, l’objet du prêt, la réhabilitation de la mairie et diverses acquisitions foncières reste beaucoup trop vague, aussi le groupe Osons l’Avenir s’abstiendra sur ce bordereau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 6 abstentions et 1 non- votant :

Vu les propositions reçues de la part des banques,

Vu le budget principal de l’exercice 2023, notamment les crédits inscrits en recettes Emprunts (chapitre 16),

Vu l’avis de la Commission Finances – Vie Economique- Tourisme et Agriculture du 07 décembre 2023,

- AUTORISE la souscription d’un prêt à moyen terme pour financer les travaux auprès du Crédit Mutuel Arkea avec les caractéristiques suivantes :

Montant : 1 000 000 euros

Durée : 10 ans

Taux fixe sur les 5 premières années : 3.06%

Taux variable les 5 années suivantes : E3M flooré + 0.46% avec

possibilité de solliciter l’application d’un taux fixe en lieu et place

du taux variable

Echéances trimestrielles

Amortissement constant

Commission engagement : 0.10% soit 1000 euros

- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt, à prendre toutes les mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt d’un montant de 1 000 000€ avec le Crédit Mutuel Arkea.

9 – Participation aux frais de fonctionnement 2023/2024 école de Manéhouarn Plouay

Rapporteur : Madame Anne LE ROUX

L’adjointe au maire informe l’assemblée :9

La commune de Plouay a sollicité par courrier la commune de Languidic pour participer aux frais de scolarité de plusieurs élèves originaires de la commune et scolarisés à Plouay.

- élèves en classe primaire originaire de Languidic et scolarisés dans une classe externalisée (CLEX) à l’école publique de Manéhouarn,

- élèves scolarisés en classe primaire à l’école publique de Manéhouarn et vivant en garde alternée sur les communes de Languidic et Lanvaudan.

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER pense que c’est une vraie nécessité d’accueillir des enfants de la commune dans des classes spécialisées, car la commune n’a pas la possibilité de le faire, ce qu’il trouve encore dommage, c’est la différence de coût entre les élèves de Languidic et les élèves de l’extérieur.

Monsieur le Maire expose qu’ils répondent à la demande de Plouay tout simplement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Vu l’article L212-8 du code de l’éducation qui prévoit que lorsque des écoles d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil ou l’école et la commune de résidence. Toutefois, le montant dû par la commune de résidence de l’élève ne peut être supérieur au coût qu’aurait représenté pour la commune de résidence l’élève s’il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques.

Vu l’article L212-8 du code de l’éducation qui prévoit que la scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l’une ou l’autre d’entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l’année précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil.

Vu l’article L442-5-1 du code de l’éducation qui stipule que cette contribution revêt le caractère d’une dépense obligatoire lorsque la fréquentation d’un établissement extérieur à la commune est liée à des raisons médicales.

Considérant le coût annuel de fonctionnement d'un élève de l'enseignement public scolarisé sur la commune de Languidic (1 563 € pour un élève en classe maternelle et 543 € pour un élève en classe primaire) et le montant demandé par la commune de Plouay (1 873 € pour un élève en classe maternelle et 527 € pour un élève en primaire).

- APPROUVE le principe de participer, dans le cadre des contributions obligatoires prévues par la loi, aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques et privées sous contrat extérieures à la commune pour les élèves de Languidic fréquentant ces écoles.

- FIXE pour l'année 2023-2024 sa participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Manéhouarn à savoir :

• Elève de classe maternelle 1 563 € / élève

• Elève de classe élémentaire 527 € / élève

Pour les enfants en garde alterné vivant sur deux communes distinctes, la commune de Languidic prendra à sa charge 50% du coût de fonctionnement d’un élève soit 781.50 € pour un élève en classe maternelle et 263.50 € pour un élève en classe élémentaire.

La dépense sera imputée à l'article 6558 du budget principal.10

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de participations aux frais de fonctionnement.

10 – Participation aux frais de fonctionnement 2023/2024 écoles DIWAN

Rapporteur : Madame Anne LE ROUX

L’adjointe au maire informe l’assemblée :

Les écoles Skol Diwan de Baud et Auray ont sollicité, par courrier, la commune pour participer aux frais de scolarité de plusieurs élèves en classe de maternelles et primaires originaires de Languidic et scolarisés dans leurs établissements.

Bien que l’enseignement bilingue public soit effectif en primaire dans la commune, rendant ainsi facultative la participation au forfait scolaire des écoles Diwan fréquentées par des élèves languidiciens, l’équipe municipale souhaite mettre en avant une action significative de promotion de la culture et de la langue bretonne et participer au forfait scolaire de ces écoles bilingues immersives

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 6 contre et 9 abstentions :

Vu l’article L212-8 du code de l’éducation qui prévoit que lorsque des écoles d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil ou l’école et la commune de résidence.

Toutefois, le montant dû par la commune de résidence de l’élève ne peut être supérieur au coût qu’aurait représenté pour la commune de résidence l’élève s’il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques.

Vu l’article L442-5-1 du code de l’éducation qui prévoit qu’un accord peut être conclu entre la commune de résidence et l’établissement privé du premier degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale situé sur le territoire d’une autre commune. Considérant le coût annuel de fonctionnement d'un élève de l'enseignement public :

• Classes maternelles 1 563 €

• Classes élémentaires 543 €

- APPROUVE le principe de participer, dans le cadre des contributions non obligatoires, aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques et privées sous contrat extérieures à la commune pour les élèves de Languidic fréquentant ces écoles.

- FIXE pour l'année 2023-2024 sa participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat situées hors de la commune à savoir :

• Classes maternelles 1 563 €

• Classes élémentaires 543 €

La dépense sera imputée à l'article 6558 du budget principal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de participations aux frais de fonctionnement.11

11 – Redevance d’occupation du domaine public Orange

Rapporteur : Madame Anne LE ROUX

L’adjointe au maire informe l’assemblée :

Depuis le 1er janvier 1998, ORANGE verse à la Commune de Languidic, une redevance pour occupation du domaine public routier.

Les tarifs maximums actualisés ont été définis ainsi qu'il suit :

2022 2023

artère aérienne 56.85 € par kilomètre 62.60 € par kilomètre

artère souterraine 42.64 € par kilomètre 46.95 € par kilomètre

emprise au sol 28.43 € par m² au sol 31.30 € par m² au sol

Afin d'établir le montant de la redevance, ORANGE a transmis le tableau du patrimoine arrêté au 31 décembre 2022.

Le montant de la redevance totale se décompose ainsi qu'il suit :

Patrimoine Tarif unitaire Montant de la redevance

Réseau aérien : 170,350 km

Réseau souterrain : 130.339 km

62.60 €

46.95 €

10 663.23 €

6 119.02 €

Emprise au sol : 9.50 m² 31.30 € 297.33 €

Total redevance 17 079.58 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- FIXE le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 17 079.58 € au titre de l’année 2023,

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant au nom de ORANGE SA.

12 – Partenariats financiers pour construction d’un complexe sportif à Coët Mousset

Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas

Rapporteur : Madame Anne LE ROUX

L’adjointe au maire informe l’assemblée :12

La commune de Languidic est actuellement équipée d’un gymnase et d’une salle de sport qui ont été conçus et réalisés pour une commune de 4 000 à 5 000 habitants.

La croissance de la population des dernières années (population recensée 8 204 habitants) et celle envisageable sur les années à venir (croissance annuelle de 2%), couplée au fait que les clubs locaux drainent également un nombre important de sportifs des communes voisines, conduisent à un sous-dimensionnement des équipements sportifs existants. Il a donc été décidé de réaliser un nouvel équipement composé d’une salle de sport et de ses périphériques afin de répondre à cette demande.

La conception et le dimensionnement de cet équipement devront permettre la réalisation de compétitions de niveau régional dans plusieurs disciplines comme le handball, le basketball, le tennis, le volley, mais aussi de niveau international pour la pratique du twirling dont Languidic possède un club vice-champion du monde, dont aucune installation existante ne permet d’accueillir les compétitions.

Cet équipement permettra également le développement du sport-santé en partenariat avec les acteurs médicaux et paramédicaux de la Commune et en cohérence avec son positionnement au sein du nouveau quartier intergénérationnel de Coët Mousset.

En matière de sobriété énergétique, le bâtiment se conformera à la RT 2012 et sera isolé grâce à des matières biosourcées. La structure du toit du bâtiment est prévue pour accueillir des panneaux photovoltaïques. Cette production d’énergie sera utilisée en autoconsommation partagée avec les autres équipements publics communaux. (Optimisation de cette ressource d’énergie au profit d’autres bâtiments publics, la salle de sport ayant une consommation intermittente).

Le démarrage des travaux de construction du complexe sportif de Coët Mousset est prévu pour le printemps 2024. Le chiffrage APD réalisé par la maîtrise d’oeuvre et actualisé conforment aux évolutions des coûts de construction et des contours du projet, s’élève désormais à 6 676 673 € HT.

La recherche de partenaires financier est ainsi déterminante pour la réalisation du projet et la Commune souhaite solliciter l’accompagnement de l’Etat, au titre de la campagne DETR-DSIL 2024, et au titre de l’action menée via l’Agence nationale du sport, en complément des financements sollicités ou qui restent à solliciter auprès d’autres partenaires institutionnels tels que le Département, Lorient Agglomération et la Région Bretagne.

L’Adjointe au Maire propose à l’assemblée : au regard du coût total du projet, des subventions sollicités auprès des différents partenaires institutionnels, de valider les caractéristiques du plan de financement ci-dessous et de solliciter les subventions afférentes, notamment auprès de l’Etat, telles que reprises dans le tableau ci-dessous :

Coût du projet (en €) Recettes (en €)

Construction 6 406 673 €

270 000 €

État (DSIL 2024) 250 000 €

Etat (ANS2024) 250 000 €

Région – BVEB 300 000 €

Département (PST 2024) 150 000 €

Département 1 000 000 €

EPCI (FIC 2023) 100 000 €13

Panneaux

photovoltaïque

EPCI (FIC 24-26) 349 000 €

EPCI aide exceptionnelle 400 000 €

Autres

Autofinancement 3 277 673 €

TOTAL (Précisez si

HT ou TTC) 6 676 673 € HT TOTAL 6 676 673 € 100%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu la campagne DETR/DSIL 2024 ;

Vu les autres programmes de financement de l’Etat et notamment ceux de l’Agence nationale du sport ;

Vu les programmes de financement de Lorient Agglomération

Vu la délibération du 28 avril 2022 qui désigne le lauréat du concours de maitrise d’oeuvre pour la construction du complexe sportif de Coet Mousset ;

- VALIDE les caractéristiques et le plan de financement prévisionnel de l’opération précitée,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter les subventions afférentes.

13 – Sécurisation des espaces publics – développement de la vidéoprotection – volet 2

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire informe l’assemblée :

En complément du 1er volet concernant le développement de la vidéoprotection mené en 2023, un 2ème volet est prévu, sous réserve d’adoption du budget, pour l’année 2024.

Ces installations de caméras connectées au bureau de la Police Municipale, répondent notamment aux demandes de la Gendarmerie et concourront à sécuriser la Commune.

Conformément au plan joint en annexe, 9 caméras "lecture de plaques" seront positionnées dans le bourg, en entrée de ville. A Kergonan, seront installées 5 caméras : 1 caméra "lecture de plaques" rue du Commerce et 4 caméras autour des équipements municipaux.

A terme, le système complet (volet 1 et volet 2) comprendra :

- 15 caméras servant directement la sécurité des infrastructures municipales, - 14 caméras servant la tranquillité publique et une sécurité plus générale en appui de notre police municipale et des forces de gendarmerie.

Le coût de ce programme s’établit comme suit :

- Acquisition du matériel de vidéoprotection : 45 033.43 € TTC

- Travaux de réseaux d’alimentation (en régie) : 10 000 €

Le Maire propose à l’assemblée, au regard du coût total du projet et des programmes de financement de l’Etat en matière de sécurité, dont le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), de valider les caractéristiques du plan de financement ci-dessous et de solliciter les subventions afférentes auprès des partenaires institutionnels :14

Dépenses Recettes Date

prévisionnelle

de réalisation

Matériel de

vidéoprotection 45 033.43 €

Etat (FIPD ou

autre fonds) 16 510.03 € 30% 2024

Travaux de réseaux

d’alimentation 10 000 € Commune 38 523.40 € 70%

TOTAL 55 033.43 € TOTAL 55 033.43 € 100%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 contre :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’accompagnement de l’Etat, notamment au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;

- VALIDE les caractéristiques et le plan de financement prévisionnel de l’opération précitée,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter les subventions afférentes.

14 – Subvention au Comité de jumelage Languidic - Rimpar

Rapporteur : Monsieur Patrick LE GAL

L’Adjoint au Maire informe l’assemblée :

Afin d’accompagner la redynamisation du jumelage entre Languidic et Rimpar, la municipalité souhaite soutenir le renouvellement des liens entre les deux Communes.

Un déplacement d’une délégation Languidicienne, composée de membres du Comité de jumelage nouvellement reconstitué, ainsi que d’élus de la commune s’est rendue à Rimpar du 30 novembre au 4 décembre 2023.

L’Adjoint au Maire propose à l’assemblée d’attribuer au Comité de jumelage franco-allemand une subvention à hauteur des frais engendrés par ce déplacement (carburant et péage) et ainsi favoriser la reprise de ses activités.

Ces coûts s’élèvent à 401.24 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE D’ATTRIBUER une subvention communale à hauteur de 401.24 € au Comité de jumelage franco-allemand de Languidic.

15 – Indemnité de piégeage des ragondins

Rapporteur : Monsieur Thomas JEGOUX

Le Conseiller référent informe l’assemblée :15

Les Ragondins et les rats musqués sont des espèces originaires d’Amérique du Sud vivant à proximité des espaces aquatiques (cours d’eaux à écoulement lent, canaux, marais, étangs, lagunes saumâtres…).

Leur prolifération pose des problématiques de sécurité en ce que leurs galeries occasionnent de nombreux dégâts aux berges et ouvrages (digues de retenue et berges de canaux percées), de nuisances en ce qu’ils génèrent des dégâts dans les cultures alentours en consommant les végétaux et enfin en termes de santé publique car vecteur de maladies telles que la leptospirose, l’échinococcose et la toxoplasmose.

L’arrêté préfectoral en date du 26 Mars 2013 rend la lutte contre Les Ragondins et les rats musqués obligatoire.

Il incombe donc aux communes d'organiser la lutte, celle-ci se faisant sous leur responsabilité. A cet effet, la liste des piégeurs déclarés sur Languidic est affichée en mairie.

Le piégeage de ces animaux s’effectue toute l’année mais la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGEDON) organise chaque automne une campagne intensive.

Le bilan du piégeage des Ragondins 2023 sur Languidic est le suivant :

- 6 piégeurs autorisés (Baudet G. + Le Helledut J.M + Le Gal G. + Mordéglo P. + Guéganno E + Jégoux T),

- 58 Ragondins capturés sur l'année dont 43 sur la campagne intensive qui s'est déroulée du 17 Octobre au 23 Novembre 2023,

- 250 Ragondins capturés sur les 3 dernières années.

Jusqu’ici, afin de soutenir les piégeurs dans cette lutte, la commune leur permettait d’effectuer un plein aux ateliers municipaux.

Toutefois, afin d’accompagner les évolutions énergétiques (véhicules électriques, GPL, hydrogène…) et au fait que la commune ne dispose pas nécessairement ces énergies aux ateliers municipaux d’une part et de permettre aux piégeurs d’effectuer leur plein de carburant où ils le souhaitent et quand ils le souhaitent d’autre part, il est proposé d’allouer une indemnité annuelle aux piégeurs déclarés et qui sont intervenus pendant l’année.

La moyenne versée aux piégeurs sur le Département est de 75 euros / piégeur.

Le Conseiller référent proposera à l’assemblée de se positionner sur l’attribution d’une indemnité annuelle d’un montant de 75 € aux piégeurs déclarés et qui sont intervenus pendant l’année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 non-votant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2013,

- DECIDE d’une indemnité annuelle aux piégeurs identifiés sur la liste et qui sont intervenus pendant l’année d’un montant de 75 €,16

- DIT que cette mesure prend effet dès 2023 et s’appliquera chaque année à défaut de revalorisation prévue en conseil municipal.

16 – Dispositif Action Cœur de Ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD) – Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) – Convention cadre "Chapeau"

Rapporteur : Laurent DUVAL

Le maire informe l’assemblée :

Le Gouvernement a souhaité que les programmes "Action Cœur de Ville" (ACV) et "Petites Villes de Demain" (PVD) donnent aux communes, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoires pour conforter leurs statuts de villes dynamiques.

Le 25 septembre 2018, la commune de Lorient s’est engagée dans le programme ACV. Un arrêté préfectoral homologuant la convention ACV de la ville de Lorient en convention d’Opération de Revitalisation de Territoire a été pris le 29 juillet 2019.

Les communes de Hennebont, Languidic et Plouay ont souhaité s’engager dans le programme PVD, selon les termes de la convention d’adhésion signée le 8 septembre 2021.

L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l’article 157 de la Loi ELAN, constitue l’outil support de la mise en œuvre des programmes ACV et PVD en adaptant les moyens mobilisables pour chaque projet et en conférant de nouveaux droits juridiques et fiscaux.

Ces programmes constituent une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques et démographiques. L’objectif est de permettre le développement d’un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain afin d’améliorer l’attractivité du territoire. Ainsi, cette opération s’articule au sein du projet de territoire de Lorient Agglomération qui comporte 5 axes pour guider l’intervention publique à l’horizon 2030.

Afin d’assurer la mise en œuvre de l’ORT et de la stratégie territoriale de Lorient Agglomération sur l’ensemble de son périmètre, la convention-cadre "chapeau" des programmes ACV et PVD propose un cadre général et permet d’élargir l’ORT existante, conclue en 2019 dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, aux villes "Petites Villes de Demain".

Cette convention dite "chapeau" précise les ambitions retenues pour le territoire de Lorient Agglomération et décline l’Opération de Revitalisation du Territoire en 5 axes :

Axe 1 - Un habitat de qualité au centre-ville

Axe 2 – Une dynamique commerciale et économique du cœur de ville Axe 3 - Une politique ambitieuse en faveur de l’accessibilité et des mobilités Axe 4 – Un cadre de vie accueillant, sobre, agréable et inclusif

Axe 5 - Un accès facilité aux équipements et aux services publics

Ces 5 axes sont déclinés à l’échelle locale dans les projets de territoires des communes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain.17

Le maire propose à l’assemblée de se positionner sur la convention cadre "chapeau" de l’ORT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN du 23 novembre 2018 et notamment l’article 157 ;

Vu la signature de la convention d’initialisation Action Cœur de Ville de Lorient le 25 septembre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Lorient en date du 13 février 2020, autorisant la signature d’un avenant 1 visant à transformer la convention initiale en convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;

Vu la signature de l’Opération de Revitalisation de Territoire dans le cadre du Programme Action Cœur de Ville le 14 mai 2020 ;

Vu le Programme Petites Villes de Demain lancé par le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le 1er octobre 2020

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 24 juin 2021 approuvant la convention d’adhésion "Petites Villes de Demain" (PVD) avec l’Etat, Lorient Agglomération et les communes d’Hennebont, Languidic et Plouay ;

Vu la labélisation des communes d’Hennebont, Plouay et Languidic au programme Petites Villes de Demain par la signature de la convention d’adhésion au programme le 8 septembre 2021 ;

Vu l’avis du comité de projet Petites Villes de Demain en date du 4 juillet 2023 en présence du Sous-Préfet de Lorient.

Vu le projet de convention-cadre chapeau de l’Opération de Revitalisation du Territoire de Lorient Agglomération annexé,

Vu l’avis du Bureau,

- APPROUVE les termes de la convention-cadre chapeau de l’Opération de Revitalisation du Territoire de Lorient Agglomération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants.

17 – Proposition d’acquisition de la parcelle indivise ZP80 aux Consorts Cheviller et Giguelay

Rapporteur : Eric EVANNO

L’adjoint au maire informe l’assemblée :

L’aménagement du futur quartier de Coët Mousset intègre la parcelle ZP 80.

Dans le cadre de ce projet, des négociations ont été engagées avec les Consorts Chevillier et Giguelay, propriétaires indivis de la parcelle ZP 80, depuis plusieurs mois.

Cette parcelle de 196 m² a été estimée par les Domaines à 2 450 € avec une marge de négociation de 10%.

Il a donc été convenu avec les vendeurs un accord sur la cession de la parcelle ZP 80 à hauteur de 2 450 € net vendeur à partager en parts égales entre les propriétaires.18

Il est également convenu que la commune prendra en charge les frais de déplacement des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité (les compteurs privés ne pouvant en effet pas rester sur le domaine public - coût de l’opération estimé à environ 20 000 €) ainsi que le déplacement du regard téléphone.

Par ailleurs, les vendeurs ont été informés du fait que les travaux d’aménagement du quartier permettront le raccordement des propriétés des Consorts Chevillier et Giguelay au réseau d’assainissement collectif. Il leur a donc été indiqué le coût du branchement et le délai dans lequel ils devront se raccorder.

Les vendeurs ont également souhaité être informés des aménagements prévus à côté de leur propriété, ce qui fait également l’objet de l’accord.

Le maire propose à l’assemblée de se positionner sur le principe de cette acquisition dans les conditions précitées.

Il est à noter que les frais (géomètre et notaire) seraient à la charge de la commune et qu’il conviendrait d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes se rapportant à cette opération, en l’étude notariale choisie par les vendeurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis des Domaines,

Vu l’avis favorable du Bureau municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Travaux – Urbanisme - Voirie et cadre de vie, Vu les courriers et courriels d’accord des vendeurs sur la proposition de la commune aux prix et conditions précitées,

- APPROUVE :

• l’acquisition à 2 450 € net vendeur de la parcelle ZP 80 appartenant aux Consorts Chevillier et Giguelay, propriétaires indivis de la parcelle ZP 80, • la prise en charge des frais de déplacement des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité ainsi que le déplacement du regard téléphone par la commune, • la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par la commune, • l’autorisation donnée au maire ou à son représentant de signer les actes se rapportant à cette opération, en l’étude notariale choisie par les vendeurs.

18 – Proposition de composition de la Conférence de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne

Rapporteur : Laurent DUVAL

Le maire informe l’assemblée :

Le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, propose la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un membre définis comme suit :19

Un représentant de l’Etat, un représentant du Conseil régional de Bretagne, un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France, un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, un représentant de la Commune d’Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d’urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un SCOT.

Le maire propose à l’assemblée de se positionner sur cette proposition.

Observations : Madame Myriam PURENNE demande si le SCOT de l’agglomération date de 2018 et à quelle date il expire ?

Monsieur le Maire répond qu’une révision va être possible dans les deux ans à venir même si le SCOT va plus loin, aux alentours de 2030, et que le travail va être engagé pour cela. En effet, au regard du nombre de lois et de décrets intervenus depuis 2018, les PLU sont devenus obsolètes et c’est pour ça que sont réalisées des modifications simplifiées, et le SCOT va aussi devoir être adapté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme et des conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme ;

Vu l’avis du Bureau,

- APPROUVE la proposition de composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne.

19 – Questions diverses :

Un Conseil municipal portant sur le Débat d’Orientation budgétaire est prévu pour le 29 janvier 2024.

La date des vœux est prévue pour le 5 janvier 2024 pour les Languidiciens.

Intervention de Madame Myriam PURENNE :

Une information à mes collègues conseillers municipaux et aux adjoints, qui concerne le PLH. Lors de la séance du Conseil municipal du 20 novembre, vote groupe a donné un avis favorable avec réserves au Programme local de l’habitat. J’avais précisé qu’émettre des réserves était inutile et ne servait à rien. Le Conseil communautaire s’est réuni le 12 décembre et le PLH a été approuvé, y compris par les deux élus languidiciens, sans aucune discussion sur les réserves et donc sans modification. Et en réponse à Gilles CARRERIC du groupe des élus Coopération Terre & Mer, je cite le rapporteur Marc BOUTRUCHE, « il est trop d’intervenir quand tout est écrit. La20

concertation a été faite dans la durée, pendant 2 ans et demi, le délai de 2 mois donné aux communes pour émettre un avis doit permettre aux maires d’exprimer éventuellement leurs points de désaccord à leur population, mais non pour émettre des réserves ». C’était juste une information que je voulais partager.

Réponse de Monsieur le Maire : Au sujet des réserves, elles avaient déjà été entendues en bureau communautaire, mais il y a un coté règlementaire. Sur l’urbanisation des dents creuses, qui concerne plutôt le SCOT. Ça n’est pas à travers le PLH qu’on va réussir à faire bouger le fait qu’on ne peut pas construire dans les dents creuses, actuellement dans les villages. Notre demande est d’y travailler et je pousse la chose depuis le début, mais règlementairement, ça n’est pas dans le cadre du PLH. On a simplement voulu dire, par la réserve, qu’effectivement, on peut travailler sur une densification de logements, parce qu’il faut qu’on crée du logement en centralité, mais on a aussi une réserve foncière qui est indéniable dans nos villages avec des dents creuses, qui pourraient être habitables et commercialisées, sans aucun financement de la commune, ni de l’agglomération, puisqu’il s’agit de terrains privés, et du logement pourrait être créé sur ces terrains-là, mais ça ne fait pas partie du PLH. Ça n’empêche pas de travailler sur le sujet. La deuxième réserve concernait les financements, sur ce sujet, une discussion est entamée depuis longtemps avec Morbihan Habitat et avec l’agglomération, pour des subventions d’équilibre sur les projets qu’on va avoir sur Languidic et ça fait partie de la négociation, mais effectivement, ça n’est pas simple et ça n’est pas quelque chose que l’on peut vraiment traduire plus précisément dans le PLH. Le PLH parle d’accompagnement financier, maintenant c’est à nous de nous battre pour récupérer une partie de ce financement possible pour les communes.

Madame Myriam PURENNE : Ce que je voulais quand même dire, surtout aux adjoints et aux conseillers, c’est que le PLH a été adopté en l’état.

Ma deuxième intervention concernait la Banque des territoires : il avait été proposé une analyse prospective de la Commune et cette analyse avait été annulée à défaut d’avoir eu les derniers éléments de la Banque des territoires. Est-ce qu’aujourd’hui ces éléments ont été transmis ? Est- ce que ça va nous être présenté ?

Réponse de Monsieur le Maire : c’est prévu, une présentation début janvier est prévue. Des précisions ont été demandées sur des questions qui n’avaient pas été travaillées, en particulier sur la fiscalité et la fiscalité prévisionnelle.

Intervention de Madame Véronique GARIDO : Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a un malaise dans la majorité, je vais exprimer notre mécontentement :

2020, une nouvelle ère s’ouvre pour Languidic : « Energie commune », liste menée par Laurent DUVAL remporte les élections. Nous sommes heureux et fiers de pouvoir travailler pour le développement de notre commune et le bien-être des habitants. Nous sommes animés par la volonté de porter des projets qui dynamiseront notre territoire. La cohésion d’équipe est là : c’est une richesse et ce sont des forces qu’il faut garder et entretenir au quotidien. Ces forces sont au nombre de 5 : l’objectif commun, la répartition complémentaire des tâches à accomplir, des valeurs partagées, la fierté d’appartenance et la motivation constante dans la réalisation de nos projets.

Au fil des mois, des fonctionnements interrogent, des prises de décisions unilatérales surprennent, des changements réguliers de vision, d’idées ou de projets déroutent, …. Le manque de communication est souvent discuté sans qu’il n’y ait d’amélioration significative. Au bout de plus de 3 ans de mandat, nous faisons le constat de dysfonctionnements majeurs : Manque de transparence, prise de décisions du Maire en solo, peu d’intérêt pour le travail d’équipe, un relationnel parfois brutal, des agents déroutés par le mode de management, une défiance vis-à-vis de certains élus, …21

Plusieurs projets d’envergure en cours de déploiement mobilisent fortement le budget à court, moyen et long terme, laissant peu de marges de manœuvre pour les années futures. De fortes incertitudes demeurent sur l’obtention de subventions. Ce qui assombrit les perspectives de viabilité des projets d’un point de vue humain et financier, …

Une perte de confiance s’instaure progressivement. Pourtant, nous croyons fermement qu’une collaboration harmonieuse et une vision commune sont essentielles pour porter des projets pour le bénéfice de nos concitoyens.

Nous sommes conscients de la responsabilité que nous portons vis-à-vis de la population et des enjeux d’une décision qui est mûrement réfléchie : dans le contexte actuel, Il nous apparaît de plus en plus difficile de nourrir cette « énergie commune » qui nous a portée au départ. Aujourd’hui, nous prenons la décision de démissionner de nos mandats au sein du Conseil Municipal.

Nous tenons à souligner que notre démission ne remet aucunement en cause notre engagement envers notre commune et ses habitants.

Nous tenons également à exprimer notre gratitude envers toutes les personnes avec qui nous avons eu le plaisir de travailler au cours de ses 3 dernières années.

Cette démission collective sera officialisée dès demain auprès du préfet. Nous souhaitons poursuivre notre engagement avec des valeurs qui nous animent : œuvrer pour le bien commun des habitants de Languidic avec une approche différente. Nous posons notre démission du Conseil municipal, je vais citer les noms : Moi-même, Véronique GARIDO, 1ère adjointe, Madame LE ROUX ANNE, 2ème adjointe, EVANNO Sophie, 5ème adjointe, Monsieur LE DREAN Jérôme, 6ème adjoint, Monsieur Régis DE COUESBOUC, 7ème adjoint, Erika DU PREMORVAN, conseillère déléguée à la culture, Carolyn DINASQUET, conseillère municipale, Claude LE GAL, conseiler municipal, Thomas EVANO, conseiller municipal, et Mickael JEGOUSSE, conseiller municipal.

Réponse de Monsieur le Maire : Je vous remercie pour votre démission, je vous l’avais demandé il y a deux mois à certains.

Avant de conclure, je rappelle qu’il s’git ici de votre analyse, quand on parle de valeurs partagées je suis un peu étonné, je suis très proche de la démocratie et je porte des valeurs républicaines très fortes. Un passeport du civisme a été mis en place, qui parle de valeurs et d’esprit républicain, comment avec un véritable esprit républicain on peu faire des coups par derrière aussi grossiers. C’est l’exemple à ne pas donner et vous ne le verrez jamais dans le passeport du civisme, pour prendre le pouvoir ou répondre à des ambitions personnelles.

Il y a des valeurs auxquelles je tiens beaucoup comme la loyauté, qui est très liée à l’honnêteté, il faut avoir un peu de courage. Je vous ai toujours tout dit et effectivement ça peut choquer parfois, mais jamais je n’aurais été faire quoique ce soit par derrière, pour essayer de déstabiliser quiconque. Donc il y a quand même des valeurs qu’on ne partage plus. Quand on travaille sur du moyen et du long terme, si vous n’arrivez plus à comprendre ça, on en parle depuis le début, c’est ce qui nous a tenu depuis le début. On n’a jamais dit qu’on allait tout faire en quelques années, on a toujours parlé d’un moyen terme et dit qu’on allait très loin et qu’on essayait d’organiser Languidic pour le futur, à la fois pour les Languidiciens, mais aussi pour les futurs languidiciens, donc là je suis assez étonné.

J’en prends acte et j’accepte bien sûr la démission et règlementairement on suivra les procédures. En tout cas, notre projet, le travail, il est là, on va tenir le cap, on st dans une situation où la Franc va mal, le monde va mal, si des élus qui ont pris des engagements ne sont pas capables de tenir leurs engagements pendant 6 ans, qui est la durée démocratique pour laquelle vous avez été élus, vous avez le droit de prendre vos distances, mais vous désengager du conseil municipal ? On n’est pas dans une association. C’est tout l’inverse des valeurs républicaines pour lesquelles j’ai l’impression de m’être engagé.22

On a le droit d’être en désaccord, ça ne me pose aucun souci, mais un mandat c’est 6 ans et on a été élus démocratiquement pour 6 ans, sur un projet de Commune sur lequel il faut qu’on tienne la barre et au vu de tout ce que traversent les languidiciens, et l’ensemble des citoyens français actuellement, si nous élus on n traverse pas ces périodes, je ne vois pas comment on peut montrer l’exemple.

Depuis 3 ans je sais que ça va être compliqué.

Ce qui me désole le plus, c’est vraiment l’image de chaos que ça va donner de la Commune, alors qu’il est plus facile de prendre ses distances et des rester dans un conseil et de travailler, même si c’est contre, plutôt que de se désolidariser d’un projet et d’un mandat qui est déjà très compliqué pour l’ensemble des élus.

Mais j’en prends acte.

Observation de Monsieur Stéphane TROTTIER :

On prend acte de la démission de 10 personnes dans votre équipe, c’est le signe d’un grave dysfonctionnement, et il faudra en tirer les conséquences. C que je vois c’est que c’est un gros affaiblissement de l’équipe en place.

Aujourd’hui, à ceux qui restent, est-ce que vous avez réellement conscience qu’il va falloir fournir le double de travail ? je vous souhaite bon courage.

Réponse de Monsieur le Maire : ça ne sera pas le double de travail, car il y en a que je n’ai jamais vu, et je préfère être sûr des équipes qui travaillent pour Languidic.

Fin de séance à 21h35