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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 65.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 65.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 65/2026
du Conseil communautaire
Séance du 27 avril 2026
*****
Date d'envoi de la convocation = 21 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 65
Nombre de conseillers absents : 12
Nombre de votants: 74
******
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis au Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE ,
Président de la Communauté d'agglomération.
Présents: ANGELOZ Luc, AUBANEL Guy, AUGUSTIN Philippe, BARRIEU VIGNAL Sylvie,
BASCLE Charles, BAYART Sébastien, BERGONZI Margaux, BERTRAND Pascale, BETTON Thomas, BORDES Pascale, BOUIS Caroline, BROCHE Jérôme, CARMINAT! Jérôme, CASTOR
Raphael, CHENIVESSE Hélène, CLEMENTE Cédric, CORBA Sébastien, CREYSSON Yves, DAHMANI Naima, DANIEL Georges, DAUDE Denis, DEY Christine, DI-ROLLO Ludovic,
DUCROS Bernard, EISELE Michel, ESQUER Olivier, EUTEDJIAN Claudine, GANDON Arnaud,
GAYTE Jocelyne, GIANNOTTI Jean-Marc, GIOLBAS Elisabeth, GOURRET Patrice, HAGEAUX Audrey, HERBE Véronique, JACKEL Jérôme, JOUVE Olivier, LACOUSSE Nathalie, LAURENS
Jean-Marie, LEFRANC Sarah, LIANES Pédro, MARCELLIN stephane, MARQUES Léopoldina,
MERCIER Julie, MISSOUR Gérald, MORELLI Jean-Louis, MOSSAND Guillaume, MUCCIO
Christine, NADAL Laurent, PALISSE Patrick, PETITJEAN Elian, PEYRIERE Pascal, PHILIP Claude, PISSAS Alexandre, PRAT Patrice, RIEU José, ROSELET Olivier, ROCA Benjamin,
ROCHÉ Charles-Henri, ROUX Olivier, SABATON Marjorie, SALAU Claude, SERRE Christophe,
TEDESCHI Marie-Laure, TRICHOT Benoit, VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
Absents/Procurations: BAGUR Marie-Laure (procuration à CARMINAT! Jérôme), BIALLET
David (procuration à SERRE Christophe), BODI Trinité, CALLEJON Gaétan (procuration à
MORELLI Jean-Louis), COSTA Ludivine (procuration à DEY Chistine), COUSTON Maxime, FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima, MAHLER Fred
(procuration à CASTOR Raphael), PARADIS Gislaine (procuration à BOUIS Caroline), RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah (procuration à EUTEDJIAN Claudine), SEGAL Valère
(procuration à GOURRET Patrice),
Secrétaire de Séance: Guy AUBANEL
Délibération n°65/2026 du 7 avril 2026, page 1 OBJET : Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public
(CDSP)
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, et notamment son article
L.1411-5 relatifs à la Commission Délégation de Service Public (CDSP),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33
relatif à la désignation de membres du Conseil municipal au sein d'organismes
extérieurs, ainsi que son article L.2121-21 relatif aux modes de scrutins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-1
prévoyant que les dispositions du chapitre Ier du titre Il du livre Ier de la deuxième partie
relatives au fonctionnement du Conseil municipal sont applicables au fonctionnement
de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale,
Considérant qu'il est rappelé que la Commission Délégation de Service Public (CDSP) est une commission obligatoire, dans les collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et les membres
suppléants de la Commission Délégation de Service Public (CDSP) et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu'outre le Président, cette commission est composée de 5 membres
titulaires et 5 membres suppléants du Conseil communautaire élus à la représentation
au plus fort reste et au scrutin de liste,
Considérant que le Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret pour élire les membres titulaires et les membres suppléants
de la Commission Délégation de Service Public (CDSP), et peut procéder à main levée,
Considérant qu'il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner les
représentants au sein de la Commission Délégation de Service Public (CDSP),
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité 1 opposition : Jérôme JACKEL
De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner 5 représentants titulaires, et leurs 5 suppléants au sein de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), à l'unanimité;
De désigner les membres de la liste suivante pour siéger au sein de la Commission Délégation de Service Public (CDSP) :
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n65/2026 du 7 avril 2026,, page 2 Membres titulaires de la CDSP :
Guy Aubanel
Bernard Ducros
Laurent Nadal
Julie Mercier
Ghislaine Paradis
Membres suppléants de la CDSP :
Olivier Jouve
Patrick Palisse
Jérôme Carminati
Nathalie Lacousse
Alexandre Pissas
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 27 avril 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Le Secrétaire de Séance
Délais de recours : ta présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant te Tribunat administratif
de Mmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°65/2026 du 7 avril 2026,, page 3