unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 66.2026

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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 66.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 66.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes

Délibération n° 66/2026

du Conseil communautaire

Séance du 27 avril 2026

*****

Date d'envoi de la convocation = 21 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 77

Nombre de conseillers présents : 65

Nombre de conseillers absents : 12

Nombre de votants: 74

******

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,

se sont réunis au Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE ,

Président de la Communauté d'agglomération.

Présents: ANGELOZ Luc, AUBANEL Guy, AUGUSTIN Philippe, BARRIEU VIGNAL Sylvie,

BASCLE Charles, BAYART Sébastien, BERGONZI Margaux, BERTRAND Pascale, BETTON

Thomas, BORDES Pascale, BOUIS Caroline, BROCHE Jérôme, CARMINAT! Jérôme, CASTOR

Raphael, CHENIVESSE Hélène, CLEMENTE Cédric, CORBA Sébastien, CREYSSON Yves, DAHMANI Naima, DANIEL Georges, DAUDE Denis, DEY Christine, DI-ROLLO Ludovic,

DUCROS Bernard, EISELE Michel, ESQUER Olivier, EUTEDJIAN Claudine, GANDON Arnaud,

GAYTE Jocelyne, GIANNOTTI Jean-Marc, GIOLBAS Elisabeth, GOURRET Patrice, HAGEAUX

Audrey, HERBE Véronique, JACKEL Jérôme, JOUVE Olivier, LACOUSSE Nathalie, LAURENS

Jean-Marie, LEFRANC Sarah, LIANES Pédro, MARCELLIN stephane, MARQUES Léopoldina, MERCIER Julie, MISSOUR Gérald, MORELLI Jean-Louis, MOSSAND Guillaume, MUCCIO

Christine, NADAL Laurent, PALISSE Patrick, PETITJEAN Elian, PEYRIERE Pascal, PHILIP

Claude, PISSAS Alexandre, PRAT Patrice, RIEU José, ROSELET Olivier, ROCA Benjamin,

ROCHÉ Charles-Henri, ROUX Olivier, SABATON Marjorie, SALAU Claude, SERRE Christophe, TEDESCHI Marie-Laure, TRICHOT Benoit, VANDEMEULEBROUCKE Brigitte

Absents/Procurations: BAGUA Marie-Laure (procuration à CARMINAT! Jérôme), BIALLET David (procuration à SERRE Christophe), BODI Trinité, CALLEJON Gaétan (procuration à

MORELLI Jean-Louis), COSTA Ludivine (procuration à DEY Chistine), COUSTON Maxime, FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima, MAHLER Fred

(procuration à CASTOR Raphael), PARADIS Gislaine (procuration à BOUIS Caroline), RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah (procuration à EUTEDJIAN Claudine), SEGAL Valère

(procuration à GOURRET Patrice),

Secrétaire de Séance: Guy AUBANEL

Délibération n°66.2026 du 7 avril 2026, page 1OBJET : Concession de service public pour l'exploitation du service de transport

de voyageurs - signature avenant 16

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l'article R3135-7,

Vu les avenants précédents,

Vu l'avenant 16 joint à al présente délibération,

Vu l'avis positif de la commission de délégation de service public,

Vu la délibération 78/2019 du 27 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire a

autorisé la signature du contrat de concession de service public pour l'exploitation du

service de transport de voyageurs avec la société TRANS'GARD RHODANIEN pour une

durée de 8 ans, du 1septembre 2019 au 31 août 2027,

Vu le contrat de concession de service public en cours,

Considérant que l'offre doit être adaptée pour répondre mieux aux besoins des usagers

portant notamment sur les points suivants :

Création de 3 nouvelles lignes :

• Ligne 18: Bagnols sur Cèze/ Sabran(Combe) /Verfeuil/ St André d'Olérargues /

St Marcel de Careiret

• Ligne 19 : Bagnols sur Cèze / Sabran village / Sabran Mégier / Cavillargues / Le

Pin / St Pons la Calm

• Ligne 31 : Pont St Esprit / St Julien de Peyrolas / Salazac / St Christol de Rodières

/ Laval St Roman / Le Garn / Issirac

Modification de 2 lignes :

• Ligne 16 (Bagnols-sur-Cèze-Tresques-Connaux-St Paul-Ladun L'ardoise)

création d'une desserte de St Paul les Fonts après l'arrêt mairie Connaux et avant

les arrêts de Laudun I'Ardoise

• Ligne 17 (Bagnols-sur-Cèze-Combe-Donnat-Carmes-St Marcel de Careiret-St

André d'Olérargues) : parcours actuel modifié pour plus de lisibilité avec la

desserte de Sabran (Donnat/Carmes) à chaque passage mais un terminus à St

Marcel de Careiret. En complément création de la ligne 18 (Bagnols-sur-Cèze-

Sabran-Verfeuil-St André d'Olérargues-St Marcel de Careiret)

Considérant la plus-value de la contribution forfaitaire annuelle détaillée dans l'avenant

joint,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - D'approuver la passation de cet avenant 16 ;

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer ledit avenant 16.

Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise le 27 avril 2026.

Délais de recours : la présente libé s ceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif

de Mmes dans un délai de d x a compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application

informa «Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n66.2026 du 7 avril 2026, page 2