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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 37.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 37.2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Délibération n°37/2026 du 9 février 2026, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 37/2026
du Conseil communautaire
Séance du 9 février 2026
*****
Date d’envoi de la convocation = 3 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 52
Nombre de conseillers absents : 23
Nombre de votants : 65
******
L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Michel AGNEL, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE,
Christian BAUME, Sébastien BAYART, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jérôme
CARMINATI, Yves CAZORLA, Jean-Yves CHAPELET, Raymond CHAPUY, Cédric CLEMENTE,
Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Bernard DUCROS, Michèle FOND-THURIAL, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER,
Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Jean-Marie LAURENS, Béatrice LOISON, André LOPEZ,
Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR, Christine
MUCCIO, Laurent NADAL, Bernard NASS, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane OUSTRIC,
Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS, Vérah
RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET, Muriel
ROY-CROS, Claude SALAU, Valère SEGAL, Christophe SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte
VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Eric AJASSE (procuration à Nathalie LACOUSSE),
Charlotte BARRERE (procuration à Jérôme CARMINATI), Mohamed BERKANE (procuration à
Yves CAZORLA), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice LOISON), Natacha BOFF
(procuration à Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA), Pascale BORDES, Jennifer
CHAPUIS-FAURE (procuration à Michel AGNEL), Gilles DELALIEU (procuration à Christophe
SERRE), Aurélie DELWARTE (procuration à Bernard NASS), Océane ESCLEYNE (procuration
à Valère SEGAL), Nathalie FORGEROU (procuration à Guy AUBANEL), Robert GAUTIER, Fred
MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX, Pierre MEURIN, Jean-Louis NOIRET, Ali
OUATIZERGA (procuration à Philippe BERTHOMIEU), Pascal PEYRIERE, Justine
ROUQUAIROL (procuration à Christine MUCCIO), Laurence SALINAS-MARTINEZ (procuration
à Maxime COUSTON), Maria SEUBE, Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Sébastien BAYART Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°37/2026 du 9 février 2026, page 2
##signature#
#
OBJET : Concession de service public pour l’exploitation du service de transport
de voyageurs – signature avenant 14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article R3135-8,
Vu la délibération n 78/2019 du 27 juin 2019 par laquelle le Conseil Communautaire a
autorisé la signature du contrat de concession de service public pour l’exploitation du
service de transport de voyageurs avec la société TRANS’GARD RHODANIEN (TGR)
pour une durée de 8 ans, couvrant la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2027,
Vu le contrat de concession de service public en cours,
Vu les avenants précédents,
Vu l’avenant 14 joint,
Vu l’avis positif de la commission de délégation de service public ;
Considérant la nécessité de procéder à la mise en place d’un système de
vidéoprotection afin de garantir une sécurité aux conducteurs et aux usagers,
Considérant le choix de l’agglomération du Gard rhodanien d’équiper d’un système de
vidéo protection les véhicules déployés sur les navettes urbaines gratuites de Bagnols-
sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit, composé de deux caméras par véhicule, d’un
enregistreur disque dur et d’une station de visionnage, sur les six véhicules affectés aux
quatre navettes urbaines,
Considérant que cette mise en œuvre a été confiée au concessionnaire, qui choisira le
matériel et le fournisseur, réalisera l’investissement financier, procédera au suivi de
l’installation, à sa mise en œuvre et à la gestion de cet équipement de sécurité.
Considérant que le concessionnaire rétrocédera immédiatement après investissement
initial la propriété du système à la collectivité, et que les frais de fonctionnement seront
inclus dans la facture annuelle de régularisation,
Considérant que cette mise en œuvre engendre une plus-value des conditions
d’exploitation détaillée dans l’avenant joint,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission Mobilités
du 20 janvier 2026,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-D’approuver la passation de cet avenant 14,
-D’autoriser le Président ou son représentant à signer ledit avenant 14.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 9 février 2026.
Le Président
Jean Christian REY