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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17
DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE : SUIVI ET MISE EN OEUVRE POUR 2017
DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_018
Commission principale : 5 Habitat
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Isabelle LAVEST pouvoir à Olivier BIANCHI
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20171215_018
1/4
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3643
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 28 novembre 2017
BUREAU du 1 décembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3643
Hélène DESCHAMPS-CHANUDET
DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE : SUIVI ET MISE EN OEUVRE POUR 2017
1- Programmation des Aides à la Pierre
Par délibérations des 30 juin et 10 novembre 2017, le Conseil communautaire a validé une liste de 679 logements dans le cadre de la programmation 2017 des Aides à la Pierre déléguées par l'État.
Compte tenu des évolutions liées au montage de certaines opérations, cette liste doit être modifiée. Le détail de la programmation est joint en annexe. La répartition territoriale est la suivante :
Changements depuis la proposition du 10 novembre 2017 :
. l'opération L'Herbelière à Pont-du-Château passe de 16 à 14 logements ;
. l'opération de 17 logements du CCAS Clos des Vignes à Clermont-Ferrand est retirée de la programmation PLUS/PLAI pour être réalisée en logements PLS (Prêt Locatif Social) ;
. l'opération Clos Saint Vincent à Blanzat passe de 38 à 35 logements ;
. l'opération Amadéo à Clermont-Ferrand passe de 34 à 51 logements logements ;
. l'opération rue Brunhes à Clermont-Ferrand et passe de 8 à 13 logements.
Ainsi sur les 679 logements programmés, 454 sont des logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 225 sont des logements PLAI (prêt locatif aidé d'intégration). 333 logements (soit 49%) se situent dans des communes déficitaires.
N° DEL20171215_018
2/4
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3643
COMMUNE PLUS PLAI
BEAUMONT 9 6 3
BLANZAT 35 26 9
CEBAZAT 1 1
CEYRAT 24 16 8
CHAMALIERES 67 46 21
PONT-DU-CHÂTEAU 66 43 23
ROMAGNAT 57 38 19
ROYAT 74 48 26
COMMUNES DEFICITAIRES 333 224 109
AUBIERE 7 5 2
CLERMONT-FERRAND 252 165 87
COURNON D'AUVERGNE 17 12 5
GERZAT 24 17 7
LE CENDRE 18 12 6
NOHANENT 14 10 4
SAINT GENES CHAMPANELLE 14 9 5
COMMUNES NON DEFICITAIRES 346 230 116
PROGRAMMATION 679 454 225
NOMBRE DE
LOGEMENTS 2- Avenant n°3/2017 à la convention de délégation des Aides à la Pierre
Par délibération du 10 novembre 2017, le montant maximum de l'aide attribuée aux PLAI adaptés à bas niveau de quittance a été fixé à 15 980 €.
Compte tenu des informations figurant dans les dossiers qui ont été déposés, le montant de l'aide pour les deux PLAI destinés aux logements des gens du voyage à Pont-du-Château s'élève à 13 980 € par logement.
Ce montant doit être validé dans l'avenant 3/2017 à la convention de délégation des Aides à la Pierre entre l’État et Clermont Auvergne Métropole.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider la liste des opérations inscrites à la programmation 2017 des Aides à la Pierre,
- de valider les montants des aides spécifiques aux PLAI adaptés à bas niveau de quittance à hauteur de 13 980 €,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant 3/2017 à la convention de délégation des Aides à la Pierre entre l’État et Clermont Auvergne Métropole,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les documents relatifs à la gestion de cette délégation des Aides à la Pierre,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à verser les dotations déléguées par l’État dans le cadre de la délégation des Aides à la Pierre.
TOTAL VOTANTS : 84 = 66 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20171215_018
3/4
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3643 Proposition de programmation de logement sociaux 2017
ORGANISME COMMUNE ADRESSE ns PLUS N/AA PLAI N/AA VEFA
OPHIS BEAUMONT 2 re René Bruit 5 3 AA 2 AA
OPHIS BEAUMONT 6 rue Victor Hugo 4 3 N 1 N
TOTAL BEAUMONT g 6 3
AUVERGNE HABITAT [BLANZAT [Le CLOS SAINT VINCENT 35 26 N 9 N -
TOTAL BLANZAT 35 26 9
LOGIDOME [CEBAZAT [Les 3 Fées 1 1 N
TOTAL CEBAZAT 1 1
AUVERGNE HABITAT [CEYRAT [LA BEAUMIERE TR 2 24 16 N 8 N
TOTAL CEYRAT 24 16 8
AUVERGNE HABITAT |CHAMALIERES Carrefour Europe 16 11 N S N X
LOGIDOME CHAMALIERES Etampes Tr 2017 19 13 N 6 N
OPHIS CHAMALIERES Rue de la Papeterie (Entrepots frigorifiques) 32 22 N 10 N
TOTAL CHAMALIERES 67 46 21
AUVERGNE HABITAT [PONT DU CHÂTEAU L'HERBELLIERE 2 14 9 N 5 N -
AUVERGNE HABITAT [PONT DU CHÂTEAU Le hameau de Lissandre 4 3 N 1 N X
DOMAULIM PONT DU CHÂTEAU Rue de Cournon 15 10 N 5 N X
DOMAULIM PONT DU CHÂTEAU Chemin du Petit Pacher 8 6 N 2 N X
LOGIDOME PONT DU CHÂTEAU Les terrasses de St Jean 6 4 N 2 N x
OPHIS PONT DU CHÂTEAU 81 avenue du Docteur Besserve, tr2 15 11 N A N
OPHIS PONT DU CHÂTEAU la pradelle GDV 4 4 N
TOTAL PONT DU CHÂTEAU 66 43 23
LOGIDOME ROMAGNAT 14 rue Henri Dunant 1 1 AA
LOGIDOME ROMAGNAT La Treille Il 20 13 N 7 N
OPHIS ROMAGNAT LEP Vercingétorix, rue de Laubize 21 15 AA 6 AA
OPHIS ROMAGNAT Projet Personnes Agées, rue H. Dunant 12 7 N S N
OPHIS ROMAGNAT 5 rue d'opme 3 2 AA 1 AA
TOTAL ROMAGNAT 57 38 19
LOGIDOME ROYAT Gravenoire 44 27 N 17 N
OPHIS ROYAT Place Renoux (Orée du Parc) 30 21 N 9 N
TOTAL ROYAT 74 48 26
TOTAL COMMUNES DEFICITAIRES 333 224 109
AUVERGNE HABITAT |AUBIERE ILOT ST ANTOINE 6 À N 2 N -
AUVERGNE HABITAT |AUBIERE Le Mirondet 1 1 N
TOTAL AUBIERE 7 5 2
AUVERGNE HABITAT CLERMONT FERRAND Rue Amadéo 4 3 N 1 N X
AUVERGNE HABITAT |CLERMONT FERRAND Rue Amadéo 51 38 13
AUVERGNE HABITAT CLERMONT FERRAND Avenue Bergougnian 8 6 2 X
DOMAULIM CLERMONT FERRAND Rue Neptune 30 21 N 9 N
HABITAT ET HUMANIS [CLERMONT FERRAND rue du Solayer 2 2 N X
LOGIDOME CLERMONT FERRAND 39-41 Lavoisier 11 7 N 4 N
LOGIDOME CLERMONT FERRAND Esplanade Tr 1 46 31 N 15 N X
OPHIS CLERMONT FERRAND 48 boulevard Lafayette 36 15 AA 21 AA
OPHIS CLERMONT FERRAND Lotissement Léonardoux 20 14 N 6 N
SCIC HABITAT CLERMONT FERRAND rue Brunhes 8 9 4 N X
SCIC HABITAT CLERMONT FERRAND 51, avenue du Puy de Dôme 15 10 N 5 N
SCIC HABITAT CLERMONT FERRAND 18, rue Jacques Prévert 16 11 N S N X
TOTAL CLERMONT FERRAND 252 165 87
OPHIS [COURNON D'AUVERGNE [Palavezy. tr3, CS4 17 12 N 5 N
TOTAL COURNON D'AUVERGNE 17 12 5
AUVERGNE HABITAT |GERZAT [RUE DE L'AIGUILLE 24 17 N 7 N -
TOTAL GERZAT 24 17 7
DOMAULIM LE CENDRE rue Maryse Basté 4 2 N 2 N
LOGIDOME LE CENDRE boulevard Espérance 12 8 N 4 N
OPHIS LE CENDRE Le Forum (transformation local en studio) 2 2 AA
TOTAL LE CENDRE 18 12 6
OPHIS [NOHANENT 48 rue du JardinotLes Lavandières 14 10 9NC/1AAI 4 3NC/1AAI
TOTAL NOHANENT 14 10 4
AUVERGNE HABITAT [SAINT GENES CHAMPANELLE [FONTFREYDE 1 6 4 N 2 N X
Loir ÎIES CHAMPANELLE |Chatrat 8 = . _ . _ |
U : © TAL SAINT GENES CHAMPANELLE 14 9 5
TOTAL COMMUNES NON DEFICITAIRES 346 230 116
TOTAL PROGRAMMATION 679 454 225
N° DEL20171215_018
4/4
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3643