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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 27 5.1.1 PJ1 Avenant mandat Alter public)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
GEVREMOINE
Site de La Choletaise, St-Germain-sur-Moine
Avenant n° 0 1
Mandat d e
travaux
Vu pour être annexé à la délibération n°
prise par le Conseil Municipal
lors de sa séance du 27 novembre 2025 La Commune de Sèvremoine,
Représentée par son Maire Monsieur Didier HUCHON,
Et désignée dans ce qui suit par les termes « la Collectivité » ou « le mandant »,
D'une part
Et,
ALTER Public, dont le Siège Social est à ANGERS, 48 C Boulevard Foch, Société Publique Locale au capital 400 000.00 € et inscrite au Registre du Commerce d’Angers, sous le n° 528 848 153,
Représentée par Madame Florence DABIN, Présidente, nommée à cette fonction en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration de la société, en date du 3 novembre 2021 et des pouvoirs qui lui sont conférés.
Ci-après dénommée « la Société» ou « le mandataire ». 3
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Par mandat en date du 5 juillet 2023, notifié à ALTER Public en date du 4 septembre 2023, la Commune de Sèvremoine a confié à ALTER Public, la déconstruction et la dépollution de l’ancienne usine La Choletaise sur la commune déléguée de Saint-Germain-sur-Moine dans le cadre d’un contrat de Mandat public.
Or, suite aux diagnostics préalables à la déconstruction et à la dépollution qui ont été menés, il s’avère que l’enveloppe budgétaire doit être revue pour tenir compte du coût des études complémentaires et des travaux de déconstruction et de réhabilitation suite aux appels d’offres menés.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
L’article 13 du mandat est modifié comme suit :
ARTICLE 13 - DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES A ENGAGER PAR LE MANDATAIRE
Le montant des dépenses à engager par le Mandataire est provisoirement évalué à 1 479 334.00 € HT soit 1 745 202 € TTC.
Son montant définitif sera déterminé en tenant compte de toutes les dépenses constatées (comptabilisées par le mandataire) par le mandataire pour la réalisation des ouvrages.
L’article 14 du mandat est modifié comme suit :
ARTICLE 14 - REMUNERATION DE LA SOCIETE
14.1 - Montant de la rémunération
Le montant de la rémunération du Mandataire est fixé à environ 2.00% du coût travaux soit 25 000.00 € HT (vingt-cinq mille euros hors taxes) en valeur du mois d’octobre 2025 (mois Mo), montant forfaitaire pour l’ensemble de la prestation. Cette rémunération sera majorée de la T.V.A. au taux en vigueur.
Tous les articles du Mandat travaux initial sont applicables. GEVREMOINE alter
Ancienne usine La Choletaise Sèvremoine
BILAN PREVISIONNEL (€ HT)
— Bilan Avenant antn°1. _Démolition/Dépollution_ Bilan au mandat
1- TRAVAUX
Démolition 547 060 470 000
Dépollution 694 000 100 000 SOUS TOTAL TRAVAUX 1 241 060 570 000
Tolérance phase études 5% 28 500 Tolérance phase travaux 5% 28 500 TOTAL 1 1 241 060 627 000
2 - HONORAIRES
Indemnité jury
Indemnités concours
Maîtrise d'œuvre 58 175 59 400
OPC 0,00% 14 600 0
Coordination Santé Sécurité 2,25% 2 129 14 250
Contrôle Technique 0,00% 8 080 0
M.Ouvrage déléguée Forfait 25 000 18 810
TOTAL 2 107 984 92 460
3 - ETUDES
Etudes de Sols 90 579 0
Géomètre 7 505 0
Diagnostics complémentaires 13 550 2 000
Constats / Expertises 7 436 7 500
TOTAL 3 119 070 9 500
4 _- DIVERS
Publicités 2 886 5 000
Reprographie 0 500 Branchements 5 000 0 Assurances construction (DO+CNR) 0% du TTC (TrxæMoe+SPS+CT+géotech) 0 0
Taxes d'urbanisme 0
Divers 3 335 5 540
Provision actualisation 0,00% 0 0
Provision révisions 0,00% 0 0
TOTAL 4 11 221 11 040
Disponible
TOTAL HT 1 479 334 740 000
4
L’annexe 2 – Enveloppe financière est ainsi modifiée : 05/11/2025
ECHEANCIER PREVISIONNEL DES DEPENSES (€ TTC)
OP 6945 - Démolition Dépollution Usine La Choletaise
Travaux Etudes
PREVIS. PREVIS.
HT 72775,00 8080,00 2129,00 1 241 060,00 119070,00 11221,00 1 454335,00 25 000,00 TTC 87 330,00 9696,00 2554,80 1 489 272,00 142 884,00 13 465,20 1745 202,00 30 000,00
5
L’annexe 3 – Echéancier prévisionnel des dépenses (€TTC) : 6
Fait à Sèvremoine le
Pour la Commune de Sèvremoine Pour ALTER Public
Le Maire, Didier HUCHON La Présidente, Madame DABIN