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Déliberation - liste des deliberations prises le 18 12 23
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations prises le 18 12 23)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 18 décembre 2023.
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 1 sur 2
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Fax 04 50 64 69 21
Contact@mairie-rumilly74.fr
www.mairie-rumilly74.fr
Liste des délibérations
prises par le conseil d
’ administration du
18 décembre
2023
Séance du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de
la Ville de Rumilly du 18 décembre 2023
LISTE DES DELIBERATI ONS
L’an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à quatorze heures,
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de
- M. Pierre JAY, membre le plus ancien (Article 123-18 du Code de l’action sociale et des familles) pour le point 1 de l’ordre du jour, puis sous la présidence de
- Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS, à compter du point 2 de l’ordre du jour
Date de la convocation du Conseil d’Administration : 8 décembre 2023
Nombre de membres afférents au Conseil d’Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 12 présents et 3 pouvoirs soit 15 votants pour la délibération n°2023-09-01 puis 13 présents et 3 pouvoirs soit 16 votants pour les suivantes
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Jocelyne BIJASSON, Christine BOICHET- PASSICOS, Béatrice CHAUVETET, Liliane DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Edwige LABORIER, Marie STABLEAUX, Cécile VUILLARD à compter de la délibération n°2023-09-03
MM. Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, Pierre JAY, Claude PERRUISSET
PROCURATIONS : Mme Monique BONANSEA a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE, Mme Julie DESBIOLLES a donné pouvoir à Mme Béatrice CHAUVETET et M. Jean-François MORIN a donné pouvoir à M. Jean-Noël CASSÉ
EXCUSÉ : M. Christian DULAC.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présente séance sont les suivantes :
➢ Délibération n° 2023-09-01
Objet : Election du vice-président du CCAS
Approuvée à l’unanimité. C.C.A.S. de Rumilly
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 2 sur 2
➢ Délibération n° 2023-09-03
Objet : Adoption du règlement intérieur
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2023-09-04
Objet : Délégation du conseil d’administration au Président et au Vice-président
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2023-09-05
Objet : Approbation du règlement des aides facultatives
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2023-09-06
Objet : Approbation de la convention de subvention de fonctionnement pluriannuelle sur fonds locaux proposé par la CAF pour l’activité de l’Espace Croisollet
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2023-08-07
Objet : Demandes de subventions auprès du Département et de l’Etat pour une participation des ateliers sociolinguistiques (ASL) durant l’année 2024
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2023-08-08
Objet : Autorisation à donner à M. Le Président d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement au titre du budget 2024
Approuvée à l’unanimité.