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Arrêté - 1717576206 ArreteOuvertureChasse 2024 2025
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 1717576206 ArreteOuvertureChasse 2024 2025)
Thèmes du document : Armement, Animaux, Défense,
PRÉFET acti DE HAUTE-LOIRE , Diese A départementale
Poe des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ DDT-SEF 2024-167 EN DATE DU 4 7 JUIN 2024
RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE
POUR LA CAMPAGNE 2024-2025 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2, L.424-12, L.425-14, L42575,
R.424-1 à R.424-9 et R.425-18 à R.425-20 :
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des
dégâts de grand gibier ;
VU l'arrêté ministériel du 1”août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, ainsi que l'annexe de cet arrêté ; |
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2023-5675 du 7 septembre 2023, approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'avis de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage après consultation de ses membres du 17 avril 2024 à 12h00 au 22 avril 2024 à 12h00 ;
VU les résultats de la consultation du public organisée du 4 mai 2024 au 24 mai 2024 inclus ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires
Service environnement et forêt - 13, rue des Moulins
43000 Le PUY-EN-VELAY
Mél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
1/5 Article 1°":
ARRÊTE
La période d'ouverture générale de la chasse à tir, y compris la chasse à l'arc, est fixée dans le département de la Haute-Loire, du 8 septembre 2024 à 7 heures au 28 février 2025 au soir pour la campagne cynégétique 2024-2025.
Article 2 :
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
ESPÈCE DE GIBIER
SEDENTAIRE
DATE
D'OUVERTURE
DATE DE
CLÔTURE Conditions spécifiques de Chasse CERF 19 octobre 2024 28 février 2025
au soir
La chasse du cerf pourra se pratiquer en battue, à l'approche ou à l'affût.
Le tir du cerf se pratique à l'arc ou par arme à feu obligatoirement à balle, quel que soit le mode de chasse (battue, approche, affüt).
Modalités de chasse
1. Battue
Sauf dérogation exceptionnelle et motivée délivrée par le préfet (direction départementale des territoires) au titulaire du droit de chasse après avis de la fédération départementale des chasseurs, chaque équipe devra être composée d'au moins 5 chasseurs, avec Un maximum de 7 équipes par ACCA/AICA/chasse privée. Chaque participant, préalablement à la battue, signe le registre des battues obligatoirement obtenu auprès de la fédération départementale des chasseurs.
2. Approche, affôt
A l'approche ou à l'affüt, la chasse doit s'effectuer avec une seule arme de tir et sans chien. Le tir s'effectue avec une arme à canon rayé (carabine) ou un arc. Le chasseur est porteur au cours de l’action de chasse du ou des bracelets nécessaires, et de l'autorisation délivrée par le responsable du territoire de chasse, émanant obligatoirement du carnet obtenu auprès de la fédération départementale des chasseurs.
La chasse du cerf dans les réserves de chasse des ACCA/AICA est autorisée du 19 octobre 2024 au 28 février 2025, seulement les samedi, dimanche et iundi, en battue uniquement, sous la responsabilité du président de l'ACCA/AICA (ou de son délégué) après accord du président de la fédération départemental des chasseurs. CHEVREUIL 1 juin 2024 28 février 2025 au
soir
Le tir du chevreuil se pratique à l'arc ou par arme à feu. L'utilisation de munitions à plomb (n° 1, 2,3 de la série de Paris) n'est autorisée que pour le tir en battue.
Périodes de chasse
Du 1° juin 2024 au 7 septembre 2024, seule la chasse du brocard à l'approche et à l'affôt est autorisée après autorisation préfectorale (direction départementale des territoires) délivrée au détenteur du droit de chasse et selon les conditions qui y seront spécifiées.
Du 8 septembre 2024 au 30 septembre 2024, la chasse du chevreuil pourra se pratiquer dans les conditions suivantes :
- en battue le dimanche, à l'exclusion des forêts domaniales suivantes : "Lac du Bouchet",
"Meygal", "Mont Mouchet", "Mézenc", "Pourcheresse" où ce jour est remplacé par le samedi,
- à l'approche ou à l'affüt pendant les jours de chasse autorisés (cf. article 3 ci-dessous), le tir du brocard étant seul permis.
Du 1“octobre 2024 au 28 février 2025, la chasse du chevreuil peut se pratiquer en battue, à l'approche ou à l'affüt.
Modalités de chasse
Mêmes modalités de chasse que pour le cerf.
La chasse du chevreuil dans les réserves de chasse des ACCA/AICA est autorisée :
- du 1 juin 2024 au 7 septembre 2024, les samedi, dimanche et lundi, dans le cadre des
autorisations préfectorales de tir d'été du brocard et après accord du président de la fédération départemental des chasseurs,
- du 8 septembre 2024 au 28 février 2024, les samedi, dimanche et lundi, en battue uniquement, sous la responsabilité du président de l'ACCA/AICA (ou de son délégué) et après accord du président de la fédération départemental des chasseurs.
2/5 pibier sédentaire
ESPÈCE DE GIBIER AOIE CU Conditions spécifiques de Chasse SEDENTAIRE | D'OUVERTURE | CLÔTURE pécrriq
SANGLIER 1*"juin 2024 51 mai 2025 Le tir du sanglier se pratique à l'arc ou par arme à feu obligatoirement à balle.
Du 1“ juin 2024 au 14 août 2024, sur les communes classées sensibles, la chasse du sanglier
peut être pratiquée en battue ou par tir individuel après autorisations préfectorales délivrées au détenteur du droit de chasse.
Du 15 août 2024 au 7 septembre 2024, sur toutes les communes, sur autorisation délivrée
par le président de l'unité de gestion concernée ou autorisation délivrée par le comité
technique départemental, la chasse du sanglier peut se pratiquer en battue sous la
responsabilité du président de l'ACCA/AICA (ou de son délégué) ou des responsables des
chasses privées, ou par tir individuel.
Du 8 septembre 2024 au 31 mars 2025, sur toutes les communes, la chasse peut se
pratiquer en battue sous la responsabilité du président de l'ACCA/AICA (ou son délégué) ou des responsables des chasses privées, où par tir individuel.
Du Tfavril 2025 au 31 mai 2025, sur toutes les communes, la chasse ne peut être
pratiquée que pour la protection des semis, à l’affüt ou à l’approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse. Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet avant le 1“ juillet de la même année le bilan des effectifs prélevés
Modalités de chasse
Pour la chasse en battue du sanglier (avec au moins cinq chasseurs), chaque participant,
préalablement à la battue, signe le registre des battues obligatoirement obtenu auprès de la fédération départementale des chasseurs.
La chasse du sanglier dans les réserves de chasse des ACCA/AICA pourra faire l'objet d'un
arrêté préfectoral complémentaire au présent arrêté, de sorte à en permettre la pratique et en définir les conditions.
Des conditions particulières d'exercice de la chasse de cette espèce pourront par ailleurs être fixées, par unité de gestion, par décision du préfet (direction départementale des
territoires) prise dans les conditions prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique ou proposées par le comité technique départemental. Elles pourront être révisées en cours de saison sous les mêmes formes.
BLAIREAU B septembre 2024 [5 janvier 2025 au
soir
LAPIN B septembre 2024 ||* janvier 2025 au
soir
LIEVRE B septembre 2024 | décembre L'exercice de la chasse du lièvre est autorisé pendant dix semaines consécutives 2024 au soir maximum comprises entre les dates précisées ci-contre et qui doivent être déclarées par
les ACCA/AICA et chasses privées à la fédération départementale des chasseurs de Haute-Loire avant le 1” septembre 2024.
MARTRE B septembre 2024 128 février 2025 au
Soir
RENARD 8 septembre 2024 28 février 2025 au | En dessous de 5 chasseurs, seul le tir à plomb et le tir à l'arc sont autorisés. Le tir à balle
Soir est toutefois possible uniquement pour la chasse à l'approche ou à l'affôt pratiquée sans chien.
A partir de 5 chasseurs, les règles des battues s'appliquent dans leur totalité.
CORBEAUX FREUX 8 septembre 2024 1 mars 2025 au | Durant cette période, la chasse du corbeau freux est également autorisée les mardi et
Soir vendredi mais à poste fixe uniquement.
CORNEILLE NOIRE B septembre 2024 {31 mars 2025 au | Durant cette période, la chasse de la corneille noire est également autorisée les mardi et
Koir vendredi mais à poste fixe uniquement.
TOURNEAU B septembre 2024 28 février 2025 au
SANSONNET Soir
FAISAN B septembre 2024 {1 janvier 2025 au
soir
GEAI DES CHENES B septembre 2024 [28 février 2025 au
Soir
PERDRIX rouge et 5 octobre 2024 B décembre 2024
grise AU soir
PIE BAVARDE B septembre 2024 28 février 2025 au| Durant cette période, la chasse de la pie bavarde est également autorisée les mardi et Soir vendredi mais à poste fixe uniquement.
Autres espèces de B septembre 2024 128 février 2025 au
Soir
3/5 Article 3 :
La chasse au gibier sédentaire et à la bécasse est suspendue les mardi et vendredi, sauf s'ils sont jours fériés et sauf conditions spécifiques mentionnées dans l’article 2.
Article 4 :
La chasse en temps de neige est interdite. Elle est néanmoins autorisée dans le respect de l'éthique de la chasse pour :
- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant le seul
autorisé,
- la chasse du renard, du ragondin et du rat musqué,
- la chasse du cerf, du chevreuil,
- la chasse du sanglier (en battue ou en tir individuel); tout chasseur souhaitant pratiquer le tir individuel de cette espèce en temps de neige devra en informer au préalable le président de l'ACCA/AICA ou le responsable de la chasse privée concerné.
Article 5 :
Afin de favoriser la protection et le repeuplement de certaines espèces de gibier, les dispositions suivantes sont applicables :
51 - la chasse de la marmotte est interdite ;
5.2 - Outre les dispositions s'appliquant au niveau national (prélèvement maximum de 30 bécasses par saison de chasse sur l’ensemble du territoire métropolitain), les prélèvements de l'espèce « bécasse des bois» seront conformes aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT-E-2010-149 du 1° juin 2010 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois dans le département de la Haute-Loire (prélèvement maximum de 3 bécasses par chasseur et par jour de chasse). Les prélèvements sont par ailleurs limités à 6 bécasses par chasseur et par semaine.
5.3 - la mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente ou le colportage du lièvre et des perdrix sont interdits pendant les périodes suivantes : . lièvre : entre le 8 septembre 2024 et le 7 octobre 2024 inclus,
. perdrix grise et rouge : entre le 6 octobre 2024 et le 5 novembre 2024 inclus.a
Article 6 :
Les dispositions suivantes sont également applicables au titre de la sécurité publique :
61 - Application du schéma départemental de gestion cynégétique concernant la sécurité des chasseurs et des non chasseurs et notamment l'obligation de port par tous les participants d’une battue, d'un gilet fluorescent de couleur orange.
6.2-Respect des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2010-34 du 12 avril 2010 réglementant l'usage des armes à feu dans le département de la Haute-Loire.
6.3 - Toute chasse est interdite les 5 et 6 octobre 2024 (jours de comptage par corps des populations de cerfs) sur le territoire des communes suivantes dépendant de l'unité de gestion « cerf » du massif du Haut-Allier Gévaudan :
Alleyras, Arlempdes, Bains, Barges, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Cayres, Chanaleilles, Charraix,
Costaros, Cubelles, Esplantas, Fix-Saint-Geneys, Goudet, Grèzes, Lafarre, Landos, Le Vernet,
Loudes, Monistrol-d'Allier, Ouïdes, Pradelles, Prades, Rauret, Saint-Arcons-de-Barges,
4/5 Saint- Bérain, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Haon, Saint-Jean-de-
Nay, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Julien-des-Chazes, Saint-Paul-de-Tartas, Saint-Préjet-d'Allier,
Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vénérand, Salettes, Saugues, Seneujols, Siaugues-Sainte-Marie,
Thoras, Vazeilles-Limandre, Vazeilles-près-Saugues, Vergezac, Vielprat.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Brioude et Yssingeaux, les maires des communes du département, la fédération départementale des chasseurs de Haute-Loire, le directeur départemental des territoires et toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Yvan CORDIER
DE