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Déliberation - DEL 2026.23 CORRESPONDANT.DEFENSE CL
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Arrêté - bc07006a846160d305a54572d39413f9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sembadel.
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Thèmes du document : Armement, Animaux, Défense,
Ex PRÉFET DE HAUTE-LOIRE
|
Direction
Éguité
départementale
Frais
des
territoires
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N£
DDT-SEF
2025-148
EN
DATE
DU
21
MAI
2025
RELATIF
À
L'OUVERTURE
ET
À
LA
CLÔTURE
DE
LA
CHASSE
POUR
LA
CAMPAGNE
2025-2026
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-LOIRE
Le
préfet
de
la
Haute-Loire
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.424-2,
L.424-12,
L.425-14,
L.425-5,
R.424-1
à
R.424-9
et
R.425-18
à
R.425-20
:
‘
VU
le
décret
n°
2004-374
modifié
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Yvan
CORDIER
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Loire;
VU
le
décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1”août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
de
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'article
2 de
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2023
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts,
ainsi
que
l'annexe
de
cet
arrêté
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SEF
2023-575
du
7 septembre
2023,
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
dans
le
département
de
la
Haute-Loire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SEF
2025-112
du
28
avril
2025,
approuvant
le
volet
III
«
Gestion
des
équilibres
»
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
dans
le
département
de
la
Haute-Loire
;
VU
l'avis de
Monsieur
le président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la Haute-
Loire
formulé
lors
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
11
avril
2025 ;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
11
avril
2025
;
VU
la
consultation
du
public
effectuée
du
11
avril
2025
au
2
mai
2025
inclus,
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
de
la
Haute-Loire
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
Direction
départementale
des
territoires
Service
environnement
et
forêt
- 13,
rue
des
Moulins
43000
Le
PUY-EN-VELAY
Mél.
: ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
1/5 Article
1°:
ARRÊTE
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à tir, y compris
la chasse à
l'arc,
est
fixée
dans
le
département
de
la
Haute-Loire,
du
14
septembre
2025
à
7
heures
au
28
février
2026
au
soir
pour
la
campagne
cynégétique
2025-2026.
Article
2
:
Les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes
:
ESPÈCE
DE
GIBIER
SÉDENTAIRE
DATE
D'OUVERTURE
DATE
DE
CLÔTURE
Conditions
spécifiques
de
Chasse
CERF
18 octobre
2025
28
février 2026
au
soir
La
chasse
du
cerf
pourra
se
pratiquer
en
battue,
à
l'approche
ou à
l'affüt.
Le
tir
du
cerf
se
pratique
à
l‘arc
ou
par
arme
à feu
obligatoirement
à
balle,
quel
que
soit
le
mode
de
chasse
(battue,
approche,
affüt).
Modalités
de
chasse
1.
Battue
Sauf
dérogation
exceptionnelle
et
motivée
délivrée
par
le
préfet
(direction
départementale
des
territoires)
au
titulaire
du
droit
de
chasse
après
avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs,
chaque
équipe
devra
être
composée
d'au
moins
5 chasseurs,
avec
un
maximum
de
7 équipes
par
ACCA/AICA/chasse
privée,
Chaque
participant,
préalablement
à
la
battue,
signe
le
registre
des
battues
obligatoirement
obtenu
auprès
de
la fédération
départementale
des
chasseurs.
2. Approche,
aff0t
A
l'approche
ou
à
l'affüt,
la
chasse
doit
s'effectuer
avec
une
seule
arme
de
tir
et
sans
chien.
Le
tir
s'effectue
avec
Une
arme
à
canon
rayé
(carabine)
où
un
arc.
Le
chasseur
est
porteur
au
cours
de
l'action
de
chasse
du
ou
des
bracelets
nécessaires,
et
de
l'autorisation
délivrée
par
le
responsable
du
territoire
de
chasse,
émanant
obligatoirement
du
carnet
obtenu
auprès
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
La
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affût
est
interdite
les
mardi
et
vendredi,
sauf
s'ils
sont
jours
fériés.
La
chasse
du
cerf
dans
les
réserves
de
chasse
des
ACCA/AICA
est
autorisée
du
18
octobre
2025
au
28
février
2026,
seulement
les
samedi,
dimanche
et
lundi,
en
battue
uniquement,
sous
la
responsabilité
du
président
de
l'ACCA/AICA
(ou
de
son
délégué)
après
accord
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs.
CHEVREUIL
H® juin
2025
(28 février 2026
au
soir
Le
tir du
chevreuil
se
pratique
à l'arc
ou
par
arme
à feu.
L'utilisation
de
munitions
à
plomb
(n° 1,2,3
de
la série
de
Paris)
n’est
autorisée
que
pour
le tir en
battue.
Périodes
de
chasse
Du 1° juin
2025
au
13
septembre
2025,
seule
la
chasse
du
brocard
à
l'approche
et
à
l'affût
est
autorisée
après
autorisation
préfectorale
(direction
départementale
des
territoires)
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
et
selon
les
conditions
qui
y
seront
spécifiées.
La
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affût
est
interdite
les
mardi
et
vendredi,
sauf
s'ils
sont
jours
fériés. Du
14
septembre
2025
au
28
février,
la
chasse
du
chevreuil
peut
se
pratiquer
en
battue,
à
l'approche
et
à
l'affût.
Modalités
de
chasse
Mêmes
modalités
de
chasse
que
pour
le cerf.
La
chasse
du
chevreuil
dans
les
réserves
de
chasse
des
ACCA/AICA
est
autorisée
:
- du
1“ juin
2025
au
13
septembre
2025,
les
samedi,
dimanche
et
lundi,
dans
le
cadre
des
autorisations
préfectorales
de
tir
d'été
du
brocard
et
après
accord
du
président
de
la fédération
départemental
des
chasseurs,
- du
14
septembre
2025
au
28
février
2026,
les
samedi,
dimanche
et
lundi,
en
battue
uniquement,
sous
la
responsabilité
du
président
de
l'ACCA/AICA
(ou
de
son
délégué)
et
après
accord
du
président
de
la fédération
départemental
des
chasseurs.
2/5 ESPÈCE
DEGIBIER
DATE
DATE
DE
Conditions
spécifiques
de
Chasse
SÉDENTAIRE
D'OUVERTURE
CLÔTURE
P
q
SANGLIER
ΰ' juin
2025
31
mai
2026
aul
Le tir du
sanglier
se
pratique
à l'arc
ou
par
arme
à feu
obligatoirement
à balle.
soir
Du
1*juin
2025
au
14
août
2025,
sur
les
communes
claÿsées
sensibles,
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse,
la
chasse
du
sanglier
peut
être
pratiquée à
l'affüt,
à l'approche
et
en
battue.
Du
15
août
2025
au
13
septembre
2025,
sur
toutes
les
communes,
après
autorisation
délivrée
par
le
président
de
l’unité
de
gestion
concernée,
la
chasse
du
sanglier
peut
être
pratiquée
à
l'affût,
à
l'approche
et
en
battue,
sous
la
responsabilité
du
président
de
l'ACCA/AICA
(ou
de
son
délégué)
ou
des
responsables
des
chasses
privées,
Du
14
septembre
2025
au
31
mars
2026,
sur
toutes
les
communes,
la
chasse
peut
se
pratiquer
à
l'affût,
à
l'approche
et
en
battue,
sous
la
responsabilité
du
président
de
l'ACCA/AICA
(ou
son
délégué)
ou
des
responsables
des
chasses
privées.
Du
1°
avril
2026
au
31
mai
2026,
sur toutes
les
communes,
la
chasse
ne
peut
être
pratiquée
que
pour
la
protection
des
semis,
à
l‘affüt
ou
à
l'approche,
voire
en
battue
à
titre
exceptionnel,
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
adresse
au
préfet
avant
le 1“ juillet
de
la
même
année
le bilan
des
effectifs
prélevés.
Modalités
de
chasse
Pour
la
chasse
en
battue
du
sanglier
(avec
au
moins
cinq
chasseurs),
chaque
participant,
préalablement
à
la
battue,
signe
le
registre
des
battues
obligatoirement
obtenu
auprès
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
La
chasse
du
sanglier
dans
les
réserves
de
chasse
des
ACCA/AICA
pourra
faire
l’objet
d'un
arrêté
préfectoral
complémentaire
au
présent
arrêté,
de
sorte
à en
permettre
la
pratique
et
en
définir
les
conditions.
Dans
le
cas
d'une
commune
classée
sensible,
la
chasse
du
sanglier
dans
la
réserve
sera
autorisée
sous
la
responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
chasse,
après
accord
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs.
Des
conditions
particulières
d'exercice
de
la
chasse
de
cette
espèce
pourront
par
ailleurs
être
fixées,
par
unité
de
gestion,
par
décision
du
préfet
(direction
départementale
des
territoires)
prise
dans
les
conditions
prévues
par
le
schéma
départemental
de
gestion
s
cynégétique.
Elles
pourront
être
révisées
en
cours
de
saison
sous
les
mêmes
formes.
BLAIREAU
4
septembre
2025 |15
janvier 2026
au
soir
ILAPIN
4
septembre
2025 |‘
janvier
2026
au
poir
LIEVRE
(28 septembre
2025
D7décembre
2025]
au
soir
IMARTRE
4 septembre
2025
128 février 2026
au
poir
RENARD
14 septembre
2025
[28 février 2026
au |
En
dessous
de
cinq
chasseurs,
seul
le tir
à
plomb
et
le tir
à
l'arc
sont
autorisés.
Le
tir
à
balle
soir
est
toutefois
possible
Uniquement
pour
la
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affût
pratiquée
sans
chien. A
partir
de
cinq
chasseurs,
les
règles
de
chasse
des
battues
s'appliquent
dans
leur
totalité.
CORBEAUX
FREUX
fl4 septembre
2025
31
mars
2026
au
|
Durant
cette
période,
la
chasse
du
corbeau
freux
est
également
autorisée
les
mardi
et
Soir
vendredi
mais
à poste
fixe
uniquement.
CORNEILLE
NOIRE
4
septembre
2025
[81
mars
2026
au
|
Durant
cette
période,
la
chasse
de
la
corneille
noire
est
également
autorisée
les
mardi
et
soir
vendredi
mais
à poste
fixe
uniquement.
ETOURNEAU
4
septembre
2025
|28 février 2026
au
SANSONNET
soir
FAISAN
fl4 septembre
2025 |“
janvier
2026
au
Soir
GEAI
DES
CHENES
|4 septembre
2025
128 février 2026
au
soir
PERDRIX
rouge
et grisell4
septembre
2025
[7 décembre
2025
[Pour
les
territoires
de
chasse
situés
hors
périmètre
de
gestion
des
plateaux
volcaniques
du
BU
soir
elay
: ouverture
le 14
septembre
2025
et fermeture
le 7 décembre
2025.
Pour
les territoires
de
chasse
situés
dans
le
périmètre
de
gestion
des
plateaux
volcaniques
du]
elay
(communes
d'Arlempdes,
Bains,
Barges,
Blanzac,
Borne,
Le
Bouchet-Saint-Nicolas,
Le
Brignon,
Cayres,
Céaux-d'Allègre,
Ceyssac,
Chaspuzac,
Cussac-sur-Loire,
Espaly-Saint-
Marcel,
Goudet,
Landos,
Lissac,
Loudes,
Ouides,
Polignac,
Pradelles,
Rauret,
Saint-Arcons-de.
Barges,
Saint-Bérain,
Saint-Christophe-sur-Dolaison,
Saint-Etienne-du-Vigan,
Saint-Geneys{
jprès-Saint-Paulien,
Saint-Haon,
Saint-Jean-de-Nay,
Saint-Jean-Lachalm,
Saint-Paul-de-Tartas
Saint-Paulien,
Saint-Privat-d'Allier,
Saint-Vidal,
Sanssac-l'Eglise,
Séneujols,
Siaugues-Sainte
arie,
Solignac-sur-Loire,
Vals-près-Le-Puy,
Vazeilles-Limandre,
Vergezac,
Vernassal
Le
Vernet)
: ouverture
le 05
octobre
2025
et
fermeture
le
7
décembre
2025.
3/5 ESPÈCE
DE
GIBIER
DATE
DATE
DE
Conditions
spécifiques
de
Chasse
SÉDENTAIRE
D'OUVERTURE
CLÔTURE
PIE
BAVARDE
4
septembre
2025
128
février
2026
au
|
Durant
cette
période,
la
chasse
de
la
pie
bavarde
est
également
autorisée
les
mardi
et
soir
vendredi,
mais
à poste
fixe
uniquement.
Autres
espèces
de
fl4 septembre
2025
128
février 2026
au
gibier
sédentaire
soir
Article
3
:
La
chasse
au
gibier
sédentaire
et
à
la
bécasse
est
suspendue
les
mardi
et
vendredi,
sauf
s'ils
sont
jours
fériés
et
sauf
conditions
spécifiques
mentionnées
dans
l’article
2.
Article
4:
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite.
Elle
est
néanmoins
autorisée
dans
le
respect
de
l'éthique
de
la chasse
pour
:
-
la
chasse
au
gibier
d'eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le
tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
le
seul
autorisé,
-
la
chasse
du
renard,
-
la
chasse
du
cerf,
du
chevreuil,
-
la
chasse
du
sanglier
(en
battue
ou
en
tir
individuel);
tout
chasseur
souhaitant
pratiquer
le
tir
individuel
de
cette
espèce
en
temps
de
neige
devra
en
informer
au
préalable
le
président
de
l'ACCA/AICA
où
le
responsable
de
la
chasse
privée
concerné.
Conformément
à
l'arrêté
du
2 septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
:
- le
raton
laveur
peut
être
piégé
toute
l’année,
y
compris
en
temps
de
neige,
et
en
tout
lieu ; il
peut
être
détruit
à
tir
sur
autorisation
individuelle
délivrée
par
le
préfet
entre
la
date
de
clôture
générale
et
la date
d'ouverture
générale
de
la chasse
;
- le
ragondin
et
le
rat
musqué
peuvent
toute
l'année,
y compris
en
temps
de
neige,
être :
- piégés
en
tout
lieu
;
- détruits
à
tir
;
- déterrés,
avec
où
sans
chien.
Article
5 :
Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
de
certaines
espèces
de
gibier,
les
dispositions
suivantes
sont
applicables
:
51 -
La
chasse
de
la
marmotte
est
interdite.
5.2
- Outre
les
dispositions
s'appliquant
au
niveau
national
(prélèvement
maximum
de
30
bécasses
par
saison
de
chasse
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain),
les
prélèvements
de
l'espèce
«
bécasse
des
bois
»
seront
conformes
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-E-2010-149
du 1° juin
2010
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois
dans
le
département
de
la
Haute-Loire
(prélèvement
maximum
de
3 bécasses
par
chasseur
et
par jour
de
chasse).
Les
prélèvements
sont
par
ailleurs
limités
à
6
bécasses
par
chasseur
et
par
semaine.
5.3
- La
mise
en
vente,
la vente,
l'achat,
le transport
en
vue
de
la vente
ou
le colportage
du
lièvre
et
des
perdrix
sont
interdits
pendant
les
périodes
suivantes
:
- lièvre
: entre
le
28
septembre
2025
et
le
27
octobre
2025
inclus,
4J5 - perdrix
grise
et
rouge :
-entre
le
05
octobre
2025
et
le
04
novembre
2025
inclus
pour
les
territoires
de
chasse
situés
dans
le
périmètre
de
gestion
des
plateaux
volcaniques
du
Velay.
.
-entre
le
14
septembre
2025
et
le
13
octobre
2025
inclus
pour
les
territoires
de
chasse
situés
hors
périmètre
de
gestion
des
plateaux
volcaniques
du
Velay.
:
Article
6 :
Les
dispositions
suivantes
sont
également
applicables
au
titre
de
la
sécurité
publique
:
61
- Application
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
concernant
la
sécurité
et
notamment : - l'obligation
de
port
visible
d'un
vêtement
fluo
orange
(à
minima
casquette,
bonnet
ou
couvre
chef)
pour
la
chasse
du
petit
gibier
;
- l'obligation
de
port
par
tous
les
participants
d'une
battue,
d'un
gilet
fluorescent
de
couleur
orange.
6.2-
Respect
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
réglementant
l'usage
des
armes
à feu
dans
le
département
de
la
Haute-Loire.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Haute-Loire
et
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
421-5
du
Code de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
la
publication. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
« wwwr:telerecours.fr
».
Article
8 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Brioude
et
Yssingeaux,
les
maires
des
communes
du
département,
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Haute-Loire,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
toutes
les
autorités
habilitées
à constater
les
infractions
à
la
police
de
la chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
des
maires.
Le Préfet de
L
Haute-L
re
Yvan CORDIER
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