Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 63 SPECIAL DU 19 MARS 20
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 48 SPECIAL du 19 mai 202
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 53 special du 9 mars 202
Arrêté - Préfecture - Var - sommaire du raa no 64 special d
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 122 SPECIAL du 3 novembr
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 102 SPECIAL du 28 septem
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 100 SPECIAL du 23 septem
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 93 SPECIAL du 14 septemb
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 123 SPECIAL du 5 novembr
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 15 SPECIAL du 9 mars 201
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 19 SPECIAL du 9 mars 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 19 SPECIAL du 9 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 19 Spécial
Publié le 9 mars 2020
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 19 Spécial Publié le 9 mars 2020
PREFECTURE DU VAR - CABINET DU PREFET
Arrêté AP83-20200308 du 8 mars 2020 portant fermeture d’un collège dans le
département du Var
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 À
BE h Liberté + Égaliné + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
ARRETE AP83-20200308 PORTANT FERMETURE D'UN COLLEGE
DANS LE DEPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var
Vu le code pénal :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1 à L 3131-10-1 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la république du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur
Jean-Luc Videlaine en qualité de préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Considérant la propagation rapide de l'épidémie du COVID-19 et la situation sanitaire
exceptionnelle en lien avec l'épidémie ;
Considérant l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus et la nécessité de
limiter la propagation de cette maladie ;
Considérant l'existence d’un cas de coronavirus détecté dans le collège Font de Fillol à Six-
Fours-les-Plages,
Considérant la nécessité de protéger le public fragile des enfants scolarisés dans ce collège et
de prendre une mesure proportionnée à l’urgence de la situation :
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence Alpes Côte
d'Azur et en accord avec le recteur de l’académie de Nice
ARRÊTE
Article 1 : Le collège Font de Fillol sis 563 rocade Font de Fillol à Six-Fours-les-Plages est
fermé pour une durée de 14 jours à compter du lundi 9 mars 2020 au matin.
La réouverture du collège aura lieu le lundi 23 mars 2020 aux horaires habituels.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code
pénal.
Article 3 : Le recteur d'académie, le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur du
collège, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Var.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon le 08 mars 2020