Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Var - sommaire no71 special du 30 mar
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 233 du 19 novembre 2021
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°68 SPECIAL DU 28 MARS 202
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 59 SPECIAL DU 16 MARS 20
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 53 special du 9 mars 202
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 147 du 19 juillet 2021
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 63 SPECIAL DU 19 MARS 20
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 32 SPECIAL DU 12 FEVRIER
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 27 SPECIAL DU 5 FEVRIER
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 6 special du 12 janvier
Arrêté - Préfecture - Var - sommaire du raa no 64 special du 19 mars 2021
Document publié le Vendredi 19 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - sommaire du raa no 64 special du 19 mars 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 64 Spécial
Publié le 19 MARS 2021
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 64 Spécial Publié le 19 MARS 2021
PREFECTURE DU VAR
CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral n° 2021-03-19-DS-01 du 19 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-03-19-DS-01
portant suspension de l'accueil des élèves de certaines classes
d'établissements scolaires du département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 3 mars 2021;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;
1/3 Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national;
Considérant qu'une classe d'école primaire, de collège ou de lycée, où le port du masque est obligatoire et au sein de laquelle 3 cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais sont confirmés, doit faire l'objet d'une fermeture ;
Considérant qu'une classe d'école primaire, de collège ou de lycée, et au sein de laquelle 1 cas positif où contact dû au variant brésilien ou sud-africain est confirmé, doit faire l'objet d'une fermeture ;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres enfants de la classe au sein de laquelle a été confirmé trois cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais / un cas positif ou contact au variant sud-africain ou brésilien ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe au sein de laquelle a été confirmé trois cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais / Un cas positif ou contact au variant sud-africain ou brésilien ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la classe au sein de laquelle a été confirmé trois cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais / un cas positif ou contact au variant sud-africain ou brésilien, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRÊTE
Article 1er : A compter du vendredi 19 mars au jeudi 25 mars 2021 inclus, l'accueil des élèves des classes listées dans le(s) tableau(x) ci-dessous est suspendu pour 7 jours.
Présence de 3 cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais
| | |
Type d'établissement | Nom de l'établissement | E asse. Commune | È | concernée _
École maternelle Les Oliviers LS | Fréjus |
(publique | oo | | _
2/3 Article 2 : A compter du samedi 20 mars au vendredi 26 mars 2021 inclus, l'accueil des élèves des classes listées dans le(s) tableau(x) ci-dessous est suspendu pour 7 jours.
Présence de 3 cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais
Type d'établissement Nom de l'établissement LR Commune concernée
Lycée Langevin 2nde 2 La Seyne/Mer
= : groupe 2
Lycée Jean Aicard | Tle6 Hyères | | | groupe2 |
Article 3 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Var, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le directeur académique des services de l'éducation nationale et les maires de La Seyne-sur-Mer, Fréjus et Hyères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise aux maires de La Seyne-sur-Mer, Fréjus et Hyères.
Fait à Toulon, le 19 mars 2021
Le préfet,
h Evenc CHARD
A Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
+ un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"° régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3