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Procès Verbal - 2 PV DU 24 MARS 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV DU 24 MARS 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Institutions publiques, 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Commune de Genouillé

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 24 mars 2025

Le vingt-quatre mars deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Quorum : 8

Présents :

SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, HURTAUD Christa, GUILLOT Annie

Absents :

DROUET Ludovic (excusé), MELLIER Dominique (excusé – pouvoir PROUST Nicolas), OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia

****************************

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 janvier 2025  Approbation du compte financier unique 2024

 Affectation du résultat

 Vote du budget 2025

 Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025

 Proposition commerciale pour l’installation d’une alarme dans la mairie et dans l’atelier municipal  Création d’une servitude de passage à Luez

 Protection sociale complémentaire – Risque santé

 Choix du projet concernant la gérance et la buvette du bâtiment de l’étang  Location du bâtiment de l’étang et de la buvette

 Atlas de biodiversité intercommunal

 Questions diverses

****************************

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 20 janvier 2025 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Secrétaire de séance :

DUPONT Anny-Claude

Séance ouverte à : 20h30

Auteur de l’acte :

SOUSSIN Jean-Michel

Arrêté par le conseil municipal le :

Convocation envoyée le :

17 mars 2025

Affichage de la convocation le :

17 mars 2025

Date de publication sur le site internet :6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Délibération 2025-05 : Approbation du compte financier unique 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n° 2024-42 en date du 18 novembre 2024 portant passage au Compte Financier Unique (CFU) dès l’exercice 2025 pour les comptes de 2024

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :





Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :

• APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Genouillé • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

⚫ Délibération 2025-06 : Affectation du résultat 2024 sur l’exercice 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57

Considérant que le Compte Financier Unique fait apparaitre :

Solde de Opérations de l'exercice Résultat Restes à réaliser Résultat

début de dépenses recettes résultat Global dépenses recettes définitif

gestion de clôture

Fonctionnement 258 925.64 712 686.26 767 629.65 54 943.39 313 869.03 313 869.03

Investissement - 79 909.69 194 557.80 188 891.76 - 5 666.04 - 85 575.73 - 85 575.73

TOTAUX 179 015.95 907 244.06 956 521.41 49 277.35 228 293.30 228 293.30 



un excédent de fonctionnement de : ............................. 54 943.39 € un excédent reporté de : .............................................. 258 925.64 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ........ 313 869.03 €

un déficit d’investissement de : ........................................ 5 666.04 € un déficit reporté de : ..................................................... 79 909.69 € Soit un déficit d’investissement cumulé de : .................. 85 575.73 €

Soit un résultat définitif global de : ................................ 228 293.30 €

Libellés Investissement Investissement Fonctionnement Fonctionnement Ensemble Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 79 909.69 258 925.64 79 909.69 258 925.64

Opérations de l’exercice 194 557.80 188 891.76 712 686.26 767 629.65 907 244.06 956 521.41

Totaux 274 467.49 188 891.76 712 686.26 1 026 555.29 987 153.75 1 215 447.05

Résultat de clôture 85 575.73 313 869.03 228 293.30

Restes à réaliser

Résultats définitifs 85 575.73 313 869.03 228 293.306 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 sur l’exercice 2025 comme suit :

Résultat d’investissement reporté – compte 001 – déficit ........ 85 575.73 € Affectation – compte 1068 ............................................................ 85 575.73 € Excédent de fonctionnement reporté – compte 002 ................ 228 293.30 €

⚫ Délibération 2025-07 : Vote du budget 2025

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement se composent ainsi, après reprise des résultats :

En section de fonctionnement :

⚫ Recettes .......................................... 911 367.30 €

⚫ Dépenses ........................................ 909 730.00 €

et dont les dépenses et les recettes, en section d’investissement, s’équilibrent de la façon suivante, après reprise des résultats :

En section d’investissement :

⚫ Recettes .......................................... 263 375.73 €

⚫ Dépenses ........................................ 263 375.73 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le budget primitif 2025

⚫ Délibération 2025-08 : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants : • 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale et des allocations compensatrices pour l’année 2025 en vue du vote des taux d’imposition.

Monsieur le Maire rappelle que l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé de manière progressive la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022.

La taxe d’habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et demeure affectée au bloc communal. Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne votaient plus le taux d’imposition de cette taxe et l’article 16 précité avait précisé que ce taux était égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019. A compter de 2023, les communes et les EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les taux votés en 2024 :

TAXE FONCIERE (BATI)……………..40,69 %

TAXE FONCIERE (NON BATI)………63,66 %

TAXE D’HABITATION………………….4,00 %6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de maintenir les taux d’imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les fixer à :

Taux 2025

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 40,69 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 63,66 %

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l’habitation principale

(Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)

4,00 %

Cotisation Foncière des entreprises

(Si EPCI en fiscalité additionnelle)

• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux

⚫ Proposition commerciale pour l’installation d’une alarme dans la mairie et dans l’atelier municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré la société SCUTUM afin d’étudier la mise en place d’une alarme dans la mairie et dans l’atelier municipal. L’installation porterait sur la mise en place d’un détecteur et des caméras. Le coût de l’installation est de 520 € puis une location trimestrielle de 404 €. Monsieur NICOLAS propose de rencontrer d’autres sociétés.

⚫ Délibération 2025-09 : Création d’une servitude de passage à Luez

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de

la réalisation de la vente des parcelles cadastrées AB 31 et ZM 45,

appartenant à Monsieur DEHEN Jean, situées 5 Rue des

Hirondelles au lieu-dit « Luez », il convient de créer une servitude

de passage, qui se ferait sans indemnités, à savoir :

 Servitude de passage piétons et

véhicules grevant la parcelle de terrain

cadastrée ZM 42 -en vert- (fonds servant)

appartenant à la commune de Genouillé

(domaine privé) au profit de la parcelle

cadastrée ZM 45 -en rose- (fonds

dominants) appartenant actuellement à

Monsieur DEHEN Jean

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la servitude de passage définie ci-dessus

• DIT que cette servitude se fera sans indemnités

• DIT que les frais d’acte seront à la charge des futurs acquéreurs propriétaires des fonds dominants6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir

• AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

⚫ Délibération 2025-10 : Protection sociale complémentaire – Risque santé

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 827-1 et suivants du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 11/02/2025,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci deviendra également effective au 1er janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé actuellement à 15 euros brut par mois et par agent.

La participation peut être accordée dans le respect de la procédure :

‐ soit de labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré

à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du

ministère chargé des collectivités territoriales,

‐ soit de convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue

d'une procédure d'appel à concurrence spécifique, avec un organisme d'assurance bénéficiant

de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société

d'assurance. Cette consultation est réalisée :

➢ soit par la collectivité,

➢ soit par le centre de gestion du ressort de la collectivité. Dans ce cas, la collectivité

doit confier, préalablement à la consultation, un mandat au centre de gestion. A l’issue

de la consultation, l’adhésion de la collectivité à la convention de participation

proposée reste libre et donc sans obligation.

Après avoir entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de retenir la procédure de convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime,

• DECIDE de donner, ainsi, mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque santé au 1er janvier 2026.

• DECIDE d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat collectif d’assurance conclu à l’issue de la procédure d’appel à la concurrence, et de fixer le niveau de cette participation comme suit :

o Versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 15 € par agent

La participation sera confirmée par délibération, à l’issue de la procédure de consultation.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer tout acte relatif à ce dossier, et notamment à transmettre au Centre de Gestion toutes les données statistiques nécessaires à la consultation

⚫ Délibération 2025-11 : Choix du projet concernant la gérance et la buvette du bâtiment de l’étang

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2024-51 en date du 18 novembre 2024 décidant le non-renouvellement de la convention avec Mme MOREAU Laurence – Snack « Chez Lolo », concernant la gérance et la buvette du bâtiment de l’étang, laquelle se terminait le 28 février 2025.

Il informe que 2 dossiers de candidature pour des projets de restauration rapide avec buvette et animations diverses ont été reçus en mairie et ont été étudiés par la commission « bâtiment de l’étang » le 5 mars 2025.

Monsieur le Maire présente les dossiers :

- Projet n° 1 proposé par la famille NICE – SARL l’Ile Verte (camping) - Projet n° 2 proposé par l’Association Liberty Rider

Il informe que la commission s’est prononcée à la majorité pour le projet proposé par la famille NICE – SARL L’Ile Verte (camping) et demande au conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de suivre l’avis de la commission et de retenir le projet de la famille NICE – SARL L’Ile Verte (camping)

⚫ Location du bâtiment de l’étang et de la buvette

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de reporter ce sujet qui sera étudier lors de la prochaine réunion. Il souhaite rédiger la convention dans un premier temps. Monsieur NICOLAS propose qu’il n’y ai pas de reconduction tacite. Il souhaite que la convention soit à renouveler tous les ans.

⚫ Atlas de biodiversité intercommunal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes Aunis Sud lance le projet d’Atlas de Biodiversité Intercommunal (ABCi) pour les 4 prochaines années. Voici les objectifs de la réalisation de l’ABCi :

- Inventaires écologiques et cartographie des enjeux du territoire

- Mobilisation et sensibilisation des habitants d’Aunis Sud autour de la biodiversité du territoire

- Rédaction de documents pour la planification urbaine et la révision du PLUiH (TVB) - Proposition de plans d’actions communaux coconstruits, afin de guider les actions communales en lien avec les enjeux de biodiversité.

Cet ABCi courra de 2025 à 2027 pour les inventaires et jusqu’en 2028 pour les dernières animations et l’élaboration des livrables. Les inventaires écologiques portent sur 3 thématiques : les zones humides et milieux aquatiques en 2025, les boisements et haies en 2026 et enfin les milieux agricoles et ouverts en 2027.

Afin d’impliquer pleinement les communes dans toutes les étapes de ce projet, il est demandé de nommer un référent pour échanger et piloter avec la CDC Aunis Sud.

Monsieur NICOLAS Emmanuel est volontaire.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Questions diverses

* Pétition médecin Muron

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la pétition sera adressée aux Sénateurs et aux Députés la semaine prochaine.

* Parc éolien

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les éoliennes devraient arriver la semaine prochaine (fin mars). La mise en service est prévue pour la fin du mois d’août.

Un responsable devrait intervenir lors d’un prochain conseil municipal, en mai ou juin. Madame GIMONNEAU fait remarquer que le Chemin des Torxes, qui a été préparé en vue de l’arrivée des éoliennes, est beaucoup trop élevé par rapport au niveau des champs. Cela ne tiendra pas dans le temps. Il faudrait réaliser un état des lieux.

* Animaux errants

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une convention d’adhésion à la SPA de La Rochelle pour prise en charge d’animaux en divagation sur notre commune. Le coût de cette adhésion est de 901 € pour l’année 2025.

Monsieur le Maire propose de ne pas adhérer et de réaliser un chenil.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 28 avril 2025 à 20h30.

La séance est levée à 22h30.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT