Conseil Municipal - CM 17.06.2025 1

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Conseil Municipal - CM 17.06.2025 1 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17.06.2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17/06/2025

L’an deux mille vingt-cinq, et le dix-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPRET Gaël, Maire.

Présents : Mmes FERNANDEZ Véronique, HOURTAL Eloïse, MOURISSARGUES Candy, LAURENT Syham, Mrs DAUGA

Laurent, GARCIA Grégory, LAMOULIE Maxime, OLIVE SALOMMEZ David, DUPRET Gaël, ABELLAN Pierre, CHAY

Gilles, GLAS Pascal, RENSON Luc.

Absents : Mr GASPARD Gauthier procuration donnée à Mr DUPRET Gaël, Mr NAVARRO Jean-François procuration donnée à

FERNANDEZ Véronique, Mmes PAULIN Evelyne, GEYNET Christelle, Mrs FAURE Olivier, REY Philippe

Secrétaire de séance Mme FERNANDEZ Véronique.

Lecture du PV du 08/04/2025 voté à l’unanimité.

Subventions 2025

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de verser de façon suivantes les subventions pour l’année 2025 :

657363 C.C.A.S. 7000 €

65748 OCCE école maternelle 1356 €

65748 Le vallon Escaunes à Cantarelles 300€

65748 Sernhac Multi Sport 300€

65748 Ass. Sportive Scolaire 2839€

65748 L’Age d’Or 460€

65748 Des pierres et des pousses 100€

65748 Société de Chasse 300€

65748 Subvention façades 5495€

65748 Sport et culture 5000€

65748 Ecole de musique de Sernhac 300€

65748 Tennis de table 300€

65748 Danse’n forme 300€

65748 A.P.E.A.E.S. 400€

65748 Le Brochet Remoulinois 322,50€

65748 Sernhac Art 300€

65748 Le souvenir français 50€

65748 Comité des fêtes 10000€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- De verser les subventions suivantes sous réserve de présentation des documents comptables de l’association.657363 C.C.A.S. 7000 €

65748 OCCE école maternelle 1356 €

65748 Le vallon Escaunes à Cantarelles 300€

65748 Sernhac Multi Sport 300€

65748 Ass. Sportive Scolaire 2839€

65748 L’Age d’Or 460€

65748 Des pierres et des pousses 100€

65748 Tennis de table 300€

65748 Société de Chasse 300€

65748 Subvention façades 5495€

65748 Sport et culture 5000€

65748 Ecole de musique de Sernhac 300€

65748 Danse’n forme 300€

65748 A.P.E.A.E.S. 400€

65748 Le Brochet Remoulinois 322,50€

65748 Sernhac Art 300€

65748 Le souvenir français 50€

65748 Comité des fêtes 10000€

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

DM N°1

DECISION MODIFICATIVE DE REGULARISATION

Mr le Maire expose au Conseil Municipal :

- Que la prévision budgétaire sur le compte de recette 74832 « les compensations au titre de la contribution économique territoriale » n’a pas basculé sur le budget (100 euros).

- Qu’il convient de régulariser l’annulation de la prise en charge du mandat 1274 de 2024 en dépenses d’investissement

- De ce fait, Il y a lieu de prévoir une décision modificative de régularisation en fonctionnement et une augmentation des crédits en investissement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide la décision modificative des régularisations suivantes afin que le budget soit équilibré et de neutraliser le compte posant problème.

DM N°1

Recette de fonctionnement : 7488 autres et participations : + 100 euros.

Dépenses d’investissement : 2151-162 Travaux de voirie : - 5000 euros

2041511 Biens mobiliers matériels et études : + 5000 euros

- Autorise Mr le Maire à modifier le budget pour régulariser la prévision budgétaire 2025 en fonctionnement et la régularisation de l’annulation de la pris en charge du mandat 1274 de 2024 au compte 2041511.

- Autorise Mr le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Droit de Préemption Urbain Cession de fonds de CommerceLa loi du 2 août 2005 modifiée par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, aux commerces et aux très petites entreprises, a donné aux communes la possibilité de se doter d’un outil d’intervention pour préserver la diversité commerciale de leur territoire et permettre le maintien de commerces de proximité.

Conscient de l’opportunité que représente ce nouvel outil, le Conseil municipal, a décidé d’engager une réflexion en vue d’envisager d’instaurer la procédure de droit de préemption permettant à une commune de se porter acquéreur prioritaire sur les aliénations :

de fonds de commerce,

de fonds artisanaux,

de baux commerciaux,

Toute cession de fonds de commerce, de fonds artisanal, de baux commerciaux faisant l’objet de projets d’aménagement commercial, inscrite dans un périmètre de sauvegarde délimité par le Conseil municipal, devra être subordonnée, sous peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la commune, qui disposera alors d’un délai de 2 mois pour se porter éventuellement acquéreur.

Afin de pouvoir bénéficier du droit de préemption précité, la Commune doit déterminer un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat des trois seuls commerces du village.

Conformément à l’article R214-1 du Code de l’Urbanisme, les éléments relatifs au périmètre identifié, ont été soumis pour avis aux Chambres consulaires.

Comme le prévoit la règlementation, ces dernières disposent d’un délai de 2 mois pour émettre leur avis, délai au-delà duquel leur avis est considéré comme favorable.

Sollicitées par courrier en date du 11/02/2025, les Chambres consulaires ont apporté une réponse favorable le 24/02/2025 et le 26/03/2025 à la mise en œuvre de ce droit de préemption commercial qui permettra à la Commune de pouvoir rester en veille et anticiper les mutations de son appareil commercial et artisanal. En effet, le maintien du commerce de proximité à destination des résidents constitue un enjeu fort, tant pour des raisons économiques que sociales et, si le commerce peut avoir une fonction économique importante, il est également générateur d’une dynamique urbaine, de convivialité, d’animation économique et sociale de la Commune.Comme le veut la réglementation en vigueur, ce périmètre de sauvegarde sera également annexé au PLU. En cas d’exercice du droit de préemption, la Commune devra rétrocéder le fonds, dans un délai de 2 ans à compter de la prise d’effet de l’acquisition, à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Ce délai peut être porté à 3 ans en cas de mise en location-gérance du fonds de commerce ou du fonds artisanal ; à défaut, et dans le cas où la déclaration préalable aurait fait mention de l’identité de l’acquéreur évincé, ce dernier bénéficie d’un droit de priorité d’acquisition. Une fois adoptée, la présente délibération doit faire l’objet de mesures de publicité et d’information, notamment par un affichage en mairie pendant un mois et par une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.

En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

VU

- L’avis favorable émis par les chambres consulaires,

- Le plan délimitant le périmètre de sauvegarde faisant apparaître les trois seuls commerces de la Commune,

APPROUVE

- Le périmètre d’exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux

- La mise en place du droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux

AUTORISEMonsieur le Maire, à exercer, au nom de la Commune, ce droit de préemption, à prendre toutes les dispositions et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

DECLASSEMENT D’UN CHEMIN COMMUNAL LIEU DIT LES CROSES Mr le Maire expose au conseil Municipal le projet de déclassement d’un chemin communal en vue de la création d’un parc photovoltaïque au Croses. Il explique que ce chemin dessert des parcelles privées prises à bail dans le projet photovoltaïque.

Considérant la délibération du 20/03/2024 n°27

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide le déclassement d’un chemin communal d’une superficie de 249 m2 environ lieudit les Croses, et propose le procès-verbal du géomètre joint en annexe.

- Décide le lancement d’une enquête publique pour le déclassement de ce chemin en vue de la création d’un parc photovoltaïque.

- Sollicite le TA de Nîmes pour la nomination d’un commissaire enquêteur unique pour Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU et le déclassement d’un chemin communal d’une superficie de 249 m2 environ.

- Dit que les dépenses relatives à cette enquête publique feront l’objet d’une refacturation à la société melvan.

- Autorise Mr le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

CLETC

RAPPORT DE LA CLET RELATIF A L’EVALUATION DES RECETTES DE TAXE DE SEJOUR CONTEXTE GENERAL :

Le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur de l’instauration d’une taxe de séjour intercommunale le 26 juin 2023 afin de financer des actions destinées à favoriser la fréquentation touristique. Cette taxe de séjour intercommunale est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 sur l’ensemble du territoire de Nîmes Métropole à l’exception des communes de Nîmes, Redessan et Sainte Anastasie qui ont souhaité conserver leur taxe de séjour communale.

Parmi les 36 communes concernées, quatre communes percevaient effectivement un produit de taxe de séjour en 2023. La commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) s’est réunie le 23 avril 2024 afin d’évaluer les recettes à prendre en compte par le conseil communautaire.

Sur la base du rapport annexé, l’assemblée délibérante doit se prononcer à la majorité des deux tiers sur le montant révisé des attributions de compensation (AC) de ces quatre communes.

Compte tenu du rapport de la CLECT, il est proposé de réviser le montant des AC pour un montant total de + 68 618€. Le montant retenu par la CLECT est celui de l’année 2023 :

CABRIERE : + 19 140€

MARGUERITTES : + 19 102€

SAINT-GILLES : + 8275€

SERNHAC : + 22 101€

Vu le rapport de la CLETC du 23/04/2024 relatif à l’évaluation des recettes de taxe de séjour.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer à ce sujet.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le rapport de la CLETC du 23/04/2024 relatif à l’évaluation des recettes de taxe de séjour.

- Autorise Mr le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

Subvention exceptionnelle association

ECOLE DE MUSIQUE DE SERNHAC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de verser une subvention exceptionnelle à l’Association de l’Ecole de Musique de Sernhac pour la prestation qu’elle dispensera lors de la fête de la musique.

A cet effet, il propose à l’assemblée d’attribuer une subvention financière exceptionnelle de 300 euros à cette association.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention financière exceptionnelle de 300 euros en sus de la subvention annuelle à l’association Ecole de Musique de Sernhac.

-

- Autorise Mr le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Ont signé au registre les membres présents.

SERVITUDE DE PASSAGE PARCELLES A 1083/A1520

Mme FERNANDEZ Véronique qui représente Mr NAVARRO Jean-François ne prend pas part au vote.

Vu le document parcellaire établi par de Monsieur CHIVAS Géomètre expert annexé à la présente délibération créant les parcelles A 1519, A 1520, A 1521 provenant de la division de la parcelle A 1143.

Vu la demande de servitude de passage de Mr et Mme NAVARRO Jean-François sur la parcelle communale cadastrée section A 1083 pour un accès à sa parcelle nouvelle cadastrée section A 1520.

Considérant que Mr et Mme NAVARRO Jean-François rétrocède à la Commune un délaissé issue de leur parcelle A 1143 et nouvellement cadastrée section A 1521 pour l’euro symbolique avec dispense de paiement. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise une servitude de passage de la parcelle A 1083 au profit de la parcelle A 1520.

-Dit que la servitude de passage pour accès à constituer s’exercera au Nord-Est de la parcelle cadastrée section A n°1083 fonds servant (chemin de la Gare), à l’emplacement le moins dommageable entre deux platanes sur une largeur de 3.50 au profit de la parcelle fonds dominant cadastrée section A n°1520. (voir plan joint en annexe).

L’entretien, la réfection et les travaux de l’assiette de la servitude, seront supportés exclusivement par le propriétaire du fonds dominant. Ils devront faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme et d’une demande d’avis auprès du service eau de Nîmes Métropole en charge du pluvial sur la Commune.

L’installation de buses et les aménagements sollicités devront être conforme aux prescriptions émises par les services. Le bénéficiaire de la servitude supportera le coût des travaux liés aux éventuelles dégradations qui pourraient être commise sur l’assiette de la servitude.

-Précise que les frais d’acte de servitude seront à la charge des demandeurs Mr et Mme NAVARRO Jean-François.- Autorise monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant et notamment l’acte authentique notarié.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

RETROCESSION PARCELLE A 1521 A LA COMMUNE

Vu le document parcellaire établi par de Monsieur CHIVAS Géomètre expert annexé à la présente délibération créant les parcelles A 1519, A 1520, A 1521 provenant de la division de la parcelle A 1143.

Considérant la demande de rétrocession à l’euro symbolique avec dispense de paiement formulée par la Commune de SERNHAC à Mr NAVARRO Jean-François propriétaire de la parcelle A 1521 d’une contenance de 97m2 pour l’incorporer au domaine public Communal

Considérant que cette rétrocession a pour effet de régulariser un délaissé utilisé par la Commune faisant office de trottoir le long du CD 205 cadastré section A n°1521.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibéré sur le sujet,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de procéder à la régularisation du délaissé utilisé par la Commune correspondant à cadastrée section A N°1521 d’une contenance de 97m2 pour l’incorporer au domaine public Communal, issue de la division de la parcelle A 1143 pour l’euro symbolique avec dispense de paiement.

- Dit que les frais d’acte seront à la charge de la Commune.

- Autorise monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant et notamment l’acte authentique.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

FINANCEMENT BAFA

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’une employée de la Commune sollicitant une aide pour le financement le stage d’approfondissement de son BAFA (brevet d’aptitudes aux fonctions d’animateur) par la Commune. Il donne lecture du devis de la prestation de formation et précise que l’accès à ce brevet permettra à cet agent une montée en compétence dans son parcours professionnel.

Mr le Maire propose au conseil municipal de verser à cet agent un montant de 350 euros correspondant à la prise en charge du montant du devis d’approfondissement du BAFA suivant les engagements ci-dessous et la convention s’y rapportant :

- Il précise que l’agent devra obtenir ce brevet dans les temps qui lui sont impartis par l’organisme de formation,

- Il précise qu’à l’issu de la formation et de l’obtention du brevet, l’agent devra s’engager à contractualiser avec la commune pour une durée minimale de 3 ans.

A défaut de non-respect des engagements ci-dessus, la Commune émettra un titre de recette à l’encontre de l’agent la totalité du montant versé.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :

- De prendre en charge le financement du stage d’approfondissement du BAFA (brevet d’aptitudes aux fonctions d’animateur) de l’agent pour un montant de 350 euros.

- Précise que l’agent devra obtenir ce brevet dans les temps qui lui sont impartis par l’organisme de formation,

- Précise qu’à l’issu de la formation et de l’obtention du brevet, l’agent devra s’engager à contractualiser avec la commune pour une durée minimale de 1 an.

- Autorise Monsieur le Maire à mandater cette dépense sur le compte de l’agent et à signer la convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.NOMINATION COORDINATEUR COMMUNAL

Le Maire de Sernhac,

Vu le règlement UE 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, articles 156 à 158,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer comme coordonnatrice du recensement Communal de 2026 : Mme GUALANO Justine.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Décide de nommer comme coordonnatrice du recensement Communal Mme GUALANO Justine.

-Autorise Monsieur le Maire à nommer les agents recenseurs nécessaires à cette enquête, à signer tous documents s’y rapportant.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

SUBVENTIONS COURS D’ECOLE VEGETALISATION ET TRAVAUX ENERGETIQUES

Monsieur le Maire donne lecture des devis estimatifs pour la désartificialisation des cours des écoles et réduction énergétique des coursives. Pour ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide des administrations de l’état par le fonds vert, du Département et de la région pour l’aboutissement de ce projet.

Après avoir entendu, l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- La réalisation des travaux désartificialisation des cours des écoles, de la renaturation par des ilots de fraicheur et la réduction énergétique des coursives.

- De solliciter l’aide financière des administrations de l’état par le fonds vert, du Département et de la région pour l’aboutissement de ce projet

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits

LANCEMENT CONSULTATION RESTAURATION SCOLAIRE + REPAS CRECHE + REPAS

CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal lancer la consultation pour le marché pour la fourniture de repas de la restauration scolaire, du centre de loisir et de la micro crèche

Pour ce faire, il y a lieu de lancer une consultation pour le choix de l’entreprise qui réalisera cette prestation.Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Accepte cette proposition.

- Décide à l’unanimité de lancer la consultation pour le choix du prestataire de fourniture de repas de restauration scolaire, de repas de centre de loisirs et de repas crèche.

- Autorise Mr le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

SUBVENTIONS FONDS DE CONCOURS NIMES METROPOLE

Mr le Maire propose la réalisation de travaux de démolition et de construction de locaux professionnels en lieu et place de l’ancienne cave coopérative sur les parcelles cadastrées section A n°839, A n°840, A n°1342 et A n°1191. Il explique que pour la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de solliciter une aide à l’Agglomération de Nîmes Métropole par les Fonds de concours. Le montant total des travaux prévisionnels avec honoraire est de 1 864 880€ HT.

Il demande à l’Assemblé de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal à l’unanimité:

- Décide de solliciter une aide par les Fonds de concours de l’Agglomération de Nîmes Métropole pour la réalisation de ce projet.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

-

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

SUBVENTIONS FONDS VERTS LOCAUX PROFESSIONNELS

Mr le Maire propose la réalisation de travaux de démolition de la friche induite par la cave coopérative et de construction de locaux professionnels sur les parcelles cadastrées section A n°839, A n°840, A n°1342 et A n°1191. Il explique que pour la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de solliciter une aide des services de l’état et notamment des Fonds Verts Recyclage Foncier. Le montant total des travaux prévisionnels avec honoraire est de 1 864 880€ HT.

Il demande à l’Assemblé de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal à l’unanimité:

- Décide de solliciter pour la réalisation de ce projet une aide des services de l’état et notamment des Fonds Verts Recyclage Foncier. Le montant total des travaux prévisionnels avec honoraire est de 1 864 880€ HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits

Séance levée à 21h00