Conseil Municipal - CM 08.04.2026

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 17.06.2025 1

Conseil Municipal - CM 14.01.2026

Conseil Municipal - CM 16 10 2019

Conseil Municipal - CM 03 04 2018

Conseil Municipal - CM 24 03 2016

Conseil Municipal - 2012 03 22 CM

Conseil Municipal - CM 21 07 2016

Conseil Municipal - CM 02 04 2019

Conseil Municipal - CM 28.03.2023 N°2 BUDGET

Conseil Municipal - 2010 03 30 CM

Conseil Municipal - CM 08.04.2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08.04.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08/04/2026

L’an deux mille vingt-six et le huit avril à dix-neuf heures trente minutes les membres du Conseil Municipal, convoqués, se sont réunis, en nombre prescrit par la loi dans la salle de la Mairie de SERNHAC sous la présidence de Mr DUPRET Gaël, Président, afin de délibérer sur le Compte Financier Unique.

Présents : Mmes DOMERGUE Anne-Marie, FERNANDEZ Véronique, APARISSI Karine, DUCHER Marine, ESCOLA TERRAILLON Aurélie, HOURTAL Eloïse, ZAMBENEDETTI Anita, MOURISSARGUES Candy, Mrs OLIVE SALOMMEZ David, RENSON Luc, GASPARD Gauthier, REY Philippe, CHAY Gilles, GARCIA Grégory, DAUGA Laurent, ABELLAN Pierre, DUPRET Gaël.

Absents : Mme CHARRIER Honorine procuration donnée à Mme APARISSI Karine, Mr LAMOULIE Maxime procuration donnée à Mme ESCOLA TERRAILLON Aurélie

Secrétaire de séance Mme FERNANDEZ Véronique

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ET AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget principal ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Après que Monsieur DUPRET Gaël, Maire ait quitté la salle, Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Mme MOURISSARGUES Candy, présente les comptes suivants :

Section INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Dépenses 3 293 672.60 2 363 720.81 2 275 318.23 1 952 614.09

Recettes 3 293 672.60 2 039 541.29 2 275 318.23 2 248 314,43

Deficit/exédent - 324 179.52 + 295 727.34

Résultat

cumulé de

l’exercice

-28 452.18

Résultat 2024

reporté

+529 080.50 + 619 595.23

Résultat global

2025

+204 900.98 + 915 322.57

Résultat

cumulé 2025

+1 120 223.55Reste à réaliser en dépenses d’investissement 14 888.00

Reste à réaliser en recettes d’investissement 0

Résultat des restes à réaliser 14 888.00

Résultat global cumulé section d’investissement 219 788.98

Proposition d’affectation du résultat de fonctionnement :

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 300 000,00

002 résultat de fonctionnement 615 322,57

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 30/03/2026

A l’issue de cette présentation et hors présence de Monsieur DUPRET Gaël, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Mme MOURISSARGUES Candy après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve compte financier unique 2025 du budget de la Commune.

- Décide d’affecter la somme de 300 000,00 € au compte 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2026.

- et Décide d’affecter la somme de 615 322,57€ au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2026 ;

- - donne pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2026 de la commune : - Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à :

2 347 388.57 €.

- Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent à :

2 602 516.54 €.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ces propositions.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2026 de la commune.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Suivent les signatures.VOTE DES 3 TAXES 2026

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux des 3 taxes communales pour l’année 2026.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve cette proposition,

- Décide de ne pas augmenter le taux des trois taxes et d’appliquer le taux de référence pour les impôts de l’année 2026.

- Fixe les taux 2026 ainsi :

Foncier Bâti 2026 : 54.19 %

Foncier non Bâti 2026 : 75.14 %

Taxe d’habitation 2026 : 8.16%

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Suivent les signatures. Pour copie conforme

Tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il expose qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir entendu l’exposé du Maire

Décide les effectifs pour la continuité du service dans la limite ci-dessous,

Dit que le tableau des effectifs de la filière du personnel communal sera à compter de ce jour :

Grade des cadres d’emploi : Effectifs

---------------------------------------------------------------------

Emplois temporaires non titulaires …………………….10

Animateur principal 1ère Classe non titulaire ………… 1

Adjoints techniques non titulaire……………………... 8

Auxiliaires de puériculture non titulaires ………………3

Adjoints Administratifs titulaires ………………………2

Rédacteur Principal de 1ème classe titulaire ……………1

Attaché …………………………………………………1

Adjoints techniques titulaires...……………………… 1

Adjoints techniques principaux titulaires ……………. 4

ATSEM principale titulaire ………………………… 2

Police Municipal titulaire…………….……………… . 1

Contrat aidés PEC non titulaires …………………… . 5

Saisonniers …………………………………………… 4

Contrat engagement éducatif………………………….. 10

Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget principal.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.Adoption règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire fait lecture du règlement intérieur proposé au vote.

Vu l’article L2121-8 du Code Général des Collectivité territoriales,

Considérant la nécessité pour la Commune de se doter d'un règlement intérieur organisant le fonctionnement du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement intérieur dont le texte est joint à la présente délibération,

- DECIDE de communiquer ce règlement à tous les conseillers municipaux de la Commune,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Suivent les signatures. Pour copie conforme

AQUISITION PARCELLE A N°670

Monsieur le Maire donne lecture du projet de l’acte de vente à venir entre Mme CHAMPION Sabine et la Commune pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n°670 lieu dit les Ormeaux, d’une contenance de 24a 20ca.

L’acquisition se ferait pour un montant forfaitaire de 1500 euros (mille cinq cent euros), étant précisé que les frais afférents à l’acquisition sont à la charge de l’acheteur.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire accepte à l’unanimité :

- L’acquisition de la parcelle cadastrée section A n°670 lieu dit les Ormeaux d’une superficie de 24a20ca pour un montant forfaitaire de 1500 euros.

- Autorise Monsieur le Maire à mandater cette somme et à signer l’acte notarial s’y rapportant. - Autorise Mr le Maire à établir une procuration donnant pouvoir à un clerc de l’étude notariale chargée de l’acte de vente pour le représenter.

Cette délibération complète celle du 13/08/2025.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Suivent les signatures. Le Maire