Déliberation - 01 CRConseil du 08 01 2016 preliminaire

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Déliberation - 01 CRConseil du 08 01 2016 preliminaire Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - 01 CRConseil du 08 01 2016 preliminaire)Thèmes du document : Sécurité sociale, Sécurité publique, Consommateurs, Séance du 8 janvier 2016

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 08 janvier 2016 à 20 heures 30 sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.

Présents : Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Stéphane Brun, Michel Dezapy, Cyril Goyard, Anne-Gaëlle Labry, Pascal Laurenceau, Lydie Lory, Valérie Lutmann, Evelyne Machillot, Annie Marchand, Gaëlle Stacchetti

Absents : Caroline Charles (pouvoir à Evelyne Machillot), Gérard Ducret (pouvoir à Annie Marchand)

Secrétaire de séance : M Cyril Goyard

1 - APPROBATION COMPTES RENDUS REUNIONS PRECEDENTES

Le compte rendu de la séance du 27 novembre 2015 est adopté à l'unanimité.

2 – DELIBERATIONS

2-1 Schéma de mutualisation du Grand Chalon

Le Maire rappelle au Conseil les dispositions de base du schéma de mutualisation composé d’actions dont plusieurs concernent la gestion des ressources humaines. Ce schéma permet également l’amélioration des groupements de commandes, la réflexion sur la création des services communs, la création d’un service d’appui technique aux communes, une plate-forme d’échange du matériel communal ainsi que la réalisation d’un extranet et d’un guichet unique pour les communes.

Suite à la transmission préalable, et après examen de ce dossier, le Maire demande au Conseil de se positionner sur celui-ci.

Le Conseil se positionne favorablement et adopte la délibération à l’unanimité dont 2 pouvoirs.

2-1 Budget 2016 : Autorisation dépenses investissement avant vote

L’article L 1612.1 du CGCT autorise l’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 25% de celles inscrites au budget précédent, hors montant des remboursements du capital des emprunts en cours.

Le Conseil, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité un accord préalable conformément aux règles de la comptabilité publique pour l’engagement de ces dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016, soit 35.000 €uros.

2-3 Atouts Jeunes 2016/2017

Madame Machillot rappelle le cadre du dispositif de ces carnets Atouts Jeunes dont la date de validité initiale de 12 mois (année civile) va être modifiée. Exceptionnellement, celle-ci est portée à 17 mois, du 1er janvier 2016 au 31 mai 2017. En conséquence, leur valeur est portée à 121 €uros.

Le Maire demande donc au Conseil de valider cette prolongation.

Le conseil adopte la délibération à l’unanimité dont 2 pouvoirs.

3 – POINT SUR TRAVAUX EN COURS

3-1 Travaux de sécurisation RD 123 – Aménagement Chemin du Longeron - A proximité commerce local Monsieur Alloin rappelle les dispositions prévues par le projet initial.

Des modifications seraient nécessaires :

- la modification du type de bordures jusqu’au passage piéton existant côté arrêt de bus - la pose d’un enrobé sur l’accès à la place communale en complément de celui prévu sur le parking créé vers le local associatif, y compris l’aménagement d’un chemin piétonnier et la pose d’une lisse en bois discontinue - l’installation d’une barrière bois pivotante permettant l’accès à la place - la pose de 30 mètres supplémentaires de bordures de trottoir côté commerce allant jusqu’au passage protégé à hauteur de l’abri bus.

Le cabinet 2AGE assistant à la maîtrise d’ouvrage a fait parvenir un chiffrage de toutes ces modifications avec une plus- value de 3.455 €uros hors taxes et une moins-value de 1.740 euros hors taxes.

Il est à noter que la fourniture de la barrière pivotante est à la charge de la commune, la pose étant effectuée par l’entreprise CORDIER.

Le Maire informe le Conseil que cette situation n’est pas figée notamment en ce qui concerne certaines moins-values restant à évaluer au fur et à mesure des travaux.

Par ailleurs, une réflexion sur l’installation d’un radar pédagogique est engagée. Différentes possibilités sont évoquées.3-2 Travaux RD 123

Entrée St Marcel : Un aménagement végétal prévu au marché initial reste à réaliser ainsi que la pose d’une lisse en bois.

Entrée St Christophe : Au vu de la configuration des lieux, notamment par rapport à la visibilité des riverains, deux jardinières seront supprimées.

Le conseil, à l’unanimité, donne son accord quant aux modifications proposées.

La signature d’un premier avenant au marché est donc nécessaire.

4 – COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

4-1 Réseau ZOOM

M le Maire rend compte de la réunion concernant le réseau ZOOM.

Service DECLIC 51.

Des modifications ont été décidées par le Grand Chalon. Désormais, jusqu’à 2 heures avant le déplacement, il est possible de demander un transport qui viendra chercher l’usager à un arrêt précisé et le transportera à St Marcel - rue Curtil Canot, lieu où le transport en direction de Chalon s’effectuera par la ligne régulière. Le procédé est identique pour le retour.

4-2 Réunion Bibliothèque

Mme Machillot rend compte de la réunion du 16 décembre 2015 où les points suivants ont été abordés :

- Evolution de l’organisation au sein de la bibliothèque,

- Organisation des NAP, avec la création d’un atelier bibliothèque donnant toute satisfaction, le vendredi de 15h15 à 16h45 et d’un planning pour la période de janvier/février,

- Réflexion sur la création d’un point informatique pour la recherche des livres pour les CM2 uniquement, - Tri du stock de livres en cours ou désherbage,

- 2 bénévoles ont reçu dernièrement une formation de la Bibliothèque Départementale. Un programme concernant l’utilisation de tablettes prêtées par la BDSL pendant une période d’un mois, a été élaboré. Une demande de prêt sera réitérée pour une prochaine période de mise à disposition.

4-3 Réunion de l’Entente ENFANCE JEUNESSE de l’Entente intercommunale Mmes Machillot et Marchand rendent compte de la réunion du 3 décembre 2015 qui a abordé les points suivants :

- le bilan été 2015,

- l’évolution et la répartition des enfants par communes (26 enfants à Lans pour 157 jours de présence) - le nombre d’animateurs : 25 sur l’année (dont 3 stagiaires BAFA)

- le bilan de l’Agora (séjours, mini- séjours, chantiers utiles…) 373 jeunes en cumulé - le nouveau projet Educatif Social

- le bilan de la cour des Miracles

- les Atouts jeunes 2016 / 2017

Suite au bilan concernant l’accueil collectif des mineurs et la tarification découlant de l’application de la nouvelle convention de la Caisse d’Allocations Familiales, une réflexion sur la participation financière des communes, au regard du nombre de demi-journées, est engagée.

Chaque commune devra définir sa participation à ce dispositif et communiquer en direction des familles. Elle devra en outre informer le Service Jeunesse de sa décision.

4-4 CISPD – Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : M le Maire rend compte de la réunion du 9 décembre 2015.

En 2010, le Conseil Communautaire du Grand Chalon avait acté la création de principe du CISPD avec la constitution de 3 groupes de travail : la tranquillité locale, la prévention des risques sur le territoire ainsi que celle concernant les risques psychologiques et sociaux. Or, il s’avère que depuis sa création ce dispositif n’a pas porté ses fruits et la coopération entre les différents partenaires n’a pas connu le succès escompté.

Il faut donc redonner vie à ce dispositif et une future démarche par étapes est proposée afin de restructurer le CISPD.

4-5 ATD – Agence Technique Départementale :

M le Maire rend compte de l’assemblée générale de l’ATD qui s’est tenue à Montceau les Mines le 11 décembre 2015.

Devant le succès constaté, il sera désormais possible de faire appel à l’ATD pour un projet par an. Le coût des prestations de base ne change pas (1 € par habitant). Celui des prestations complémentaires est porté à 1,50 € par habitant. D’autres modifications sur le mode opératoire ont été évoquées.

L’adhésion sera désormais valable pour la durée du mandat. Au vu de l’application de ce nouveau règlement, il sera possible jusqu’à septembre 2016, de dénoncer la convention pour les années suivantes.5 – QUESTIONS DIVERSES

- Sols Agorespace : le revêtement de sol est en mauvais état et nécessite d’être rénové, certainement d’ici fin 2017.

- Aménagement salle du Conseil : les consultations des fournisseurs sont en cours pour permettre le choix des mobiliers et aménagements.

- Recensement INSEE : la commune compte 956 habitants au 1 er janvier 2016.

- Le Conseil est avisé d’un calendrier de réunions publiques de secteurs concernant le PLUI.

- Une nouvelle association a vu le jour en fin d’année : Lans’Fer.

- Plan Vigipirate : Le Conseil est informé de la notification du Préfet relative aux nouvelles mesures de ce dispositif concernant les locaux scolaires et leurs abords.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 12 février 2016 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h10.