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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 06 2012 developpement des contractualisations crdd 2007 2013 demande de subventions en faveur d une action portee par la ville de niort teciverdi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 94
Convocation du Conseil de Communauté :
le 25 mai 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 juin 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 juin 2012
DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS– CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTIONS EN FAVEUR D'UNE ACTION PORTEE PAR LA VILLE DE NIORT (TECIVERDI)
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Serge MORIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Blanche BAMANA à Hüseyin YILDIZ, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Gaëlle MANGIN à Denis THOMMEROT, Gwénaëlle MIGNARD à Anita JAGOUEX, Delphine PAGE à Jean-Claude SUREAU, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Gérard ZABATTA à Anne LABBE
Titulaires absents suppléés :
Francis THIBAUDAULT par Christiane PINEAU
Titulaires absents :
Alain MATHIEU (décédé), René MATHE, Maryvonne ARDOUIN, Alain CHAUFFIER, Patrick DELAUNAY, Christian GRELIER, Jacques GUILLOTEAU, Germain MEHL
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Blanche BAMANA, Dominique BOUTIN-GARCIA, Gaëlle MANGIN, Gwénaëlle MIGNARD, Delphine PAGE, Nathalie SEGUIN, Gérard ZABATTA
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Julie BIRET jusqu’à la délibération c06-06-2012, Aurélien MANSART à partir de la délibération c07-06-2012 et jusqu’à la délibération c59-06-2012, Julie BIRET à partir de la délibération c60-06-2012 et jusqu’à la délibération c82-06-2012.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c39-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012 C- 39-06-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 4 JUIN 2012
DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS – CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTIONS EN FAVEUR D'UNE ACTION PORTEE PAR LA VILLE DE NIORT (TECIVERDI)
Madame Geneviève GAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
Conformément à l’avis du Comité Local d’Examen des Projets (CLEP) du 3 avril 2012, instance partenariale de suivi du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) 2007- 2013,
Vu le CRDD 2007-2013, paraphé le 14 mars 2008, associant le Conseil Régional Poitou- Charentes, la Communauté d’Agglomération de Niort et la Ville de Niort, ayant pour objet de soutenir la dynamique territoriale au travers du croisement des priorités régionales et de celles définies par le projet d’agglomération de Niort,
Dans le cadre de l’exécution du volet dit « Projets de Vie Quotidienne – Priorité Environnement » du CRDD 2007-2013, il a été individualisé, pour l’année 2012, la demande de subvention suivante en faveur de l’action proposée par la Ville de Niort :
PORTAGE DU
PROJET PROJET
SUBVENTION REGIONALE
SOLLICITEE
Ville de Niort TECIVERDI 20 000 euros
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider, dans le cadre du volet dit « Projets de Vie Quotidienne – Priorité Environnement» du CRDD 2007-2013, l’action indiquée dans le tableau ci-dessus,
- Autoriser la 1ère Vice-Présidente Suppléante ou le Vice-Président Délégué à solliciter auprès du Conseil Régional Poitou-Charentes l’examen, lors d’une prochaine Commission Permanente Régionale, de la demande de subvention en faveur de l’action proposée par la Ville de Niort.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 94
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20120604-c39-06-2012-DE Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012 Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c39-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012