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Arrêté - arrete 2026 232
Arrêté - arrete 2026 355
Arrêté - arrete 2026 271
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 271)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRETE TEMPORAIRE 2026-271
OCCUPATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION - TRAVAUX RACCORDEMENT ET ALIMENTATION ENEDIS --
ANCIENNE ROUTE D’ORANGE - ENTREPRISE FGM - PROLONGATION
Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2,
L
2212-5, L 2213 et suivants, Vu le Code de la Route et ses textes subséquents, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2025 visant à confier la gestion de la fourrière automobile à un exploitant privé, Vu la demande de prolongation l’entreprise FGM Travaux publics, sise 205 chemin de Malemort, Quartier
Colombier
84380
MAZAN,
reçue
le
09
juillet
2026
sollicitant
une
occupation
et
réglementation temporaire du domaine public pour réaliser des travaux de raccordement ENEDIS, Ancienne Route d'Orange, commune de Courthézon, Considérant que l’entreprise FGM Travaux publics se doit de prévenir les usagers et les riverains 48 heures précédant l'intervention, Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'égard des usagers du domaine public,
|
ARRÊTE
Article 1° : La demande de prolongation d'occupation temporaire du domaine public formulée par l’entreprise FGM Travaux publics est autorisée du lundi 27 juillet 2026 au vendredi 07 Aout 2026 de 07h30 à 18h00. Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire du domaine public les prescriptions suivantes :
°e
Appliquer les prescriptions de la Communauté de Commune Pays d'Orange en
Provence
(CCPOP)
e
_Lesrestrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
-
Empiètement sur la moitié de la chaussée
-
La circulation est alternée par feux tricolores
-
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation pour tous les véhicules
-
Limitation de vitesse à 30km/h
e
La
signalisation
au
droit et
aux
abords
du
chantier sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/271
Page 1 sur 2 e
Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin
e
Veiller
à
la
sécurité
des
usagers
e
Assurer la police de la circulation au droit de son chantier
e
Veiller à la remise en état de la voie publique L'ensemble de ces mesures sont à
la charge du bénéficiaire de l’occupation temporaire
du domaine public.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
5
:
La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation mise en place par le demandeur. Article 6 :
Le
présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de
pouvoir devant le
Tribunal administratif
dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Article 7
: Le Maire,
le Commandant de
Brigade de Gendarmerie
Nationale de Châteauneuf
du Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche, l'entreprise FGM Travaux publics, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122- 29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de publication, certifiée exécutoire le : _
AT ë (3 ot6
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/271
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