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Arrêté - arrete 2026 232
Arrêté - arrete 2026 355
Arrêté - arrete 2025 434 2
Arrêté - arrete 2026 332 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 332 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRETE TEMPORAIRE 2026-332
OCCUPATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
TRAVAUX
ALIMENTATION
ENEDIS
730 ROUTE DE CHATEAUNEUF DU PAPE - ENTREPRISE FGM
Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2212-5, L 2213 et suivants, Vu le Code de la Route et ses textes subséquents, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2025 visant à confier la gestion de la fourrière automobile à un exploitant privé, Vu le PC 08403925000 accordé en date du 07 janvier 2026, Vu
la
demande
de
l’entreprise
FGM
Travaux publics,
sise
205
chemin
de
Malemort,
Quartier
Colombier 84380 MAZAN, reçue le 04 septembre 2026 sollicitant une occupation et réglementation temporaire du domaine public pour réaliser des travaux de raccordement ENEDIS, au 730 route de Châteauneuf du Pape, commune de Courthézon, Considérant que l’entreprise FGM Travaux publics se doit de prévenir les usagers et les riverains 48 heures précédant l'intervention, Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'égard des usagers du domaine public,
ARRÊTE
Article 1° : La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par l’entreprise FGM Travaux publics est autorisée du jeudi 15 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026 de 07h30 à 18h00. Article 2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire du domaine public les prescriptions suivantes :
°
Appliquer les prescriptions de la Communauté de Commune Pays d'Orange en Provence (CCPOP)
e
_Lesrestrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
-
Empiètement sur la moitié de la chaussée La circulation sera alternée par feu tricolore au niveau du 730 route de Châteauneuf interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation pour tous les véhicules Limitation de vitesse à 30km/h
e
La signalisation
au droit et aux abords du chantier sera
mise en
place
par l’entreprise
chargée
des
travaux,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune
1
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/332
Page 1 sur 2 e
Veiller
à
permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin
e
Veiller
à
la
sécurité
des
usagers
e
Assurer
la
police
de
la
circulation
au
droit
de
son
chantier
e
Veiller
à
la
remise
en
état
de
la
voie
publique
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l’occupation
temporaire
du domaine public.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:
La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
le
demandeur.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
7
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape/Courthézon,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
l'entreprise
FGM
Travaux
publics,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
publication,
certifiée
Courthézon,
le
15/09/2026
exécutoire le :
Cr
OA
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 2026/332
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