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Arrêté - arrete 2026 232
Arrêté - arrete 2026 355
Arrêté - arrete 2026 246
Arrêté - arrete 2026 332
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 332)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRETE TEMPORAIRE 2026-332
OCCUPATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DUÙ STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
TRAVAUX ALIMENTATION ENEDIS
730 ROUTE DE CHATEAUNEUF DU PAPE - ENTREPRISE FGM
Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2,
L
2212-5, L 2213 et suivants, Vu le Code de la Route et ses textes subséquents, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2025 visant à confier la gestion de la fourrière automobile à un exploitant privé, Vu le PC 08403925000 accordé en date du 07 janvier 2026, Vu
la
demande
de
l’entreprise
FGM
Travaux
publics,
sise
205
chemin
de
Malemort,
Quartier
Colombier 84380 MAZAN, reçue le 04 septembre 2026 sollicitant une occupation et réglementation temporaire du domaine public pour réaliser des travaux de raccordement ENEDIS, au 730 route de Châteauneuf du Pape, commune de Courthézon, Considérant que l’entreprise FGM Travaux publics se doit de prévenir les usagers et les riverains 48 heures précédant l'intervention, Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'égard des usagers du domaine public,
ARRÊTE
Article 1° : La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par l’entreprise FGM Travaux
publics est autorisée
du
mercredi
30
septembre
2026
au
mercredi
14 octobre
2026
de
07h30 à 18h00. Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire du domaine public les prescriptions suivantes :
e
Appliquer les prescriptions de
la Communauté de Commune
Pays d'Orange en
Provence
(CCPOP)
e
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
-
Empiètement sur la moitié de la chaussée
-
La circulation sera alternée par feu tricolore au niveau du 730 route de Châteauneuf
-
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation pour tous les véhicules
-
Limitation de vitesse à 30km/h
e
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/332
Page 1 sur2 e
Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin
e
Veiller à la sécurité des usagers
e
Assurer la police de la circulation au droit de son chantier
e
Veiller à la remise en état de la voie publique L'ensemble de ces mesures sont à
la charge du bénéficiaire de l’occupation temporaire
du domaine public.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5
:
La
commune
ne
pourra
pas être
reconnue responsable
pour l'insuffisance de
la
signalisation mise en place par le demandeur. Article 6 :
Le
présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 7 :
Le
Maire,
le Commandant de
Brigade de Gendarmerie
Nationale de Châteauneuf
du
Pape/Courthézon,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange Blanche, l’entreprise FGM Travaux publics, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date
de
publication,
certifiée
Courthézon,
le
15/09/2026
exécutoire
le : (D JON/2
a
à
EX
SLT
L'Adjoint à la sécurité, Cyril
LO
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/332
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