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Conseil Municipal - 2022 118 Tarifs des prêts de materiels et locatios de salles 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbignac.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221215-2022-118-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/12/2022
v HERBIGNAC Nombre de membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
07
DECEMBRE
2022
2022/118
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le mercredi
sept
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Christian
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
Exercice
29
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Ibrahim
MAKO
Nombre
de
conseillers
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
Présénts
24
LELIEVRE,
Mme
Céline BERTHO,
M. Cédric ORDUREAU,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER
.
Nombre
de
votants
27
Absent{e)s
excusé(e)s
: Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
Mme
lrène
AMATO),
M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
M.
Yannick
DANIEL
{pouvoir
à
M
Michel
CADIET)
, M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Michelle
GUILLEUX.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
TARIFS
DES
PRETS
DE
MATERIELS
ET
LOCATIONS
DE
SALLES
2023
Rapporteur: Michel
CADIET.
Monsieur
Michel
CADIET,
Adjoint
au
Sport,
Loisirs
et
Vie
Associative,
explique
qu'il
existe
2
séries
de
tarifs
pour
la location
de
petit
matériel
: les
tarifs
applicables
aux
particuliers
et
les
tarifs
applicables
à
CAP
Atlantique.
Concernant
CAP
Atlantique,
le
matériel
est
le
plus
souvent
loué
pour
des
manifestations
organisées
au
château
de
Ranrouët.
Il précise
que
le matériel
est prêté
gratuitement
aux
associations.
Il présente
les propositions
suivantes
:
+
Augmentation
de
5
%
sur les tarifs
de
location
des
petits
matériels
par
rapport
à 2022
+
Augmentation
de
3
%
sur
les
tarifs
des
salles
par
rapport
à 2022 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Vie
Associative,
Sports
et
Loisirs
du
15
novembre
2022,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Economique
du
22
novembre
2022, CONSIDÉRANT
que
le conseil
municipal
doit fixer chaque
année
les tarifs applicables
l'année
suivante, Le
Conseil
municipal, A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE:
+
DEFIXER
les
tarifs
suivants
:
LOCATION
DE
PETIT
MATERIEL
AUX
PARTICULIERS
:
2023
Chaise
1,05
€
Banc
2,10
€
Petite
table
5,25
€
Pénalité
de
retard
pour
un
non-retour
du
matériel
au-delà
de
2 jours
(ex
: après
le
30€
mardi
soir,
si
location
week-end)
LOCATION
DE
PETIT
MATERIEL
A
CAP
ATLANTIQUE
:
2023
Chaise
1,05
€
Banc
2,10
€
Petite
table
5,25
€
Podium
: forfait
de
montage
340
€
Tribune
144
places
: prix
unitaire
250
€
Forfait par
rangée
supplémentaire
40
€
LOCATION
DE
SALLE :
Pompas
La
Ville
Horaires
: 8h
à 2h
Marlais
Perrotin |
Petite
&
Petite
(sauf Marlais
: 8h
à 22h)
(A.
TEXIER)
(G.
Grande
Salle
LELAY)
Salle
(Seule)
Caution
500
€
500
€
500
€
Pénalité
absence
entretien
des
70€
70€
70€
locaux Commune
*1
- 1/2 journée
(9h00
consécutives)
54
€
65
€
75
€
32€
- Journée
(de
8h00
à
2h00)
105
€
128
€
146
€
- Forfait
2 jours
180
€
214€
250
€
56
€
- Forfait 4h00
(préparations
de
2€
32€
3€
26€
salle
ou
réunions)
Hors
Commune
*2
-
1/2 journée
(9h00
consécutives)
74
€
85
€
95
€
54€
- Journée
(de
8h00
à 2h00)
146
€
169
€
190
€
- Forfait
2 jours
250
€
321
€
362
€
92€
- Forfait
4h00
(préparations
de
36€
52€
47€
3€
salle
ou
réunions)
Associations
d'Herbignac,
Cap
Atlantique
et autre
collectivité
: Activités
nan:
BAYenISS
QU:hen
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
lucratives - Activités
Payantes
ou
lucratives
43€
43
€
43
€
Salle
de
la
Minoterie
(9h00
58€
consécutives
maximum)
Maison
des
Associations
(9h00
83€
consécutives
maximum)
*1
Commune
=
domiciliation
ou
résidence
secondaire
sur
Herbignac
*2
Hors
commune
=
hors
domiciliation
et
hors
résidence
secondaire
sur
Herbignac
Toute
activité
à
des
fins
commerciales
est
complètement
exclue
dans
les
salles
municipales.
Associations
d'Herbignac
Salle
hors
commune
pour
activité
à
but
lucratif
(*)
| 88
€
(*)
salle
ayant
fait
l’objet
d'une
convention
entre
Herbignac
et
la
commune
propriétaire.
Salle
d'exposition
du
patio
Association(s)
ou
Artiste(s)
: Exposition
Gratuit
non
lucrative
Prix
à
la
Journée
21€
Association(s)
ou
Artiste(s)
: Exposition
Forfait
1 Semaine
(7
jours)
125€
lucrative FACTURATION
DE
BADGE
Badge
d'accès
au
complexe
sportif
Facturation
perte
de
badge
aux
associations
et
30
€ l'unité
établissements
scolaires.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
16
décembre
2022
La
Maire, -
Et de
la publication,
le
14 décembre
2022
é S