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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Basly.
Lien du pdf (unknown - Bulletin Municipal 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Culture et patrimoine,
Aile L. | flacre PAYSAGISTE Bruno HEBERT Entretien et création d’espaces verts Elagage — Abattage 5 Route de Courseulles 14610 BASLY Tél. : 02.31.80.00.83 BANTONEL Menuiserie — Isolation — Store Alu — Bois — PVC - Véranda - Store Jean-François LEBOUCHER 12 bis Voie Romaine 14830 LANGRUNE SUR MER Tél. : 06.65.09.15.75 Mail : bantonel@orange.fr Couverture — Zinguerie — Ramonage Neuf et Rénovation — Démoussage Entreprise PESNELLE 17 Rue Talbot 14610 BASLY Tél. : 02.31.80.08.40 Fax : 02.31.80.64.19 Mail : ent.pesnelle@wanadoo.fr LEPETIT Electricité Installation - Dépannage 17b Rue du Bac du Port 14610 BASLY Tél. : 06.45.47.51.56 Mail : lepetit.electricité@gmail.com Boulangerie — Pâtisserie M. Mme DESOBEAUX Ouvert tous les jours sauf le mardi 3 Route de Saint Aubin 14610 BASLY Tél. / Fax : 02.31.80.08.15 SECRET DE COIFFURE Coiffure mixte Emilie Vesleau Route de Thaon 14610 BASLY Tél. : 02.31.43.60.75 GUIDON Sylvain Peinture — Ravalement Revêtement murs et sols — Travaux neufs Rénovation - Petits travaux d’entretien 17 Route de Fontaine Henry 14610 BASLY Tél. : 02.31.08.44.70 / 06.22.33.96.99 Mail : sylvain-guidon@club-internet.fr SDEM Plomberie Denis BEAUCAMP Plomberie-Chauffage Installation et Dépannage Professionnel du Gaz 23 Rue Talbot 14610 BASLY Tél. : 06.24.52.04.84 Mail : sdemplomberie@gmail.com Au seuil de cette nouvelle année qui annonce l'heure des bilans et bien sûr des vœux, je succombe à ce rite
annuel, en vous souhaitant ainsi que le Conseil Municipal, les membres du CCAS et le personnel
communal, une bonne et heureuse année, pour vous, mais aussi pour vos proches et amis sans oublier les
artisans, les associations et les bénévoles, à toutes celles et ceux qui oeuvrent pour la vie de la commune
BILAN 2016
Mon rôle et celui du conseil municipal étant d’assurer le développement harmonieux de notre commune et de protéger la
tranquillité de tous, je vous détaille dans ce bulletin une partie des actions menée sur l’année écoulée et celle à venir. En lisant
cette page, vous trouverez de brèves informations sur plusieurs thèmes. Certains sont développés dans le bulletin par les
adjoints en charge des dossiers.
Outre les projets d’investissements structurants, vous verrez que la vie scolaire, l'entretien de la voirie, la préservation du
cadre de vie et la gestion quotidienne de la commune sont mes priorités et celle de l’action communale.
MAIRIE : Mise en accessibilité de la cour de la mairie, du secrétariat, réalisation d’une place pour handicapé, travaux
d'écoulement des eaux de gouttière (puisard sous la pelouse), changement de la porte d’entrée et des fenêtres.
Gestion quotidienne de la commune : Achat de barrières pour la route de Caen (pelouses) et de Fontaine-Henry
(protection des bâtiments scolaires).
Aménagement d’un parking face au salon de coiffure.
Gouttières de l’église : location d’une nacelle permettant le nettoyage des gouttières par les élus et employés communaux.
Illuminations de Noël : comme l’année dernière, la location d’une nacelle a permis aux élus et employés communaux leur
installation à moindre coût.
Projets 2017
Place de l'Eglise : l'aménagement de la place pose encore problème. Un projet est à l'étude.
Réorganisation de la petite place (angle route de Douvres-route du Bac du Port)
Gestion quotidienne de la commune : La commune s’est agrandie de deux lotissements, j'ai proposé au conseil municipal afin de limiter les dépenses communales, l'emploi de TIG (travail d'intérêt général) en renfort des deux employés communaux. Une demande est faite auprès du tribunal de Caen. Nous attendons la réponse. Ce TIG sera sous l’autorité de
l'employé communal le plus gradé, de moi-même ou d’un adjoint.
Le fleurissement de la commune va se poursuivre en pratiquant le repiquage de certaines espèces lors du renouvellement des
parterres. Nous sommes confrontés à l’incivilité perpétuelle de certains habitants, ce qui me conduit à prendre des mesures.
Les pelouses, les trottoirs qui servent de parking au mépris de la sécurité des enfants et du travail des employés communaux
se sont vus dotés de barrières.
Problème récurant dans la commune : les déjections canines
Je rappelle que les chiens doivent être tenus en laisse et leurs déjections ramassées par les propriétaires. Certains de ceux-ci,
toujours les mêmes, préfèrent souiller la commune malgré les avertissements se complaisant dans la provocation.
Suite aux plaintes répétées des habitants, des employés communaux qui tondent les pelouses, des parents qui tentent en vain
d’en protéger leurs enfants, j'ai décidé de verbaliser à partir de cette année, toute personne ne respectant pas l’hygiène et la
propreté dans la commune. Le terrain de foot est également souillé. Il sera interdit définitivement aux chiens si cette situation
persiste.
Les propriétaires de voitures garées sur les trottoirs à deux pas de parkings matérialisés se verront verbalisés. Je vais aussi
demander la multiplication des contrôles de vitesse dans la commune. Je vous rappelle que le maire et les adjoints sont accrédités pour verbaliser.
La CDC : les comptes-rendus de la CDC sont à votre disposition sur le site : www.coeurdenacre.fr et dans les bulletins
d'infos distribués dans vos boites aux lettres.
Notre communauté de communes s’est agrandie le 1 janvier 2017 avec l’arrivée de Courseulles -sur-Mer et de Reviers.
Espérons que ces arrivées renforceront notre collectivité. La construction du centre culturel à Douvres va débuter
prochainement, il accueillera entr’ autre l’école de musique intercommunale .
Après la containérisation en 2016, la facturation à blanc sera, en 2017, l'étape suivante du passage en redevance incitative
prévu le 1 janvier 2018. Des réunions publiques seront organisées afin de mieux vous présenter ce projet et de répondre à vos
questions.
Je souhaite la bienvenue aux nouveaux habitants de notre commune. Je salue le travail et l’assiduité des adjoints, des
conseillers municipaux, des membres du bureau du CCAS pour leur implication dans la construction des décisions
communales et sociales à travers les réunions, les commissions et les décisions prises ainsi que dans le suivi des dossiers.
Ma pensée émue va aux familles qui ont perdu un des leurs, aux personnes qui luttent contre la maladie. Qu'’elles soient
assurées de toute ma sympathie.
Je vous renouvelle tous mes vœux pour cette année 2017.
Le Maire
Yves Gauquelin
APPELS D’URGENCES
S.A.M.U. : 15 SAPEURS-POMPIERS : 18 Portable : 112
C.H.U. : 02 31 06 31 06 CHR. : 02 31 27 27 27
Allo Enfance Maltraitée : 119 ou 0 800 05 41 41 EDF dépannage électricité : 09 726 750 14
GENDARMERIE : 17
Douvres : 02 31 08 35 73
1 avenue des Hautes Devises
Horaire : 8H00 à 12H00 / 14H00 à 19H00
Centre ANTI-POISON ROUEN : 02 35 88 44 00
RENNES : 02 99 59 22 22
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Bureau de POSTE PHARMACIE DE GARDE METEO France
Thaon : 02 31 80 00 19 N° Audiotel: 32 37 Accessible 24h/24h | Carpiquet : 08 36 68 02 14
TRESOR PUBLIC PRESBYTERE DECHETERIE
Courseulles-sur-Mer : 02 31 37 46 32 | Douvres-la-Délivrande : 02 31 97 54 82 | Cœur de Nacre : 02 31 97 43 32
DENTISTES INFIRMIERS (suite) MEDECINS
Courseulles-sur-Mer Douvres-la-Délivrande Courseulles-sur-Mer Carre 02 31976649 | Dechauffour 02 31 37 31 62 | Geslain 02 31 37 45 24
Duncombe 02 31 3743 80 |De Sousa 02 31 37 14 00 | Grenier 02313745 14
Le Louedec 02313799 50 |Legrix 02 31 37 14 00 | L’honneur 0231 3745 14
Troisemaine 02313799 50 |Mayé 02 31 37 31 62 | Lair 02313745 14
Richier 02 31 37 14 00 | Marmontel 02 31 37 45 24
Douvres-la-Délivrande Tassé 02 31 37 31 62 | Tanné 02313745 14
Glatz 02 31 73 0435 Chalesle 02 31 37 45 24
Patriarche 0231375055 Mathieu
Berceron 02 31 44 16 32 Douvres-la-Délivrande
Mathieu De Barros 02 31 44 16 32 | Delforge 02 31 37 3062
Delmotte 02 31 44 34 00 Dupuy 02 31 37 30 62
Thaon Gautier 0231377811
Thaon Pelletier 02 31 80 35 32 | Lebailly 0231373062
Villedieu 02 31 80 31 30 Lemerre 0231 3730 62
Malhère 0231 373062
Mantoulet 0231 37 57 57
KINESITHERAPEUTES
DERMATOLOGUE Mathieu
Courseulles-sur-Mer Granger 02 31 95 29 09
Douvres-la-Délivrande Altmann 02 31 37 44 29 | Leredde 02 31 47 17 76
Dechaufour 0231 3794 12 | Guinhut 02 31 37 80 27
Lamarre 02 31 37 80 27 Thaon
Noël 02 31 37 80 27 | Maillol 02 31 80 34 44
Rougereau 02 31 37 80 27
PHARMACIES
INFIRMIERS Douvres-la-Délivrande
Chereul 02 31 37 33 50 Courseulles-sur-Mer
Courseulles-sur-Mer grandin 02 31 37 29 92 | Gazengel-Marmontel 02 31 37 48 17 Blaizot 02 31 37 77 12 | Lepage-Dufour 02 31 37 96 71 | Marette 02313745 10 Brossillon 0231374888 | Maymaud 02 31 372992
Buot 02 31 86 84 54 | Pardillos 02 31 37 2992 Douvres-la-Délivrande
Frérot 0231379338 Rouault-Muller 02 31 37 21 76
Higonenq 0231 37 48 88 Mathieu Tailpied-Hardy 02 31 37 29 60
Le Barbanchon 0231379338 | Jacqueline 02 31 95 86 70
Le Boucher 0231379338 |Pimont 02 31 95 86 70 Mathieu
Lesueur 02 31 37 77 12 Hamel 0231 4417 79
Miroux 02 31 37 93 38 Thaon
Delmaire 02 31 80 09 20 Thaon
Saussereau 0231 80 01 88 Voeux du maire
Samedi 14 janvier 2017, à la salle André Vauvert, M. Yves Gauquelin, maire, a présenté ses vœux pour la nouvelle année. Il remercie la présence de Mme Isabelle Attard député du Calvados, de Franck Jouy Président de la communauté de communes « Cœur de Nacre », des maires et adjoints et conseillers de la communauté de communes « Cœur de Nacre », les maires et adjoints des communes voisines, les membres du conseil municipal et du CCAS de Basly, le personnel communal, les porte-drapeaux, les commerçants et artisans, les représentants des associations, les nouveaux habitants et les représentants de la gendarmerie. À cette occasion, M. le Maire a félicité Juliette Theriaux pour son titre de championne de France d’équitation.
M. Le Maire a eu également l’occasion de citer Svetlana Mintova et Valentin Valtchev, demeurant à Basly, et chercheurs au CNRS (Centre national de la recherche scientifique) qui ont été récompensés du prix Don Breck pour leurs travaux menés au sein du laboratoire catalyse et spectrochimie (LCS) de Caen. Ce sont les premiers scientifiques français ou rattachés à un laboratoire français à être récompensés du prix international Don Breck. INFORMATIONS GENERALES
SECRETARIAT DE MAIRIE
Christine POSMYOUCK
Yvonne BEAULIEU
Téléphone : 02 31 80 07 25
Télécopie : 02.31.73.70.83
e-mail : mairie.basly@wanadoo.fr
Secrétariat ouvert :
Mardi, mercredi et samedi de
9 h 00 à 12 h 00
M. le Maire et MM. Les Adjoints sont à votre
disposition sur rendez-vous.
Tél 07 85 17 09 83 ou 06 34 49 39 47
FORMALITES ADMINISTRATIVES
Tout nouvel habitant sur la Commune est invité à
se faire connaître en Mairie et à communiquer
nom et âge des enfants, dès son installation.
CARTE D’IDENTITE
Depuis le 1*/01/2014 la durée de validité de la
C.N.I des personnes majeures est étendue à
15 ans. Ceci est valable pour les CNI délivrées à
partir du 2/01/2004. Pas de formalités à
accomplir. Les personnes justifiant d’un voyage à
l'étranger et ne possédant pas de passeport sont
autorisées sous certaines conditions à obtenir le
renouvellement avant le terme des 15 ans.
RECENSEMENT MILITAIRE
Tous les jeunes français garçons et filles, doivent
se faire recenser à la mairie de leur domicile ou
au consulat s'ils résident à l'étranger. Cette
obligation légale est à effectuer dans les trois
mois qui suivent leur seizième anniversaire.
BIBLIOTHEQUE
(ouverte à tous)
Ancienne Ecole Primaire
Mercredi et vendredi de 16 h 30 à 18 h 30
CANTINE
Téléphone Répondeur : 02 31 80 91 82
Ou secrétariat SIVOS : 02 31 80 54 25
GARDERIE
Salle de motricité (ancienne salle polyvalente)
De 7 h 30 à 9 h00 et de 16 h 30 à 18 h 30
ETAT CIVIL
Naissances :
PAVOISNE Maël 30 janvier 2016
LE MARQUIS Eliott 17 février 2016
BARRIER Lisa 24 mars 2016
BARBU Léon 04 mai 2016
HOLLEY Aïdan 05 mai 2016
COQUELIN Raphaël 10 mai 2016
HALLUIN Léanne 11 mai 2016
HALLUIN Timothée 11 mai 2016
DUVALEROY Charles 26 juin 2016
DUVALEROY Margot 26 juin 2016
FIJALKOWSKI Cléa 25 août 2016
PEREIRA Léonie 11 septembre 2016
FLAMBARD Jules 20 novembre 2016
TESSON Malo 03 décembre 2016
ALTMANN Frantz 14 décembre 2016
Mariage :
NAVARRE Jean-Philippe et CHEVALON Alexandra
11 juin 2016
MILBACH Daniel et DECAEN Pascale 18 juin 2016
Décès
ROCQUIER Olivier 13 janvier 2016
BURES veuve VENDEL Jacqueline 21 janvier 2016
LAMOUREUX Alfred 21 février 2016
FLAMBARD Emile 20 mars 2016
MARIE Alphonsine épouse MARIE 04 juin 2016
LT
COLLECTE DES DECHETS VERTS :
Le lundi des semaines impaires :
13 mars, 27 mars, 10 avril, 24 avril, 8 mai, 22 mai, 5 juin,
19 juin, 3 juillet, 17 juillet, 31 juillet, 14 aout, 28 aout,
11 septembre, 25 septembre, 9 octobre, 23 octobre
maximum 8 fagots de 1m ou sacs de 1001
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Chaque VENDREDI avec les sacs jaunes
Collecte assurée les jours fériés
Un conteneur personnel avec puce est fourni
facturation au nombre de levées du conteneur
(se manifester rapidement en cas de départ de la commune
pour stopper les factures forfaitaires)
ENCOMBRANTS
Le 18 octobre 2017
Le volume maximum 2m° par habitation
Les déchets d'équipements électriques ou électroniques ne
sont pas considérés comme des encombrants.
Ils sont spécifiquement réceptionnés en déchetterie.
Voir le site : www.coeurdenacre.fr BUDGETS 2016
Taux d'imposition des taxes directes locales
TAXES Produits des Taux d'imposition Moyenne des taux Moyenne des taux
taux 2016 communale 2016 départementaux nationaux
Taxe d'habitation 86 370 10,44 20,27 24,19
Taxe foncière ( bâti) 112 087 23,94 25,49 20,52
Taxe foncière ( non bâti) 13 232 39,38 33,63 49,15
Chapitre 73111 (3 taxes) 211 689
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Prévu Chapitre Prévu
611 Contrats de prestations 3 700 002 Excédent antérieur reporté N-1 186 401
6122 |Crédit-bail mobilier 1280 70311 |Concession dans les cimetières 200
6135 [Location mobilières 1 000 70323 |Redevance d'occupation du domaine 600
61522 [Bâtiments 77307 70388 |Autres redevances et recettes 3 500
61523 |Voies et réseaux 55 000 73111 |Taxes foncières et habitations 211 689
61551 |Matériel roulant 4 000 7321 {Attribution de compensation 4 824
61558 [Autres biens mobiliers 2700 7322 |Dotation de solidarité communale 7 384
6156 |Maintenance 3 600 7381 |Taxe additionnelle aux droits 15 000
6182 |Doc. générale et technique 1100 7411 Dotation forfaitaire 125 572
6184 |Versement organismes de formation 2 500. 74121 |Dotation de solidarité rurale 31 326
6225 [Indemnités au comptable 420 74127 |Dotation nationale de péréquation 30 409
6226 {Honoraires 5163 74718 |Autres 256
6231 {[Annoncesetinsertions 300 74833 |Etat-Compensation au titre CFE 82
6232 |Fêtes et cérémonies 6 000 74834 |Etat-Compensation au titre de taxe foncière 2407
6238 |Divers 2100 74835 |Etat-Compensation au titre de taxe habitation 2125
6251 |Voyages et déplacements 100 7488 [Autres attributions particulières 1300
6261 |Frais d'affranchissement 1700 774 Subventions exceptionnelles 8 000
6262 |Frais de télécommunications 3 000 Total fonctionnement | 653 075
6281 [Concours divers 1160
63512 |impôts, taxes et versements 450
6531 |Indemnités maire et maires-adjoints 47 000!
6533 |Cotisations de retraite 2 000
6534 |Cotisations de la sécurité sociale 5 700
6553 |Service incendie 11361
6554 |regroupement 214 403
6558 [Autres contributions obligatoires 10 000 Recettes de fonctionnement. 653 075
6574 |Subvention de fonctionnement 3 000 Dépenses de fonctionnement 653 075
Total fonctionnement 653 075 Excédent 0
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Prévu Chapitre Prévu
2051 {Site internet 590 001 Excédent antérieur reporté N-1 73 630
2157 |Matériel et outillage de voirie 1040 10222 |F.C.TV.A. 17 000
21571 [Matériel roulant 4 000 10226 |Taxe d'aménagement 2 000
2183 |Matériel de bureau 600 Total investissement 92 630
2313 |Constructions 32 900
2315 Installations, matériels et outillages 47 500 Recettes d'investissement 92 630
Dépenses d'investissement 92 630
Total investissement 92 630) Excédent 0 Marche de Bill Ross Le 21 mai, la marche « BILL ROSS » (soldat canadien qui a débarqué le 6 juin 1944 à Bernières sur Mer), organisée par l’Association Westlake brothers a fait une halte devant le monument canadien de Basly. Une cérémonie du souvenir a eu lieu en présence Mr Gauquelin, Maire. Il s’agissait de remonter le temps en marchant d’Anisy à Bernières/Mer, sur les traces des régiments de La Chaudière, des Fort Garry Horse et des Queen’s Own Rifles of Canada le 6 juin 1944. Le parcours était ponctué de 11 haltes commémoratives.
TRAVAUX : VOIRIES ET BATIMENTS Travaux réalisés en 2016
Dans le cadre pluriannuel de travaux d’accessibilité
E.R.P.-A.D.A.P. l'aménagement de la cour
de la mairie a été mis aux normes avec remise en état des évacuations des eaux
de gouttière de la mairie, création d’un puisard de 10 m3, reprofilage
de la cour et pose d’un enrobé rouge :
l’entreprise LETELLIER à été retenue Pour un montant de 19 500 €, dont une aide de 7 885 € attribuée par le conseil départemental,
Remplacement de la porte de la mairie et
de 3 fenêtres (salle des archives — bureaux
du SIART et du maire — et celle de l'escalier) l’entreprise B’PLAST à été retenue pour un montant de 5 107.06 €. Route de F. ontaine-Henry, un muret a été
créé afin de sécuriser la clôture de l’école : lentreprise
MARIN a été retenue pour un montant de 4 930 €.
de 10 000 €.
Travaux prévus en 2017
Changement de la canalisation d’eau potable
sur la totalité de la route de Caen et la route
de Courseulles, travaux pris en charge par le S.LA.E.P. des Eaux de la source de Thaon. Ces travaux avait été prévus en 2016, puis reportés en 2017.
UE 2.7
Cour de la mairie
Muret rue de Fontaine-Henry
COMMANDE DE FUEL
S
Pour l'année 2016 : 65 285 Litres de fuel
ont été livrés. Pour les habitants qui souhaiteraient
commander, ils peuvent nous rejoindre.
Contact : Jacqueline LEMARQUAND
Tél : 06.88.82.58.34
Mail : lemarquand14610@gmail.com
Les prochaines Permanences auront lieu au
mois de Mai 2017 et au mois d'Octobre 2017.
(les dates précises seront communiquées dans Le Basly Infos) C.C.A.S.
Logements
A loccasion du changement de
locataires dans les pavillons gérés par
le C.C.AS, des travaux importants
ont été réalisés. De nouveaux
habitants ont emménagé, cet été,
dans des logements rénovés.
C’est dans la salle communale gracieusement prêtée par Mr le Maire d’Anguerny, qu’a eu lieu le banquet
annuel, offert par le C.C.A.S, à une cinquantaine d’anciens de Basly. Mr Deslandes traiteur à Hermanville
sur Mer a confectionné et servi le repas. Mr Nouvelot, Conseiller Départemental et Mr Gauquelin ont remis
des présents aux doyens du jour, Mme Aubertin et Mr Bau. Les personnes absentes pour diverses raisons
n'ont pas été oubliées. En effet, des colis de produits régionaux ont été portés à domicile par les équipes du
C.C.AS.
Væœux C.C.A.S. au personnel communal
Le 20 décembre, les membres du Centre Communal d’Action Sociale ont invité le personnel communal pour
une cérémonie de présentation des vœux. A cette occasion des présents ont été remis et un pot de l’amitié a
clos ce moment de convivialité. Bibliotheque municipale
La bibliothèque municipale est gratuite pour tous les habitants de Basly. Elle possède des ouvrages pour les enfants, les adolescents et les adultes. Tous les ans, la bibliothèque acquiert de nouveaux ouvrages.
Aujourd’hui, il y a plus de 5 000 ouvrages dont 3 000 pour les enfants.
Nouveautés octobre 2016
Prix Goncourt 2016 « Chanson douce »
La trilogie « 5eme vague » pour les adolescents
BD série « Les légendaires »
Différentes séries pour les petits telles que « Peppa Pig », « Reine des Neiges » ... Egalement des BD pour adultes, romans et policiers.
N’hésitez-pas à venir découvrir les ouvrages et à discuter avec les bénévoles qui vous guideront.
Si vous souhaitez faire don de vos livres, merci de les déposer à la bibliothèque aux horaires d’ouverture. Ils doivent être en très bon état.
Merci aux bénévoles :
Merci à Marie-Claude L’Hermitte, Sylvie Combe qui ont donné de leur temps durant plusieurs années. Bienvenue à Mme Michèle LEDENT et Mme Sylvie LEBAS et Mme BARBEY qui ont rejoint depuis
septembre 2016 Mesdames Rose-Line Moison et Catherine Treguer.
Horaires d’ouverture : mercredi et vendredi de 16h30 à 18h30 (hors vacances scolaires)
2 séances de contes à la bibliothèque
Cette année la bibliothèque a organisé 2 lectures pour les enfants,
- le 22 Juin c'est Mme Alexandre qui a eu la gentillesse de venir leur lire plusieurs histoires sur le thème des voyages,
- le 14 Décembre se sont les bénévoles de la bibliothèque qui cette fois ont fait la lecture à une
vingtaine d'enfants sur le thème de Noël.
A la suite de ces deux lectures un goûter était offert aux enfants par la municipalité. Chasse aux oeufs
Dimanche 27 mars, la chasse aux
œufs a été organisée par la
municipalité pour tous les enfants de
Basly. Le rendez-vous était fixé à
11h au stade municipal de Basly.
L’équipe première du FC Basly A a
remporté la Coupe du Calvados en
gagnant 3-0 contre Trévières le 11 juin
2016 à Amfreville. Bravo à tous! Ce
beau succès fait suite à une très belle
saison, puisque l'équipe monte de
catégorie pour la saison prochaine et le
O1 juillet 2016, M le maire et ses
conseillers ont eu l’occasion de
féliciter l’équipe et le club.
(http://fcbasly.e-monsite.com/)
Club de Moto Cross
Le Basly Moto Club vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2017 et espère vous voir nombreux lors de nos manifestations sportives.
En 2016, encore une belle réussite pour le Moto Club avec deux magnifiques épreuves et encore le plus grand nombre d’adhérents entre la haute et la basse Normandie (198 adhérents). A la fin de l’année nous avons récompensé quelques grands pilotes du motoclub de Basly participant à des championnats de France et
d’Europe toutes disciplines confondues.
Nos manifestations pour l’année 2017
12 Mars 2017 : Championnat de France quad et SIDE CAR NATIONAL
13 Août 2017 : Foire au grenier
8 Octobre 2017 : Course Nationale avec la participation de grands pilotes internationaux et finale du
Championnat de Normandie 50cc-65cc et 85cc
Nous remercions tous les bénévoles qui travaillent dans l’ombre car sans eux, nous serions bien seuls et nous ne
pourrions pas apporter cette touche de dynamisme qui fait de Basly une commune connue mondialement avec une image très forte sportivement.
L’équipe du Moto Club Halloween
Le 31 Octobre pour Halloween parents et enfants avaient rendez-vous à la salle Vauvert pour partager bonbons et gâteaux. Cette année les « petits monstres » ont pu exposer les citrouilles qu'ils avaient sculptées, rondes, ovales, petites ou grandes, les citrouilles étaient terrifiantes !!!!
Noel des enfants
Dimanche 18 décembre, la municipalité a offert un spectacle à tous les enfants de la commune (de 1 an à 10 ans). 180 enfants étaient invités, une centaine d’enfants répartis sur les 2 spectacles (14h et 15h30) ont répondu présents. Le spectacle était assuré par la compagnie « Twilight Zone » et s’intitulait « Sacré Noël ». Après le spectacle, le père Noël est arrivé et à accompagner les enfants jusqu’à la salle Vauvert où a eu lieu la distribution du goûter et du cadeau ("livre") pour chaque enfant. Les livres offerts par la municipalité pour Noël peuvent être retirés jusqu’à fin février 2017 à la bibliothèque municipale.
Le Relais Assistante Maternelle Cœur de Nacre « Terre »
Le relais accueille :
I les parents à la recherche d’un mode de garde et les parents employeurs d’une assistante
maternelle et proposent :
@ une information générale sur les modes de garde,
@ des listes d’assistantes maternelles,
@ un soutien dans la fonction d’employeur,
@ une écoute liée à l’accueil de leur enfant.
M les assistantes maternelles, les candidats à l’agrément, garde d’enfant à domicile et proposent :
@ un soutien dans la fonction de salarié,
@ une écoute liée aux accueils,
@ de la documentation professionnelle,
Le relais organise pour les enfants de 0 à 6 ans, accompagnés de leurs parents, de leur assistante maternelle ou de leur garde d’enfant à domicile des ateliers d’éveil sur différentes communes. Le relais met en place des séances «bébés barboteurs », des sorties, des temps autour des livres, des
manifestations culturelles...
Le programme des ateliers est disponible au relais.
Le relais favorise des rencontres avec des professionnels de l’enfance : soirées d’information, débats,
conférences. destinées aux parents, aux assistantes maternelles et aux gardes d’enfant à domicile.
Les lieux d’activités sont :
@ le mardi et le jeudi à Douvres la Délivrande (Espace Socioculturel Louise Jarry, voie des alliés, anciennement Ecole Maternelle Marie Curie, accès par la salle Léo Ferré) de 9h30 à 11h30 @ le mercredi à Colomby-Anguerny une fois tous les 15 jours (salle de la mairie) de 9h30 à 11h30 @ le vendredi en alternance à Basly (salle de l’ancienne cantine) de 9h30à 11h30 et à Cresserons
(salle de l’école) de 9h45 à 11h30
Les permanences :
L’animatrice, Lucie Crance, vous accueille à Colomby-Anguerny pour le relais « Terre » sur rendez-vous :
Mardi et jeudi de 13h30 à 17h30
Mercredi de 13h15 à 16h15
Vendredi de 13h30 à 15h
Contacts :
Relais Assistant(e)s Maternel(le)s Cœur de Nacre
2 rue du régiment de la Chaudière
14914610 ANGUERNY
Tel : 02.31.26.85.52 // Port. : 06 58 67 23 03
Mail : ram.coeurdenacre-terre@mfn-ssam.fr Association des Parents d’Elèves
du Regroupement Pédagogique
SIREN DES Intercommunal PARENTS D'ELÈVES D
L’APE, c’est quoi ?
C’est une association de papas et de mamans qui souhaitent dynamiser l’école et agir en faveur des enfants. Nous avons le plaisir de compter cette année 90 familles adhérentes.
L’APE, pourquoi ?
Nous souhaitons proposer aux parents d'élèves de l'école, ainsi qu'à leurs proches, des animations (carnaval, kermesse, tombola, foires, vente de sapins...) afin de :
=" créer du lien entre les parents, entre générations, et préserver l'ambiance familiale qui règne à l'école et dans nos communes,
"récolter des fonds qui serviront à l'achat de matériel pédagogique, de jeux et au financement de sorties scolaires ou d'intervenants.
L’APE, c’est qui ?
Le nouveau bureau se compose cette année de 8 membres :
Président : BONNEVIALLE Cyril
Vice-Présidente : SIMON Emilie
Trésorière : LESIEUR Isabelle
Trésorière Adjointe : ROGER Stéphanie
Trésorière Adjointe : LEMARQUIS Sandrine
Secrétaire : DAVID Soizic
Secrétaire adjointe : GRIETTE Delphine
Secrétaire adjointe : LEVILLAIN Béatrice
et toutes les bonnes volontés qui donnent un peu de leur temps pour les enfants des écoles des 3 communes Anisy, Basly et Colomby Anguerny. Nous rappelons d’ailleurs l’importance du bénévolat pour que fonctionne correctement l’association et pour que perdurent tous ces projets !
Bilan 2015/2016
7 actions réalisées : vente de calendriers, vente de sapins, tombola, foire aux jouets, carnaval, vide-
greniers, kermesse.
Une trentaine de familles bénévoles mobilisées.
Grâce à toutes ces animations, l’APE a amené son soutien financier aux projets pédagogiques mis en place par les enseignants :
=" activités pédagogiques des 9 classes à hauteur de 4.396 € (Entrées pour la ferme aux escargots, pour le cinéma, projet Hip Hop, projet BD...)
"matériel à hauteur de 891 € (vidéoprojecteur,deux caissons sono)
soit un total financé par l’association de 5 287 € cette année.
Animations réalisées depuis la rentrée
“La vente de 234 calendriers avec la photo de chaque classe
" La foire aux jouets : Beau succès pour la foire aux jouets qui s'est déroulée le dimanche 27 novembre à Anisy. Merci aux 40 exposants venus vendre leurs jouets et leurs matériels de puériculture.
“ La distribution des sapins et des lots du loto-fête: Samedi 3 décembre a eu lieu la distribution des 90 sapins commandés auprès de l'association. À cette occasion, les colis dégustation ont été distribués aux gagnants du loto-fête. A vos agendas !
- | 'Avril : Carnaval ouvert à tous les enfants, organisé cette année à Anisy
- 7 mai: Vide-greniers au stade de Basly
- 24 juin : Kermesse au stade de Basly
Pour que nos chérubins puissent bénéficier d'un Carnaval, d'une kermesse, d’un soutien aux projets scolaires, parce qu'ils comptent sur nous, on a besoin de vous.
Nous remercions les parents d’élèves qui s’investissent et participent chaque année aux animations proposées. Nous remercions également les villageois des communes du R.P.I qui accueillent agréablement les enfants venant les solliciter pour nos animations (Loto-fête, tombola, ...)
Toutes les informations sur notre blog : http://aperpil4.over-blog.com
Ou sur facebook APE de Anisy, Basly, Colomby-Anguerny
A bientôt sur nos animations !
TRE
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fee
é ETAT DES PARENTS D'ÉLÈVES
ASSOCIATION DES RINSDEMHME e
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OURS PRÉPARATOIRE
Rent
ÉLÉMENTAIRE 1
Elise Fontaine COMITE DES FÊTES BASLY MOUV”
GALETTE DES ROIS : 17 Janvier 2016
Basly mouv’ vous souhaite une bonne année 2017.
Comme vous pourrez le voir par de ces 2 pages
récapitulatives, 2016 fut une année ponctuée de
multiples moments de rencontre, partage et
convivialité.
En compléments de ces manifestations, nous avons eu
le plaisir de vous proposer des activités culturelles,
créatives ou sportives diversifiées au travers des
nombreux ateliers mis en place (gym douce, arts
plastiques, informatique, couture-broderie-patchwork,
généalogie, after work du bien-être, développement
| # personnel, cartonnage, sorties vélos,.....).
FASLY MOUV
Vous pouvez participer à ces activités, accessibles de
Septembre à Juin, par simple adhésion à l’association
(20€ annuel par foyer). Contactez nous sur:
SOIREE JEUX : 3 E dé Pnier GTS nus baslymouv@hotmail.com, 07.86.31.17.71, page
20h30 à 25h00 à BASLY CENDRES Facebook Comité des fêtes-Basly Mouv’.
Soirée # hd % «Ensemble dynamisons notre commune » reste notre
ligne directrice, c’est pourquoi nous continuerons à
vous proposer des activités et manifestations tout au
long de cette année 2017.
Vous renouvelant nos meilleurs vœux.
L’équipe de Basly Mouv’
SOIREE DES BENEVOLES TELETHON : 17 Septembre 2016
Un aan HERÉE ‘aux Vérévos!
D HNPLE Es NVITATION = -
SOIREE = = DES BENEVOLES E
Di E0 va Event
2yTYaltftrst dE Samedi 17 Septembre 2026 à 27 NOUVELLE COMPOSITION DU BUREAU ELU LE 4 OCTOBRE 2016 :
Mr Cédric MOUTIER : Président
Mme Emilie VESLEAU : Vice-Présidente
Mme Karine MOUTIER : Secrétaire
Mme Catherine FOULON : Trésorière
Mme Dominique BESNARD : Vice-Trésorière
SOIREE BEAUJOLAIS : 17 Novembre 2016
\ J SOIREE
} BEAJOLAS
NOUVEAU
Soirées à thèmes (concert dans l’église, paëlla, nuit jeux vidéos), vente de produits artisanaux ou Téléthon, stands «bien être », activités sportives. activités enfants. points restauration- buvette, ....ont permis de récolter et reverser près de 2.000€ au profit du Téléthon.
Nous remercions nos partenaires, les bénévoles, et surtout toutes celles et ceux qui sont venus participer à une ou plusieurs des activités programmées. faisant de ce WE de solidarité un vrai
succès au profit du téléthon. CLUB DU TEMPS DE VIVRE
Chaque dernier jeudi du mois, nous
offrons un goûter pour les anniversaires
du mois.
Nous avons fêté cette année les 90 ans
» d’Edmonde, 80 ans de Monique et 80 ans
£ de Lucienne.
Nous avons une pensée particulière pour
Colette Marie qui nous a quittés au mois
de juin.
Voici en quelques lignes nos activités de l’année 2016 :
7 janvier : Galette des rois.
21 janvier : Assemblée générale. Election du nouveau Président : Pierre FARIDE.
11 février : Repas gratuit organisé et préparé par les membres du club.
23 mai : Assemblée générale des Ainés Ruraux à Luc-Sur-Mer.
15 juin : Voyage d’une journée à Château-Gontier : visite des caves de cidre à Craon et repas en bateau sur la Mayenne.
22 septembre : Repas à la salle André Vauvert.
22 novembre : Réunion des Ainés Ruraux à Bieville-Beuville.
23 novembre : Voyage et spectacle russe à Tinchebray.
15 décembre : Repas froid à la salle André Vauvert.
29 décembre : Bûches de Noël et ballotins de chocolat.
Bonne et heureuse année à toutes et à tous.
La vie dans les ecoles
Le SIVOS dispose désormais d’un site internet : www.sivosabc.fr.
Une journée porte ouverte se tiendra à la maternelle au mois de mars. Cette journée permettra aux parents et aux enfants de découvrir les locaux de l’école, de rencontrer les équipes enseignantes, les élus du SIVOS, les représentants de parents d’élèves (RPE) et l’Association de Parents d’Elèves
(APERPI).
Les nouvelles inscriptions scolaires pour la maternelle se feront en mairie le mercredi matin à partir du ler mars 2017.
Les APS (Activités Péris-scolaires) ont lieu tous les après-midi sur les 3 sites. Les enfants découvrent des activités diverses : ateliers d'expression, jeux collectifs, activités artistiques (chant, pâte à modeler, dessin). L’ADAJ envoie aux familles qui le souhaitent une lettre d’information grâce à laquelle elles prennent connaissance de toutes les animations proposées. 14eme MATINEE SPORTIVE DE L'INTERCONM À BASLY
Dimanche 24 avril 2016 (Extrait du bulletin intercommunal « Au Cœur de l'Info » n°27 - janvier 2017)
Environnement AUCŒURELINFO
pr
Déchèteries
.. Cœur de Nacre met à votre disposition un service
de déchèterie ouvert 6 jours sur 7 (sauf fériés).
Votre carte donne un accès gratuit : à Luc-sur-mer [rue Abel
Lemarchand| et à Saint-Aubin-sur-mer (route de Taillevillel.
Les cartes sont désormais remises directement par notre
prestataire Véolia, sur site, sur présentation d'un justificatif de
domicile (pour une première carte ou en cas de pertel. ve
Samedi a
On peut y déposer (dans la limite de 2 m° par jour] :
ferraille, encombrants, déchets verts, branchages, bois [pas de
Dhatdcinian souches], cartons, gravats, piles, batteries usagées, huiles de
vidange et de friture, verre*, amiante [uniquement à Luc-sur-
mer], déchets ménagers dangereux, déchets d'equipements
de 13h > 17h electriques et electroniques [DEEE]
‘Des colonnes Sapport volontaire pour le vorre sont également installées dons vos communes.
MT EN Pour Coursaulles ot Ronors. 50 ræporter aux informations | communales : ww cour soullo s-sur-mor.com ot wow.rovior a tr
[ Dé het u DISPONIBLES
echets menagers : : GRATUITEMENT : en a unes
: rien ne change ! MAIRIE En vigueur depuis janvier 2016. S cs Jaunes AA h. ng e
+ Destinés exclusivement au tri, ils réduisent Le volume de vos ordures
_ (es: | NA Motel, Hu Visio ménagères et contribuent ainsi à une meilleure gestion des déchets et
é des ressources.
& : Strictement réservé à la collecte des recyclables (pas de déchets verts,
lé pas d'ordures ménagères, pas de vêtements...], Les utiliser pour un autre
y é usage vous expose à un refus de collecte.
é + Ils sont gratuits et ne sont pas limités en nombre Lorsque présentés à La
é collecte.
jé D . £ lé
ga Dans mon sac jaune, je mets. 3é
y se, à
se ill St M 6 5 E ? 1% 14 | He
aps f 3: Dans mon sac jaune je ne mets pas : piles (déchèterie), films plastiques,
| | po Grssdes à Aus as rpoer sa iris sacs en plastiques, vaisselle en plastique, polystyrène, barquettes de communales : www.coursoullos-sur-mor. com ot wwveroviers.fr viande, pots de yaourt, essuie-tout, mouchoirs en papier & J
f
Déc hets verts Calendrier de collectes des déchets verts :
| £ 6, 20 mars - 3, 17 avril - 1*, 15, 29 mai tontes de pelouses, branchages,
feuillages, tailles de haies ts nee 12, 28 juin - 10, 24 juillet - 7, 21 acût fi
et divers déchets végétaux d'un diamètre maximum de 5cm Semaines paires | 4 16 septembre, 2, 16, 30 octobre et d'une longueur maximum de 1 m. aasiy 13,27 mars - 10, 24 avril - 8, 22 mai
La collecte à lieu jusqu'au 31 octobre pour l'année 2017. | tes lundis des semaines impaires Et RO EN bee _ Le ramassage est effectué une semaine sur deux, y compris Les 7,21 mars - 4, 18 avril - 2, 16,30 mai
jours fériés, pour les communes proposant un service porte-à- | FOLOMOY-ANGUERNY paires | 1327 juin 11,25 juil e, 22 août porte. Les communes concernées sont : Anisy, Basty, Bernières- 5, 18 septembre - 3, 17, 31 octobre.
sur-mer, Colomby-Anguerny, Douvres-la-Délivrandeet Langrune- 14,26 mars - 11,25 avril, - 9, 23 mai r-AngUerNY 9 BERNIÈRES-SUR-MER | 20 juin- 6, 18 juillet, tr, 15, 29 aoû sur-mer. les mardis des semaines impaires 12.26 septembre - 10, 24 octobre
7,21 mars - 4, 19 avril, 2, 16, 30 mai
13,27 juin, 11, 25 juillet, 8, 22 août
En dehors des collectes porte-3-porte et pour les particuliers des
autres communes |Cresserons, Plumetot, Luc-sur-mer ét Saint- | LANCRUNE-SUR-MER
Aubin-sur-mer], comme pour Les professionnels, les déchèteries | 15 MTS des semaines paires | 6 Seuempre . 3 17, 31 octobre. accueillent Les déchets verts toute l'année 6 jours sur 7 (voir DOUVRES SECTEUR 1° 13, 77 mars - 10, 24 awril - 8, 22 mai horaires ci-dessus). ... Les lundis des semaines impaires ne ne soût
ne :8 fagots ou sacs ou contenants équivalents (de HE 3.20 mars 5,17 avr le, 15,29 mai
7 Les lundis des semaines paires 26 juin - 10, 24 juillet - 7, 21 août
Les déchets sont présentés la veille de La collecte, dans des sacs réutilisables ou dans des poubelles rigides. Les branchages seront * Lazare 4er somaurs 1 o12 30 Douvres + R 2 sont Sspombles sur lo ste de Lo maine wwwdouvres-la-dobvr an de.tr liés en fagots avec une ficelle biodégradable. Fou Crea Rent ar 2 BR | L communales : www.cour sou Îlos-sur-morcem ot www.roviors.fr à, 16 septembre - 2, 16, 30 octobre.
CONTROLE SANITAIRE DES EAUX — Liberté «+ Égalité «+ Fraternité
© D Agence Régionale de Santé DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Normandie
Érétacture du Calvados, Préfecture du Calvados
Caen le 5 décembre 2016
SAEP DE LA SOURCE DE THAON |
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les résultats des MONSIEUR LE PRESIDENT ans é R î élevé ivant : analyses effectuées sur l'échantillon prélevé dans le cadre suivant SAEP DE LA SOURCE DE THAON
CONTROLE SANITAIRE PREVU PAR L'A.P.
2 rue du régiment de la chaudière
Prélèvement du : jeudi 24 novembre 2016 à 11h40 14610 ANGUERNY
Code Sise du prélèvement 00174500
Installation Unité de distribution ANGUERNY
Nom du point de surveillance PC BASLY Prélevé par : EMMANUELLE BRAUD (LABORATOIRE)
Localisation exacte MAIRIE Type visite: DI EN DISTRIBUTION
Come BASLY Type d'eau: EAU DISTRIBUEE DESINFECTEE
Mesures de terrain : Limites de qualité Références de qualité Résultats refint.
| LE re ss | inférieure supérieure | inférieure supérieure
Couleur (qualitatif) 0 qualit. |
Odeur (qualitatif) 0 qualit.
Saveur (qualitatif) 0 qualit.
Température de l'eau 12,6 °C 25.00
pH 7,4 unitépH | 6.50 9,00
Chlore libre 021 mg/LCI2 | |
Chlore total 023 mg/LCI2
Analyse laboratoire effectuée par : LABEO Frank Duncombe Référence laboratoire : E.2016.22038-1
Résultats Limites de aualité Références de aualité
inférieure supérieure | inférieure supérieure PARAMFTRES MICRORIOI OGIOUFS
Bact. ar. revivifiables à 22°-68h 0 nmL | |
Bact. aér. revivifiables à 36°-44h 0 mmL
Bactérie coliformes /100ml-MS 0 w100mL 0
Entérocoques /100mI-MS 0 n100mL 0
Escherichia coli /100ml -MF 0 n/100mL 0
CARACTERISTIOUES ORGANOI FPTIONFS
Turbidité néphélométrique NFU 0,39 NFU 2.00
FOUITIRRE CAT CO-CARRONIQUE
Titre alcalimétrique <0,10 °f | |
Titre alcalimétrique complet 29,3 °f |
Titre hydrotimétrique 39.5 |
MINFRALISATIO!
Conductivité à 25°C 827 uS/em 200,00 100,00
PARAMEFTRES AZOTES FT PHOSPHORES :
Ammonium (en NH4) <0,02 my/L | 010 |
Nitrates (en NO3) 432 mgL | 50,00
Zone desservie
Cette unité de distribution alimente tout ou partie des communes de :
ANISY
BASLY
BENY SUR MER
COLOMBY-ANGUERNY
MATHIEU
PERIERS SUR LE DAN
VILLONS LES BUISSONS
Conclusion sanitaire (Prélèvement N° : 00174500)
Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des Paramètres mesurés.
Conformément aux dispositions de l'article D 1321-104 du Code de la Santé Publique, cette information doit être portée à la connaissance du public par affichage en mairie. Les résultats sont consultables sur internet:www.eaupotable.sante.gouv.fr
Le Technicien Sanitaire en Chef
Signé
Sylvie KERBOUL
Vous retrouvez l’intégralité des comptes-rendus
des conseils municipaux sur le site de la commune :
www.basly.fr
Ci-dessous, sont extrait uniquement les informations relatives
aux ordres du jour (sont exclus la liste des présents et les
questions diverses)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JANVIER 2016
CONVENTION FOURRIEREANIMALE AVEC CAEN
LA MER (RENOUVELLEMENT)
La convention avec la fourrière animale de la Communauté
d’agglomération Caen la Mer arrivant à son terme ; vu la
proposition de renouvellement pour une durée de 3 ans (de
2016 à 2018 inclus) ; vu le coût de 0,80€ par habitant pour
l’année 2015, avec actualisation tous les ans de la redevance ;
après en avoir délibéré le renouvellement de la convention
est adopté à l’unanimité, prenant effet le 1° janvier 2016 et se
terminant le 31 décembre 2018.
POINT SUR LA VENUE DE COURSEULLES/MER
DANS LA C D C « CŒUR DE NACRE »
Suite au souhait de la commune de Courseulles sur mer
d’intégrer la CDC Cœur de Nacre ce qui a recueilli l’aval de
la CDC Cœur de Nacre et des 11 communes déjà adhérentes ,
un refus a été émis par la commission départementale de
coopération intercommunale siégeant à la préfecture, cela
malgré le bouclage complet du dossier en temps et en heure .
Toutefois, à ce jour le dossier n’est pas bloqué la majorité des
acteurs de cette commission semblant favorable à
l'intégration de Courseulles sur mer. La CDC Cœur de Nacre
reste donc en attente d’une nouvelle étude du dossier et d’une
décision du nouveau Préfet dans le courant du mois de mars
2016.
POINT SUR LES TRAVAUX ET PROJETS :
* Salle Association Basly Mouv’
Les travaux sont bien avancés. Le maire pense pouvoir mettre
à disposition la salle fin du mois de janvier ou début février
2016.
* Réseau eau potable- remplacement de canalisations rue
Talbot et rue du Bac du Port
Une réunion de chantier est prévue demain avec les différents
intervenants sur site. Y sera discuté le type de revêtement qui
devra être mis en finition.
Pour les travaux relatifs à la réhabilitation de la canalisation
d’eau potable de la RD 79, route de Caen et route de
Courseulles, ces travaux interviendront à la fin du 2éme
semestre 2016.
* Sécurisation de la place
L'étude du dossier se poursuit pour envisager le
commencement de travaux en 2017 vu l’épuisement des
crédits 2016 de subventions nécessaires au financement de
ces travaux, sous réserve de l’accord du département pour le
déplacement de l’abri bus.
INFORMATION COMITE DE JUMELAGE AVEC
EAST WOODHAY (ANGLETERRE) INTEGRATION ?
M ROCHEFORT a présenté à Mme PLOUHINEC
différentes activités du comité de jumelage. Actuellement
a 28 familles membres pour 3 communes adhére
(Colomby/Anguerny, Anisy et Villons les Buissons)
montant de l'adhésion est de 300 pour les communes et
cotisation de 20° pour les familles contre 40€ pour.
familles de communes non adhérentes.
Lors d’une réunion d’information organisée le 12 jan
2016 à BASLY seule une personne de la commune €
présente. M ROCHEFORT demande d’avoir le retour su
décision du conseil pour l’A.G. de l’association qui a lie
fin de mois.
Après en avoir débattu le conseil donne un avis favor.
pour poursuivre l’information auprès des habitants
l'intermédiaire du site web et du Basly-info.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2016
C.D.C.I. (COMMISSION DEPARTEMENTALE DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE) : POINT SL
LES DIVERSES DEMANDES D’ADHESION A LA
C.D.C. « CŒUR DE NACRE »
M le Maire donne lecture d’un compte-rendu de la réunio
la C.D.C. de vendredi dernier (11/03/16) concen:
l’adhésion des communes de COURSEULLES-SUR-ME]
REVIERS à la C.D.C Cœur de Nacre.
M le Préfet a émis un avis favorable pour cette adhés
lequel est assorti d’une contre-partie : l’obligation d’adhér
la CDC Caen la Mer en 2019, ce qui n’était pas prévu
moment de la demande de rattachement. Il est dommage
constater que M. le Préfet passe outre la volonté de ne
intégrer Caen la Mer, déjà formulée par les Elus loc:
lesquels ne refusent pas une collaboration mais en aucun
une fusion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de BAK
décide de réaffirmer à M le Préfet, par 10 voix €
abstention, sa volonté de ne pas adhérer à Caen la Mer.
INDEMNITES_DE FONCTION DE MAIRE E
ADJOINTS
Le Maire informe le Conseil que la loi n° 2015 -366 du
mars 2015 visant à faciliter l’exercice des mandats locaux
introduit de nouvelles dispositions concernant notamme
les indemnités des maires. Ce dispositif qui est entré
vigueur le 1% janvier 2016 prévoit que les mai
bénéficient à titre automatique, sans délibératic
d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé
l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivit
Territoriales.
Toutefois, pour les communes de 1000 hts et plus,
Conseil municipal peut, à la demande du maire et f
délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure
barème.
Monsieur le Maire demande au Conseil de prendre, comt
cela avait été fait l’année précédente, la décision de bais:
ses indemnités de 10 % par rapport au barème.
Le Conseil municipal décide par 10 voix pour et
contre,
avec effet au 1° janvier 2016 1" - Le montant des indemnités de fonctions du Maire : 38,7
% de l'indice Brut 1015, indice Majoré 821 (soit - 10% du
barème).
2° - Les indemnités seront automatiquement revalorisées en
fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et
payées mensuellement.
3° - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la
présente délibération.
Aucun changement également pour l’indemnité de fonction
des adjoints par rapport à 2015 (-10 % du barème maximal).
SALLE DES ASSOCIATIONS
Une salle rénovée est maintenant à disposition de
Basly’Mouv. I reste à voir la mise en place d’une régulation
pour le chauffage, ainsi qu’à terminer l'installation du
meuble évier.
Concernant le nettoyage, ce dernier sera effectué par
l'association après chaque utilisation et la femme de
ménage qui s’occupe du RAM interviendra lheure tous les
15 jours pour parfaire cet entretien.
POINT SUR LES TRAVAUX RELATIFS AU RESEAU
D'EAU POTABLE
Une réunion a eu lieu ce matin sur site avec tous les
intervenants, dont M Leclerc Président du syndicat d’eau.
Après visite des travaux et au vu des malfaçons il a été
décidé qu’une reprise des tranchées sera effectuée avec le
revêtement adéquate afin d’obtenir une parfaite finition. Ces
travaux seront effectués courant fin avril.
ECOLE-SECURITE : ALARME La Directrice de l’école maternelle a demandé de mettre en place un panneau de zone de rassemblement et la fourniture d’une corne de brume afin de procéder à un exercice d'évacuation et de regroupement des classes, ainsi que la mise en place d’un boitier d’alarme incendie dans la classe préfabriqué. Le nécessaire va être fait, achat et pose. SECURITE VIGILANCE : CAMBRIOLAGES Suite aux cambriolages commis sur la commune et vu la difficulté des gendarmes à joindre les propriétaires des habitations visitées, il nous a semblé nécessaire de pouvoir créer un répertoire où serait inscrit les informations
nécessaires pour joindre rapidement les propriétaires. Ces
informations confidentielles resteraient en mairie dans
l’armoire forte et ne seraient disponibles que pour les
services de gendarmerie.
Afin d’être conforme à la réglementation un conseil va être
pris auprès de la CNIL pour la mise en place de ce
répertoire. Contact sera pris avec l’adjudant de gendarmerie
M Eustache pour mettre en place des réunions d’information
sur la protection des vols.
Section de Fonctionnement
Dépenses Réalisé 438 445.47
Recettes Réalisé 460 734.00
Excédent N-1 + 164112.07
Excédent de clôture 186 400.60
Section d’Investissement
Dépenses Réalisé 118 966.45
Recettes Réalisé 46 113.38
Excédent N-1 + 146 482.9]
Excédent de clôture 73 629.84
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 AVRIL 2016
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Mme Christine Posmyouck nous a détaillé le compte
administratif. Pour le vote du compte administratif 2015, le
Maire se retire. Le Conseil municipal est présidé par M.
LEGRAND Michel
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte
Administratif 2015.
COMPTE DE GESTION 2015 DU RECEVEUR
Le Conseil Municipal Vote à l’unanimité le compte de
Gestion 2015 du Receveur, dont le montant des titres à
recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du
compte administratif 2015 de la Commune.
AFFECTATION DES RESULTATS 2015 POUR LE
BUDGET 2016
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la
section de Fonctionnement de l’exercice 2015, soit
186 400.60€ comme suit :
Fonctionnement :
- 002 -excédent antérieur reporté :
Accord par 13 voix pour.
186 400.60 €
VOTE DES TAUX 2016 DES 3 TAXE
Compte tenu des besoins pour équilibrer le Budget
Primitif, le Conseil Municipal VOTE par 10 voix Pour et
2 contre (Samuel MARIE — Laurence RONCO) et 1
abstention (Mme Christelle LEPETIT), les taux 2016 des
3 taxes tels qu’ils figurent sur l’Etat 1259, à savoir :
TAXE D'HABITATION.. ..... 10.44%
TAXE FONCIERE (bâti)... .. 23.94%
TAXE FONCIERE (non bâti)... 39.38%
BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal vote par 10 voix Pour, 1 abstention
(Mme LEPETIT) et 2 contre (M. MARIE, Mme RONCO), le
Budget Primitif 2016 équilibré en recettes et dépenses à :
Section d’INVESTISSEMENT
Recettes 92 629.84 €
Dépenses 92 629.84 €
Section de FONCTIONNEMENT
Recettes 653 767.60 €
Dépenses 653 074.60 €
VOTE D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2016
AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil municipal décide pour l’année 2016 le versement
d’une subvention aux associations suivantes : - Collège Quintefeuille à Courseulles Sur Mer: 50 €
accordé par 12 voix pour et 1 abstention
- US Thaon le Fresne nous demande 1 000 €, une somme
de 500 € est accordée par 12 voix pour et 1 abstention
- Comité Juno 150 € accordé par 12 voix pour et 1
abstention
- Basly Mouv’ demande 1500 € une somme de 570 € est
accordée par 10 voix pour 2 contre et 1 abstention.
- Westlake Brothers Souvenir, une somme de 100 € est
accordée par 12 voix pour et 1 abstention
- Foot Basly une somme de 570€ est accordée, par 12 voix
pour et 1 abstention
Et le versement d’une cotisation à :
-Association Route Serge Saint Sculpteur: cotisation
annuelle de 50 € accordée avec 12 voix Pour 1 abstention.
Subventions refusées :
Maison Familiale Rurale de Balleroy : 12 voix contre et 1
abstention
Paralysé de France contre à l’unanimité
Chambre des Métiers et de l’artisanat d’Indre et Loir
demande de 70€ : 12 voix contre et 1 abstention
Ligue Contre le Cancer : 12 voix contre et 1 abstention
AFM Téléthon : 12 voix contre et 1 abstention
Resto du Cœur : 12 voix contre et 1 abstention
Verdun 1916 l’Héritage : 12 voix contre et 1 abstention
AFSEP (Association Française Sclérose En Plaque) contre
à l’unanimité
Fondation du Patrimoine demande d’adhérer pour une
cotisation annuelle100 € : 12 voix contre et 1 abstention.
JOURNEE SPORTIVE DE
L’INTERCOMMUNALITE
Le conseil décide par 12 voix pour et 1 voix contre (Mich
LEGRAND), d’accepter l'inscription des enfants extérieurs à
RPI, cet accord sera révisable annuellement.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MAI 2016
APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU
GROUPEMENT __ DE __COMMANDES __ POUR
L'ACHAT D’ENERGIES POUR L’ALIMENTATION
du PATRIMOINE DES COLLECTIVITES
Le Conseil Municipal
Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet
2009 concernant les règles communes pour le marché
intérieur de l’électricité,
Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet
2009 concernant les règles communes pour le marché
intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie, notamment les articles L 331-1 et
suivants et L.441-1 et suivants
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la
consommation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés
publics,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de
BASLY d’adhérer à un groupement de commandes pour
l’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDEC
Energie entend assurer le rôle de coordonnateur de ce
groupement pour le compte des membres,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le
Vu la délibération du 24/04/2014 listant les dépenses de
fêtes et cérémonies (art.6232 et 625 du budget) autorisées par
le conseil municipal, complétée par les délibérations des
06/11/2014 et 14 septembre 2015.
Considérant la journée sportive organisée par la CDC « Cœur
de Nacre » prévoyant chaque année un ravitaillement sur une
des onze communes de l’intercommunalité ; cette année la
commune de ravitaillement est BASLY.
Le conseil municipal par 12 voix pour et 1 abstention, donne
son accord pour l’inscription de cette nouvelle manifestation
dans la liste des dépenses autorisées au titre des fêtes et
cérémonies.
Maire, le conseil municipal à l’unanimité après en avoir
délibéré :
Décide l’adhésion de la Commune de BASLY au
groupement de commandes ayant pour objet l’achat
groupé d'énergies et des services associés, pour :
La fourniture et acheminement d'électricité et services
associés
Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du
groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des
services associés, annexé à la présente délibération,
Autorise le SDEC ENERGIE en tant que coordonnateur à
signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents
issus du groupement de commandes pour le compte de la
Commune de BASLY et ce sans distinction de procédures
ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au
budget.
ECOLE MATERNELLE : REGLES D'INSCRIPTION
DES ENFANTS + PRISE EN CHARGE DES FRAIS
CORRESPONDANTS (Décision de BASLY POUR
L'ENSEMBLE DU RPI CONCERNANT I’AGE DE S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) SCOLARISATION ET LE PERIMETRE). retenues(s), les marchés, accords-cadres ou marchés Considérant la suppression d’une classe primaire l’année subséquents dont la Commune de BASLY est partie prochaine sur le RPI, le SIVOS nous demande de modifier la prenante.
règle d’inscription des enfants à l’école maternelle, en Décide à régler la participation financière prévue par accordant l'inscription des enfants à partir de 2 ans et 6 mois, J’acte constitutif.
soit 3 ans au plus tard le 29 février de l’année qui suit la rentrée Autorise Monsieur le Maire à transmettre au scolaire, ainsi que l’inscription des enfants extérieurs aux RPT. coordonnateur les données de consommation des sites Le conseil décide à l’unanimité d’inscrire à la rentrée de Ajimentés dans les énergies souhaitées. septembre les enfants qui auront 3 ans au plus tard le 29 février Donne mandat au coordinateur de groupement de DR tt . : .
de l’année qui suit la rentrée. commandes pour collecter les données relatives aux sites
annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire
de réseau.
Le Maire informe le conseil municipal que les frais de
fonctionnement pour la commune de Basly sont de 40
euros par an. La contribution est payable tous les deux
ans.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION __ SPORTIVE DU COLLEGE
QUINTEFEUILLE.
Demande d’une subvention exceptionnelle pour les élèves
de 4° et de 3° qui se sont qualifiés pour les championnats
de France UNSS qui auront lieu en juin prochain. 1]
équipe de handball et 1 équipe de football. Le
championnat de France de handball aura lieu à Mende
(Lozère) du 30 mai au 2 juin et le championnat de France
de football se déroulera à Dieppe du 6 au 9 juin.
7 élèves du collège sont domiciliés dans la commune.
Il est proposé de donner à titre exceptionnel 20 euros par
personne soit 140 euros
Vote : 7 pour, 2 abstentions, 1 contre
ECOLE MATERNELLE —
D'INSCRIPTION DES ENFANTS
Vu la baisse des effectifs scolaires pour la prochaine
rentrée scolaire en Maternelle à BASLY,
Vu la délibération du 07 avril 2016 fixant l’âge
d'inscription des enfants à 3 ans au plus tard le 29 février
suivant la rentrée scolaire,
Considérant le nombre d’enfants du RPI atteignant 3 ans
au mois de mars,
Le conseil municipal décide après en avoir délibéré, à
l'unanimité (10 voix) de revenir sur cette délibération en
la modifiant comme suit :
Règle d’inscription pour l’année 2016 — 2017 :
Pourront être inscrits à l’école maternelle les enfants des
communes du RPI et des communes extérieures qui
prendront 3 ans avant le 31mars 2017.
Règle qui sera revue chaque année avant les inscriptions.
REGLES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2016
AVIS DU CONSEIL-EXTENSION DU PERIMETRE DE
LA CDC CŒUR DE NACRE AUX COMMUNES DE
REVIERS ET COURSEULLES SUR MER
M GAUQUELIN donne lecture de l’arrêté préfectoral relatif
au rattachement des communes de Reviers et de Courseulles
sur Mer à la CDC Cœur de Nacre. Cet arrêté entrera en
vigueur 75 jours après la date de notification du 4 mai 2016
chaque commune étant appelée à se prononcer. A l’unanimité
le Conseil accepte le rattachement de ces deux communes à la
CDC Cœur de Nacre.
AIRE DES GENS DU VOYAGE-2016-COURRIER DE
LA CDC.
Le maire donne lecture d’un courrier de la CDC qui informe
que la gestion de l’aire de grand passage des gens du voyage
a été confiée pour 2016 à la société SOLIHA anciennement
PACTARIM.
Elle sera ouverte du 1er juin au 30 septembre, la redevance
est de 12€ par caravane et par semaine. Le responsable qui
aura la charge de ce terrain est M BONNET Sébastien
joignable en cas de problème au 06.80.05.57.68.
RECEVEUR MUNICIPAL : AUTORISATION
PERMANENTE DE POURSUITE DES CREANCIERS
Vu la délibération municipale du 22 janvier 2015 autorisant
le percepteur à poursuivre les créanciers de la commune de
façon permanente, pendant toute la durée du mandat électif,
Vu le problème rencontré en mai dernier avec le Percepteur
concernant les poursuites engagées par huissier avec menace
de blocage des comptes bancaires vis-à-vis de la société
Point P pour le non-paiement d’une somme de 30€ pour un
encart publicitaire dans le bulletin municipal,
Vu que la société Point P déclare ne jamais avoir reçu l’avis
initial à payer,
Vu la méthode utilisée fort regrettable,
Afin d’éviter que ce genre de situation ne se reproduise,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de retirer cette
autorisation permanente de poursuite qui avait été faite au
Percepteur de Courseulles , receveur municipal,
annulant ainsi sa délibération du 22/01/2015.
VENTE DE LA MAISON 9 RUE TALBOT
Un compromis de vente ayant été signé, la commune
abandonne l’idée de pouvoir acheter puis réhabiliter
l’ensemble des bâtiments en logements locatifs.
AMENAGEMENT PLACE DE L’EGLISE-DEVIS
POUR ENGAGEMENT ETUDE TECAM
Afin de sécuriser la place de l’Eglise pour les arrêts de bus
de transport scolaire, un devis pour engagement d’étude a
été demandé à la société TECAM pour l’aménagement de la
place, montant du devis 2220€TTC.
Lors du tour de table M Samuel MARIE a demandé de
réfléchir sur le bien fondé de cet aménagement et le coût
engendré par ces travaux et qu’il serait plus judicieux de
faire l’effacement des réseaux et la chaussée de la rue du
Bac du Port . M GAUQUELIN lui a répondu qu’une
demande de prix sera demandée prochainement au SDEC
pour l’effacement des réseaux de la rue du Bac du Port et
voir avec la société TECAM pour l'étude de voirie.
Suite à cela Il a été décidé d'engager l'étude de
l’aménagement de la place par la société TECAM par 9 voix
pour, Icontre et 1 abstention.
SOGELINK :
MUNICIPAUX
Le Maire fait part de la proposition de la société
SOGELINK de gérer les actes
réglementaires liés aux travaux grâce à « Littéralis
Essentiel » pour faciliter la réalisation
des démarches réglementaires liées à la gestion du domaine
public (arrêtés temporaires
de circulation et de stationnement, permis de stationnement,
permissions de voirie) dans le parfait respect de la
réglementation nationale en vigueur. Le coût de cette
prestation est de 300€ /an.
Suite au tour de table se dégage la position suivante :
-Si dans cette prestation est prévue la prise en charge des
arrêtés de
circulation dans le cadre de cérémonies et de manifestations
sportives. C'est-à-dire si la prestation de SOGELING
comprend la totalité des arrêtes, le Conseil par 7 voix pour,
3 abstentions et Icontre acceptera l’offre,
GESTION DES ARRETES -par contre si la prestation ne concerne que les arrêtes
relatifs aux travaux faisant l’objet d’une D.LC.T., l’offre
sera refusée à l’unanimité.
J.0. 2024-CANDIDATURE DE PARIS
Suite au courrier de l’A.M.F il nous est demandé de soutenir
la candidature de PARIS et de la France au JO. 2014. Le
Conseil dans l’unanimité soutien cette candidature.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 JUILLET 2016
GOUDRONNAGE COUR DE LA MAIRIE : DEVIS
Le projet de goudronnage de la cour de la mairie est présenté
à l'assemblée. Il est décidé de faire une demande de
modification des devis pour insérer :
- un caniveau transversal sur la descente de l’allée de
la cour à mi-parcours
- un puisard de stockage et d'infiltration des eaux
pluviales d’une contenance minimale de 7m3 utiles,
dans le parterre floral situé à l'Est, côté du
transformateur électrique.
REFECTION MUR D’ENCEINTE
PANNEAUX D’AFFICHAGE : DEVIS
Le projet est présenté à l'assemblée ainsi que les deux devis
reçus.
Il est demandé de faire une demande complémentaire pour
l’ensemble des 2 murs de chaque côté de l’entrée de la mairie,
et solliciter un 3°” devis.
MAIRIE-
REFECTION MURET D’ENCEINTE ECOLE ROUTE
DE FONTAINE-HENRY : DEVIS |
Le projet est présenté à l’assemblée. Demande d’un 3°” devis
demandé par le Conseil.
DEMANDE DE MIROIR (VOIRIE)
La demande de miroir routier émanant d’un particulier est
présentée au Conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le
principe mais refuse de prendre en charge l'achat et
l'installation d’un miroir pour les habitants du 4 route de
Courseulles. Les frais resteront à la charge des demandeurs, la
commune dégageant sa responsabilité en cas de dégradation
(casse,....). Avant la pose définitive sur un poteau bois dans le
parc de la mairie, un rendez-vous devra être pris avec M. le
Maire.
EMPRUNT CCAS : CAUTION COMMUNALE ?
Renseignements pris, le maire informe le Conseil que la
banque ne demande pas la garantie de la commune pour la
réalisation d’un emprunt par le CCAS.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2016
TRAVAUX DE GOUDRONNAGE COUR DE LA
MAIRIE : CHOIX DE L'ENTREPRISE
Le Maire rappelle que dans le cadre du programme
pluriannuel de travaux d’accessibilité E.R.P.-A.D.A.P.,
l'aménagement de la cour de la mairie avec goudronnage est
prévu pour le 2è semestre 2016. Il rappelle la notification du
Conseil Général en date du 29 mai 2016 attribuant à la
commune une aide de 40% sur un montant global prévu à
hauteur de 19711,28 € HT (cour mairie +bâtiment) soit
l'octroi d’une subvention totale de 7885 €.
Pour les travaux de goudronnage de la cour de la mairie deux
devis ont été reçus :
L’entreprise LETELLIER pour un montant de 19500€ TTC
L’entreprise MARTRAGNY pour un montant de 22547,45
TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à
lPunanimité :
- de retenir l’entreprise LETELLIER TP pour effectuer les
travaux
- de régler la facture correspondante à l’article 2315 du
budget
TRAVAUX DE REFECTION MURS D’ENCEINTE
MAIRIE-PANNEAUX D’AFFICHAGE : CHOIX
Nous avons reçu en mairie 3 devis pour la réfection des murs
d’enceinte de la mairie et la pose de panneaux d'affichage :
L'association AIRE pour un montant de 233$€ net (pas de
récupération de TVA)
L'entreprise MARIN pour un montant de 2230€ net (pas de
récupération de TVA)
L'entreprise DE PINHO pour un montant de 6578,18€ TTC
soit 5481.90 € HT.
M le Maire a demandé de pouvoir retenir l'association AIRE
pour effectuer les travaux, afin
d’aider cette association qui œuvre dans la réinsertion des
personnes en recherche
d’emploi et étant donné le peu de différence, 105€ avec l’ent.
MARIN auto-entrepreneur.
Par ailleurs, cette association s’est spécialisée dans ce type de
travail.
Après en avoir délibéré, les travaux sont confiés à
l'association AIRE à l’unanimité.
TRAVAUX DE REFECTION MURET ECOLE ROUTE
DE FONTAINE- HENRY CHOIX
Nous avons reçu en mairie 3 devis pour la création d’un
muret afin de sécuriser la clôture de l’école :
L'association AIRE pour un montant de 5062 net (pas de
récupération de TVA)
L'entreprise MARIN pour un montant de 4930€ net (pas de
récupération de TVA)
L’entreprise DE PINHO pour un montant de 5959,20 TTC
(4966 euros HT)
Après en avoir délibéré, l'entreprise MARIN Nicolas
considérée moins-disante a été retenue par 10 voix pour et |
voix contre (Samuel MARIE).
PIGEONS TOIT DE L'EGLISE +
RIVERAINS/NETTOYAGE DES GOUTTIERES
Le maire informe que les riverains de l’église se plaignent des
pigeons qui nichent sur l'église et demande à la mairie de
bien vouloir intervenir pour ces nuisances. Pour répondre à ce
problème le conseil municipal décide d’étudier quelle solution
mettre en place pour résoudre cela.
Concernant le nettoyage des gouttières, le maire informe
qu’une nacelle sera louée chez SALMAT pour un montant de
195€ TTC la journée ce qui permettra aussi de vérifier le
grillage des ouvertures de l’église pour empêcher les pigeons
de nicher.
CAMION COMMUNAL A REMPLACER :
DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1
Le maire expose que suite à un problème sur le radiateur du
camion communal entrainant des frais importants et vu que
celui-ci ne passera pas, en l’état, au prochain contrôle
technique de janvier 2017, il serait plus judicieux de le
remplacer.
Afin d’engager ce projet d’acquisition d’un nouveau camion
avant la fin de l’exercice comptable 2016 le conseil municipal
adopte à l’unanimité la décision budgétaire modificative n°1
suivante :
- compte 2313 —-10000 €
- compte 21571 = + 10000 €
SDEC : REVISION DES STATUTS + RETRAIT DE LA
CDC DE CABALOR
- Le maire donne lecture du courrier reçu le 8 septembre en
mairie concernant la demande de retrait de la Communauté de
communes CABALOR du SDEC et lecture de la proposition
de délibération à prendre pour ce retrait.
Vu la décision du SDEC en date du 2 juin 2016 approuvant ce
retrait, le conseil municipal de BASLY après en avoir
délibéré, approuve également ce retrait par 9 voix pour et 2
abstentions (Annick PLOUHINEC, Jacqueline
LEMARQUAND)
. Le conseil municipal décide en outre de surseoir au vote
relatif à la révision des statuts du SDEC jusqu’au prochain
conseil municipal afin de pouvoir étudier en détail les statuts
proposés et prendre une décision en toute connaissance de
cause.
ECOLE _ DES CHATS :
SUBVENTION
M le Maire expose le fonctionnement de cette association qui
s’occupe des chats perdus, il a eu recourt plusieurs fois cette
année à cette association pour des chats en divagation sur la
commune ; il serait donc souhaitable de contribuer au soutien
de cette dernière par l’attribution d’une subvention. Sachant
que la cotisation de base pour un particulier est de 35€, M le
Maire propose une somme de 100€ de subvention. Le conseil
adopte cette proposition à l’unanimité.
ATTRIBUTION ___ D’UNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2016
STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE : DEFINITION DES CRITERES
D’APPRECIATION ANNUELLE DU PERSONNEL
(DECRET 2014-1526 DU 16/12/2014)
Suite au décret sus visé le maire expose qu’il a fallu mettre en
place une fiche de poste pour déterminer de façon très
détaillée l’emploi occupé par chaque agent de la commune 5
ainsi que la définition des critères d’appréciation annuelle du
personnel, lesquels feront l’objet d’un entretien professionnel
mené par le supérieur hiérarchique avec l’agent. Après lecture
de la proposition de délibération relative aux critères retenus
cette dernière est adoptée à l’unanimité.
Délibération officielle :
Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront
de base à l'appréciation de la valeur professionnelle du
fonctionnaire territorial et des agents contractuels au terme de
l’entretien professionnel annuel :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à
l'unanimité que les critères qui serviront de base à
lappréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
et des agents contractuels de la commune au terme de
l'entretien porteront sur :
- Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la
réalisation des objectifs ;
- Les compétences professionnelles et techniques :
- Les qualités relationnelles ;
- La capacité d’encadrement ou d’expertise ou le cas échéant,
à exercer des fonctions d’un niveau supérieur (organiser —
faire des propositions).
SDEC : ETUDE PRELIMINAIRE- EFFACEMENT DES
RESEAUX
M le Maire présente au conseil le dossier établi par le
Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC
ENERGIE) relatif à l’effacement des réseaux de distribution
d'électricité, d'éclairage et de télécommunications, de la rue
du Bac du Port à BASLY.
Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de
cette étude préliminaire, à la somme de 232 480, 54€ TTC.
Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de
55% et 100% pour la résorption des fils nus, sur le réseau
d'éclairage de 55% (avec dépense prise en compte plafonnée
à 75€ par ml de voirie) et 40% sur le réseau de
télécommunication.
Sur ces bases, le coût de la participation communale est
estimée à 92 908.88€ selon la fiche financière jointe, déduite
des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
Le plan de financement proposé par le SDEC à la commune
est un étalement sur 10 ans, ce qui représente une annuité de
11 171,49€ à payer en section de fonctionnement.
Monsieur le Maire s’est renseigné auprès de la Caisse
d'Epargne qui propose un prêt de 92000 euros assorti d’un
taux de 1,03% ce qui représente une annuité de 9729,19€ sur
10 ans d’où une différence entre les 2 propositions de prêts
de 14427,50€ , économie importante pour le budget
communal. De ce fait, le procédé du financement sous forme
de «fonds de concours » en section d’investissement est
proposé.
Après délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:
- Confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande
- Sollicite l’examen du dossier en vue de son inscription au
programme départemental d’intégration des ouvrages dans
l’environnement.
- Souhaite le début des travaux pour la période du 3è
trimestre 2017
- Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC
ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par
Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,
- S’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode
de financement choisi,
- Décide du paiement de sa participation financière par un
fonds de concours en section d’investissement
- S’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès
que les avis seront notifiés à la commune, - Prend note que la somme versée au SDC ENERGIE ne
donnera pas lieu à récupération de TVA,
- S’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études
pour l'établissement du projet définitif en cas de non
engagement de la commune dans l’année de programmation
de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût
total HT, soit la somme de 5812,01€
- Autorise le maire à signer les actes nécessaires à la
réalisation de ce projet,
- Prend bien note que le coût du projet est susceptible
d'évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du
sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de
l'élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les
modalités d’aides.
- D’accepter le principe de financement par un prêt bancaire
souscrit par la commune.
SDEC ENERGIE : REVISION DES STATUTS
Monsieur le maire expose que le contexte législatif et
réglementaire, en constante évolution dans le domaine des
distributions publiques d’énergie comme celui de
l’organisation territoriale, nécessite l’adaptation des statuts du
SDEC ENERGIE dont la commune de BASLY est adhérente.
Lors de son assemblée du 6 septembre 2016, le Comité
Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l'adaptation des
nouveaux statuts.
Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-17
du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président
du SDEC ENERGIE a notifié les nouveaux statuts du
Syndicat à l’ensemble de des adhérents, qui disposent d’un
délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer.
Monsieur le maire procède à la lecture des nouveaux statuts
adoptés par le Comité Syndical du SDEC ENERGIE.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à
lunanimité, adopte les nouveaux statuts du SDEC
ENERGIE.
TRAVAUX DIVERS : ETAT D’AVANCEMENT
Goudronnage et aménagement cour mairie (mise aux normes
A.D.A.P.):
Les travaux concernant la mise en conformité de l’accès de la
Mairie aux PMR (personnes à mobilité réduite) seront réalisés
courant octobre et terminés avant la cérémonie du 11
novembre. Pendant le temps des travaux la cour de mairie
sera fermée au public et un accès par fléchage sera mis en
place pour desservir la mairie, en passant par le cimetière, et
une information sera faite auprès de la population.
Mur Ecole :
Les travaux pour le soutènement de la clôture de l’école
seront réalisés durant les
vacances scolaires.
Lotissement Le Hottot — plaques de rues :
Après accord des propriétaires concernés, les panneaux de rue
du lotissement du Hottot seront installés demain par le
personnel communal.
Panneau de Basket
Le panneau de basket non réparable par un serrurier pour des
raisons de sécurité sera remplacé par un neuf.
Interdiction de produits phyto sanitaires :
Nous avons reçu en mairie un mail du maire de
Colomby /Anguerny proposant une réunion le 5 novembre
avec nos collègues d’Anisy pour assister à une démonstration
de matériel pour le traitement des mauvaises herbes.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016
C.D.C. CŒUR DE NACRE : PROPOSITION ACCORD
LOCAL NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Suite à l'entrée des communes de COURSEULLES sur mer
et REVIERS dans la C.D.C. Cœur de Nacre au 1/01/2017,
le nombre de conseillers communautaires doit être
modifié. Actuellement le nombre est de 35 conseillers.
Afin d'obtenir une représentation correcte des communes
il serait souhaitable de passer à 40 conseillers.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne son
accord et décide à l'unanimité de passer à 40 conseillers
communautaires.
Délibération officielle :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République, et notamment son
article 35 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et
notamment ses articles L.5211-6-1 et
L. 5211-6-2 ;Vu le schéma départemental de coopération
intercommunale en date du 23 mars 2016;Vu l'arrêté
préfectoral en date du 29 septembre 2016 portant extension du
périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Nacre
aux Communes de Courseulles-sur-mer et Reviers, à compter
du 1* janvier 2017 ;
Monsieur le Maire précise qu’il devra être procédé à la
détermination de la composition de l’organe délibérant de la
Communauté de Communes Cœur de Nacre, dans les
conditions fixées à l’article L.5211-6-1 du code général des
collectivités territoriales.
Le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil
communautaire n'étant pas fixés à ce jour, les Conseils
municipaux des Communes membres disposent d’un délai
jusqu’au
15 décembre pour proposer au Préfet un accord local
respectant la réglementation en vigueur.
Le nombre de siège réglementaire attribué à la Communauté
de Communes Cœur de Nacre s’élève à 32.
Le nombre de siège peut être majoré dans la limite de 25%,
soit 8 en l’espèce, portant le nombre total maximum de sièges
à 40. Toute majoration exige un accord local obtenu à la
majorité qualifiée des Conseils municipaux (soit
l'approbation d’au moins la moitié des Conseils municipaux
représentant deux tiers de la population ou bien deux tiers des
Conseils municipaux représentant la moitié de la population).
Dans ce cadre, la répartition des sièges devra respecter les
conditions cumulatives :
- Etre répartis en fonction de la population municipale
de chaque Commune
- Chaque Commune devra disposer au moins d’un
siège
- Aucune Commune ne pourra disposer de plus de la
moitié des sièges
- La part de sièges attribuée à chaque Commune ne
pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de
sa population globale des Communes membres, sauf
à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette
règle.
Aussi, à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 15
décembre, selon la procédure décrite ci-dessus, le nombre de
sièges sera fixé à 32 conformément aux dispositions des
IT et IT de l’article L.5211-6-1 du code général des
collectivités territoriales.
SIVOS__ ABC:
STATUTS
Suite à l'unification des deux communes d’Anguerny et
Colomby sur Thaon, la représentativité au sein du
S.I.VO.S. se trouve déséquilibrée puisque 2 titulaires et 2
suppléants par commune siègent actuellement soit 4 au
total pour ces deux communes qui ne font plus en fait
qu'une entité, ce qui peut provoquer un problème en cas
de vote. Il nous est demandé de réfléchir sur ce sujet et
MODIFICATION __EVENTUELLE _ DES
REGIME
Le nombre de sièges indiqué dans le tableau correspond au nombre de conseillers titulaires. Lorsqu'une Commune ne dispose que d’un siège, un conseiller communautaire suppléant est désigné. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments de se prononcer sur le projet d’accord local. Lors du Conseil communautaire de Cœur de Nacre en date du 18 octobre 2016, après avis favorable du bureau communautaire, Monsieur le Président a proposé aux
Communes de Cœur de nacre d’approuver un accord local
avec 40 sièges. L'objectif est de préserver l'équilibre entre les
Communes et territoires de taille diverse au sein de
l’intercommunalité, comme cela avait été effectué en 2013
lors du précédent accord local avec 35 membres. Cela
permettra de travailler dans l’intérêt et le respect de tous.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
a) APPROUVE le projet d’accord local
b) DECIDE de fixer à 40 le nombre de sièges du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur de
Nacre.
c) AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Populatio | Sièges de proposer soit de rester comme cela jusqu'aux
Communes n de droit | Propositi | prochaines élections municipales ou apporter une municipal | commun on modification des statuts.
e 2016 sans accord Le Conseil Municipal après en avoir débattu propose la
(INSEE) accord local modification statutaire suivante :
local le passage à 3 délégués titulaires et 1 suppléant par
(L 5211- commune.
6-1
CGCT) DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2- Douvres-la- 5131
8 8 2016 : CARTE GRISE CAMION Délivrande
Suite à l'achat du camion et afin de s'acquitter des frais Courseulles-
4221 6 6 relatifs à la nouvelle carte grise il convient de modifier le
sur-mer budget 2016 de la commune comme suit :
Luc-sur-Mer 3 149 4 5 - Article 6354 = + 450€
Bernières-sur- 2 358 3 4 - Article 615221 = - 450€
mer Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette décision
Saint-Aubin- 2 266 3 4 budgétaire modificative.
sur-mer
Langrune-sur- 1722 2 3 TAXE D’AMENAGEMENT POUR 2017
mer Après l'exposé du Maire il est décidé à l’unanimité de
Cresserons 1192 1 2 maintenir pour 2017 le même montant que 2016.
Basly 1159 2
Colomby- 1 145 1 2 PERSONNEL COMMUNAL :
Anguerny INDEMNITAIRE 2017 (RIFSEEP)
Anisy 691 1 2 Le Maire présente le nouveau régime indemnitaire du
Reviers 585 1 1 personnel des collectivités
Plumetot 229 1 1 territoriales effectif au 1°/01/2017.
Total 23 848 32 40 Après en avoir débattu, le projet de délibération suivant,
comprenant uniquement une part fixe, est approuvé à
l’unanimité et sera soumis au comité technique paritaire :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires et notamment l'article 20.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et
notamment les articles 87, 88 et 136.
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour
l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26
janvier 1984.
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la Fonction Publique de l'Etat.
Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret
n°2014-513 du 20 mai 2014 précité.
Vu l'arrêté ministériel pris pour l'application au corps des (à
compléter selon les cas). Voir Chapitre 15 du Guide pour les
références.
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application de
l'article 5 du décret n° 2014-513 portant création d'un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'Etat (primes et indemnités
cumulables avec le RIFSEEP).
Vu l'avis du Comité Technique en date du relatif à la
mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et
à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de
l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.
Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Le Maire (ou le Président) propose à l'assemblée délibérante
d'instaurer le RIFSEEP et d'en déterminer les critères
d'attribution.
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
- L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée au
poste de l'agent et à son expérience professionnelle est une
part fixe
+ Le complément indemnitaire versé selon l'engagement
professionnel et la manière de servir de l'agent part
facultative
Les bénéficiaires (préciser les bénéficiaires — cf. l'exemple
ci-dessous)
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents
titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant
les fonctions du cadre d'emplois concerné.
Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont
- Les attachés et secrétaires de mairie
. Les adjoints techniques à compter du 1° janvier
2016
L'IFSE (l’Indemnité de
d’Expertise)
L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son
expérience professionnelle.
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères
professionnels tenant compte :
Fonctions, de Sujétions et
+ Des fonctions d'encadrement, de coordination, de
pilotage ou de conception, notamment au regard :
o Responsabilité du poste (AG1)
o Elaboration et suivi des dossiers (AG1)
+ De la technicité, de l'expertise ou de la qualification
nécessaire à l'exercice des fonctions
o Niveau de qualification ....(AGI —
o Autonomie ...(AGS
CG): _
o initiative....(AGI — CGI)...
o Diversité des tâches des dossiers (AG1 - CGI)
o Simultanéité des tâches ....(AG1)... .
+ Des sujétions particulières ou du deuré. d' DOTE és
poste au regard de son environnement professionnel
o Effort physiques (CG1)
© Polyvalence...... (AG = Css menrrensanennnte
o environnement: (COL) 205 saorsssrssurse sssssnaeress
o confidentialité (AG1)
o relations externes....(AG1).....................................
Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les
montants maximums annuels.
Fonctions / Montants annuels
Groupes Postes de la | Maximums de
collectivité l'IFSE
Attachés / Secrétaires de mairie
AGI Secrétariat de € 5000
mairie
Adjoints techniques à compter du I” janvier 2017
Adjoints techniques c6i polyvalents € 4000 L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle.
Monsieur le Maire propose de retenir les critères suivants :
- Responsabilité du Poste...(AG1)
-_ Elaboration et suivi des dossiers ...
- maitrise des logiciels....(AG1)
- confidentialité... (AG1)
-__ simultanéité des tâches...(AG1)
-_ Autonomie....(AGI - CGI)
-__environnnement de travail
-__polyvalence..(AGI — CGI)
Ce montant fait l'objet d'un réexamen au regard de
l'expérience professionnelle:
- en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
(AG)
(CGI)
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois
à la suite d’une promotion, d'un avancement de grade
ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
- au moins tous les trois ans en fonction de l'expérience
acquise par l'agent.
Périodicité du versement de l'IFSE :
L'IFSE est versée mensuellement.
Modalités de versement :
Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de
travail.
Les absences :
L'IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le
traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de
service, maladie professionnelle, maternité, adoption,
paternité et congé de longue maladie, de longue durée ou de
grave maladie.
Exclusivité :
L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux
fonctions.
Attribution :
L'attribution individuelle sera décidée par
territoriale et fera l'objet d’un arrêté.
l'autorité
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
- d'instaurer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-
dessus. Uniquement la part fixe.
- de prévoir la possibilité du maintien à titre
individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur
montant antérieur plus élevé en application de
l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984. - de décider que les primes et indemnités seront
revalorisées automatiquement dans les limites fixées
par les textes de référence.
- que les crédits correspondants seront calculés dans
les limites fixées par les textes de référence et inscrits
chaque année au budget.
- la mise en place du nouveau régime indemnitaire se
fera à compter du 1°" janvier 2017.
- les délibérations antérieures concernant les régimes
indemnitaires seront abrogées à cette même date.
CONDITIONS DE VENTE D'UN TERRAIN ROUTE DE
FONTAINE-HENRY
Monsieur le Maire expose le projet de division parcellaire
de la propriété située 1 Route de Fontaine Henry. Le futur
acquéreur souhaitant diviser la propriété en 5 parcelles
constructibles, la municipalité va suivre ce dossier dans son
montage et étudier quelles seraient les possibilités pour la
commune d’aménager le secteur en concertation avec le
nouveau propriétaire si ce projet et cette vente se réalisent.
MODIFICATION DU P.L.U. DE LANGRUNE SUR MER :
AVIS
Monsieur le Maire nous informe qu’une enquête
publique se tiendra en mairie de
»e
docti 4 ww
PL'EQUIPE MUNICIPALE
à #
Langrune sur mer de mi-novembre à fin décembre suite
à la modification du P.L.U.
MODIFICATION _ DU P.L.U. DE DOUVRES LA
DELIVRANDE : AVIS
Monsieur le Maire informe qu'une enquête publique se
tiendra en mairie de Douvres
la Délivrande de mi-octobre à fin novembre suite à la
modification du P.L.U
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016
ee er |
Le maire constate que le quorum n’est pas atteint puisque le
nombre d’élus physiquement présents ne représente pas la
majorité des membres du conseil municipal en exercice.
En conséquence il n’est pas possible de délibérer
valablement.
Le Maire indique que conformément à l’article L 2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales la séance est
reportée à une date ultérieure, 2è réunion au cours de
laquelle le conseil pourra délibérer valablement quelque soit
le nombre de présents.
h Nicolas MARIN Entreprise multiservices 33 rue de la Fontaine 14530 Luc-sur-Mer Tél. : 02.31.77.75.34, 06.48.76.90.33. Récupération de ferraille — Voitures et épaves Dépannage 24/24 HUET Olivier 7 Rue Talbot 14610 BASLY Tél. : 02.31.80.36.84 / 02.31.80.98.77 06.84.22.04.30 Agence GUY HOQUET L'IMMOBILIER 32 Rue Saint Michel 14000 CAEN Tél : 02 31 27 87 87 Mail : sbuon.caen@gmail.com SANICLIM Plomberie — Dépannage Chauffage (fioul — gaz) Installation Salle de bains Pompes à chaleur 34 Rue de Caen 14440 CRESSERONS Tél. : 02.31.80.07.50 BURES FLEURS 9 rue Maréchal Foch 14750 St Aubin-sur Mer Tél. : 02.31.97.33.07, 06.40.26.64.83. Commandez par & et réglez CB Entreprise Générale de Peinture LEROY Peinture Revêtements Sols & Murs Ravalement-Traitement de Toitures Décoration Intérieure 33 Rue des Aubépines 14610 BASLY Tél.: 02.31.80.55.18 / 06.31.37.98.45 LC Pose Pose et création cuisines Salles de bains Agencement d'intérieur 6 Rue Talbot 14610 BASLY Tél. : 06.79.28.79.15
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Courseulles (route de) D3 Goulet (chemin du) un B45 Regt.dela Chaudière (rue du
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21
05
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